en attente de récépissé prefecture categorie C

voila ma question ,j'achète une arme catégorie C en armurerie ,en attendant le récépissé d'enregistrement ,déclaration a la préfecture ,est ce que je peux aller librement au stand en attendant ce papier avec ma facture d'achat?
histoire de ne pas se mettre dans une situation pourrie en cas de contrôle...


merci a vous, et bon week end...

oui tu peux sans souci... la licence est le seul document nécessaire
si tu veux faire plus, tu as le double établi par l'armurier
je suis dans ton cas pour 2 C achetées en fin d'année. l'année dernière j'ai attendu le récépissé environ 6 mois...

la facture n'est pas nécessaire

C'est ce que j'ai fait en tout cas : copie de la facture en attendant le récépissé.

Pareil, attente de plus de six mois pour recevoir le document, pendant cette attente transport avec la facture.

un peu de lecture...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

heureusement qu'il ne faut pas avoir eu le retour de la préfecture. j'ai acheté des C il y a un an et demi et toujours pas de retour. Certaines préf n'arrivent pas à gérer les cat C et D et se concentrent sur les B.

Peu importe que la facture ne soit pas nécessaire. Les gendarmes ne connaissent pas la loi par cœur et dans le doute, tu peux être embêté et ils peuvent te ruiner ton après-midi. Alors autant avoir la facture (ou une copie) avec l'arme.

les seuls qui demandent les factures...c'es la douane

Oui dans un monde idéal ... mais si tu tombes sur des gendarmes zélés, tu fais quoi ?
Les gendarmes qui sont venus chez moi voir le coffre ne faisaient pas la différence entre une cat B, C ou D.

Même si on peut se passer de la facture, tu leurs prouves en 2 secondes que l'arme dans ton coffre ne sort pas de la cave à momo.
Certains préfèrent se compliquer la vie en prenant des avocats ou en contactant l'UNPACT. Si je peux éviter ça avec la facture, je préfère. Mais chacun fait comme il veut.

Exact l'article R315-2 du code de sécurité intérieur, indique que pour nous tireur sportif le simple fait de posséder une licence officiel et à jour, nous autorise le transport d'armes de catégorie B, C, et D (la A étant interdite pour nous) sans aucun autre document.
Le fait de nous déplacer avec nos document nous évite tout simplement une énorme perte de temps en cas de contrôle.

@chris-mt

je ne dis pas que tu as tort...la question est tout simplement que faut il comme document pour transporter une arme de cat B,C ou D?
j'y ai répondu en fournissant un lien officiel
après comme tu le dis, chacun fait comme il le sent.
maintenant il faut m'expliquer comment sur un contrôle routier, le FO va savoir que vous transportez une ou plusieurs armes. parce que les miennes sont dans le coffre et rien sur la banquette arrière ne laisse deviner que je vais au stand de tir.
combien de fois avez vous eu à présenter au FO vos documents justifiants le transport légal de vos armes?
perso depuis 1981, jamais... et pourtant je vais 2 fois par semaine au stand soit plus de 100 km aller retour, sans compter les quelques fois où je me déplace hors du département pour des rencontres ou invitations.
sans rentrer dans les détails, les seuls qui ont le droit de visiter le coffre de votre véhicule, c'et la douane. police et gendarmerie le peuvent sous certaines conditions et sont tenues de vous présenter la réquisition si vous la demander

Certes, novice en tant que licencié jamais contrôlé en deux ans.
Mais qui peut le plus peut le moins, et le fait d'avoir toute la paperasse peut éviter de longue heure de vérification.

jimmy 31 a écrit:

maintenant il faut m'expliquer comment sur un contrôle routier, le FO va savoir que vous transportez une ou plusieurs armes. parce que les miennes sont dans le coffre et rien sur la banquette arrière ne laisse deviner que je vais au stand de tir.

Mes Mosin ne rentrent pas dans le coffre de ma petite voiture. Et de toute façon, quand je tire au 200 mètres, sur C200, je dois porter mon support de cible donc sièges arrières rabattus. Même si j'essaie de ne pas laisser les housses trop en évidence, je suis presque sur d'avoir la question en cas de contrôle.

mon dernier recipissé reçu en 1 semaine
MAIS c'était un achat avec régularisation

j'aimerais bien savoir combien d'entre vous ont été contrôlés et embêtés par des FO lors d'un contrôle routier. j'ai le permis de conduire depuis 28 ans et je n'ai été contrôlé que 2 fois.....1 fois dépistage alco et une autre pour le contrôle des papiers et c'est tout.

J'ai du être contrôlé deux fois, en 25 ans de permis.

et pour ce qui est de la vente d'une catégorie C est ce que le reçue de la préfecture à une importance?

car je dois vendre une carabine de cette catégorie cette semaine, mais je n'ai jamais reçu ce foutu paplar.. cela fait presque 2 ans
(carabine acheter par internet chez st militaria)

J ai trois C en attente, dont 2 de plus de de 12 mois, ma préfecture à fait appel à un autre service, pour traité 2015, tellement  ils étaient débordés, donc j ai appelé et le mieux c est que je passe avec les papiers pour faire les récépissés.
Mais sa ne me gène pas pour tiré,  bon je prend les papiers maintenant car les gendarmes viennent fréquemment depuis "les tas d urgences " ..    

Acheté un CZ 455 à BX , jamais reçu la papier de la préfecture ....

En ralentissant la paperasse ils espèrent peut-être ralentir les mouvements d'armes entre particuliers...

J'allais ouvrir un nouveau post à ce sujet mais je profite de celui_ci:

Est-il possible de vendre une catégorie C dont on a que le récépissé de déclaration de l'armurier ?

je ne vois rien qui empêche cette vente puisque tu as le double du document que l'armurier fait parvenir à la prèf

NaonedBzh a écrit:En ralentissant la paperasse ils espèrent peut-être ralentir les mouvements d'armes entre particuliers...

ça ne change rien.
J'ai déjà revendu une arme acheté 6 mois avant alors que j'avais toujours pas le récépissé.

Juste une confirmation, pour arme neuve achetée en armurerie c'est bien l'armurier qui fait les formalités d'envoi pour enregistrement à la préfecture ?

Ça arrive des loupés ?!?

Mephisto70 a écrit:Juste une confirmation, pour arme neuve achetée en armurerie c'est bien l'armurier qui fait les formalités d'envoi pour enregistrement à la préfecture ?

Ça arrive des loupés ?!?

Oui c'est l'armurier qui doit faire le taff.
Si il y a un loupé c'est pas ton problème, toi tu as une facture en attendant le récépissé.
Si ce dernier n'arrive jamais, pas ton problème.

Merci pour les infos les copains.

Chris-mt a écrit:heureusement qu'il ne faut pas avoir eu le retour de la préfecture. j'ai acheté des C il y a un an et demi et toujours pas de retour. Certaines préf n'arrivent pas à gérer les cat C et D et se concentrent sur les B.

Peu importe que la facture ne soit pas nécessaire. Les gendarmes ne connaissent pas la loi par cœur et dans le doute, tu peux être embêté et ils peuvent te ruiner ton après-midi. Alors autant avoir la facture (ou une copie) avec l'arme.

Je confirme, certaines préfecture zappent les cat C et D ( ben y'en a trop .. )

J'ai un pote qui attend un retour de préfecture pour un fusil à verrou depuis ... septembre 2013
A croire que l'armurier n'a rien envoyé du tout.

je vais mettre mon grain de sel aussi
j'attend depuis 8 mois déjà le papier d'une catégorie C la pref ma demander de leur renvoyer des documents se que j'ai fais et toujours rien
et j'ai acheter une autre catégorie C en novembre, que je n'est toujours pas essayer faute de munition

kekemaki a écrit:je vais mettre mon grain de sel aussi
j'attend depuis 8 mois déjà le papier d'une catégorie C la pref ma demander de leur renvoyer des documents se que j'ai fais et toujours rien  
et j'ai acheter une autre catégorie C en novembre, que je n'est toujours pas essayer faute de munition

bonjour
concernant ton achat d'arme de novembre, pourquoi pas de munitions?

jimmy 31 a écrit:

kekemaki a écrit:je vais mettre mon grain de sel aussi
j'attend depuis 8 mois déjà le papier d'une catégorie C la pref ma demander de leur renvoyer des documents se que j'ai fais et toujours rien  
et j'ai acheter une autre catégorie C en novembre, que je n'est toujours pas essayer faute de munition

bonjour
concernant ton achat d'arme de novembre, pourquoi pas de munitions?

Parce qu'il faut présenter le récépissé de déclaration pour acheter certaines munitions classées en C