Problème administratif

Problème administratif
Bonjour à tous
Voici ma situation
Je possède depuis des années un pistolet browning 22lr avec modele4 bien sur
Suite a la nouvelle législation j’ai donc envoyer une demande de renouvellement de mon modèle 4 .Apres 6 mois d’attente j’ai donc contacté le service des armes pour m’entendre dire qu’il fallait encore attendre, car ils avaient beaucoup de boulot…..
1 an après j’ai de nouveau contacté le service des armes pour m’entendre dire qu’ils n’avaient pas mon dossier .j’ai donc une nouvelle fois renvoyer (avec une lettre explicative)mon dossier qui cette fois-ci a bien être reçu, mais a été classé dans les dossiers arriver en retard et qu’ils n’avaient aucune consigne pour savoir quoi faire de ses dossiers PFFFFFFF
La ou j’ai des problèmes c’est que j’ai demandé une nouvelle demande de détention d’armes pour un 9mm j’ai donc passer mon examen théorique et pratique que j’ai réussi bien sur mon dossier est complet et en ordre au service des armes, mais ils refusent de me délivrer le modèle 4 pour mon 9mm, car mon dossier de mon 22 Lr est arrive en retard alors que ce sont 2 armes différentes
C’est comme si l’on me refusait d’immatriculer un 2e véhicule, car mon premier n’est pas en ordre
Y aurait-il une solution juridique afin de me sortir de ce problème
Merci d’avance

Lorsqu'on fait une demande d'autorisation, on reçoit en principe un reçu.

Ce reçu devrait contribuer à débloquer la situation, non ?
Patrick aura sûrement une idée...

Bonjour Doc 24
Merci de m’avoir répondu
Pour aucune de mes demandes on ne m’a jamais envoyer de reçu … juste l’invitation a payer 90 euros si je ne me trompe pas
Au service des armes ils reconnaissent eux même que la situation est ridicule… mdr mais ne bougent pas .........

Bonjour Pascal,

Quelle région en Gelbique ?

Pour un dossier de demande d'autorisation d'arme, la meilleure façon de procéder est de le faire le plus complet possible, examen théorique, examen pratique, avis du médecin, certif BVM, inscription club et/ou fed. ... mais surtout le déposer en main propre au service armes ches le gouverneur et demander le numéro d'enregistrement (çà marche comme aux contributions), la préposée passe un coup de fil et tu as directement le numéro d'enregistrement plus la copie tamponnée et datée de ta demande, la suite prend 3 mois à très longtemps.

Mais là ou çà risque de coincer c'est que tu ne t'es pas mis en ordre dans les temps pour ton mod.4 qui date d'avant 2006.

Bonjour ragnar
Je suis dans les Ardennes
Ma nouvelle demande de détention pour un 9mm est parfaitement en ordre, mais reste bloqué a à cause du 22 Lr, mais ses 2 armes non rien a voir lune avec l’autre

doc24 a écrit:Lorsqu'on fait une demande d'autorisation, on reçoit en principe un reçu.

Ce reçu devrait contribuer à débloquer la situation, non ?
Patrick aura sûrement une idée...

Désolé Doc, impossible de répondre à notre ami la réglementation en Belgique n’est pas la même que la notre, nos amis Belges membres du forum auront certainement une réponse appropriée pour résoudre son problème administratif

Comme quoi l'administration c'est vraiment de la merde, quelque soit le pays.

Non bif l'administration c'est pas de la marde ... y faut juste marcher dans les clous et avoir un peu de jugeotte.

@ Pascal ... ouais bon ... les Ardennes c'est vaste (enfin si on veut) ... Namur, Arlon, Lierneux, Chimay ... c'est toujours les Ardennes mais c'est 4 provinces différentes aussi hein ... Namur, Luxembourg, Liège, Hainaut ... donc 4 gouverneurs différents.

Si çà reste bloqué à cause de ton 22 LR. c'est paske t'as juste oublié de faire ton renouvellement à temps ... donc t'es en infraction avec la loi Belge (si mod.4 avant 2006 ... papier blanc ou papier vert ?) ... conclusion n° 1 = patatras ... conclusion n° 2 = comme y savent pas quoi foutre avec toi ... ben t'es en caraffe ... CQFD.

Apparement tu sais pas que la DAAA existe, ni la FED, ni les forums Belgos-Belges ou tu aurais pu demander les avis éclairés des sciences depuis 2006 ... conclusion n° 3 = t'as pas le cul sorti des ronces ... conclusion n° 4 = à mon humble avis ils font le lien entre une infraction potentielle (retard) et ta nouvelle demande pour te faire suer.

Désolé hein, je sais que c'est pas facile à entendre mais c'est comme çà ... sans compter que c'est toujours à toi de prouver le motif légitime pour posséder une arme par l'inscription à un club, le tout en référence à la loi de juin 2006; donc même si t'as été hospitalisé pendant 3 ans, çà ils en ont rien à battre non plus hein.

Là dessus bon week-end ... je reviens pas avant lundi matin vu que demain c'est la foire à Ciney (je sens que les 200 poulets qui y seront vont bien se marrer).

Tout est vraiment différent en Belgique même le langage, et quoi qu’il arrive ils ont toujours le sens de l’humour.
Nostalgie de ma jeunesse à l’époque ou j’étais en Lorraine, les bringues en Belgique étaient mémorables

Pour la DAAA voir avec notre ami Daniel
Pour toute information sur les textes de loi voir le site : www.unionarmes.be et www.daaa-avwl.org/
Pour une aide ou une information si vous avez un problème dans le cadre de la loi sur les armes : DAAA-AVWL asbl, Daniel Beets : daniel_beets@telenet.be

je ne connais pas la legislation en Belgique donc.................

Bonjour à tous
Merci pour vos conseils eu les renseignements donnés sur le sujet
Je dépends du gouverneur d’Arlon et mon modele 4 est vert
Le pire c’est que j’ai passé mes examens avec cette arme et que personne n’a trouvé a redire sur la situation ils m’ont juste dit (pffff l’administration )
Au plaisir

Je n'avais pas vu que le problème était en Belgique...

En France, je n'imagine même pas que l'administration puisse percevoir une taxe sans délivrer un reçu. Les moeurs belges sont étranges.

Ici, il m'est arrivé d'attendre un renouvellement au-delà de la validité de la précédente autorisation. Le commissariat de police m'a juste indiqué de ne pas sortir l'arme du coffre pendant cette période intermédiaire.

Ha bah voilà hein Pascal 2222 ... Lagaffe t'as répondu doctement sur le fofo belgo-belge que tu as trouvé ... reste en contact avec lui, c'est un tamponneur ADEPS ... Mod.4 vert c'est bien mais il y a toujours la question de la date de sa 1° émission pour pas tomber dans le panneau hein comme te l'a signalé Stef. ... bonne chance quand même.

@ doc24 ... ben voui hein les Belges sont étranges ... y a qu'à voir mon avatar une fois.

Hé bien la première date d‘émission est mai 1993.
Ce qu’il me faudrait c’est un bon piston à Arlon… mdr.
Merci de l’intérêt que vous portez à ce post.

Ah bah voilà ou çà coince ... Mod.4 vert de 93 pas remis au goût du jour avant fin 2008 = infraction à la loi sur les armes ... comme te l'a bien expliqué Lagaffe sur l'autre fofo.

Pour jouer du cornet à piston dans la province de Luxembourg, moi y en a pas connaître.

Je crois ... mais cela n'engage que moi ...

1 - Que si tu te sépares de ce 22 LR. par une remise aux forces de l'ordre en vue de sa destruction, tu feras un pas en vue de supprimer ton infraction à la loi sur les armes ... ce qui t'amèneras a "ESPERER" la libération de ton nouveau Mod. 4 pour ton 9 PB.

2 - Peut-être re-faire une demande provisoire pour le 22 LR sans les muns (si tu ne veut pas t'en séparer)

Dans tous les cas, ce 22 LR. est devenu litigieux à cause de ton inadvertance, c'est fort dommage, mais encore heureux qu'il ne soit pas saisi.

Bonne chance.

Bonjour ragnar
Je te tiens au courant de l’évolution de la situation je dois encore avoir un contact demain avec leurs services
Pour la pile de dossiers comme le mien, ils n’ont aucune consigne donc cela reste dans un coin à attendre
Effectivement la solution serait d’en faire abandon a la police (en ayant pris soin avant de lui mettre 2 ou 3 coups de disqueuse dedans) ce qui me ferait bien sûr mal au cœur vu que c’est ma première arme.
Au plaisir