canne fusil en vente libre?

shtglouie a écrit:Bonjour à tous,

J'ai vu sur natura buy des cannes fusil en vente. Elles sont catégorisées comme datant d'avant 1900. Je pensais que toutes les armes dissimulées étaient classées en catégorie A?
Il y a une dérogation pour certaines vieilles pièces de collections?

La legislation categorie D si avant 1874 s'applique t-elle??

Merci.

shtglouie a écrit: il y a en effet tout dans ce post

Barnabé a écrit:

shtglouie a écrit: il y a en effet tout dans ce post

Oui, tout un tas de xonneries...

Barnabé a écrit:Non, pas les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet qui sont dans la catégorie A1.
Le critère de "camouflée" l'emporte sur toute considération historique, c'est la première ligne du tableau figurant dans ton lien.

Barnabé a écrit:Dans le document ci-dessous qui est le décret permettant l'application de la loi, tu trouveras :
Article 1 : les définitions des termes utilisés
"Article 1-11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme."

A partir de là, une canne fusil, un stylo .22lr sont des armes camouflées, qui plus est des armes à feu camouflées.
Ce ne sont plus de simples armes car le critère de dissimulabilité y a été ajouté.

Article 2 : là on retrouve la catégorie des différentes armes
"Armes de catégorie A :
Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :
1° Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet"

"Armes de catégorie D2e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Barnabé a écrit:Dans le document ci-dessous qui est le décret permettant l'application de la loi, tu trouveras :
Article 1 : les définitions des termes utilisés
"Article 1-11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme."

A partir de là, une canne fusil, un stylo .22lr sont des armes camouflées, qui plus est des armes à feu camouflées.
Ce ne sont plus de simples armes car le critère de dissimulabilité y a été ajouté.

Article 2 : là on retrouve la catégorie des différentes armes
"Armes de catégorie A :
Les armes et les éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont les suivants :
1° Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet"

"Armes de catégorie D2e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Barnabé a écrit:C'est pas pour casser les noix, c'est juste pour que chacun sache à quoi il s'expose.
Si un fonctionnaire zélé tombe là dessus (lors d'une visite de contrôle du coffre des B par exemple...), tu n'as plus qu'à passer à un autre loisirs...

KOLEKTOR a écrit: et évite de donner un texte obsolète majoritairement abrogé comme référence, avant de prétendre "savoir", sans comprendre en fait de quoi il est question

KOLEKTOR a écrit:tu as tous les indices, je te laisse chercher, et trouver, si tu en est capable, et si ça t'intéresse vraiment... marre de mâcher le travail pour des types qui ne feront de toute façon pas l'effort de lire et comprendre, parce que savoir ce que permet vraiment les texte ne les intéresse pas du tout, mais seulement de trouver de vagues allusions ésotériques, qui les confortent dans leur culture de l'interdit imaginaire.