Proportionnalité légitime défense

Laurent C33 a écrit:Parfois, je me demande ce qui amène certaine personne à se poser ce genre de question. Il faudrait arrêter de regarder TF1 et voir la vie un peu plus positivement.
Et à part ça, si ma mémoire est bonne, le djeun' a raison.

Laurent C33 a écrit:
Et à part ça, si ma mémoire est bonne, le djeun' a raison.

FCnimes a écrit:Une question...

Outre les textes de lois qui parlent de légitime défense, est-ce que quelqu'un aurait des arrêts de cour de cassation de cas où la LD aurait été invoquée ?
Ou peut-être connaissez-vous un site qui regroupe ce genre de textes ?

En tous cas merci pour les différents liens les amis

Mephisto70 a écrit:J'ai besoin d'un coup de main.
Un jeune collègue tout juste diplômé et de fait, en mode "je sais tout moa", vient de débattre avec moi au sujet de la légitime défense et de sa proportionnalité.

Du coup j'ai eu droit au laïus du si le gars à un couteau, tu ne dois pas te défendre avec un Glock blablabla toutes les conneries habituelles.

Merci d'avance !

Gilou a écrit:Effectivement il faut que la riposte soit proportionnelle a l'attaque

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Penguins70 a écrit:
J’essaye de regarder demain au boulot et je te dis.

SCOOT a écrit:

Gilou a écrit:Effectivement il faut que la riposte soit proportionnelle a l'attaque

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Question : je descend une personne qui allait en tuer une autre. Est-ce un homicide volontaire et donc hors cadre légitime défense?

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte » (art 122-5 CP)

Mephisto70 a écrit:WOUAH Gilou tu es au top.

Merci pour les liens pour étayer !
Effectivement, on ne tient pas compte des moyens mais de l'intention et de l'immédiateté.

SCOOT a écrit:

Gilou a écrit:Effectivement il faut que la riposte soit proportionnelle a l'attaque

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Question : je descend une personne qui allait en tuer une autre. Est-ce un homicide volontaire et donc hors cadre légitime défense?

FCnimes a écrit:Une question...

Outre les textes de lois qui parlent de légitime défense, est-ce que quelqu'un aurait des arrêts de cour de cassation de cas où la LD aurait été invoquée ?
Ou peut-être connaissez-vous un site qui regroupe ce genre de textes ?

En tous cas merci pour les différents liens les amis

Feu! a écrit:le gros soucis dans tout ça c'est que l'ensemble s'apprécie devant un tribunal et c'est le juge qui fonde son intime conviction.
Ce n'est donc pas figé dès le départ mais assez cadré par le 122-5.
pour avoir discuté à plusieurs reprises avec des magistrats des assises l'exemple de la riposte avec une arme de poing contre un couteau ce qui l'en ressort:
l'agresseur est au contact et tente de porter des coups de couteaux c'est de la riposte en légitime défense même avec un LRAC.
il n'y à pas de discrimination quand à la nature de l'arme pour la légitime défense,
la détention illégale par exemple engendre une infraction incidente.

si l'agresseur est par exemple à sept mètres et fonce arme à la main en direction du porteur d'une arme de poing la légitime défense est beaucoup plus difficile à prouver.
plus difficile ne veux pas dire impossible, mais c'est un problème de simultanéité agréssion/riposte.
on sait tous cependant très bien qu'un gars au contact avec un couteau à beaucoup plus de chance de tuer son adversaire avec une arme de poing mais c'est ainsi....


cependant il y a un autre point de la légitime défense qui pause problème:
la nécessité,  ne pouvait t'il pas simplement fuir? s'enfermer appeler les secours plutôt que de tirer?
et la grosse question de la défense: que faisait il avec une arme de poing à la ceinture, approvisionnée et chargée? ha il à le droit chez lui de porter son arme ainsi? monsieur le président c'est de l'inconscience (dira l'avocat), c'est de la préméditation ce fana d'armes attendait une victime...............

en bref mieux vaut ne pas avoir un jour a devoir en faire usage.

Penguins70 a écrit:

Feu! a écrit:le gros soucis dans tout ça c'est que l'ensemble s'apprécie devant un tribunal et c'est le juge qui fonde son intime conviction.
Ce n'est donc pas figé dès le départ mais assez cadré par le 122-5.
pour avoir discuté à plusieurs reprises avec des magistrats des assises l'exemple de la riposte avec une arme de poing contre un couteau ce qui l'en ressort:
l'agresseur est au contact et tente de porter des coups de couteaux c'est de la riposte en légitime défense même avec un LRAC.
il n'y à pas de discrimination quand à la nature de l'arme pour la légitime défense,
la détention illégale par exemple engendre une infraction incidente.

si l'agresseur est par exemple à sept mètres et fonce arme à la main en direction du porteur d'une arme de poing la légitime défense est beaucoup plus difficile à prouver.
plus difficile ne veux pas dire impossible, mais c'est un problème de simultanéité agréssion/riposte.
on sait tous cependant très bien qu'un gars au contact avec un couteau à beaucoup plus de chance de tuer son adversaire avec une arme de poing mais c'est ainsi....


cependant il y a un autre point de la légitime défense qui pause problème:
la nécessité,  ne pouvait t'il pas simplement fuir? s'enfermer appeler les secours plutôt que de tirer?
et la grosse question de la défense: que faisait il avec une arme de poing à la ceinture, approvisionnée et chargée? ha il à le droit chez lui de porter son arme ainsi? monsieur le président c'est de l'inconscience (dira l'avocat), c'est de la préméditation ce fana d'armes attendait une victime...............

en bref mieux vaut ne pas avoir un jour a devoir en faire usage.

D'ou l’intérêt des armes non léthales

Pollux a écrit:Si vous utilisez une arme ou des munitions non-létales et pas de bol vous tuez ? Vous serez poursuivi pour " avoir donné la mort sans avoir l' intention de la donner ", donc Meurtre au premier degré ! Pas de LD possible ............ redevil