stand de tir privé

vous l'avez rêvé, il l'a fait sauf que le terrain appartient à sa copine donc si elle veut le virer.............

hello 
tout ce qui n'est pas interdit par la lois est autorisé 

terrain en securité delimité par les ronces 
tir de nuit 

moi je serais lui ....

Gilou a écrit:terrain en securité delimité par les ronces 
tir de nuit 

moi je serais lui ....

pareil Gilou,
je pensais que le terrain devait être clôturé, murs ou grillage  .
sinon, il a bien de la chance 

Gilou a écrit:tir de nuit 

moi je serais lui ....

On a déjà fait des concours en nocturne l'été, les autorités étaient au courant donc aucun soucis ni interdiction.

La loi indique bien que le terrain doit être clôture et la définition légale de la clôture minimum est un grillage haut de 1m20

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

si le proprio pense etre dans les clous
il en est loin

gnomonien a écrit:La loi indique bien que le terrain doit être clôture et la définition légale de la clôture minimum est un grillage haut de 1m20

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

Non, la clôture ne concerne que la chasse sur son terrain. Il suffit de lire l'article de loi donné par l'ufa. 
Absolument rien ne règlemente le tir sur son terrain avec des catégories C et D.

Oui et non si on lit les phrases qui le décrivent c est effectivement dans le paragraphe "action de chasse " mais il parle bien de "tir" sans plus de précision

Quand on voit déjà les ennuis qu on les entrepreneurs si un couillon pénétré sur le chantier et se blessé alors que le dit chantier n était pas correctement clôture,  je n osé imaginer le gars qui tire en pleine forêt même sur son propre terrain si il n est pas correctement clôture.

Ps Je tirais régulièrement à la poudre noire sur un terrain privé mais il était clôture et se trouvait au milieu de plusieurs hectares d autres parcelles faisant partie de la propriété ( qui même si elle n étaient pas clôturée était indiqué tous les 40/50 m "propriété privé "

gnomonien a écrit:Oui et non si on lit les phrases qui le décrivent c est effectivement dans le paragraphe "action de chasse " mais il parle bien de "tir" sans plus de précision

Quand on voit déjà les ennuis qu on les entrepreneurs si un couillon pénétré sur le chantier et se blessé alors que le dit chantier n était pas correctement clôture,  je n osé imaginer le gars qui tire en pleine forêt même sur son propre terrain si il n est pas correctement clôture.

Ps Je tirais régulièrement à la poudre noire sur un terrain privé mais il était clôture et se trouvait au milieu de plusieurs hectares d autres parcelles faisant partie de la propriété ( qui même si elle n étaient pas clôturée était indiqué tous les 40/50 m "propriété privé "

Le tir sur cibles n'est en rien une action de chasse 

gnomonien a écrit:La loi indique bien que le terrain doit être clôture et la définition légale de la clôture minimum est un grillage haut de 1m20

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

non, aucune loi n'indique que le terrain "doit" être clôturé pour tirer.

l'ufa cite un article qui défini un type de clôture spécifique, nécessaire pour pouvoir chasser privativement sur terrain clos, c'est tout. et sans rapport avec le tir.
cette clôture spécifique pourrait éviter d'être verbalisé sous le faux prétexte de "braconnage", qui couvre, dans le cas évoqué,(tirer sur une cible dans un bunker n'est pas un acte de chasse) un abus anti arme autoritaire courant, car en l'absence de "victime" cynégétique, cette accusation est mensongère, et la procédure illégale.
il n'est pas interdit de faire du tir sur un terrain non clôturé, et ce n'est absolument pas légalement assimilable à du braconnage.
mais si on a pas les moyens de se payer un très bon avocat pour faire valoir son droit, il est préférable de ne pas se mettre en position de subir un abus d'autorité.

la présence de cette clôture spécifique de l'article mettrait bien une frein légal aux lieux ou un garde-chasse peut exercer abusivement son autorité, mais le ministère public pourrait quand même poursuivre en cas de plainte du propriétaire.

ça ne limite pas non plus les pouvoirs de constat de la police ou de la gendarmerie qui seraient appelés pour des troubles ou des nuisances, ni ne les empêcherait de constater un flagrant comportement dangereux pour autrui, par exemple.

en fait, les restrictions légales sont: l'autorisation du propriétaire du lieu si on ne l'est pas soi même, le respect des arrêtés locaux, (le tir peut être interdit localement, retreint à des distances minimales des voiries, habitations, lieux publics, etc...), le respect du cadre légal relatif aux nuisances, et surtout, une pratique qui ne puisse pas tomber sous le coup du très large et abusif "trouble à l'ordre public"... c'est là qu'est l'os, hélas...
la notion de danger réel est difficilement appréciable, et on pourrait très bien, dans le doute, être arrêté pour trouble sans pour autant en être coupable ni accusé.
mieux vaut éviter de perdre du temps dans une garde à vue, le temps qu'un magistrat statue sur la réalité du trouble et des suites éventuelles.

donc, en tenant compte de l'idéologie dominante du "pouvoir" actuel, selon le type de tir pratiqué, il est plutôt préférable de prendre des dispositions dépassant le minimum requis pour le faire sereinement.
sans avoir besoin de respecter les normes de la chasse privée, délimiter la zone de tir par une clôture de sécurité" me semble faire preuve d'une certaine responsabilité, tout comme prévoir une butte de tir , et un poste de tir canalisant une direction de tir.

Meme si la loi ne l indiqué pas ( pour la clôture) , j ai quand même un doute mais admettons .
Je ne tirerais pas sur un terrain ouvert meme en ayant un visuel assez large .
Si des promeneurs venaient à être blessés la ... bonjour les emmerdes car le juge ( ils sont pro armes on le sait ) mettrait en cause le manque de mesures préventives

c'est le principe de la responsabilité des actes, on prends toutes les précautions techniques nécessaires pour que les conséquences de ses actes ne puissent pas conduire à un accident ou à n'importe quelle nuisance répréhensible.
quand j'avais une propriété clôturée avec une falaise de 15 mètres en haut du terrain, je n'avais pas besoin de bute de tir... mais la proximité du voisin limitait l'usage au 4.5 pour ne pas causer de nuisances sonores nuisibles au bon voisinage, d'autant plus que c'était le propriétaire d'un quotidien local, avec un tout autre pouvoir de nuisance, démesuré en termes financiers et en relations publiques...

hello 
en Ardèche il y' a pas mal de stands privés ,tant que c'est éloigné et que ça dérange personne y'a pas de problèmes ,par contre c'est sous l'entière responsabilité des utilisateurs pratiquants  et c'est normal

au niveau secu
il faut etre vraiment carré

en cas de soucis , je n'imagine meme pas .........

https://www.google.com/amp/s/www.leparisien.fr/amp/seine-et-marne-77/fontainebleau-il-prend-la-foret-pour-un-stand-de-tir-23-07-2019-8122401.php

https://actu.fr/normandie/caen_14118/il-sentraine-tir-carabine-sur-prairie-caen-police-linterpelle_26720278.html

Seny a écrit:https://www.google.com/amp/s/www.leparisien.fr/amp/seine-et-marne-77/fontainebleau-il-prend-la-foret-pour-un-stand-de-tir-23-07-2019-8122401.php

https://actu.fr/normandie/caen_14118/il-sentraine-tir-carabine-sur-prairie-caen-police-linterpelle_26720278.html

Aucun de ces faits ne concerne des tirs dans une propriété privée ...

On n'en sait rien
Tirer dans sa propriété avec des C et D n'est pas interdit mais ils trouveront toujours un bon prétexte
mise en danger de la vie d'autrui
trouble a l'ordre public
nuissance quelconque
ect

Donc être au garde à vous devant les textes de loi ne sert pas a grand chose parfois

Pour le cas de la forêt de Fontainebleau on en est sûr : forêt domaniale !
Quant au cas de Caen "la prairie" au centre ville  il y a peu de chance que le guguss soit propriétaire .....
Donc ces deux "blaireaux" ont eu ce qu'ils été venu chercher.
Je ne nie pas que tirer chez soi entraine une réaction des autorités .... mais faudrait voir à pas tout mélanger non plus.

Vous pouvez indiquer les références du texte qui qualifie l'infraction de "trouble à l'ordre public" ?

A Caen il tirait avec une 4.5 mm. Il y a 50 ans cela n'aurait sans doute ému personne...

BangBang a écrit:Vous pouvez indiquer les références du texte qui qualifie l'infraction de "trouble à l'ordre public" ?

Je n'en ai pas mais les FO se feront un plaisir de t'en sortir un de nul part.
Tout dépend sur qui tu tombe.
KOLEKTOR a bien résumer.

Justement, ça ne marche pas comme ça, il y a encore des lois dans ce pays.
Peut-être plus pour longtemps, mais on n'en est pas encore au stade où les FO peuvent agir sans base légale.

mdr

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique278

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1087

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1497

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1837

no

Oui, on sait que les bavures sont permanentes, nombreuses et couvertes hiérarchiquement, dans notre domaine.
Je n'insiste que sur le fait qu'une bavure reste une bavure. Ce n'est pas une procédure légale pour un délit de "trouble à l'ordre public", qui n'existe pas et qui ne peut justifier ni des poursuites, ni une garde-à-vue.
Je parlais d'un point de Droit et vous le confrontez à la réalité des bavures quotidiennes.
Est-ce que considérer ces bavures comme une nouvelle norme opposable et s'y soumettre préventivement est acceptable ?

et tu confonds peut être une intervention pour suspicion de trouble à l'ordre public,( des faits qui peuvent y ressembler, avec les inconvénients qui s'en suivent), avec une accusation pour un trouble réel.
porter un jugement éclairé sur une situation qui n'est pas forcément claire, n'est pas évident, et entre un policier de bonne foi et un autre motivé par une "idéologie", on peut s'attendre parfois aux mêmes réactions, dans un premier temps. 

le trouble à l'ordre public est même utilisé comme justificatif fourre-tout, de maintient en détention provisoire, pour des faits biens éloignés.

ce n'est pas un abus simple à ranger dans les bavures, et limité aux forces de l'ordre.

c'est un vrai outil juridique utilisé aussi par les magistrats instructeurs, parce que la forme de ce "concept" permet d'en abuser en gardant une apparence légale.

Le trouble à l'ordre public n'étant pas une infraction pénale, il ne peut servir de cadre juridique ni à un contrôle d'identité, ni à une interpellation, ni à une garde-à-vue.
Quant au maintien en détention provisoire, il n'est possible que pour une infraction pénale et éventuellement justifié par un risque de trouble à l'ordre public.
Ça, c'est le Droit. Le reste ce sont des déviances, abus d'autorité ou bavures, même si elles sont fréquentes.

le "trouble" rassemble de nombreuses infractions, qui sont relatives au champ de l'ordre public, l'évoquer signifie que le sujet concerne possiblement une ou plusieurs infractions dans ce cadre précis.
c'est le magistrat qui détermine laquelle ou lesquelles, si elles sont avérées.

si un type se met à tirer au 12 dans son jardin, en pleine banlieue pavillonnaire parisienne, il risque probablement de s'exposer à une intervention et à de nombreuses vérifications, pour déterminer s'il en a le droit, et dans un premier temps, ça risque de prendre la forme d'une garde à vue, et une saisie de l'objet, sans pour autant que l'on puisse crier à l'abus et à la bavure.

je suis le premier à déplorer les abus policier, mais dans une telle situation, j'ai du mal à imaginer comment elle pourrait être gérée autrement, au vu des évènements terroristes de ces dernières années, des pressions de la hiérarchie, et des circulaires anti armes des gouvernements et préfets qui se sont succédés ces dernières décennies.

C'est vrai, mais le principe est encore déplorable.
Maintenant, il est admis de placer une personne en garde à vue pour "déterminer s'il en a le droit".
Autrement dit, ça revient à coffrer une personne, le temps d'ouvrir le code pénal (et autres sources de Droit...) pour regarder si c'est interdit ou non, pour des actes pas spécialement interdits, mais mal vus suite à bourrage de crâne médiatique, pression politique et autres.
C'est le cas de tout ce qui concerne le droit des armes, malheureusement pour nous.

je suis en accord complet sur ce triste constat.
sur le sujet des armes, c'est une application injuste du maintient de l'ordre qui prime, qui réagit souvent à charge, à l'inverse des principes théoriques, avec des motivations morales arbitraires qui sont très éloignées du droit.
cela me révolte, mais je suis impuissant, et je n'ai que l'option de m'y adapter.
comme disait l'autre, "je suis trop vieux pour ces conneries"... 

pour continuer à collectionner sereinement, j'ai préféré me débarrasser des pièces couteuses, n'ayant pas les moyens financiers de supporter leur perte de valeur en cas de surclassement de leur catégorie, et me suis presque exclusivement limité à la pn, et dans un nombre très limité aussi.
le collectionneur est trop souvent désigné comme cible privilégiée pour faire du chiffre sans risque, alors ce n'est plus le moment de paraître "rentable".

je suis de toute façon convaincu que je verrai la fin de la propriété des armes à feu par les sujets, à moyen terme.
la france est devenue une exception en europe de l'ouest, et ça ne durera plus très longtemps.
l'agenda est déjà détaillé avec précision.