lors d'un deces..........

Percuteur a écrit:Le mari de ma tante est décédé il y a un peu plus de deux ans .La semaine dernière elle a reçu une lettre du Préfet lui demandant ''la destination de ses 2 armes "(un cal 12 semi auto et une CZ 22 lr).
Que doit elle répondre ?A t'elle le droit de les garder si elle n'est ni chasseuse ni licencié sportif?

Non. Elle n'a sans doute pas le droit.

Mais après 2 ans se souvenir de tous les détails d'un moment si douloureux ce n'est pas très facile pour une vieille personne fragilisée par le décès de son époux.

En plus cette demande, si tardive, deux ans!, la replonge dans ce chagrin qu'elle croyait avoir vaincu. Ces retards administratifs pourrissent la vie des gens, et de nos anciens en particulier, et je me demande même si ça ne mériterait pas un plainte pour harcèlement moral auprès du médiateur de la République.

2 ans apres... la pauvre dame a le droit de ne pas se souvenir... attention cependant a la perquisition administrative.
Agrippa est tellement mal alimente qu on peut aussi dire qu elles ont ete vendues. Moi meme j ai declare des acquisitions il y a 3 mois et rien n apparait encore.
A l inverse j ai hérité des armes recemment. Il y avait 3 B. Elles etaient toutes enregistrees en c1b... je m en suis defait, n ayant pas d auto. Mais si j avais rempli le cerfa avec un peu de mauvaise foi...
Incompetence et tracasserie sont les mamelles de l administration (et je suis bien place pour le savoir)

Si c'est confirmé qu'il ne faut fournir qu'un certificat médical ,c'est ce qu'elle va faire pour les garder.
Sinon le préfet tout de même dans le courrier s'excuse du désagrément causé...

EXTRAIT:
"Y- a-t-il de nouvelles règles concernant la succession ?
Au décès du chasseur, il est fréquent que l’on souhaite, en souvenir, conserver son arme de chasse.
L’héritière ou l’héritier de cette arme devra, s’il est non-chasseur, pour être autorisé(e) à conserver cette arme, classée en C ou en D, adresser un certifi cat médical datant de moins d’un mois, au Préfet du département de son domicile. Après vérification, celui-ci lui délivrera un récépissé de déclaration..."

Ce post ne nous rajeuni pas
par Gilou le Lun 08 Nov 2010

Gilou a écrit:Ce post ne nous rajeuni pas
par Gilou le Lun 08 Nov 2010

Oui j'avais vu ...mais cette question concerne de très nombreuses personnes et comme les lois évoluent...

bif a écrit:Sinon parfois les armes déclarées ont été cachées ou égarées par la personne décédée, et bizarrement lors de l'héritage on n'arrive pas à les retrouver. C'est dommage pour l'état...  
Mais ce sont des choses qui arrivent....

tout à fait. c'est bien dommage. mais effectivement ça arrive. et on ne peut pas condamner le décédé qui a été négligent.

:king:

Bonjour.

J'ai effectué ces démarches au mois de juillet pour des armes de catégories C et D.

J'ai fourni les Cerfa correspondants, un certificat médical et l'attestation du notaire stipulant que ces armes m'ont été attribué lors de la succession.

Cela suffit pour les personnes sans licence de tir ou permis de chasse de conserver les armes reçues en héritage.

Bonne journée.

Merci pour les infos

heisenberg a écrit:Bonjour.

J'ai effectué ces démarches au mois de juillet pour des armes de catégories C et D.

J'ai fourni les Cerfa correspondants, un certificat médical et l'attestation du notaire stipulant que ces armes m'ont été attribué lors de la succession.

Cela suffit pour les personnes sans licence de tir ou permis de chasse de conserver les armes reçues en héritage.

Bonne journée.

Oui c'est suffisant.
Mais pour l'achat de munitions, il faudra une licence ou un permis de chasser.

bif a écrit:

heisenberg a écrit:Bonjour.

J'ai effectué ces démarches au mois de juillet pour des armes de catégories C et D.

J'ai fourni les Cerfa correspondants, un certificat médical et l'attestation du notaire stipulant que ces armes m'ont été attribué lors de la succession.

Cela suffit pour les personnes sans licence de tir ou permis de chasse de conserver les armes reçues en héritage.

Bonne journée.

Oui c'est suffisant.
Mais pour l'achat de munitions, il faudra une licence ou un permis de chasser.

Certes mais c'est déjà bien de pouvoir garder son patrimoine...
En tous cas j'adore ton avatar !!!

Merci pour elle

Bonsoir
Après la présentation. J aimerais connaitre et savoir ce que je dois faire pour vendre les 2 carabines 22lr.. lon pere souffrant d alzeimer et etant décédé il y a 1 mois. Jai decouvert quil avait toujours ces 2 carabines. Je ne souhaite pas les garder.juste les vendre a une oersonne habilitée a s'en servir. Je précise qu elles ne sont pas déclarées car ils les avaient achetée il y a plus de 30 ans. Et comle il était alzeimer il ne savait même plus quil les avaient. Je les ai découvertes par hasard en débarrassant la cave.
Que dois je faire niveau papier de mon côté? J'ai déjà un acheteur.
Merci pour vos reponses
Sacha

sacha
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