transport arme en dehors des heures d'ouverture du club

Bonjour a tous.
Lors d'un contrôle routier en rentrant du boulot. Le policier remarque une c50 sur la banquette arrière et mon casque....
Il me demande si je rentre du stand. Il est minuit car je bosse le soir.
Je lui dit que non.....mais qu'il y a de forte chance que comme j'ai mon sac a dos qui me sers de foure tout. Qu'on y trouve des muns et que l'arme est chez moi. Il me demande la licence que j'ai tout le temps avec moi. J'ai bien des muns dans le sac. Il controle tout de même si j'ai pas l'arme dans le véhicule. Rien me choque. Il fait sont boulot.
Tout se passe très bien. J'ai mes auto et carnet de tir.
Mais me rappelle que j'ai pas le droit de me déplacer avec les muns ou autre élément d'armes en dehors des horaires du stand.
Je lui dit que je suis souvent dans l'ilegalilitee dans ces cas là. Ca m'arrive fréquemment de pas rentrer directement chez moi avec mon materiel après une scéance.
Légalement c'est bien notre licence qui légitime un transport non ? Rien n'est assujetti aux horaires du stand ?
Je pense qu'il m'a fait comprendre de limiter mes déplacements avec le matériel.
Compréhensible....
Qu'en est-il réellement ?
Je rappelle que les policiers étaient très cordiaux et moi également.

la licence vaut titre de transport
il n'y a pas de point précis sur le horaires de transport

et encore une chance
tu peux très bien aller a un concours , chez un armurier alors que ton club est fermé

il faut un motif "légitime "
( à l’appréciation des personnes qui te contrôle )

en journée c'est facile a expliquer un déplacement
mais la nuit ce n'est plus pareil ...

Je pense que parfois c'est aussi une question de bon sens

Je vais le plus fréquemment tirer en partant de mon boulot qui est à 50km de mon domicile et à la même distance de mon club mais pas du tout dans la même direction. Donc je pars de chez moi le matin avec tout le matos dans la bagnole, au bureau j’ai aussi un coffre, je mets tout dedans en arrivant, puis quand je redescends au stand j’ai encore tout dans la bagnole, et il m’arrive aussi parfois de repartir au bureau pour enfin rentrer chez moi à point d’heure ... Le matos fait les aller et retours avec moi. Du coup je suis hors la loi potentiellement ?

Quand la licence était plus grande, il était écrit un rappel des textes : la licence vaut titre de transport légitime.
C’est toujours valable actuellement, et je m'étonne toujours de voir que le sujet pose encore polémique.

Nul n’est censé ignorer la loi. Donc le policier raconte n’importe quoi, et ferait mieux de réviser ses textes. Dans quelques années, quand il les connaîtra, il pourra revenir travailler

Polémique non, mais sujet a interprétation par les dépositaires de la puissance publique oui semble t il

Gilou a écrit: la licence vaut titre de transport
il n'y a pas de point précis sur le horaires de transport  

OUI

Gilou a écrit:il faut un motif "légitime "
( à l’appréciation des personnes qui te contrôle )

Oui... et NON

Le motif légitime restant à l'interprétation de l'agent concerne le transport des armes de  catégories D.

Pour les armes en B ou en C qui ne peuvent être détenues que part les seuls titulaires d'une licence sportive (ou permis de chasse éventuellement) LA LICENCE VAUT A ELLE SEULE MOTIF LEGITIME

Pour illustrer :
le transport d'un couteau est conditionné au motif légitime (cuisinier, outils de travail , cueilleur de champignon etc.....)
le transport d"un carabine ou de ses munitions est conditionné à la seule présentation d'un licence en cours de validité et uniquement ça (ni récépissé de déclaration, ni autorisation de détention, ni carnet de tir...... !)

Problème, beaucoup de FO méconnaissent aussi cette réglementation en détail (ce qui peut s'expliquer à défaut de se justifier) mais surtout sont convaincus de leurs erreurs et de leur croyance.


cf R315-1  / R315-2  / R315-3

Et bien sûr, on ne parle que de transport et non de port (R315-4 CSI)

Déjà le problème n'est même pas la.
Il ne peut pas fouiller ton sac ou ton véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

sujet débattu à plusieurs reprises...
tu peux faire le tour de tour de la France avec armes et munitions stockées selon la loi dans un véhicule
en cas de contrôle cat B, présenter la licence de tir valide et carnet de tir

Juste la licence de tir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Bonjour.
Le policier m'a même dit que je devais transporter les muns dans une boîte verrouiller.
Bref....vaut mieux avoir constamment avoir sa licence sur soi. De peur que lors d'un contrôle on me trouve un étuis vide sur la moquette ou dans les poches. Le policier a interprété la loi dans le cas le plus défavorable envers la sécurité publique.
A minuit. Pas trop envie de polimiquer au bord de la route. Même si il était tranquille.
En tout cas grâce a la fouille du vehicule. Il a retrouver mon chargeur de téléphone que je savais plus où il était.

Gilou a écrit:la licence vaut titre de transport
il n'y a pas de point précis sur le horaires de transport

Oui.

et encore une chance
tu peux très bien aller a un concours , chez un armurier alors que ton club est fermé

Oui.

il faut un motif "légitime "
( à l’appréciation des personnes qui te contrôle )

NON.
La licence représente à elle seule un motif légitime.
Ca veut dire quoi ? En gros, c'est une question de charge de preuve; c'est à l'autorité d'établir que votre transport n'est pas légitime et pas à vous de prouver qu'il est légitime.

Pour bien comprendre, on peut considérer le cas inverse : par exemple, une Cat. C détenue légalement mais par quelqu'un n'ayant plus licence ou de permis de chasse, ou l'ayant reçu par héritage ou autre.
Il a le droit de la transporter pour , par exemple, l’amener à un armurier pour la vendre. Mais là, c'est à lui de démontrer son motif légitime.

haribo a écrit:Déjà le problème n'est même pas la.
Il ne peut pas fouiller ton sac ou ton véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Là encore, OUI...... et NON car :

- la présence visible de l'extérieur de la C50 et du casque peut être considérée comme un soupçon d'infraction au délit de port ou transport d'armes sans motif légitime,
- et/ou la quasi généralisation actuellement de réquisition "permanente" autorisant la visite des véhicules (là aussi on est à la limite de la légalité mais c'est un autre sujet)

Seule limitation : s'assurer de la présence d'un OPJ sur le dispositif de contrôle car la visite doit se dérouler sous son autorité.
Quant on connait bien la réglementation et qu'on sait être dans son droit, y a moyen de jouer un peu pour peu qu'on sache rester courtois, polis et qu'on n'est pas pressé....... et là, je parle d'expérience (mais ça peut durer des heures)

Bluedeep a écrit:La licence représente à elle seule un motif légitime.
Ca veut dire quoi ? En gros, c'est une question de charge de preuve; c'est à l'autorité d'établir que votre transport n'est pas légitime et pas à vous de prouver qu'il est légitime.

Pour bien comprendre, on peut considérer le cas inverse : par exemple, une Cat. C détenue légalement mais par quelqu'un n'ayant plus licence ou de permis de chasse, ou l'ayant reçu par héritage ou autre.
Il a le droit de la transporter pour , par exemple, l’amener à un armurier pour la vendre. Mais là, c'est à  lui de démontrer son motif légitime.

C'est exactement ça : la licence n'est pas le seul motif légitime, mais si elle est présentée lors du contrôle, c'est un motif légitime irréfutable.

Vouloir trop coopérer et laisser opérer le zèle ca peut être sujet à grosses emmerdes.

haribo a écrit:Vouloir trop coopérer et laisser opérer le zèle ca peut être sujet à grosses emmerdes.

Je partage assez ce point de vue, en nuançant juste qu'il faut placer le curseur en fonction de son interlocuteur.

il faut être capable de discuter en bonne intelligence avec un agent qui sait remettre en cause sa connaissance plus ou moins approximative de la réglementation (c'est humain, leur champ de compétence est si étendu que personne ne peut être infaillible sur tous les points) alors qu'il faut rester intransigeant et ferme à celui qui assène d'autorité des inepties.

le policier n'a rien interprété. il ne connaît pas la loi relative au transport d'arme, comme la majorité des FO.
les seuls qui connaissent sont ceux qui sont licenciés

Brady Spade a écrit:les seuls qui connaissent sont ceux qui sont licenciés

et encore, bon nombre de licenciés (donc FO compris), ont des lacunes à ce sujet.... preuve en est car ça reste un sujet récurent ici et ailleurs, apportant régulièrement des réponses floues ou erronées
(comme il existe des FO non licenciés qui maîtrisent parfaitement cet aspect de la réglementation, même s'ils sont rares, j'en conviens)

Big-leux a écrit:

et encore, bon nombre de licenciés (donc FO compris), ont des lacunes à ce sujet....

Lacunes ? C'est une litote .....

Big-leux a écrit:

Gilou a écrit: la licence vaut titre de transport
il n'y a pas de point précis sur le horaires de transport  

OUI

Gilou a écrit:il faut un motif "légitime "
( à l’appréciation des personnes qui te contrôle )

Oui... et NON

Le motif légitime restant à l'interprétation de l'agent concerne le transport des armes de  catégories D.

Pour les armes en B ou en C qui ne peuvent être détenues que part les seuls titulaires d'une licence sportive (ou permis de chasse éventuellement) LA LICENCE VAUT A ELLE SEULE MOTIF LEGITIME

Pour illustrer :
le transport d'un couteau est conditionné au motif légitime (cuisinier, outils de travail , cueilleur de champignon etc.....)
le transport d"un carabine ou de ses munitions est conditionné à la seule présentation d'un licence en cours de validité et uniquement ça (ni récépissé de déclaration, ni autorisation de détention, ni carnet de tir...... !)

Problème, beaucoup de FO méconnaissent aussi cette réglementation en détail (ce qui peut s'expliquer à défaut de se justifier) mais surtout sont convaincus de leurs erreurs et de leur croyance.


cf R315-1  / R315-2  / R315-3

Et bien sûr, on ne parle que de transport et non de port (R315-4 CSI)

Motif légitime de transport de couteau !!!!
J 'en ai toujours un dans la voiture.
Ouvrir un colis, un emballage de sandwich..... est ce des motifs legitimes?

Personnellement, quand je transporte une arme et/ou des munitions, outre la licence, j'ai avec moi une pochette contenant les textes de lois qui régissent leur tansport.
Ça peut être utile en cas de contrôle.

Je "profite" du présent topic pour demander, à ceux qui ont vu passer l'info, la référence, le nom ou la marque du dispositif de sécurisation pour le transport de armes de poings qui consiste à l'introduction et au verrouillage d'un tube en alu dans le canon de l'arme.
C'est déjà passé sur le forum, mais impossible de le retrouver.
Merci !

normalement la possession sur soi de la licence prouve quand meme que ce n'est pas le voyou du quartier qui se balade avec arme et munitions ! je veux dire si le policier ou gendarme voit la personne dans son véhicule avec arme et des mun plus une licence au nom de l'automobiliste c'est déja qu'il est en regle et que le sus-dit tireur sait ce qu'il fait,aprés le gars peut trés bien avoir aussi un RDV justement avec une autre personne pour vendre cette arme ou lui faire voir,il peut y avoir plusieurs cas,le principal c'est d'avoir au moins les photocopies des factures armes et original licence et/ou carnet de tir sur soit ( perso c'est ce que je fait,photocopie de tout document dans le sac avec les accessoires).

@jpbec : l'appréciation de motif légitime reste relativement discrétionnaire au moment du contrôle, même s'il existe une jurisprudence en la matière.
Reste à déterminer le lieu, le type de lame etc... Difficile d'apporter une réponse précise en la matière
De façon générale, il est commun de considérer qu'un couteau régional sera plus facilement tolérer qu'une dague de combat.

@philo beddoe : je serai tenté de répondre "la loi et rien que la loi" (je ne prends de facture uniquement lorsque je pars à l'étranger ou que je circule dans le rayon des douanes pour justifier de la régularité fiscale de mes armes mais non de leur transport légitime).

Genre les policiers cherchent à arrêter des bandits ... s'is peuvent "criminaliser" un honnête citoyen c'est tout bénef pour eux

Question stupide : quelqu'un saurait ressortir rapidement l'article du CSI concernant les armes de catégorie B (voire C) ?
Je viens de faire une passe sur les articles R311-* et R312-* mais je n'ai pas retrouvé le passage ...

Je pense que ça serait pas une mauvaise idée de le garder dans le sac de tir, comme document "opposable" ...

Je m'auto-réponds ... Google a été plus efficace que Legifrance pour la recherche.

C'est donc l'article R315-2 du CSI (alinéa 3 pour les tireurs sportifs):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=169E7E0D3B9CF44A0DB647F670D8DE01.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144605&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20191101

Hop, sur une feuille dans le sac !

JulienR a écrit:Je m'auto-réponds ... Google a été plus efficace que Legifrance pour la recherche.

C'est donc l'article R315-2 du CSI (alinéa 3 pour les tireurs sportifs):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=169E7E0D3B9CF44A0DB647F670D8DE01.tplgfr27s_1?idArticle=LEGIARTI000037144605&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20191101

Hop, sur une feuille dans le sac !

Oui, sauf que quand tu vas montrer ça au "non-comprenant" : il va te dire ok, titre de transport légitime, mais votre motif??? Et t'es reparti pour un tour. S'il était écrit transport légitime et donc motif légitime on serait plus tranquilles.

Il est vrai que le R315-2 dit "La licence de tir en cours de validité (...) vaut titre de transport légitime"

Mais que le R315-1 est beaucoup plus ambigu:
"2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;"
"3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D."

Les R315-3 et R315-4 parlent d'autres choses. Ensuite on change de sous-section.

Ma compréhension du texte est simpliste : "avoir une licence valide est un motif légitime"
Toute autre interprétation me semble totalement subjective et sujette à débats uniquement devant un tribunal administratif.

JulienR a écrit:Il est vrai que le R315-2 dit "La licence de tir en cours de validité (...) vaut titre de transport légitime"

Mais que le R315-1 est beaucoup plus ambigu:
"2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;"
"3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D."

Les R315-3 et R315-4 parlent d'autres choses. Ensuite on change de sous-section.

Ma compréhension du texte est simpliste : "avoir une licence valide est un motif légitime"
Toute autre interprétation me semble totalement subjective et sujette à débats uniquement devant un tribunal administratif.

S'agissant de droit pénal: Tribunal correctionnel... Pas administratif! Les conséquence sont bien différentes!

JulienR a écrit:Il est vrai que le R315-2 dit "La licence de tir en cours de validité (...) vaut titre de transport légitime"

Mais que le R315-1 est beaucoup plus ambigu:
"2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;"
"3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D."

Les R315-3 et R315-4 parlent d'autres choses. Ensuite on change de sous-section.

Ma compréhension du texte est simpliste : "avoir une licence valide est un motif légitime"
Toute autre interprétation me semble totalement subjective et sujette à débats uniquement devant un tribunal administratif.

Du coup face à celui qui n'a pas compris, ton papier risque bien plus de te compliquer la vie qu'autre chose...non?