Categorie C et permis de chasser
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Re: Categorie C et permis de chasser
Non, la poudre des munitions n'est bien sur pas prise en compte.
La limite des 2 kilos concerne la poudre de chasse ou de tir destinée a la confection de munitions, qui en plus la particularité d'être libre d'acquisition, de transport, et de détention.
Quand on possède des cartouches, c'est la quantité de cartouches qui peut être soumise a quota, pas la poudre a l'intérieur.
Ce sont deux ''produits'' spécifiques dont les sujets sont traités spécifiquement dans des articles de loi différents.
Les textes sont particulièrement clairs.
Je ne comprends pas comment on peut se tromper à ce point.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021360352&cidTexte=LEGITEXT000006071307
La limitation actuelle a 2 kilos est plus due au fait que les poudres sont des produit dangereux de classe 1, qu'a une volonté de limiter la quantité de munitions, d'autant plus que les munitions de cat c8 peuvent être détenues sans limite de quantité.
C'est comme l'essence, au domicile, c'est 20 litres dans un contenant adapté, mais les 50 litres du réservoir de la voiture qui est aussi dans le garage du domicile, ne sont pas concernés, car relatifs à d'autres normes.
La limite des 2 kilos concerne la poudre de chasse ou de tir destinée a la confection de munitions, qui en plus la particularité d'être libre d'acquisition, de transport, et de détention.
Quand on possède des cartouches, c'est la quantité de cartouches qui peut être soumise a quota, pas la poudre a l'intérieur.
Ce sont deux ''produits'' spécifiques dont les sujets sont traités spécifiquement dans des articles de loi différents.
Les textes sont particulièrement clairs.
Je ne comprends pas comment on peut se tromper à ce point.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021360352&cidTexte=LEGITEXT000006071307
La limitation actuelle a 2 kilos est plus due au fait que les poudres sont des produit dangereux de classe 1, qu'a une volonté de limiter la quantité de munitions, d'autant plus que les munitions de cat c8 peuvent être détenues sans limite de quantité.
C'est comme l'essence, au domicile, c'est 20 litres dans un contenant adapté, mais les 50 litres du réservoir de la voiture qui est aussi dans le garage du domicile, ne sont pas concernés, car relatifs à d'autres normes.
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Categorie C et permis de chasser
J'avais cru comprendre que le quota de poudre devait passer à 5 Kg .... (2 Kg c'est vraiment très peu). Mais comme soeur Anne nous n'avons rien vu venir.
Oui, les munitions de cat C .8 correspondent aux munitions libres des anciennes catégories 5 et 7.
Mais il a fallu qu'ils contingentent d'autres munitions en cat C .6 et C .7 .....
Ils en ont profité pour contingenter les .32-20 pourquoi , peut être à cause du 8mm 92 ? et les .44 mag anciennement en cat 5. Par contre nous avons gagné sur la .45 LC. Dans cette affaire il y a à boire et à manger.
Oui, les munitions de cat C .8 correspondent aux munitions libres des anciennes catégories 5 et 7.
Mais il a fallu qu'ils contingentent d'autres munitions en cat C .6 et C .7 .....
Ils en ont profité pour contingenter les .32-20 pourquoi , peut être à cause du 8mm 92 ? et les .44 mag anciennement en cat 5. Par contre nous avons gagné sur la .45 LC. Dans cette affaire il y a à boire et à manger.
Buck- hors classe
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Re: Categorie C et permis de chasser
Même pas le .45 LC est en cat. C6 :Buck a écrit:...Mais il a fallu qu'ils contingentent d'autres munitions en cat C .6 et C .7 .....
Ils en ont profité pour contingenter les .32-20 pourquoi , peut être à cause du 8mm 92 ? et les .44 mag anciennement en cat 5. Par contre nous avons gagné sur la .45 LC...
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9905B33C169EF7AF748E7F11B1CD75FD.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000029833817&cidTexte=LEGITEXT000030466252
bbbtd- major-general
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Re: Categorie C et permis de chasser
SCOOT a écrit: vu que je souhaite me tirer d'ici 5 ans, je compte bien emmener avec moi mon coffre et son contenu histoire de sauver quelques outils de ce Système et passer la frontière UE avec un CAP oubliée en Cat.C serait sans doute un peu délicat.
Il me reste à croiser les doigts pour les 5 années à venir.
Proverbe italien : "Si tu ne voles pas l'Etat, tu voles ta famille". Y'a un moment que j'ai compris ce que ça voulait dire.
Je n'ai aucune confiance, sympathie ou envie de soutien pour un tel Etat. D'où le fait que je souhaite me casser et ce sera sans regrets.
Si le paradis ne se trouve pas, il sera toujours mieux d'être ailleurs (et hors UE/USA) que de vivre sous le joug de cette fiscalité française qui doit être la plus inquisitrice dans le monde "démocratique".
Tu n'es pas le seul à avoir pensé à quitter ce pays totalitaire qu'est devenu la France.
Pour ma part, j'y ai renoncé.
D'une part, mon métier n'est pas exportable ailleurs (je travaille dans le secteur du droit, sans donner plus de détail).
D'autre part, j'aime trop mon pays, son histoire, sa culture (ce qu'il en reste), son patrimoine (monuments), sa gastronomie (il n'y a véritablement qu'en France qu'on mange aussi bien ), etc...
Je suis toujours autant émerveillé par ses paysages, d'une si grande variété et d'une beauté à couper le souffle, parfois.
Je crois que j'aime mon pays de façon charnelle, comme une personne. Le mal qu'on lui fait et ce qu'il est en train de devenir me font d'autant souffrir.
Je pense que de m'expatrier serait de ce fait la mort pour moi. Je ne me vois pas survivre longtemps à un exil de mon très cher pays.
Danton, à juste titre, avait dit "On n'emporte pas sa patrie à la semelle de ses souliers".
J'ai donc décidé de rester jusqu'au bout et de mourir avec quel que soit ce qu'il adviendra.
Pour autant, si tu peux partir, je te comprends.
Vers quel pays partirais-tu?
Sabrauclair- first lieutenant
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Re: Categorie C et permis de chasser
bbbtd a écrit:Même pas le .45 LC est en cat. C6 :Buck a écrit:...Mais il a fallu qu'ils contingentent d'autres munitions en cat C .6 et C .7 .....
Ils en ont profité pour contingenter les .32-20 pourquoi , peut être à cause du 8mm 92 ? et les .44 mag anciennement en cat 5. Par contre nous avons gagné sur la .45 LC...
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9905B33C169EF7AF748E7F11B1CD75FD.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000029833817&cidTexte=LEGITEXT000030466252
Même pas le .45 LC est en cat. C6 :
Je suis bien d'accord avec vous, le .45 LC est sans aucun doute en C6 ( je n'ai pas dit le contraire ) j'ai écrit : "nous avons gagné le .45 LC" , je voulais dire que nous sommes gagnants par rapport à la situation réglementaire précédente, car précédemment le .45 LC était classé en 4 ém catégorie et donc inaccessible sans une autorisation préfectorale .... Aujourd'hui en C6 il est accessible sur présentation d'une licence de tir (ou d'un permis de chasse) et d'un document attestant de la possession légale d'une arme chambrée dans ce calibre. C 'est positif, par contre c'est négatif pour tous les autres calibres de la C6 qui étaient précédemment libres en 5 ème catégorie .....
Buck- hors classe
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Re: Categorie C et permis de chasser
Ok, je n'avais effectivement pas compris dans ce sens...
bbbtd- major-general
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Re: Categorie C et permis de chasser
Merci a vous concernant la réponse au sujet de la poudre
bandy- second lieutnant
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