Categorie C et permis de chasser

Salut à tous,

Je vais essayer de faire aussi court que je peux et être le plus explicite possible.

Doit-on être obligé de faire valider chaque année son permis de chasse pour pouvoir garder les catégories C que l'on a déclaré en préfecture ?

Si d'aventure un tiers possède une cat C, comment se passe le procédé administratif ?

Pour info si ça peut aider,  je suis également tireur sportif depuis quelques années ...

Merci d'avance  

Bonjour, non, vous n'avez pas a faire valider chaque année votre permis de chasse ou licence pour garder votre arme de categorie C.

christ.

christman a écrit:Bonjour, non, vous n'avez pas a faire valider chaque année votre permis de chasse ou licence pour garder votre  arme de categorie C.

christ.

Tout à fait exact !
Les seules restrictions, en cas de non renouvellement de ces permis ou licence,
c'est de ne détenir que 500 munitions maxi, de ne pas pouvoir en acheter d'autres,
et de ne pas pouvoir transporter vos armes hors de chez vous.

En précisant bien que le mot " munition " veut dire cartouche ( sous entendu chargée ) ce qui signifie que les étuis ne sont pas comptabilisés dans le quota des 500.

Bon domenica a té amicu Jean-Claude

Précision utile, Buck, merci.
Bon doménica a te et porta ti bé.

bien d'accord avec vous
par contre pour en avoir longuement discuté ce mois ci sur une bourse aux armes avec un pro, il en résulte (selon lui et en raison du dernier décret) que sans licence ou permis valide, la prèf peut demander la restitution des armes en C détenues. des cas auraient déjà eu lieu...

Brady Spade a écrit:bien d'accord avec vous
par contre pour en avoir longuement discuté ce mois ci sur une bourse aux armes avec un pro, il en résulte (selon lui et en raison du dernier décret) que sans licence ou permis valide, la prèf peut demander la restitution des armes en C détenues. des cas auraient déjà eu lieu...

Sous quels motifs?
La loi est pourtant claire sur ce point.
L'acquisition d'une arme en C nécessite un document valide (permis de chasse validé, licence de tir où balltrap) au moment de l'achat uniquement et ces documents ne sont pas nécessaires pour les conserver..

C'est ce qu'il y a de magnifique avec les lois dans notre pays elles sont faites de façon à être quasi incompréhensible et interprétables à volonté par l'administration. Ce genre de petites contre vérités on les entends dans le milieu du tir tous les jours lorsqu'on a pas à 55 balais et une retraite des forces de l'ordre.

La blague du tu dois te dessaisir de tes catégorie C si tu n'as plus de licence est une légende qui est très répandue dans les stands ff tir air comprimé et 22 only.
Selon moi cette situation prépare le terrain pour la dernière réforme qu'ils nous passeront un système type germanique ou oui dans ce cas-là il faut un permis de chasse ou une licence de tir validée pour conserver ses catégorie C comme si celle-ci était donc des catégories B.
Et comme l'amateur français d'armes est plus royaliste que le roi il adore appliquer des réformes qui ne sont pas encore passées.

Mais ne vous inquiétez pas c'est au programme

Ourson a écrit:

Brady Spade a écrit:bien d'accord avec vous
par contre pour en avoir longuement discuté ce mois ci sur une bourse aux armes avec un pro, il en résulte (selon lui et en raison du dernier décret) que sans licence ou permis valide, la prèf peut demander la restitution des armes en C détenues. des cas auraient déjà eu lieu...

Sous quels motifs?
La loi est pourtant claire sur ce point.
L'acquisition d'une arme en C nécessite un document valide (permis de chasse validé, licence de tir où balltrap) au moment de l'achat uniquement et ces documents ne sont pas nécessaires pour les conserver..

je me suis pris quelque peu la tête avec lui
d'après lui le dernier décret ne permet plus de conserver une cat C sans licence ou permis valide

Brady Spade a écrit:

Ourson a écrit:

Brady Spade a écrit:bien d'accord avec vous
par contre pour en avoir longuement discuté ce mois ci sur une bourse aux armes avec un pro, il en résulte (selon lui et en raison du dernier décret) que sans licence ou permis valide, la prèf peut demander la restitution des armes en C détenues. des cas auraient déjà eu lieu...

Sous quels motifs?
La loi est pourtant claire sur ce point.
L'acquisition d'une arme en C nécessite un document valide (permis de chasse validé, licence de tir où balltrap) au moment de l'achat uniquement et ces documents ne sont pas nécessaires pour les conserver..

je me suis pris quelque peu la tête avec lui
d'après lui le dernier décret ne permet plus de conserver une cat C sans licence ou permis valide

Il va falloir qu'il le relise ce décret, et qu'il le comprenne...

Toulousain31 a écrit:C'est ce qu'il y a de magnifique avec les lois dans notre pays elles sont faites de façon à être quasi incompréhensible et interprétables à volonté par l'administration. Ce genre de petites contre vérités  on les entends dans le milieu du tir tous les jours lorsqu'on a pas à 55 balais et une retraite des forces de l'ordre.

La blague du tu dois te dessaisir de tes catégorie C si tu n'as plus de licence est une légende qui est très répandue dans les stands ff tir air comprimé et 22 only.
Selon moi cette situation prépare le terrain pour la dernière réforme qu'ils nous passeront un système type germanique ou oui dans ce cas-là il faut un permis de chasse ou une licence de tir validée pour conserver ses catégorie C comme si celle-ci était donc des catégories B.
Et comme l'amateur français d'armes est plus royaliste que le roi il adore appliquer des réformes qui ne sont pas encore passées.

Mais ne vous inquiétez pas c'est au programme

+1
Une étape de prévue dans la restriction des armes légales. Couplé avec l'interdiction de certains types d'armes de plus en plus varié.

C'est certainement l'étape prochaine, c'est déjà le cas avec la carte de collectionneur il me semble.......

Depuis la ville rose le Toulousain a écrit:Mais ne vous inquiétez pas c'est au programme

AMHA , cette rumeur est alimentée par des " officines " ayant mission de préparer le terrain pour la dernière réforme dont vous parlez : Faire main basse sur nos dernières libertés en matière d'armes, en allant même jusqu'à attaquer le droit de propriété.

Il faut bien avoir à l'esprit que le but ultime du régime et de son administration est bien le désarmement général de la population, et depuis ces quelques dernières années ils mettent le turbo .... (avec leurs soi-disant lois ...) Parce que finalement, quand un régime politique veut imposer sa loi dans un pays, un peuple armé c'est gênant ....

LEICACECILIA a écrit:Précision utile, Buck, merci.
Bon doménica a te et porta ti bé.

C'est également le cas pour les quotas de 1000 munitions appliqués aux armes, les étuis ne sont pas comptabilisés dans ces quotas. ( et heureusement )

A prestu

Merci à tous pour vos réponses très précises.

A l’instant T on va dire que c’est quand même rassurant même si, comme on l’a déjà répété mille fois, on vogue au gré des nouvelles législations liberticides !



Envoyé depuis l'appli Topic'it

Le jour ou ils vont demander aux chasseurs de rendre les armes, si une année ils ne prennent le permis, les gilets jaune leurs sembleront de doux pacifistes…. Restons sérieux.

MR Brun a écrit:Le jour ou ils vont demander aux chasseurs de rendre les armes, si une année ils ne prennent le permis, les gilets jaune leurs sembleront de doux pacifistes…. Restons sérieux.

Entièrement d'accord avec toi.

christ.

LEICACECILIA a écrit:

christman a écrit:Bonjour, non, vous n'avez pas a faire valider chaque année votre permis de chasse ou licence pour garder votre  arme de categorie C.

christ.

Tout à fait exact !
Les seules restrictions, en cas de non renouvellement de ces permis ou licence,
c'est de ne détenir que 500 munitions maxi, de ne pas pouvoir en acheter d'autres,
et de ne pas pouvoir transporter vos armes hors de chez vous.

Et juste pour compléter, 500 munitions toutes armes en C confondues, ou 500 munitions par arme en C du type de l'arme en question ?

500 munitions toutes armes/calibres confondus...

P357 a écrit:Merci à tous pour vos réponses très précises.

A l’instant T on va dire que c’est quand même rassurant même si, comme on l’a déjà répété mille fois, on vogue au gré des nouvelles législations liberticides !
Envoyé depuis l'appli Topic'it

C'est bien le problème ( pardon ) la problématique ... Dans ce pays l'instabilité juridique est totale, comme vous dites : " nous voguons au gré des nouvelles législations liberticides ". Nos pauvres et rares libertés individuelles sont dans les mains de quelques dirigeants, et ils en font ce qu'ils veulent .... c'est absolument scandaleux ! Un beau matin, ces messieurs les ministres se réunissent à l'Hôtel de Matignon chez le premier d'entre eux ... pour un petit déjeuner, une tasse en porcelaine de Sèvres dans une main, le stylo dans l'autre, ils signent ensemble un décret qui va décider de la liberté de plusieurs centaines de milliers de sujets de la ripoublique. Alors que jusque là ces sujets étaient parfaitement en règle, ils se retrouvent délinquants, sauf à se plier aux diktats de la classe politique ..... Inacceptable !!! Et que dire de ce qui reste du droit de propriété !!!

Cette clique de politocards liberticides n'a jamais entendu parler de la non rétro-activité des textes, un principe appliqué dans toutes les démocraties, mais pas en France, et pour cause, nous sommes en démocrature ...

Et oui Buck...ce matin, j'ai donc fait ma demande de feuille verte. Dispo en 2h au bureau de mon club.
Je vais donc régulariser ma CAP et perdre la propriété de cette arme par une réglementation qui me b@ise à effet rétro-actif. Je me demande qui peut bien accepter ça en cautionnant ou en trouvant ça "normal" parmi les tireurs?
J'avais pensé à une autre solution...mais vu que je souhaite me tirer d'ici 5 ans, je compte bien emmener avec moi mon coffre et son contenu histoire de sauver quelques outils de ce Système et passer la frontière UE avec un CAP oubliée en Cat.C serait sans doute un peu délicat.

Il me reste à croiser les doigts pour les 5 années à venir.
Mais à force de la mettre aux gens, certains commencent à avoir mal au luc d'une façon qu'ils ne veulent plus accepter.
Chacun adoptera donc une attitude face à cela en fonction de ses attentes/motivations et de son caractère.

Ceci étant, l'Etat français a l'habitude de procéder à effet rétro-actif.
Je me suis déjà fait :Anal: par 2 fois d'un point de vue fiscalité : par ex une fois pour les PEA dont les cessions devaient être nettes d'impôts sur la plus-value si on détenait les titres 8 ans. Les gens ont donc ouvert des PEA...et avant les 8 ans, boum, abrogation. :sexe2:
Un exemple ne me concernant pas directement : les véhicules en CTTE (camionnette). Certaines marques avaient pu faire homologuer leurs gros 4x4 (Cayenne, Touareg et cie) en CTTE. Beaucoup d'avantages fiscaux...
Quand ils ont sonné la fin de récrée, ils l'ont fait à effet rétro-actif (sur un an). :sexe4:
Que l'on soit pour ou contre, où est-ce qu'on peut trouver ça normal?
Après WWII, pour motiver à la reconstruction du pays, l'Etat avait fait des avantages fiscaux à ceux qui reconstruirait (comprendre sur leurs deniers hein...) des logements. Transmission héritage hors frais de succession.
Quand les 1ers vieux ont commencé à claboter, et donc à faire profiter à leur descendance de ce système, l'Etat a revu sa copie et a imposé les successions.

Proverbe italien : "Si tu ne voles pas l'Etat, tu voles ta famille". Y'a un moment que j'ai compris ce que ça voulait dire.
Je n'ai aucune confiance, sympathie ou envie de soutien pour un tel Etat. D'où le fait que je souhaite me casser et ce sera sans regrets.
Si le paradis ne se trouve pas, il sera toujours mieux d'être ailleurs (et hors UE/USA) que de vivre sous le joug de cette fiscalité française qui doit être la plus inquisitrice dans le monde "démocratique".

Tout à fait d'accord avec toi Scoot.
Pour l'expatriation, je te souhaite de réussir, j'en ai rêvé longtemps, mais cela n'a pas été possible, et maintenant c'est trop tard, je suis trop vieux, the game is over ....

Citation :
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, c'est son gouvernement".   Saint-Just. et j'ajoute : Surtout quand il est socialiste ou socialisant comme le nôtre.

(pompé sur la signature de Korrigan 73 et adopté)

SCOOT a écrit:Je vais donc régulariser ma CAP et perdre la propriété de cette arme par une réglementation qui me b@ise à effet rétro-actif.

Je suis dans la même situation (comme beaucoup de tireurs spoliés par l'état ) ma CAP est une 5+1 et il faut la passer à 4+1 ..... la crosse télescopique est réglable, mais bien que la longueur réglementaire de 80 cm soit respectée même dans la position la plus courte, il faut la bloquer . Pour le tube (rayé) je suis dans les clous, il fait 61 cm. Je détiens cette arme légalement depuis plus de 9 ans, son récépissé de déclaration atteste de son classement en cat 5 II §2, elle a été versée dans la cat C suite au changement de législation en 2013, mais voila que ces messieurs du pouvoir, insatisfaits, ont décidé en émettant un diktat, de la surclasser en cat Bêe sauf modifications ( à la charge de son propriétaire .....) cela est digne de la plus minable des républiques bananières mais certainement pas d'une démocratie évoluée.

Concernant ces armes, ce que j'ai beaucoup de mal à comprendre c'est leur surclassement .... Elles sont en tous points semblables à leurs petites camarades de même catégorie :  Longueur totale < 80 cm, longueur du canon < 45 cm et même < 60 cm, crosse réglable en longueur, soit, mais sans dépasser les 80 cm réglementaires .... tu peux détenir une autre arme, présentant les mêmes caractéristiques réglementaires, tu seras sans contestation possible en cat C ! alors qu'une CAP de cal 12 doit être surclassée en bêe  Par le fait du prince !!!

Que faire d'autre que de courber l'échine, puisque nous n'avons personne pour nous défendre. Pour moi il n'est pas question de demander un contrat de location en bêe, je vais donc devoir cracher au bassinet (facture et TVA 20 % pour ces bandits) en la confiant à mon armurier pour mise à la norme.

Il ne faut pas chercher de logique. Ils ont les cal.12 à pompe dans le viseur sans doute par une idéologie qui nous est autant étrangère qu'étrange. Ils s'appliquent donc à supprimer l'accès "facile" à ces armes. J'ai beaucoup de mal avec le fait de remonter le temps. Ok, tu changes les règles, mais les nouveaux participants sont alors au courant. Là...tu as piégé les personnes.
J'ai la rancune tenace et je n'oublierai jamais les vexations et spoliations que j'ai dû subir (ou que je subirai). Ca me donne une énergie et une motivation...
N'allons pas leur donner d'autres idées qu'ils n'auraient pas eu tous seuls. Pas plus de développement au sujet abordé au-dessus..
5 ans ptin...5 ans. Ca risque d'être long à l'allure où ça va.
J'ai vu qu'un gamin de 24 ans avait touché le powerball de x centaines de millions de dollars...il me tombe un truc comme ça, sans parler d'autant, dans la semaine je suis parti et va chi@r tout le reste.

A ta place je prendrais un billet de loterie tous les jours

Le pire en ce qui me concerne, c'est qu'aujourd'hui je suis libre comme l'air, je suis à la retraite ( alors que ce n'était pas le cas il y a peu) mais ce n'est pas le tout de décider et de dire je pars ... Il faut avoir la force morale et physique de le faire, il faut se taper la paperasse, obtenir un visa, puis se déraciner complètement ( à la pioche, à la bêche ...) de son pays de naissance, il faut pratiquement tout liquider, tout ce qui a fait sa vie. C'est extrêmement difficile, et bien sûr de plus en plus en prenant de l'âge. Pour bien faire, il faudrait le faire très jeune, autour de ses 20 ans ...
Et puis une fois dans ton nouveau pays, il faut reconstruire sa vie, apprendre ou se familiariser avec une autre langue .... Bon, à 40 ans, voire 50, c'est encore possible, ensuite beaucoup moins.

Il y en a dans ma famille qui ont été obligés de se déraciner à tous les âges (1962...). Nécessité fait loi. Aujourd'hui (et demain) je trouve qu'on y est (obligés).
Mais bon...c'est ma vision des choses. On parle, on échange, je partage.

Nous poursuivrons cette conversation demain par MP
Bonne soirée

LEICACECILIA a écrit:500 munitions toutes armes/calibres confondus...

@ LEICACECILIA  Merci à toi pour la réponse, même si elle ne me convient pas comme beaucoup de tireurs je pense ....

Buck a écrit:

LEICACECILIA a écrit:Précision utile, Buck, merci.
Bon doménica a te et porta ti bé.

C'est également le cas pour les quotas de 1000 munitions appliqués aux armes, les étuis ne sont pas comptabilisés dans ces quotas. ( et heureusement )

A prestu

Et quand est il de la poude ?
Le stockage est limité à 2kg, doit on prendre en compte la poudre des munitions ?
Manufacturé et/ou rechargé

Débat animé au stand le mois dernier

Non, la poudre des munitions n'est bien sur pas prise en compte.
La limite des 2 kilos concerne la poudre de chasse ou de tir destinée a la confection de munitions, qui en plus la particularité d'être libre d'acquisition, de transport, et de détention.

Quand on possède des cartouches, c'est la quantité de cartouches qui peut être soumise a quota, pas la poudre a l'intérieur.

Ce sont deux ''produits'' spécifiques dont les sujets sont traités spécifiquement dans des articles de loi différents.

Les textes sont particulièrement clairs.
Je ne comprends pas comment on peut se tromper à ce point.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021360352&cidTexte=LEGITEXT000006071307

La limitation actuelle a 2 kilos est plus due au fait que les poudres sont des produit dangereux de classe 1, qu'a une volonté de limiter la quantité de munitions, d'autant plus que les munitions de cat c8 peuvent être détenues sans limite de quantité.

C'est comme l'essence, au domicile, c'est 20 litres dans un contenant adapté, mais les 50 litres du réservoir de la voiture qui est aussi dans le garage du domicile, ne sont pas concernés, car relatifs à d'autres normes.