Re: Proportionnalité légitime défense

par Generlnico Lun 22 Jan 2018 - 18:50

Penguins70 a écrit:
Generlnico a écrit:C'est vrai,ça ce passe comment après avoir fait feu pour protéger sa famille et avoir appelé les fo?
Je sais que l'on ai mis en gav d'office mais pour le reste?

Tout dépend si tu as touché quelqu'un avec ton tir.

Oui,dans l’hypothèse que l'intrus est au sol.

par François38 Lun 12 Fév 2018 - 12:07

Pollux a écrit:Pfiou ! Vaste sujet qui obéit à des règles très très restreintes !

Comme préalable je poserai l' apostat qu' il faut utiliser une arme létale pour que la LD soit possiblement reconnue ! Et oui c' est étrange mais c' est comme ça !
Si vous utilisez une arme ou des munitions non-létales et pas de bol vous tuez ? Vous serez poursuivi pour " avoir donné la mort sans avoir l' intention de la donner ", donc Meurtre au premier degré ! Pas de LD possible ............

Raisehell a écrit:
Si l'état de légitime défense est reconnu, le reste ne compte pas (gomme-cogne ou pas). Par contre si il ne l'est pas:

- Homicide au premier degré: Meurtre (pas de préméditation) ou assassinat (préméditation).
- Homicide au second degré: Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Meurtre au premier degré ? au dixième degré ? et quoi d'autres ?
Concepts inexistants en droit français (OJNI: Objet Juridique Non Identifié).. Faut arrêter de regarder les séries TV.

par Penguins70 Lun 12 Fév 2018 - 12:40

Generlnico a écrit:
Penguins70 a écrit:
Generlnico a écrit:C'est vrai,ça ce passe comment après avoir fait feu pour protéger sa famille et avoir appelé les fo?
Je sais que l'on ai mis en gav d'office mais pour le reste?

Tout dépend si tu as touché quelqu'un avec ton tir.

Oui,dans l’hypothèse que l'intrus est au sol.

Ben tu seras placé en garde à vue et tu t'expliqueras.

Ensuite le procureur décidera si oui ou non la légitime défense est retenue.

Si oui, aucun problème, si non, tu iras au tribunal.

par S.Moki Lun 12 Fév 2018 - 12:44

Pollux a écrit:Pfiou ! Vaste sujet qui obéit à des règles très très restreintes !

Comme préalable je poserai l' apostat* qu' il faut utiliser une arme létale pour que la LD soit possiblement reconnue ! Et oui c' est étrange mais c' est comme ça !
Si vous utilisez une arme ou des munitions non-létales et pas de bol vous tuez ? Vous serez poursuivi pour " avoir donné la mort sans avoir l' intention de la donner ", donc Meurtre au premier degré ! Pas de LD possible ............

* : "...L'apostasie (du grec ancien ἀπόστασις (apostasis), « se tenir loin de ») est l'attitude d'une personne, appelée apostat, qui renonce publiquement à une doctrine ou une religion..." Suspect

...plutôt: le postulat Idea

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