transport arme en dehors des heures d'ouverture du club

JulienR a écrit:Il est vrai que le R315-2 dit "La licence de tir en cours de validité (...) vaut titre de transport légitime"

Mais que le R315-1 est beaucoup plus ambigu:
"2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;"
"3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D."

Les R315-3 et R315-4 parlent d'autres choses. Ensuite on change de sous-section.

Ma compréhension du texte est simpliste : "avoir une licence valide est un motif légitime"
Toute autre interprétation me semble totalement subjective et sujette à débats uniquement devant un tribunal administratif.

Du coup face à celui qui n'a pas compris, ton papier risque bien plus de te compliquer la vie qu'autre chose...non?

Big-leux a écrit:

Gilou a écrit: la licence vaut titre de transport
il n'y a pas de point précis sur le horaires de transport  

OUI

Gilou a écrit:il faut un motif "légitime "
( à l’appréciation des personnes qui te contrôle )

Oui... et NON

Le motif légitime restant à l'interprétation de l'agent concerne le transport des armes de  catégories D.

Pour les armes en B ou en C qui ne peuvent être détenues que part les seuls titulaires d'une licence sportive (ou permis de chasse éventuellement) LA LICENCE VAUT A ELLE SEULE MOTIF LEGITIME

Pour illustrer :
le transport d'un couteau est conditionné au motif légitime (cuisinier, outils de travail , cueilleur de champignon etc.....)
le transport d"un carabine ou de ses munitions est conditionné à la seule présentation d'un licence en cours de validité et uniquement ça (ni récépissé de déclaration, ni autorisation de détention, ni carnet de tir...... !)

Problème, beaucoup de FO méconnaissent aussi cette réglementation en détail (ce qui peut s'expliquer à défaut de se justifier) mais surtout sont convaincus de leurs erreurs et de leur croyance.


cf R315-1  / R315-2  / R315-3

Et bien sûr, on ne parle que de transport et non de port (R315-4 CSI)

Bigleux a écrit:Pour les armes en B ou en C qui ne peuvent être détenues que part les seuls titulaires d'une licence sportive (ou permis de chasse éventuellement) LA LICENCE VAUT A ELLE SEULE MOTIF LEGITIME

Pour illustrer :
le transport d'un couteau est conditionné au motif légitime (cuisinier, outils de travail , cueilleur de champignon etc.....)
le transport d"un carabine ou de ses munitions est conditionné à la seule présentation d'un licence en cours de validité et uniquement ça (ni récépissé de déclaration, ni autorisation de détention, ni carnet de tir...... !)

En tant que tireur "sportif" c'est ce que je retiens, et applique pour le transport de mes armes et munitions.

Je n'ai sur moi que ma licence fftir en cours de validité, tamponnée par mon médecin ( qui atteste ainsi du fait que je ne suis pas encore bon pour l'enfermement alors que pourtant il n'est pas psychiatre ... J'ajoute que je trouve scandaleux que les tireurs détenteurs et utilisateurs d'armes de la catégorie C soient dorénavant soumis à ce traitement jusque là réservé aux cat B ).

L'été passé, j'ai eu à défendre cette position face à un gendarme, qui de passage au stand pour d'autres raisons administratives, avait jugé bon de faire du zèle en contrôlant les tireurs présents ..... J'avais fait remarquer qu'il ferait mieux de visiter les cités plutôt que les clubs de tir ... Il n'était pas content ....  Je me suis donc un peu accroché avec lui, il réclamait les autorisations ou les récépissés de déclaration, j'ai seulement présenté ma licence, en lui déclarant : " La loi, toute la loi, mais rien que la loi " , le ton est monté, chacun restant sur sa position, j'ai échappé de peu à la garde à vue ....

Pour un de mes amis qui tirait ce jour là avec des armes de catégorie B, mais n'avait sur lui que sa licence, il a interrogé son fichier par téléphone ( cela a duré 20 bonnes minutes ) pour vérifier sur 6 pages ... les autorisations, les dates des renouvellements, etc .... (Il devait avoir du temps à perdre). Il y a de quoi être las d'avoir à subir ces contrôles tatillons qui ne respectent pas la législation et qui relèvent donc de l'arbitraire ....

Je profite de ce post pour poser une question :

Pour me préserver des risques de perte, j'ai décidé cette année de circuler avec une "photocopie" de ma licence de tir fftir, suis-je dans mon droit ?
Cette licence étant un document sensible (permettant d'acquérir des armes) je pense que l'idée n'est pas mauvaise.

C'est simple, sauf si tu te fais chopper devant une banque ou un super marché à 3h du mat....

"Bonjour, voici ma licence et mes papiers" Poli

"Je rentre chez moi, j'étais chez un acheteur potentiel, on a discuter longuement d'où l'heure tardive, promis j'ai pas bu " Drole

"Sinon vous tirez où vous? peut être qu'un jour on pourra faire une séance ensemble qui sait..? " Leche Cul

"Je sais je m'excuse c'est un peu le bordel dans la voiture, j'ai pas pris le soin de ranger et d'éviter que ce soit à vu de tous... je veux surtout pas effrayé tout ces gauchos qui pense en mode bisounours que tout va bien dans ce monde et que moi, avec ma barbe de 3 jours je suis le méchant armé..." Fatigué, Reac, Trop à droite

"Sinon vous aussi vous êtes FAN de Obertone et Marsaut, Guerilla et sa suite c'est une TUERIE!!! Vous aussi vous avez posté une photo de votre badge BAC avec votre P226 accompagné du livre et un verre de Jack??? La classe non "

une photocopie de licence, d'autorisation de détention n'a pas plus de valeur qu'une photocopie de carte grise ou de permis de conduire

Et pour les B c'est licence ET carnet de tir à jour.
Je ne me balade pas avec les autos parce qu'on n'est pas tenu de et aussi parce que je ne veux pas abîmer ce pauvre bout de papier A4 ou risquer de le perdre.

J'aime bien la résistance de Buck. Et a-t-il appris quelque chose ce borné ou s'est-il rendu compte qu'il était dans le faux? M'étonnerait. A la 1ère occaz', fierté mal placée oblige, il voudra recommencer. M'est avis qu'il doit filer droit à la maison avec bobonne aux commandes.
'Fin...c'est ce que j'ai envie de croire.
Au plus ça va, au moins je supporte ces "vexations".

D'autant que ces vexations sont réservées aux tireurs sportifs, qui (ils doivent tout de même le savoir) sont dans les clous à plus de 95 % et certains avec le petit doigt sur la couture du pantalon ... Dans les cités ils n'y vont pas ....

Scoot, les textes ne parlent pas du carnet de tir ....  
Non, le gendarme, comme moi même nous sommes restés sur nos positions. Je vais faire des photocopies des textes et aller à sa brigade pour communication.

Brade, je sais mais j'ai une bonne raison : Eviter la perte, et qu'une personne mal intentionnée utilise ma licence pour acquérir une arme illégalement.
Tous mes papiers officiels sont désormais ainsi photocopiés avec la mention " certifié conforme à l'original ".

Plus personne ne " certifie conforme à l'original " c'est un problème

C'est à toi de le faire.......C'est tout.

charlemagne a écrit:C'est à toi de le faire.......C'est tout.

Mais ça n'aurait aucune valeur... Tu peux attester tout ce que tu veux,
mais si ce n'est pas confirmé par une autorité (PJ, mairie, etc) ça ne vaut rien.

SI on tombe sur un gendarme/flic trop zélé et incompétent (ou de mauvaise foi), peut-il tout simplement confisquer les armes/munitions?

Si oui, quel est le moyen de les récupérer? Tribunal administratif? (donc des mois sans arme?)

Ce n'est certainement pas le gendarme qui va prendre cette décision.

Non il ne peut pas. On ne confisque pas sur une simple décision parce qu'il est FO. On n'est pas dans Judge Dredd.

Tu fais ta Karen, tu lui dit que tu veux parler à son responsable, quitte à être emmené au poste, et ça n'ira pas plus loin si tu es en règle.

faut arrêter de psychoter...

Je finis par me dire que les mecs qui portent (et pas transportent) enfouraillés à l'arrache dorment bien plus tranquillement que nous, sont prêts pour le cas où et ne se chient pas dessus à la moindre vue d'un képi. Par ailleurs, ils ne risquent pas la perte de leurs détentions et s'il faut mettre un bourre-pif dans un road-rage ou intervenir dans la rue, ils n'ont pas non plus les craintes des détenteurs légaux.

En plus d'être confinés dans des réserves (les stands agréés, aux normes, etc...) ça ressemble bien à une cage dorée la possession d'armes sur la plus grande partie de ce continent...

en meme temps il y a deux clans,

NOUS et EUX

EUX s'en branlent,non rien a perdre, sauf peut etre quelques années, ou seulement mois en cage...

NOUS on a surtout peur du coup de marteau qui va dire TU DOIS PAYER TANT!!!

Ces sujets n'en finiront jamais, pour trois raisons principales.

- Les gens, dans leur majorité, sont des menfoutistes. Les tireurs (FO ou pas) ne font pas exception. Ils se lancent dans un loisir réglementé sans chercher à en connaître les lois.
Résultat, comme dans tant d'autres domaines, les rumeurs et les clichés sont souvent plus connus que les faits avérés et documentés.
Parmi les tireurs que je connais, pas un seul n'a lu les textes qui encadrent le tir, la détention et le transport des armes, ils se basent tous sur les oui-dires de sachants auto-proclamés ou sur les paroles d'évangile de leurs supérieurs.

- La loi est très souvent rédigée en des termes flous qui peuvent être sujet à interprétation. Je pense que c'est volontaire, pour laisser la latitude aux magistrats de pouvoir "pénaliser" quelqu'un qui n'aurait pas pu être coincé autrement.
Le problème c'est que ça peut aussi ouvrir la porte à des abus.
En plus, mettez un texte flou dans les mains de quelqu'un d'un peu limité, il y verra toujours des trucs qu'on n'aurait même pas imaginé dans un cauchemar, et il en sera convaincu.

- La FFTir élabore ses propres exigences de son côté et les menfoutistes, partisans du moindre effort, lorsqu'ils en entendent parler, prennent ça pour une retranscription de la loi. C'est typiquement le cas des munitions transportées séparément de l'arme.
Non seulement c'est une exigence qui n'est pas présente dans la loi, mais en plus on ne peut pas faire plus flou.
Résultat, certains tireurs pensent qu'il faut transporter un sac avec les munitions dans le coffre de la voiture et un sac avec l'arme sur le siège passager, ou inversement, pour qu'il y ait le maximum de distance entre les deux (véridique, on me la sortit plusieurs fois), et en plus ils affirment que c'est la loi qui l'exige.

certains clubs n'aident pas non plus et sèment la psychose.
on a reçu de la part du mien une note que nous dit d'avoir sur nous notre licence et notre carnet de tir a jour, mais aussi l'autorisation de détention de chaque arme transportée...

je veux bien que certains le fassent (et quelque part je les comprend) pour ne pas perdre de temps dans le cas d'un contrôle dont le rambo FDO qui s'y connait autant en législation sur les armes que mon arrière grand mère et ça va faire durer 2h le contrôle.  mais en aucun cas on est obligés de les avoir!
EDIT: sous peine de procédure de destitution.........

Buck a écrit:
L'été passé, j'ai eu à défendre cette position face à un gendarme, qui de passage au stand pour d'autres raisons administratives, avait jugé bon de faire du zèle en contrôlant les tireurs présents ..... J'avais fait remarquer qu'il ferait mieux de visiter les cités plutôt que les clubs de tir ... Il n'était pas content ....  Je me suis donc un peu accroché avec lui, il réclamait les autorisations ou les récépissés de déclaration, j'ai seulement présenté ma licence, en lui déclarant : " La loi, toute la loi, mais rien que la loi " , le ton est monté, chacun restant sur sa position, j'ai échappé de peu à la garde à vue ....

Oui ces messieurs savent tout, ont toujours raison et sont des surhommes qui auraient soi-disant une vraie vocation ... ahahaha ... bref si tu as échappé à la garde vue c'est peut-être aussi parce qu'au fond il savait qu'il n'était pas dans son bon droit sinon à mon avis il ne se serait pas privé de t'infliger cette humiliation.

Après je confesse que je prends les copies de mes autos avec moi quand je transporte mes armes, tout simplement parce que comme beaucoup d'honnête citoyen français j'ai la peur du gendarme, j'ai pas envie de me faire "massacrer" d'amendes ni de perdre des heures au poste.

La France quoi, la meilleure démocratie de la galaxie, ne l'oublions pas.

Morag a écrit:La France quoi, la meilleure démocratie de la galaxie, ne l'oublions pas.

Et même de l'univers !

@buck : désolé mais désormais aucune copie conforme n'a de valeur probante (qu'importe qui la conformisme)
Cela s'explique par le fait qu'il est beaucoup plus facile de contrefaire une copie qu'un document authentique.

Sinon, je trouve l'analyse de nezrond particulièrement pertinente

nezrond a écrit:Ces sujets n'en finiront jamais, pour trois raisons principales.

- Les gens, dans leur majorité, sont des menfoutistes. Les tireurs (FO ou pas) ne font pas exception. Ils se lancent dans un loisir réglementé sans chercher à en connaître les lois.
Résultat, comme dans tant d'autres domaines, les rumeurs et les clichés sont souvent plus connus que les faits avérés et documentés.
Parmi les tireurs que je connais, pas un seul n'a lu les textes qui encadrent le tir, la détention et le transport des armes, ils se basent tous sur les oui-dires de sachants auto-proclamés ou sur les paroles d'évangile de leurs supérieurs.

- La loi est très souvent rédigée en des termes flous qui peuvent être sujet à interprétation. Je pense que c'est volontaire, pour laisser la latitude aux magistrats de pouvoir "pénaliser" quelqu'un qui n'aurait pas pu être coincé autrement.
Le problème c'est que ça peut aussi ouvrir la porte à des abus.
En plus, mettez un texte flou dans les mains de quelqu'un d'un peu limité, il y verra toujours des trucs qu'on n'aurait même pas imaginé dans un cauchemar, et il en sera convaincu.

- La FFTir élabore ses propres exigences de son côté et les menfoutistes, partisans du moindre effort, lorsqu'ils en entendent parler, prennent ça pour une retranscription de la loi. C'est typiquement le cas des munitions transportées séparément de l'arme.
Non seulement c'est une exigence qui n'est pas présente dans la loi, mais en plus on ne peut pas faire plus flou.
Résultat, certains tireurs pensent qu'il faut transporter un sac avec les munitions dans le coffre de la voiture et un sac avec l'arme sur le siège passager, ou inversement, pour qu'il y ait le maximum de distance entre les deux (véridique, on me la sortit plusieurs fois), et en plus ils affirment que c'est la loi qui l'exige.

Excellent résumé de la situation.....

Mais je ne dirai pas que "la loi est rédigée en des termes flous..." Les situations étant différentes les unes des autres, le droit est rédigé de façon à pouvoir s'appliquer de façon générale, tout en laissant, selon les cas, la possibilité d'autoriser ou de sanctionner et à la jurisprudence de le préciser....

Le texte applicable au premier août 2018 a eu au moins le mérite d'inciter quelques-uns d'entre-nous à apprendre à lire.

Un petit correctif d'intervention sur ce sujet.Je cite....

Depuis le 1er octobre 2016, la Loi indique que la copie fiable d’un document à la même valeur juridique qu’un original.

Une copie a la même force juridique qu’un original lorsqu’elle est fiable. Pour cela, une copie doit reproduire à l'identique la forme et le contenu de l’original et son intégrité doit être garantie dans le temps ! Notez qu’une copie peut être numérique.

C'est bien ce que j'avais vu passer et sur quoi je m'appuie pour faire valoir mes copies " conformes ".

Je n'ai pas souhaité relever les prises de position contraires pour ne pas entraîner une trop longue discussion sur le sujet.

Merci pour ce rappel à " la loi " ... WebSyfy.

WebSyfy a écrit:Un petit correctif d'intervention sur ce sujet.Je cite....

Depuis le 1er octobre 2016, la Loi indique que la copie fiable d’un document à la même valeur juridique qu’un original.

Une copie a la même force juridique qu’un original lorsqu’elle est fiable. Pour cela, une copie doit reproduire à l'identique la forme et le contenu de l’original et son intégrité doit être garantie dans le temps ! Notez qu’une copie peut être numérique.

Le souci de fond est la méconnaissance de la législation par certains représentants de l'Etat, qui ne se gênent pas pour autant pour appliquer sanctions et mesures coercitives.

Je suis pas pour la combat systématique mais malheureusement parfois il faut le faire donc l'application de loi même si il faut perdre une journée de tir ,pour le reste il faut aussi faire usage du système.....la hiérarchie ,les différents services de recours et de contentieux ,des instances supérieures.

Je parle d'expérience après deux ans de procédure contre les douanes (service import du E2) après le coup de chaud de la visite domiciliaire et la retenue douanière d'une demi journée ,la suite fut que paperasse et coup de téléphone.....mais il y aussi des gens bien dedans avec du bon sens ,le problème d'avoir les contacts.

Donc pour mieux dire les forces de l'ordre qui sont dans l'excès ont aussi des faiblesses ,il faut juste avoir le bon angle d'attaque et faire mal.

Biensur la base de départ logique est que le tireur doit être aussi irréprochable ,un bonne connaissance des textes de base en lien avec la pratique ,un brin d'organisation et évitons les petits conneries que beaucoup estiment sans conséquences.

Salut j'ai lu les échanges et je relis le titre et à cet instant je me dis...

Que après la séance de tir il doit être fréquent de se retrouver dans cette situation vu que chacun entre chez soit après la fermeture du stand.

Une lapalissade.

La paperasse que l'on nous inflige nous permet elle de se déplacer librement avec  les armes dans le coffre ?
A titre d'exemple. .. un détour faire les courses ou ramasser les gosses à la garderie... suivre une déviation pour travaux. .. Est ce permis ?

Tant que tu transportes tes armes dans les conditions prévues par la loi, tu prends le chemin que tu veux, avec les détours que tu veux.

Mais tu dois garder le contrôle sur les armes que tu transportes. Donc en cas de courses sur la route, évite de laisser les armes dans ton véhicule. Tu prends ton sac avec toi.

C'est là qu'il vaut mieux avoir un sac banalisé avec des housses souples également non identifiables, pour éviter de se prendre la tête avec le vigile. Les tireurs à l'arme de poing sont évidemment avantagés !

Ça fait toujours tiquer quelques esprits plus royalistes que le roi, mais c'est légal, comme l'affaire du Mont St Michel l'a prouvé.

D'ailleurs, les compétitions demandant des déplacements sur parfois plusieurs jours sont bien plus problématiques par rapport à la législation que les déplacements ordinaires de 99% des tireurs.
Quand tu trimballes jusqu'à dix armes différentes pour un cdf de TAR, tu es forcément en dehors des clous pendant plusieurs jours.

Je me souviens d'un stage que j'avais fait avec FAP, carabine à verrou et armes de poing sur 2 jours. Logement à l'hôtel. J'étais arrivé suffisamment tard pour n'avoir à faire qu'à l'accueil. Le lendemain matin 2/3 allers/retours pour charger le matos (armes longues en mallettes et armes de poing dans un gros sac de tir non sérigraphié, pantalon et veste "tactique" gris ...les gens regardaient bizarrement.
La discrétion a ses limites et on voit vite où en est la culture des armes dans ce pays. Ainsi que bien d'autres choses qui sont liées de plus ou moins loin.

@WebSyFy : je pense que tu fais allusion à l'article 1379 du code civile.
Si oui, ce dernier fait référence aux copies numériques d'actes authentiques selon des modalités spécifiques (coffre fort numérique, tracabilite de la chaine numérique, empreinte numérique selon un moyen cryptographie reconnu, etc etc...)
Ça concerne davantage un acte numérique signé chez le notaire que la photocopie de sa licence ou de sa CNI. Ce type de copies reste bien irrecevable