Enquête de police pour renouvellement
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Re: Enquête de police pour renouvellement
Excuse moi si on s'est mal compris, mais pour une flagrance, il n'y a pas besoin de l'accord d'un juge pour mener une perquisition, c'est comme ça, malheureusement. Oui, bien sûr, ça doit être motivé, encore heureux ! Et effectivement, un juge devra instruire le dossier à posteriori, et même dans l'immédiat.
Reste qu'en attendant, si tu as par exemple des pieds de cannabis chez toi visibles depuis la voie public et que des gendarmes passent devant, ils sont parfaitement en droit d'entrer sur ta propriété sans ton accord, et sans avoir de commission rogatoire, parce que c'est de la flagrance. C'en suivra bien évidemment un retournement du domicile.
Reste qu'en attendant, si tu as par exemple des pieds de cannabis chez toi visibles depuis la voie public et que des gendarmes passent devant, ils sont parfaitement en droit d'entrer sur ta propriété sans ton accord, et sans avoir de commission rogatoire, parce que c'est de la flagrance. C'en suivra bien évidemment un retournement du domicile.
bif- hors classe
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Enquête de police pour renouvellement
VP47 a écrit:onlyktm a écrit:A un moment il faut être un peu sérieux et arrêtez de contester pour rien gratuitement et de maniére puérile surtout ,il y a bien d'autres causes et combat a mener chez "les tireurs " que la peur "du bleu " et évitons -nous le retour sur vichy ,les fO la collaboration et tout l 'amalgame perpétuel que certains se plaisent a ressortir dés que le sujet aborde ces "serviteurs " de l'état ......
A un moment, je partageais ton point de vu Onlyktm en me disant deux choses :
- Après tout, si j'ai rien à me reprocher, pourquoi cacher mes coffres !? Je fais rentrer les FDO, 1 minute après, c'est fini, basta. Merci...au-revoir.
- Pourquoi me mettre potentiellement les FDO locales à dos contre moi, éventuellement de les vexer, au risque d'avoir une remontée d'info tronquée auprès de la pref (avis négatif) et de voir potentiellement mes demandes refusées, puisque c'est à la discrétion de la préfecture qui n'a pas à justifier un refus !?
Pour ces deux raisons, je partageais ton avis.
Et puis franchement, j'ai vite changé d'avis pour 4 raisons :
- D'une, question de principe : La loi, c'est la loi ! Dans un sens, comme dans l'autre.
En France, on a des règles de partout...et pour autant, on fait partie des pays qui aiment les contourner le plus, niveau citoyen comme niveau institutionnel ! Donc si la règle, c’est la règle...alors...c'est la règle ! Donc si il est écrit que les visite sont interdites "dans la procédures pour délivrer des autos", alors c'est interdit. Point barre. Pourquoi "encore" et "encore" contourner les lois pour X ou Y raisons laissées "encore" et "encore" à la libre interprétation de tel ou tel acteur local : fdo, prefet, etc etc. On n'arrête pas de nous rabâcher qu'on est dans "un pays de droit"....ba alors, on applique la loi ! Si certaines (préfet, fdo, etc) pensent qu'il n'est pas normal de ne pas vérifier "les conditions de stockage" pour délivrer une auto...ba alors que le législateur vote une loi !
- De deux, pour éviter les débordements et risques d'erreur des FDO.
Vous pensez stocker vos armes dans les conditions légales ? Quid d'un policier ou d'un gendarme qui, ne connaissant pas la loi, vous tiendrait tête car : vous n'avez pas scellé votre coffre (pas obligatoire comme dit plus haut), car vous l'avez mis dans la buanderie et non dans votre chambre (hic), car vous avez "plein d'armes de gueeeerrrrreeee" et "qu'est-ce que vous pouvez bien faire avec cela", etc etc. Vous voyez l'idée : j'te donne un doigt, tu me manges la main, l’appétit venant en mangeant, tu veux me manger le bras ! Perso, je ne connais pas un seul gendarme ou policier dans mon entourage (et j'en connais plusieurs) qui connait à minima "bien" la loi sur les armes. Et quand on connait mal les lois, on adoooore les interpréter à sa guise, et je le vois souvent sur corsicams, notamment sur les histoire de "la licence vaut motif légitime de transport". Wrong = ça vaut "transport légitime" cf art 315-2, pas "motif légitime" cf art 315-1.). Et j'aime bien les FDO, mais on va pas se mentir : parfois, ils sont hyper fermés d'esprit, hyper têtus pour ne pas dire obtus, et la discussion n'est pas toujours simple (tout comme avec certains tireurs sportifs remarquez). Mais je redis, je les aime bien par principe et mon meilleur amis est gendarme. Mais pas envie d'ouvrir la "boite de pandore" des discussions et des interprétations (comme sur les forums de tir dès qu'il s'agit de connaître parfaitement la loi ;-) ).
- De trois, pas envie de refiler le bébé à mes autres "confrères" tireurs.
En gros, si moi je commence à faire rentrer les FDO alors que ce n'est pas légal, et même si je sais que je suis 100% dans la loi, je refile "le bébé", à savoir les contrôles, aux autres tireurs. Car si vous donnez cette mauvaise habitude aux FDO locales, soyez certains qu'ils iront contrôler systématiquement ou régulièrement d'autres tireurs...alors que ce n'est pas légal !
- De quatre, pas envie de voir la France ressembler à la Corée du Nord (même si des fois j'me dis que....)!
Si aujourd'hui on veut vous contrôler illégalement à votre domicile pour une histoire de "conformité avec le stockage légal d'arme" .... mais qui vous dit que demain, on ne vous enverra pas des contrôleurs à domicile pour voir si : votre tableau électrique est aux normes, le lit superposé de vos 2 enfants est aux normes, vous respecter un quota de légumes Bio et "vegan approved" au frigo, vous êtes bien passé au 100% LED avec vos ampoules, etc etc. Vous voyez l'idée ?! Donc à un moment, faut aussi savoir dire stop. Chez moi, c'est chez moi.
Moralité...
Quand tu dis Onlyktm que les tireurs ont bien d'autres combats à mener, je comprends très bien, mais je retourne la chose : les FDO ont bien d'autres combats à mener, et d'autres personnes à contrôler !!!
Qu'ils aillent donc contrôler les racailles dans leurs apparts des cités payés par tes impôts (merci au social français !), les caves dans les cités, les mecs (racailles comme "bon français") qui prennent la route après 5 verres ou 2 joints, etc etc. Pourquoi aller perdre 1h pour aller contrôler un tireur à son domicile, alors que c'est interdit ! Qu'ils passent donc cette même heure ailleurs, là où il y a la vraie délinquance et les vrais problèmes potentiels.
Au lieu d'aller faire "toc toc" à la porte de "Robert", pour savoir si il a bien le coffre pour lequel il a déjà envoyé la facture, ba que les FDO aille faire "Toc Toc" voire même "bammmm bammmm pooowwwww" à la porte des Tchétchène ou des racailles à Dijon, Venissieux, Le Mirail, Saint Denis, etc etc pour "demander poliment" ou si besoin avec un bon "coup d'pied au cul" si, par le plus grand des hasards, EUX n'auraient pas des "kalash" cachées sous le matelas ou dans le caves !!!!???? Moi j'ai pas de combat à mener contre les FDO, par principe je les aime, mais les FDO eux ont des combats à mener, au nom de la France, contre ces racailles de m**de qui emmerdent la France depuis 40 ans. Donc je leur offre gratos l'heure qu'ils souhaitaient passer chez moi, pour qu'ils aillent frapper à la porte des vrais délinquants...là où ils se trouvent !
Donc si un jour vous avec les FDO : évitez de vous les mettre à dos quand même, mais dites leurs avec un peu d'humour : "messieurs, les contrôles domiciliaires sont désormais strictement interdits, cf article xxx ou circulaire xxx je sais plus, donc je ne voudrais suuuuuuuurtout pas que vous vous mettiez dans l' illégalité, ça serait ballot !! Mais rassurez-vous, j'ai déjà fourni la facture du coffre à la préfecture, sinon le dossier n'aurait pas été instruit et vous ne seriez pas là. Merci et au-revoir".
C'est parfaitement énoncé ce que je pense
jpbec- sergeant-major
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