Quel peine pour détention illégale d'une 1/4 ème catégorie?

Bonsoir à tous!

Récemment, des gendarmes ont découvert une arme de poing chez un membre de ma famille. Il se trouve que cette arme n'était pas déclarée.

Les flics ont saisi l'arme et il est convoqué par la justice la semaine prochaine.

J'essaie de l'aider, mais il ne se souvient plus du modèle ni de la marque (il a 84 ans et perd la mémoire)...

Qu'est-ce que je pourrais faire pour l'aider à préparer sa défense? Qu'est-ce qu'il risque? Est-ce que son âge va lui éviter une grosse peine?

Merci de me répondre...

Je précise qu'il a un permis de chasse mais pas de licence de tir, et pas de coffre fort.

Bonsoir Tomac,

Il y a sur le forum des spécialistes qui vont vous répondre mieux que moi, je dirais seulement que depuis le passage à l'Elysée du super président Chirac (un libéral de 1ère ...) qui a fait en sorte de transformer en délit la détention illégale d'une arme, alors qu'auparavant il ne s'agissait que d'une infraction à la législation, les textes sont de ce fait aujourd'hui plus sévères ... il est prévu il me semble jusqu'à 5 ans de prison !!!! une forte amende et bien entendu la confiscation de l'arme.

Mais en général le juge limite la peine en accordant le sursis, si il n'y a pas récidive et lorsqu'il s'agit manifestement d'une personne honnête.

Ça sent quand même pas bon! Je pense pas qu'il ira en prison, mais ils vont le mettre sous tutelle, à tout les coups, et ça j'ai pas envie.

En faite il ne risque pas grand chose... enfin, si il n'a aucun antécédents, qu'il n'a jamais rien commis d'illégal, et vu son âge... je dirais un simple rappel à la loi si le juge n'est pas trop con.
En plus il a surement acquis l'arme légalement quand c'était encore possible, peut on sanctionner un homme de 84 ans car il n'est pas au courant qu'il détient une arme illégalement alors qu'il l'a acheté dans le respect le plus total de la loi ?
C'est pas comme si il avait acheté l'arme au marché noir en connaissance de cause ! Ce n'est pas non plus un délinquant notoire dont les intentions avec cette arme ne font aucun doute.
Pour sa défense c'est cette ligne que je tiendrais. Il faut retrouver la facture de l'arme pour prouver qu'elle a été acheté dans les règles chez un armurier (si c'est bien le cas).

Mais si les flics ont trouvé l'arme chez lui, ils n'y sont pas allé pour rien ?

En effet, il serait intéressant d'en savoir un peu plus sur les circonstances qui ont amenés les gendarmes à venir perquisitionner chez votre parent Tomac.

je pense que si il n'as jamais eu affaire a la justice pour de meme faits ,
a mon avis il ne risque pas grand choses , peut etre un peu de sursis , et encore .........
De plus vu l'age ( 84 ans )
je penche plutot pour un rappel a la loi ..........

ATTENTION ce n'est que mon opinion perso
tiens nous au courant

Si pas de casier et que le motif de la perquisition n'a auccun lien avec l'armeou la sécurité publique, la découverte de l'arme est fortuite (non liée à la perquisition), elle sera confisquée, pas de prison ferme, peut être une petite amende mais je ne pense pas.

les prisons sont archi pleines!, il ne risque pas grand chose!, a part une prune !, et un sursis!
manque de bol , il est pas zyvas!, c'est dommage car il serais ressorti de l'audience avec une medaille..

Faudrait connaitre les motifs qui ont conduit la police à intervenir.

Ce qu'il y a d'inquiétant dans ces peines c'est la disproportion..... potentiellement 5 ans pour détention si tu t'en tire avec sursis tu a l'impression qu'on t'a fait un cadeau alors qu’après tout détenir un bien qu'on à légalement acheté et refuser d'en faire cadeau à l'état parce que la loi change il n'y a la rien de criminel.... même les tracasseries administratives sont déjà des vexations inutiles.....

Le deuxième axe de réflexion c'est qu'en plaçant des peines élevée et en prononçant de gros rabais pour des broutilles on incite l'opinion à relativiser les remises de peine multiples pour les vrais criminels....

Tu reçois un PV, c'est à toi de faire la démo de ton innocence au besoin via une forme de délation (on bafoue la présomption d'innocence et on bafoue le droit de retrait)..... tu paye toujours 100% du PV et.... en plus tu perd des points (concept de double peine) ...

Tu détiens une arme acquise légalement, potentiellement 10 ans pour détention illégale, 100 % de surcis et une amende

Tu viole et tue des gamines pour la troisième fois après être sortis pour bonne conduite tu prends perpet... perpet = 20 ans = 15 ans avec les remises ...

Justice = guignolage

gégé a écrit:les prisons sont archi pleines!, il ne risque pas grand chose!, a part une prune !, et un sursis!
manque de bol , il est pas zyvas!, c'est dommage car il serais ressorti de l'audience avec une medaille..

Et on lui aurait restitué son arme

surement une indemnisation...

Les flics ont été appelés par les voisins, ils m'ont dit qu'il s'énervait sur sa femme et que ça les dérangeait. Après ça a un peu dégénéré, il s'est enfermé dans une chambre et a pris des médicaments les flics ont enfoncé la porte et fouillé la chambre à la recherche de ses médocs et ont trouvé l'arme dans la table de nuit.

Depuis il est revenu à lui et est sorti des urgences 3 jours plus tard (les faits datent de Jeudi dernier).

Sauf grosse surprise, il ne risque rien de sérieux pour la détention de cette arme, dans le meilleur (et le plus probable) des cas, un simple rappel à la loi, dans le pire des cas (mais là ce serait vraiment une sanction très lourde) du sursis, c'est peu probable.

Je dirais même que dans un pays libre, il devrait avoir le droit d'attaquer l'état pour la saisie de son arme légalement achetée et pour laquelle l'état à perçu de la TVA. Mais en soviétie frankistannaise, faut pas rêver.

Ça va, je suis rassuré. Ils vont pas le mettre sous tutelle ou en maison de retraite des fois? Ça devient de plus en plus courant que la justice exige ce genre de choses...

En principe, quand t'as une arme non déclarée et que tu n'as jamais mis les pieds dans un club de tir, l'arme n'est pour moi pas un objet sportif, alors à moins de la réclamer pour commettre un éventuel homicide tu ne pas donner beaucoup de motifs... Je pense qu'il va déjà s'estimer heureux de ne pas être inquiété vis à vis de la justice.

Personne ne peut être placé en maison de retraite de force.
La tutelle, c'est possible, mais pas pour une arme illégalement détenue. A ta place ce qui m'inquièterait c'est ce qu'il a fait pour que la police intervienne, car ça pourrait être un motif de mise sous tutelle.

Le motif pour lequel on devrait avoir le droit d'exiger la restitution de son arme ? Tout simplement parce que c'est (ça devrait être) une propriété privée, acquise et payée légalement, et le simple fait d'en avoir envie devrait être un bon motif pour en posséder une. Voilà comment je vois les choses !

C'est vrai que le cocktail flics/plainte du voisinage et médocs ça sent pas bon...

Ma fois, je verrais bien, il me reste plus qu'à espérer que la juge sera clément.

Je comprend ta vision sur les armes, mais on est en France, c'est pas comme aux USA où les armes sont des objets comme des autres, et à mon avis les armes seront toujours considérées comme des engins de mort en France, tout comme l'alcool est un poison aux USA; c'est inscrit dans les moeurs.

Ca ne m'empêche pas de voir les armes comme des objets à tuer... puisqu'elles ont été conçues pour ça. C'est à chacun de prendre ses responsabilités à ce sujet, et je crois que tout citoyen majeur bien dans sa tête et sans antécédent judiciaire est suffisamment responsable pour détenir une arme, quel qu’en soit le motif, y compris la simple envie.
Si on est d'accord avec le principe de devoir justifier le besoin d'un objet avant de pouvoir l'acheter, où seront fixées les limites ? Demain il faudra justifier d'habiter à la montagne pour avoir le droit d'acheter un 4x4. Puis il faudra justifier des carences en fer pour acheter un steak. Dans un pays libre, la seule justification valable c'est l'envie, pas le besoin.
Et bonne chance pour ton grand père.

On est bien d'accord

Merci bien, je vous tiendrais au courant!

-ToMaC- a écrit:Les flics ont été appelés par les voisins

Haaa ces voisins délateurs la main sur le coeur sans qui l'union soviétique pardon l'union européenne ne fonctionnerait pas... toujours prompt sur le téléphone à se mêler de ce qui ne les regardent pas, de la voisine qui bronze seins nus, au pauv gosse qui attend 10 minutes ces parents..... et en plus la soviétie à institué une fête des voisins fête à laquelle si tu ne participe pas tu deviens le suspect du quartier..... il y a même des comités de quartier ou les emmerdeurs (pardons les voisins les plus politiquement en phase avec le pouvoir en place ) peuvent nuire un peux plus commençant par décider du jour et de l'heure de la tournée déchet avant de t'imposer la taille et la couleur des fleurs de tes parterres..... encore 10 ans de progrès comme ça et ici ce sera l'union soviétique.

Il y a quelques années un de mes voisins plaisantait régulièrement sur le fait que "j'ai des armes et que en cas de problèmes je protégerais le quartier!" ben tient, en cas de chaos faut éliminer les parasites

Les délateurs sont partout, par contre si tu te fait agresser, personne n’appellera les flics. Allez comprendre...

Il me semble que la mise sous tutelle n'est pas du ressort des juridictions pénales. A moins que ça aie changé depuis la fin de mes études

whiplash a écrit:Il me semble que la mise sous tutelle n'est pas du ressort des juridictions pénales.

Absolument, c'est du resort du juge des tutelles.

bif a écrit:Ca ne m'empêche pas de voir les armes comme des objets à tuer... puisqu'elles ont été conçues pour ça. C'est à chacun de prendre ses responsabilités à ce sujet, et je crois que tout citoyen majeur bien dans sa tête et sans antécédent judiciaire est suffisamment responsable pour détenir une arme, quel qu’en soit le motif, y compris la simple envie.
Si on est d'accord avec le principe de devoir justifier le besoin d'un objet avant de pouvoir l'acheter, où seront fixées les limites ? Demain il faudra justifier d'habiter à la montagne pour avoir le droit d'acheter un 4x4. Puis il faudra justifier des carences en fer pour acheter un steak. Dans un pays libre, la seule justification valable c'est l'envie, pas le besoin.Et bonne chance pour ton grand père.

M'ouais attend si un jour les verdatres son au pouvoir...!!!

juste une petite chose, je suis actuellement en chartreuse, l'hiver entre 80 et 1 m de neige, mais la municipalité de grenoble interdit les 4X4 où est la logique et pour les steak ne t'inquiète pas les bêtes sont tuées en présence d'un imam pour qu'elles soient halal
de plus je pense que de temps en temps en te baladant sur le bord d' une route ou en t'arrêtant pour pissss.....r tu peux trouver des choses et ne pas vouloir que des enfants jouent avec !!!! et oui c'est cela la détection du style une bouteille cassée, un couteau oublié par un campeur.............

Doucement sur l'URSS, je suis moitié soviétique je vous rappelle

D'ailleurs, mon pseudo est la transposition de Thomas en Cyrillique.

Je vois pas tellement le rapport entre l'URSS et l'UE, cette dernière n'est ni un capitalisme d'Etat, ni un Etat autoritaire et encore moins un Etat révolutionnaire. A mois que pour ceux qui n'aiment pas l'UE ce soit un clin d'oeil aux rivalités historiques avec les USA, puisque vous êtes nombreux à admirer ce pays...

lacha gore ô amicu
le rapprochement avec l'URSS est le même que pour la République de Chine, "tu fais cela et soit content, le bien est ici et le mal est là" couper toute analyse et critique, surtout ne pas s'écarter...
je ne dis pas que les US soient l'idéale, mais "là bas tout est neuf et tout est sauvage, libre continent sans rivage" aie aie ça y est je débloques !!!!!

Tu rigoles? En France t'es obligé d'avoir un avis sur tout, et avec les syndicats t'es obligé d'avoir un avis contre tout.

L'idéologie européiste est érigée en dogme intouchable comme l'était le communisme en URSS.
L'UE est brandit comme la seule possibilité d'existence pour les peuples européens, comme l'était l'URSS pour les peuples soviétiques.
L'UE est dirigée par des fonctionnaires non élus, qui ne rendent de compte à personne, mais qui dirigent pourtant tous les gouvernements à coups de directives.
L'UE se fiche des peuples, si leur décision c'est non, ce sera oui quand même.
L'UE est une machine à détruire les identités, comme l'URSS.
Cette institution a énormément de similitudes avec l'Union soviétique, et comme elle, elle finira par imploser, victime de son propre système pourri et de sa nomenklatura Bruxelloise.

En France on peut voter Le Pen, qui est une très bonne alternative à l'UE.

L'URSS était un Etat autoritaire avec les lois qui vont avec, qu'est-ce qui a fait couler l'URSS? Je dirais la grande guerre patriotique, la seconde guerre mondiale, et la course à l'armement. Tout en sachant que l'Empire Russe était l'Etat le plus pauvre d'Europe en 1917.

Cependant je suis d'accord, l'UE va couler tôt ou tard, mais pas à cause de guerres ou de mauvais départ, mais à cause du sur-endettement amené par nos amis grecs, portugais ou Irlandais, où comment faire sombrer 350 millions d'habitants avec mois de 35 millions de fraudeurs.