La Poste - coup de gueule

shazz a écrit:normalement dans le cas de vente à distance, c'est le vendeur qui est responsable légalement de l'envoi ...

malheureusement pour moi, c'est valable pour les vendeurs professionnels uniquement...

Benhur a écrit:

Xmas a écrit:Dernière visite : Hier à 19:37

Le mec se fout de ma gueule...

met lui un commentaire dans le "feedback des membres du forum",ça l'obligera peut être a répondre et au moins ça évitera a d'autre de faire affaire avec lui.

+1. Et avec message aux admin de PAAF.

j'ai u du bol de recevoir rapidement celui que j'avais commandé

philippe76 a écrit:j'ai u du bol de recevoir rapidement celui que j'avais commandé

Tu as surtout eu du bol que le vendeur ne se plante pas d'adresse...

chichua a écrit:

Benhur a écrit:

Xmas a écrit:Dernière visite : Hier à 19:37

Le mec se fout de ma gueule...

met lui un commentaire dans le "feedback des membres du forum",ça l'obligera peut être a répondre et au moins ça évitera a d'autre de faire affaire avec lui.

+1. Et avec message aux admin de PAAF.

Fait : http://paaf2.frenchboard.com/t122647-vendeur-haidjy

J'ai de plus encore écrit un mail et un MP à cet individu :
"Monsieur,
Manifestement, vous avez fait erreur sur l'adresse en préparant le colis qui est aujourd'hui perdu par votre faute.
Vous avez en effet inscrit 89 au lieu de 85.
Malheureusement, il se trouve qu'un homonyme habite au 89 où je me suis rendu.
Je suis tombé sur une dame qui m'a indiqué que comme le colis ne lui était pas destiné, elle l'avait placé sous les boites aux lettre et qu'il avait disparu quelques jours plus tard.
Je ne suis certes pas tombé sur la personne la plus intelligente, malheureusement pour moi, mais tout ceci ne serait pas arrivé si vous aviez indiqué la bonne adresse.

Votre silence à tous mes messages ne fait que confirmer mes doutes : il y a bien une erreur de votre part à l'origine, et il vous faut désormais l'assumer.

Je vous mets donc en demeure de me rembourser sans délai les 120€ versés par virement sur le compte dont vous trouverez le RIB joint.
Je vous informe que j'ai averti les administrateurs du site paaf2 et qu'en cas de silence ou de refus de votre part, je donnerai toute suite utile à la sauvegarde de mes droits."

Avant de lui faire porter les responsabilités, as tu eu une copie de la preuve de dépôt du colis pour avoir connaissance de l'adresse?
Il faut être sur qu'il ai mentionné 89 à la place de 85...
Ci ce n'est pas le cas... Retour à la case départ avec la poste!

Ça fait juste 10 jours que je lui demande et qu'il ne me répond pas.

Commence par lui envoyer un courrier en recommandé en lui demandant de bien vouloir te fournir copie de la preuve de dépôt afin de déterminer les responsabilités et d'engager une procédure.

Le mec ne répond pas aux courriels et MP, je ne vois pas pourquoi il répondrait à un recommandé.
Du coup je lui taille une croupière sur paaf2.
Je dis pas que c'est utile, mais ça soulage.

Tu envoie un recommandé avec une date butoir, suffisante pour lui laisser le temps de la réponse...
EN l'absence de réponse, tu passes a l'étape suivante:
Injonction à faire pour obtenir la preuve du dépôt: https://www.justice.fr/formulaire/demande-injonction-faire-tribunal-instance

Guntar a écrit:Tu envoie un recommandé avec une date butoir, suffisante pour lui laisser le temps de la réponse...
EN l'absence de réponse, tu passes a l'étape suivante:
Injonction à faire pour obtenir la preuve du dépôt: https://www.justice.fr/formulaire/demande-injonction-faire-tribunal-instance

Merci pour tes conseils.
Je sors de trois ans de lutte contre un notaire pour récupérer la propriété d'une cave qui avait été oubliée dans l'acte lors de l'achat d'un appartement.
J'ai mis le paquet, avec un avocat, car le montant du préjudice en valait le coup.

Là je suis fatigué de ces luttes, et pour 120€ je ne vais pas m'épuiser.

Alors si, je suis à 120€ près dans mon budget, et c'est justement pour ça que je ne vais pas aggraver la situation.

Ca ne te coute que le recommandé... L'injonction est gratuite!

De guerre lasse quelques fois on baisse les bras ....j'ai véçcu ce genre de mésaventure en décembre avec un colis livré a 400km de mon domiçile !? J'ai pourtant un "blaze" peu commun ,ce qui dénote le je m'en foutisme des facteurs...Je passe aussi sur la plateforme d'acceuil ( ile maurice je pense ) ou les divers correspondants s(ils parlent le français sont incapables de l'écrire et de comprendre quoi que ce soit !
Deux interlocuteurs différents a quelques jours d'écart et les m^mes erreurs en boucle... a devenir fou , et pire encore lorsque j'ai reçu -je ne sais comment - un courrier ou mon nom etait orthographié de maniére érroné pour me signaler que l'erreur n'était pas imputable aux services postaux : heureusement que ce n'était qu'un maillot de foot et que j'ai pris mon partie d'abandonner les recherches ...Tout ceçi pour dire que la conscience professionelle se perd et vu les "profils " des gars qui travaillent actuellement tout est dit ....

J'ai suivi le conseil de Guntar et ai demandé une injonction de faire.
Le vendeur a produit la preuve de dépôt et je constate qu'il a marqué 89 au lieu de 85.
Je vous passe les détails sur sa mauvaise foi et la manière qu'il a de me prendre de haut...

Je vais donc faire une demande d'injonction de paiement.
Je tenais donc à présenter mes excuses à la Poste car au final ils n'y sont pour rien, et à adresser mes plus sincères remerciements à Guntar pour ses conseils avisés.

c'est une méthode que je ne connaissais pas l'injonction de faire

merci du renseignement

Comment on fait une demande d'injonction?

Guntar met le lien plus haut, tout y est expliqué.

https://www.justice.fr/formulaire/demande-injonction-faire-tribunal-instance

Tu imprimes le formulaire, tu le remplis à la main et du l'envoies au tribunal d'instance du domicile du défendeur.

J'ai été étonné de la rapidité du traitement : en gros 10 jours entre l'envoi de ma demande et réception de la copie de l'ordonance obligeant l'expéditeur à produire copie de la preuve de dépôt.

Ok, je n'avais pas cliqué sur le lien.

Déjà, selon les articles 216-2, 216-3 et 221-15 du code du commerce, l'expéditeur est responsable de la bonne livraison de l'objet de la transaction, il lui appartient donc de rembourser le montant de la vente en cas de défaut de réception, et c'est à lui de se retourner contre le transporteur, quel qu'il soit.
Pour ma part, je préfère le dépôt de plainte pour abus de confiance à l'injonction, c'est beaucoup plus efficace sur les détenteurs d'armes (B et C), et il est facile d'éviter le classement sans suite en insistant sur le domaine concerné, à savoir tout ce qui touche aux armes à feu, à condition d'avoir un dossier bien monté, c'est à dire tous les éléments nécessaires à la démonstration du non-respect de la législation par le vendeur (copies des échanges, relevés bancaire, références de l'annonce etc...même les copies d'écran sont recevables).
J'ai vécu la même mésaventure sur PAAF2 le mois dernier, et le courrier de menace de plainte reprenant les articles précités à suffit à obtenir le chèque de remboursement, avant même que soit écoulé de délai de 21 jours donné par la poste, alors que le vendeur ne répondait pas à mes mails de relance. Il m'est arrivé de mettre une fois la menace à exécution, la procédure à duré un peu plus d'un an avant sa clôture à la suite du remboursement, et sinon, j'ai toujours réussi à récupérer le montant investi.

Il y a un vendeur sur NB (pro) qui précise que si on veut une livraison, c'est à nos risques et périls. Il se défausse donc de sa responsabilité légale?

Tout à fait ! Il peut prétendre ce qu'il veut, ce n'est pas conforme à la législation, et ce type de propos pourra être utilisé dans le cadre de la démonstration de sa volonté d'échapper à la Loi.
De surcroit (pour répondre à une contradiction déjà évoquée précédemment), la distinction vendeur professionnel/particulier n'existe plus à partir du moment où le vendeur utilise un support médiatique pour assurer la vente. C'est une des raisons pour laquelle un "gros" site de vente par correspondance a du communiquer à l'administration fiscale les coordonnées de plusieurs vendeurs sur son site, contraignant ainsi une bonne partie de ces derniers à prendre le statut d'auto-entrepreneur.

ndes43 a écrit:Déjà, selon les articles 216-2, 216-3 et 221-15 du code du commerce, l'expéditeur est responsable de la bonne livraison de l'objet de la transaction, il lui appartient donc de rembourser le montant de la vente en cas de défaut de réception, et c'est à lui de se retourner contre le transporteur, quel qu'il soit.
Pour ma part, je préfère le dépôt de plainte pour abus de confiance à l'injonction, c'est beaucoup plus efficace sur les détenteurs d'armes (B et C), et il est facile d'éviter le classement sans suite en insistant sur le domaine concerné, à savoir tout ce qui touche aux armes à feu, à condition d'avoir un dossier bien monté, c'est à dire tous les éléments nécessaires à la démonstration du non-respect de la législation par le vendeur (copies des échanges, relevés bancaire, références de l'annonce etc...même les copies d'écran sont recevables).
J'ai vécu la même mésaventure sur PAAF2 le mois dernier, et le courrier de menace de plainte reprenant les articles précités à suffit à obtenir le chèque de remboursement, avant même que soit écoulé de délai de 21 jours donné par la poste, alors que le vendeur ne répondait pas à mes mails de relance. Il m'est arrivé de mettre une fois la menace à exécution, la procédure à duré un peu plus d'un an avant sa clôture à la suite du remboursement, et sinon, j'ai toujours réussi à récupérer le montant investi.

Pour moi, l'abus de confiance n'est pas constitué. Je m'étais posé la question.

L'abus de confiance est constitué dans la mesure où le plaignant peut établir que le vendeur refuse de se soumettre à la législation qui lui impose le remboursement de l'article qui n'a pas été livré.

En revanche, pour la conasse qui a balancé mon colis, il y aurait quelque chose à jouer avec l'article 226-15 du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417954&dateTexte=20090620

ndes43 a écrit:L'abus de confiance est constitué dans la mesure où le plaignant peut établir que le vendeur refuse de se soumettre à la législation qui lui impose le remboursement de l'article qui n'a pas été livré.

Habile !

Xmas a écrit:En revanche, pour la conasse qui a balancé mon colis, il y aurait quelque chose à jouer avec l'article 226-15 du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417954&dateTexte=20090620

Ce n'est pas votre problème, mais celui du vendeur.

ndes43 a écrit:

Xmas a écrit:En revanche, pour la conasse qui a balancé mon colis, il y aurait quelque chose à jouer avec l'article 226-15 du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417954&dateTexte=20090620

Ce n'est pas votre problème, mais celui du vendeur.

Donc une fois qu'il aura assumé ses responsabilités, il pourra éventuellement se retourner contre elle ?

Le vendeur est le seul légalement habilité à entreprendre les démarches de demande d'indemnisation auprès de la poste.

Le gros souci avec le Poste aujourd'hui c'est qu'elle est devenue comme les entreprises du privé qui ne voient que les réductions du côut en oubliant sa mission du service public donc les gens qui livrent les colis sont des prestataires et non des gens de la Poste.

Qui dit presta dit service le moins cher possible donc service de merde. Les livreurs qd il manque une course, ils paient de leur poche alors tu penses bien qu'ils s'en foutent ds quel état sera livré le colis mais surtout à qui

Tout juste ! L'ouverture à la concurrence impose des objectifs de rentabilité, pourtant contradictoires avec la notion de service public pour tous. Mais bon, la plupart de ceux pour qui le facteur représente le dernier lien social auront disparu d'ici une dizaine d'années...

Relisez bien tout le fil : la Poste n'y est pour rien dans mon histoire.