Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
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Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Quelle loi oblige à clôturer?
Quand à ce que dit l'ufa et la loi y'a un monde...
Rien que de se féliciter d'avoir été voir la gendarmerie plus la pref et d avoir un petit papier autorisant le tir pn chez soi est risible.
C'est déjà autorisé dans la loi er ce papier n'a donc aucune valeur et aucun intérêt.
Tire en sécurité et selon le bon sens.
Quand à ce que dit l'ufa et la loi y'a un monde...
Rien que de se féliciter d'avoir été voir la gendarmerie plus la pref et d avoir un petit papier autorisant le tir pn chez soi est risible.
C'est déjà autorisé dans la loi er ce papier n'a donc aucune valeur et aucun intérêt.
Tire en sécurité et selon le bon sens.
Ourson- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 707
Date d'inscription : 17/04/2017
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Ourson a écrit:Quelle loi oblige à clôturer?
Aucune, c'est simplement pour que le gibier à poils ne puisse pas pénétrer sur ton "stand" et ainsi éviter de ce faire arrêter pour braconnage.
Quand à ce que dit l'ufa et la loi y'a un monde...
Tu as mal lu la fin, relis.
Rien que de se féliciter d'avoir été voir la gendarmerie plus la pref et d avoir un petit papier autorisant le tir pn chez soi est risible.
C'est déjà autorisé dans la loi er ce papier n'a donc aucune valeur et aucun intérêt.
Un accord préalable est un plus.
Tire en sécurité et selon le bon sens.
Toujours
Seny- lieutenant-general
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Age : 105
Date d'inscription : 27/10/2018
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Perso quand je tire sur mon terrain j'appelle la gendarmerie, je leur dit de ne pas m'envoyer le gign parce que je vais tirer sur mon terrain. Ils prennent mon nom et mon numéros de téléphone, et à la fin je les rappelle pour leur dire que c'est fini, et je préviens aussi la mairie qui est juste à coté. Une fois j'ai eu le président de la chasse du coin qui a entendu les coups de feu ( chasse fermée ) et qui est venu voir, on a discuté cinq minutes et il est reparti. Le mec voit très bien que tu ne chasses pas donc pas de soucis à se faire avec ça. Aussi, si les clubs de tir n'étaient pas si restrictif on ne serait pas obligé de tirer sur notre terrain
malinois- hors classe
- Nombre de messages : 3561
Age : 47
Localisation : montpellier
Date d'inscription : 10/02/2015
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Seny a écrit:Ourson a écrit:Quelle loi oblige à clôturer?
Aucune, c'est simplement pour que le gibier à poils ne puisse pas pénétrer sur ton "stand" et ainsi éviter de ce faire arrêter pour braconnage.Quand à ce que dit l'ufa et la loi y'a un monde...
Tu as mal lu la fin, relis.Rien que de se féliciter d'avoir été voir la gendarmerie plus la pref et d avoir un petit papier autorisant le tir pn chez soi est risible.
C'est déjà autorisé dans la loi er ce papier n'a donc aucune valeur et aucun intérêt.
Un accord préalable est un plus.Tire en sécurité et selon le bon sens.
Toujours
J'ai bien lu, je parlais juste de leurs articles en général, pas forcément celui-ci.
Quand à la clôture, si tu tires sur des cibles bien visibles je pense qu'il n'y a pas de raisons de croire à du braconnage.
Surtout sur ton propre terrain.
Ourson- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 707
Age : 89
Localisation : France
Date d'inscription : 17/04/2017
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Et pour être accusé de braconnage, il faut des éléments de preuve, pas des soupçons...
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
KOLEKTOR a écrit:
Et pour être accusé de braconnage, il faut des éléments de preuve, pas des soupçons...
Le simple fait de te promener avec une fusil dans la nature peu être considéré comme un acte de chasse, donc hors période c'est du braconnage, mais c'est un grand mot pour pas grand chose
Seny- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1621
Age : 105
Date d'inscription : 27/10/2018
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Pour en revenir au sujet, c'est typiquement le genre de chose à même d'inciter au dessaisissement volontaire en arrêtant le tir.
Je crois savoir que c'est le cas pour au moins un membre du fofo (qui se reconnaitra sûrement). Un des effets pervers de ce genre d'initiative liberticide
Je crois savoir que c'est le cas pour au moins un membre du fofo (qui se reconnaitra sûrement). Un des effets pervers de ce genre d'initiative liberticide
fredichou89- second lieutnant
- Nombre de messages : 331
Age : 37
Localisation : ici et ailleurs, mais ailleurs c'est ici
Date d'inscription : 09/03/2018
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Mais tirer chez soi, sur sa propriété, sur une cible, ce n'est pas se promener avec un fusil ''dans la nature''...
Ça ne constitue pas une infraction au code de la chasse.
Ce n'est ni du braconnage, ni du port d'arme illégal.
La présence d'une clôture n'y change rien.
Par contre, une clôture a une influence légale sur certaines particularités de la propriété, et dans le cadre d'une perquisition, ce qui enclos le domicile est une extension de ce domicile.
Cela permet donc avant tout l'intrusion illégale sur son terrain, de représentants de l'autorité habités d'une curiosité malsaine...
On a eu un ancien gradé de la gendarmerie qui s'ennuyait trop a la retraite, ( ne reprend du service que l'été) et qui passait un peu trop de temps a relever les immatriculations des voitures des visiteurs des voisins, et les prendre en photos, et visiter les jardins pour les inspecter ( a la recherche de quoi?), et qui menaçait ceux qui ne le laissaient pas faire...
Et les signalements en gendarmerie n'y faisaient rien... Il a fallut que le maire monte jusqu'au préfet pour lui rappeler sa place et le calmer...
Maintenant, tout le monde à un jardin clôturé avec portail qui ferme a clef... Même ceux qui sont éloignés du village et ont des terres agricoles et des bois autour de chez eux...
Ça ne constitue pas une infraction au code de la chasse.
Ce n'est ni du braconnage, ni du port d'arme illégal.
La présence d'une clôture n'y change rien.
Par contre, une clôture a une influence légale sur certaines particularités de la propriété, et dans le cadre d'une perquisition, ce qui enclos le domicile est une extension de ce domicile.
Cela permet donc avant tout l'intrusion illégale sur son terrain, de représentants de l'autorité habités d'une curiosité malsaine...
On a eu un ancien gradé de la gendarmerie qui s'ennuyait trop a la retraite, ( ne reprend du service que l'été) et qui passait un peu trop de temps a relever les immatriculations des voitures des visiteurs des voisins, et les prendre en photos, et visiter les jardins pour les inspecter ( a la recherche de quoi?), et qui menaçait ceux qui ne le laissaient pas faire...
Et les signalements en gendarmerie n'y faisaient rien... Il a fallut que le maire monte jusqu'au préfet pour lui rappeler sa place et le calmer...
Maintenant, tout le monde à un jardin clôturé avec portail qui ferme a clef... Même ceux qui sont éloignés du village et ont des terres agricoles et des bois autour de chez eux...
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Seny a écrit:KOLEKTOR a écrit:
Et pour être accusé de braconnage, il faut des éléments de preuve, pas des soupçons...
Le simple fait de te promener avec une fusil dans la nature peu être considéré comme un acte de chasse, donc hors période c'est du braconnage, mais c'est un grand mot pour pas grand chose
C'est quand même compliqué.
Pour avoir vu des dossiers se monté et bien malheureusement c'est long et très fastidieux.
flo66- general
- Nombre de messages : 2699
Age : 31
Localisation : perpignan
Emploi : garde chasse / ouvrier forestier agricole
Loisirs : chasse, tir, peche, champignon, randonnée
Date d'inscription : 18/01/2014
Re: Vers une suppression pure et simple de la catégorie C ?
Par chez moi tout le monde braconne, hors période d'ouverture on entend claqué toute les nuits...Suffit de rouler 10 minutes pour voir des 4x4 à 10 km/h avec des projecteurs dirigés un peu partout et le pire c'est que gendarmes s'en foutent il n'y a pas d'acca sur ma commune j'ai même eu des échos comme quoi certains (attention a vos propos concernant les FO........christman / modo) auraient profité de dons de viande offerte par des braconniers qu'ils connaissent bien, et environt 2 fois par an y a "la grillade de la brigade" au bistro et devinez ce qui grille sur le barbecue...C'est pas des mergez...
Gladiator- brigadier-general
- Nombre de messages : 1067
Age : 34
Localisation : Camargue
Emploi : 33rd Charlemagne
Loisirs : Chasse / Pêche / Détection
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