Armes suisse cat B et utilisation en europe

par Mark2a Dim 21 Jan 2018 - 20:23

Bonsoir à Tous.

J'ai pu lire vos articles de 2012 et merci pour les info's.
Est ce que c'est encore valables les procédures et conseils en 2018 ?
Je suis suisse avec adresse en suisse.
Je souhaite pouvoir utiliser un arme de cat B , en 22 ou 9 dans des clubs en France en toute légalité.
J'ai une license FFTIR valable .
Merci de vos conseils et recommandations mise a jour.
Cordiales salutations.

par Invité Dim 21 Jan 2018 - 22:10

Pour l'utilisation je suppose qu'il suffit d'etre invite dans un club, si tu as une licence FFTir tu dois donc etre deja inscrit dans un club en France.
Si c'est pour venir en France avec des armes dont tu es proprietaire en Suisse, il faut demander une carte europeenne arme a feu aupres de ton bureau des armes et y faire inscrire les armes que tu veux transporter temporairement en France, ca plus une invitation du stand en France te permet de venir tirer en touriste en France avec tes armes.

par Altern Lun 29 Jan 2018 - 11:41

C'est un peu plus compliqué que cela pour venir en France malheureusement...

Il me semble (sauf erreur de ma part) que la carte européenne d'AAF n'est pas la seule condition pour venir.
Encore une fois, et sauf erreur, il me semble qu'il faut l'autorisation du préfet du département concerné.

A vérifier dans le Code de la Sécurité Intérieure, partie Police Administrative. (et/ou au niveau des Douanes)

La mention à chercher est "importation (ou introduction) temporaire d'une arme à feu sur le territoire français"

par Invité Lun 29 Jan 2018 - 14:48

Il semblerait que les chasseurs et tireurs sportifs n'ont pas besoin d'accord de la prefecture:
http://deux-sevres.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes/Transport-d-armes-dans-l-UE-carte-europeenne-d-armes-a-feu

Transport d'armes vers la France

La détention d'armes à feu par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.

L'autorisation est délivrée :

par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

Elle est inscrite sur la carte européenne à feu et elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d'un an.

Par dérogation, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent venir en France, ou transiter par la France, en vue de pratiquer leur activité avec une ou plusieurs armes, sans autorisation préalable, à condition :

d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et
pour les chasseurs, du permis de chasser et de 3 armes à chasse de la catégorie C ou de la catégorie D soumise à enregistrement, et 100 cartouches par armes,
pour les tireurs sportifs, de 6 armes des catégories B, C, et D soumise à enregistrement.

En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse et les tireurs sportifs doivent présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.

Maintenant il est possible que ca ait change?

par Ouinche Lun 29 Jan 2018 - 20:48

doom a écrit:

Par dérogation, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent venir en France, ou transiter par la France, en vue de pratiquer leur activité avec une ou plusieurs armes, sans autorisation préalable, à condition :

d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et
pour les chasseurs, du permis de chasser et de 3 armes à chasse de la catégorie C ou de la catégorie D soumise à enregistrement, et 100 cartouches par armes,
pour les tireurs sportifs, de 6 armes des catégories B, C, et D soumise à enregistrement.

C'est moi qui comprends mal ( ou alors c'est mal écris :p ) ou il faut avoir 6 armes avec soit, pas une de plus pas une de moins, pour se prévaloir la dérogation ?