Déclaration arme catégorie D

Penguins70 a écrit:

bernie2b a écrit:PAS D’INSCRIPTION D'ARME SANS INFORMATIONS SUR L'ARME ...... c'est peu être con, mais c'est la règle.

Et comment je fais quand je veux être dans les clous alors qu'il n'y a aucune information ?

Je pense que c'est comme si tu demandais une carte grise pour un véhicule qui n'aurait pas de N° de série ou de N° de chassis ; je vois mal comment la préf pourrait te la délivrer pour des raisons purement techniques.

Penguins70 a écrit:Je ne comprendrai décidément jamais pourquoi certains sont la pour lancer des quolibets...

...parce que tu fais ton Lagass !!!

C'est tout à fait ça ..... du coup, le risque de destruction est grand.
S'agissant d'une carabine de jardin à canon lisse, il me semble que si tu en est dûment propriétaire avant une certaine date, tu n'as nul besoin de la déclarer ..... mais quelle date, je ne sais plus et j'ai la flemme de chercher. Après, il suffit de faire la donation suivant cette date

tu est vraiment un pinayeur ,

chie pas dans ton froc c est pas une arme de destruction massif,
te fais pas chier pour une carabine de jardin

bernie2b a écrit:C'est tout à fait ça ..... du coup, le risque de destruction est grand.
S'agissant d'une carabine de jardin à canon lisse, il me semble que si tu en est dûment propriétaire avant une certaine date, tu n'as nul besoin de la déclarer ..... mais quelle date, je ne sais plus et j'ai la flemme de chercher. Après, il suffit de faire la donation suivant cette date

Avant le 1/12/2011.

Donc acte ..... et cette carabine pouvait tout à fait appartenir à ta grand mère qui te l'avait offerte pour tes 18 ans ----> pas de déclaration

bernie2b a écrit:Donc acte ..... et cette carabine pouvait tout à fait appartenir à ta grand mère qui te l'avait offerte pour tes 18 ans ----> pas de déclaration

c est exactement sa
pas de prise de tète,(qui peut prouvé le contraire)
ni besoin de baisé son froc , a la préf

Je préfère être réglo.

Je verrai bien la réponse de la préfecture

Penguins70 a écrit:Je préfère être réglo.

Je verrai bien la réponse de la préfecture

Une fois la pref contactée tu auras mis la main dans l'engrenage....retour arrière impossible

J'ai eu ça avec un Berthier 1892 M16, réponse de la pref qui me l'as enregistré sans histoire "On n'est pas là pour emmerder les gens qui veulent se mettre en règle" !
Et quand à l'absence d'inscription, j'ai une 12mm de jardin avec "Illisible/introuvable" pour le N° de série sur la déclaration

Caracal a écrit:J'ai eu ça avec un Berthier 1892 M16, réponse de la pref qui me l'as enregistré sans histoire "On n'est pas là pour emmerder les gens qui veulent se mettre en règle" !
Et quand à l'absence d'inscription, j'ai une 12mm de jardin avec "Illisible/introuvable" pour le N° de série sur la déclaration

Je pense que ca se passera comme ça.

Aucun intérêt pour eux d’embêter les gens pour rien

Penguins70 a écrit:Je ne comprendrai décidément jamais pourquoi certains sont la pour lancer des quolibets...

tu dis que tu es FDO dans des posts précédents , la loi tu devrais la connaître ,.!!!

mauger a écrit:

Penguins70 a écrit:Je ne comprendrai décidément jamais pourquoi certains sont la pour lancer des quolibets...

tu dis  que tu  es   FDO   dans  des  posts  précédents  , la  loi  tu  devrais  la connaître  ,.!!!

Il est impossible de tout connaitre sur tout.

La loi précise bien qu'il faut procéder à la déclaration d'une arme de catégorie D, c'est ce que je fais.

Penguins70 a écrit:

mauger a écrit:

Penguins70 a écrit:Je ne comprendrai décidément jamais pourquoi certains sont la pour lancer des quolibets...

tu dis  que tu  es   FDO   dans  des  posts  précédents  , la  loi  tu  devrais  la connaître  ,.!!!

Il est impossible de tout connaitre sur tout.

La loi précise bien qu'il faut procéder à la déclaration d'une arme de catégorie D, c'est ce que je fais.

Sauf si tu en était détenteur AVANT 2011 .... et ce qu'on te recommande de faire. Surtout que cette arme a une dimension affective plus qu'une valeur balistique ou financière.

Donc tu te fait faire une attestation de cession à la date de tes 18 ans, et ensuite et SEULEMENT ensuite, tu la déclare si tu veux vraiment.

Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Sujet clos donc

Penguins70 a écrit:Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Juste pour l'instant, je suppose.

Je n'arrive pas à saisir que la préf se contente de :  j'ai une arme sans nom, sans n°, avec un calibre qui n'engage que la personne qui va le donner.
Alors bien sûr qu'il vont noter ça puisque il faut bien y mettre quelque chose.
Par contre avant l'enregistrement il vont bien t'envoyer quelqu'un ou un de tes collègues  pour vérifier de quelle arme il s'agit. Faut pas rêver non plus.
C'est un peu trop facile.   Avec une AK47 ou un Mauser tout le monde a qu'à faire pareil dans ce cas.

tilt57 a écrit:

Penguins70 a écrit:Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Par pour l'instant je suppose.

Je n'arrive pas à saisir que la préf se contente de :  j'ai une arme sans nom, sans n°, avec un calibre qui n'engage que la personne qui va le donner.
Alors bien sûr qu'il vont noter ça puisque il faut bien y mettre quelque chose.
Par contre avant l'enregistrement il vont bien t'envoyer quelqu'un ou un de tes collègues  pour vérifier de quelle arme il s'agit. Faut pas rêver non plus.
C'est un peu trop facile.   Avec une AK47 ou un Mauser tout le monde a qu'à faire pareil dans ce cas.

On verra bien.

Je ne pense pas qu'ils envoient quelqu'un venir voir chez moi mais rien n'est impossible après tout.

Dans ce cas, ..... reçoit les en tenue

bernie2b a écrit:Dans ce cas, ..... reçoit les en tenue

Je vois mal mes camarades venir en tenue chez moi pour voir a quoi ressemble ma carabine de jardin.

Je l’amènerai à la brigade

le breton a écrit:tu te casse le tête pour pas grand chose

Cette seule phrase ... la Sagesse et avec un grand "S" ...

Penguins70 a écrit:

bernie2b a écrit:Dans ce cas, ..... reçoit les en tenue

Je vois mal mes camarades venir en tenue chez moi pour voir a quoi ressemble ma carabine de jardin.

Je l’amènerai à la brigade

Normalement, ce sont les flics qui sont sensés venir, pas les pandores

bernie2b a écrit:

Penguins70 a écrit:

bernie2b a écrit:Dans ce cas, ..... reçoit les en tenue

Je vois mal mes camarades venir en tenue chez moi pour voir a quoi ressemble ma carabine de jardin.

Je l’amènerai à la brigade

Normalement, ce sont les flics qui sont sensés venir, pas les pandores  

C'est la force de police qui est compétente. Chez moi c'est la gendarmerie

Penguins70 a écrit:

tilt57 a écrit:

Penguins70 a écrit:Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Par pour l'instant je suppose.

Je n'arrive pas à saisir que la préf se contente de :  j'ai une arme sans nom, sans n°, avec un calibre qui n'engage que la personne qui va le donner.
Alors bien sûr qu'il vont noter ça puisque il faut bien y mettre quelque chose.
Par contre avant l'enregistrement il vont bien t'envoyer quelqu'un ou un de tes collègues  pour vérifier de quelle arme il s'agit. Faut pas rêver non plus.
C'est un peu trop facile.   Avec une AK47 ou un Mauser tout le monde a qu'à faire pareil dans ce cas.

On verra bien.

Je ne pense pas qu'ils envoient quelqu'un venir voir chez moi mais rien n'est impossible après tout.

Franchement ils (service arme de la préf 70) ne sont pas des chiants

Mephisto70 a écrit:

Penguins70 a écrit:

tilt57 a écrit:

Penguins70 a écrit:Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Par pour l'instant je suppose.

Je n'arrive pas à saisir que la préf se contente de :  j'ai une arme sans nom, sans n°, avec un calibre qui n'engage que la personne qui va le donner.
Alors bien sûr qu'il vont noter ça puisque il faut bien y mettre quelque chose.
Par contre avant l'enregistrement il vont bien t'envoyer quelqu'un ou un de tes collègues  pour vérifier de quelle arme il s'agit. Faut pas rêver non plus.
C'est un peu trop facile.   Avec une AK47 ou un Mauser tout le monde a qu'à faire pareil dans ce cas.

On verra bien.

Je ne pense pas qu'ils envoient quelqu'un venir voir chez moi mais rien n'est impossible après tout.

Franchement ils (service arme de la préf 70) ne sont pas des chiants

Oui le service des armes et la responsable sont très sympa (de mon expérience personnelle)

tilt57 a écrit:

Penguins70 a écrit:Je viens de recevoir un mail de la préfecture.

La mention "inconnu" sera noté pour le matricule, numéro etc.

Aucun souci

Juste pour l'instant,  je suppose.

Je n'arrive pas à saisir que la préf se contente de :  j'ai une arme sans nom, sans n°, avec un calibre qui n'engage que la personne qui va le donner.
Alors bien sûr qu'il vont noter ça puisque il faut bien y mettre quelque chose.
Par contre avant l'enregistrement il vont bien t'envoyer quelqu'un ou un de tes collègues  pour vérifier de quelle arme il s'agit. Faut pas rêver non plus.
C'est un peu trop facile.   Avec une AK47 ou un Mauser tout le monde a qu'à faire pareil dans ce cas.

personne ne va venir contrôler ,
qui est habilité a connaitre les caractéristiques de l'arme en question
sauf un expert ....

lorsque tu déclare , tu signe
et donc tu engage ta responsabilité sur cette déclaration ,
un faux est punissable

La préfecture peut demander a la gendarmerie de contrôler la dite arme.

Pour conclure ce post, j'ai reçu ce jour le récépissé pour cette arme de catégorie D

Aucun souci.

C'est parfait.

christ.

Au moins un qui reçoit ses récépissés.. ... moi je suis strictement en règle je ne les reçois pas malgré les achats en armurerie ....

Tu veux dire les récépissés pour les catégories c et d ?