Quel peine pour détention illégale d'une 1/4 ème catégorie?

En France on peut voter Le Pen, qui est une très bonne alternative à l'UE.

L'URSS était un Etat autoritaire avec les lois qui vont avec, qu'est-ce qui a fait couler l'URSS? Je dirais la grande guerre patriotique, la seconde guerre mondiale, et la course à l'armement. Tout en sachant que l'Empire Russe était l'Etat le plus pauvre d'Europe en 1917.

Cependant je suis d'accord, l'UE va couler tôt ou tard, mais pas à cause de guerres ou de mauvais départ, mais à cause du sur-endettement amené par nos amis grecs, portugais ou Irlandais, où comment faire sombrer 350 millions d'habitants avec mois de 35 millions de fraudeurs.

Le problème est bien antérieur à la fraude de la Grèce. La Grèce n'a fait que le provoquer plus rapidement, le problème ce n'est pas ce pays, c'est toute l'institution européenne.

On est pas là pour parler de politique, j'ajouterais pour finir qu'un système similaire aux système soviétique serait notre seule chance de survivre, j'entend par là que nos ennemis sont l'immigration (qui comble le faible taux de natalité mais qui détruit notre culture), le libéralisme (on ne peut pas laisser des actionnaires qui ont un estomac à la place du coeur gérer notre économie, la crise de 2008 n'en est que preuve), et les menaces étrangères (terrorisme par exemple).

Je suis désolé de vous le dire, mais un Etat fermé, où l'immigration n'existe pas, où l'économie est planifiée, fiable et où votre emploi ne dépend pas des sautes d'humeur de Wall Street et où l'armée est puissante pour se défendre des menaces extérieures est bien la seule façon d'assurer notre avenir.

Malheureusement, peu de gens voient les choses de cet oeil...

Fin de mes aventures

1/ Etes vous certain que l'arme est en 1° ou 4° ?

2/ Consultez un bon avocat.

Oui, il m'a dit avec certitude qu'il s'agissait d'une arme de poing, donc forcément 1 ou 4 catégorie.

J'ai pas en l'occasion de parler avec l'avocat, mais maintenant que j'ai fini de surveiller le bac je pars demain pour aller voir comment ça se passe.

-ToMaC- a écrit:une arme de poing, donc forcément 1 ou 4 catégorie.

Si c'est une antiquité, elle peut être aussi en 8eme...

SI c'était une antiquité ils l'auraient pas embarqué je pense...

-ToMaC- a écrit:SI c'était une antiquité ils l'auraient pas embarqué je pense...

Rien de moins certain.

J'ai vu le cas avec un rarissime Mle 1889 ! qui ressemble certes un peu (avec une certaine mauvaise volonté) au Mle 1892 qui lui est tj en 4°

Les 8 ème c'est si le modèle est antérieure à 1875 c'est bien ça, et la fabrication à 1895?

Je doute que le flic qui sort de l'école et qui tombe sur un Remington 1858 PN sache que c'est une arme en vente libre.
Mais il y a toutes les chances que ce soit un PA 7.65 ou un truc dans le genre, ça se vendaient comme des petits pain à l'époque et il en reste encore un grand nombre dans la nature.

-ToMaC- a écrit:Les 8 ème c'est si le modèle est antérieure à 1875 c'est bien ça, et la fabrication à 1895?

Modèle antérieur à 1870 je crois, à confirmer.

bif a écrit:Les délateurs sont partout, par contre si tu te fait agresser, personne n’appellera les flics. Allez comprendre...

Tu résume parfaitement

un exemple le 1873 st etienne ordonance est en 8 éme cat
donc vente libre

-ToMaC- a écrit:Les 8 ème c'est si le modèle est antérieure à 1875 c'est bien ça, et la fabrication à 1895?

Non le principe est Mle antérieur à 1870 et fabrication avant 1892. Mais il y a une liste complémentaire de ~ 75 AAF !

3pistes :

1/ Le Mle de l'arme libre ou non. Est ce qu'elle fonctionne ? Il y avait des munitions avec ?
NB : un ami notaire me dit que chez les personnes âgées, il trouve souvent de 76/74 ou des 92. Les 1° sont en 8° donc libres et le 94 tj en 4° !
2/ Le vice de forme.
3/ Voir si l'arme est libre en Belgique, il y en a une floppée de modèls postérieurs à 1870.

Un avocat pro en droit des armes serait utile et ils se comptent sur les doigts d'une main.

Pour en revenir au sujet de ce Monsieur de 84 ans ....

Suite à une dispute avec sa compagne, les bleus sont appelés à intervenir pour calmer le jeu ... énervement de la personne concernée, prise "supposée abusive" de médicaments ... d'ou tentative supposée de mettre fin à ses jours ... enfoncement de la porte, fouille de la chambre, découverte d'un objet soumis à réglementation ... dialogue ... "vous avez les papiers pour çà" ... "ben non j'ai ramené çà d'Algérie ... ou j'ai trouvé çà sur le cadavre d'un boche ... ou encore j'ai acheté çà en 1970 quand c'était libre (vu qu'on ne connait pas la nature exacte de l'arme)".

Ben manque de bol parce que là çà s'apelle du "flagrant délit" ... résultat, confiscation, destruction, amende ... mais sans plus.

Désolé ToMac.

ragnar a écrit:Pour en revenir au sujet de ce Monsieur de 84 ans ....

Suite à une dispute avec sa compagne, les bleus sont appelés à intervenir pour calmer le jeu ... énervement de la personne concernée, prise "supposée abusive" de médicaments ... d'ou tentative supposée de mettre fin à ses jours ... enfoncement de la porte, fouille de la chambre, découverte d'un objet soumis à réglementation ... dialogue ... "vous avez les papiers pour çà" ... "ben non j'ai ramené çà d'Algérie ... ou j'ai trouvé çà sur le cadavre d'un boche ... ou encore j'ai acheté çà en 1970 quand c'était libre (vu qu'on ne connait pas la nature exacte de l'arme)".

Ben manque de bol parce que là çà s'apelle du "flagrant délit" ... résultat, confiscation, destruction, amende ... mais sans plus.

Désolé ToMac.

Comme c'est une arme de poing (pas un jouet) c'est soit soumis à autorisation soit en 8° et libre.

Si les pistolets à 1 coup RF pouvaient être acquis sans formalité avant 1995 et les arme de poing de m^me calibre avant 1956 (de mémoire), toutes les autres sont soumises à des formalités (déclaration pour les 4° jusqu'en 58) et autorisation pour les 1° cat depuis 1939 et pour les 4° a/c de 58.

Voir le cas particulier des armes d'un Mle compris entre 1870 et 1875, libre qq mois vers 1958 et pouvant être conservé par la suite. Un octogénaire pouvait très bien en avoir acheté une à cette époque...

Dasn des cas similaire, un bon avocat peut éviter l'amende et la destruction.

ça se trouve c'est un magnifique colt 1900 ou 1902!!
(on peut toujours rever)

et c'est libre, en 8eme catégorie (sur la liste dérogatoire)

valeur entre 2000 et 3000€

Si les pistolets à 1 coup RF pouvaient être acquis sans formalité avant 1995 et les arme de poing de m^me calibre avant 1956 (de mémoire), toutes les autres sont soumises à des formalités (déclaration pour les 4° jusqu'en 58) et autorisation pour les 1° cat depuis 1939 et pour les 4° a/c de 58

il me semble que l'adt ufa avait publier l'ensemble des decret depuis 1939

Marcaurel a écrit:ça se trouve c'est un magnifique colt 1900 ou 1902!!
(on peut toujours rever)

et c'est libre, en 8eme catégorie (sur la liste dérogatoire)

valeur entre 2000 et 3000€

Si le Colt 1900 est en 8° ce n'est pas le cas du 1902 qui est pratiquement identique et de nb colt 1900 ont eu des réparations anciennes avec des pièces de 1902 !!! D'après un expert français réputé que j'ai contacté l'année dernière (dans le cadre du pensum pour le rapport César) , il n'y aurait pas de spécialistes en France suffisamment calé pour voir la différence. Il faut en trouver un aux USA. Et la valeur d'un 1900 en bon état est plus proche de 3000 € que de 2000 € ils faisaient 9 000 FF qd ils ont été classés en 8°.

Ah oui c'est vrai, toutes mes confuses!

J'ai vu l'avocat, il m'a communiqué le modèle, il s'agit d'un Colt 1911, fabriqué dans les années 60.

Pour la défense, on va souligner le fait qu'il l'a acquis à l'époque où c'était autorisé, et qu'il n'y a plus touché depuis ce temps là (la boite de cartouche de 1967 n'est toujours pas ouverte). On va aussi dire qu'il ne s'en souvenait même plus, donc il ne risquait pas de s'en servir. Quand aux médicaments, on va préciser que la syncope est due à une consommation excessive de médicaments pour les rhumatismes, et pas de tranquilisants ou anti dépresseurs comme certains pourraient le penser.

Il passera au tribunal dans 3 semaines, d'ici là il est libre.

Je pense que ça suffit, si vous avez d'autres arguments, je vous attend!

Bizarre que l'arme ait été acquise légalement, car si le 1911 est bien chambré en .45ACP, il était au minimum soumis à enregistrement depuis 1939... et je crois même à autorisation préfectorale. Qui était délivrée à vie à l'époque, mais qui implique quand même un enregistrement, donc l'arme aurait due être réclamée par l'état depuis très très longtemps !
Donc soit l'arme n'est pas chambrée en .45ACP, mais dans un calibre libre à l'époque.
Soit elle est chambrée en .45 mais elle a été acquise illégalement.
Soit elle est bien chambrée en .45, elle a été acquise légalement, mais l'état n'a pas fait son travail au moment des modifications de la loi.
Il faut bien penser à ces 3 possibilités pour la défense, car l'état aura tous les experts qu'il veut, et ils ne manqueront pas de dire que l'arme n'a pas pu être achetée légalement dans les années 60 si c'est le cas.

-ToMaC- a écrit:J'ai vu l'avocat, il m'a communiqué le modèle, il s'agit d'un Colt 1911, fabriqué dans les années 60.

Pour la défense, on va souligner le fait qu'il l'a acquis à l'époque où c'était autorisé, et qu'il n'y a plus touché depuis ce temps là (la boite de cartouche de 1967 n'est toujours pas ouverte). On va aussi dire qu'il ne s'en souvenait même plus, donc il ne risquait pas de s'en servir. Quand aux médicaments, on va préciser que la syncope est due à une consommation excessive de médicaments pour les rhumatismes, et pas de tranquilisants ou anti dépresseurs comme certains pourraient le penser.

Il passera au tribunal dans 3 semaines, d'ici là il est libre.

Je pense que ça suffit, si vous avez d'autres arguments, je vous attend!

Le Colt 1911 est soumis à autorisation depuis 1939 arme de 1° Cat.

C'est une arme de collection en Roumanie ! Arme de poing d'un mle antérieur à 1945 quelque soit son année de fabrication.

La Roumanie est dans l'UE.

Tu crois qu'ils vont regarder le calibre? Si on dit juste que dans les années 60 c'était peu reglémenté, est-ce qu'ils vont regarder les modèles interdits pour vérifier?

bif a écrit:Bizarre que l'arme ait été acquise légalement, car si le 1911 est bien chambré en .45ACP, il était au minimum soumis à enregistrement depuis 1939... et je crois même à autorisation préfectorale. Qui était délivrée à vie à l'époque, mais qui implique quand même un enregistrement, donc l'arme aurait due être réclamée par l'état depuis très très longtemps !
Donc soit l'arme n'est pas chambrée en .45ACP, mais dans un calibre libre à l'époque.
Soit elle est chambrée en .45 mais elle a été acquise illégalement.
Soit elle est bien chambrée en .45, elle a été acquise légalement, mais l'état n'a pas fait son travail au moment des modifications de la loi.
Il faut bien penser à ces 3 possibilités pour la défense, car l'état aura tous les experts qu'il veut, et ils ne manqueront pas de dire que l'arme n'a pas pu être achetée légalement dans les années 60 si c'est le cas.

Oui l'arme est en 1° cat depuis 1939 est soumise à autorisation depuis !

Il est facile de trouver la date de fabrication d'un colt.

Il l'a eu comment ? Car s'il a été fabriqué dans les années 60 difficile de dire que c'est un souvenir de la WW II ou de l'indo ou même de l'Algérie.

-ToMaC- a écrit:Tu crois qu'ils vont regarder le calibre? Si on dit juste que dans les années 60 c'était peu reglémenté, est-ce qu'ils vont regarder les modèles interdits pour vérifier?

Vous rigolez ! bien sur qu'il vont regarder le calibre pour voir la cat.

Et les Colt Mle 1911 sont tous en 1° cat.

CE n'est pas parce que l'administration était moins chiante avec les honnêtes gens que ce n'était pas réglementé.

J'ai oublié de demander le calibre... Le 1911 il y a pas 36 solutions, c'est soit un 45 ACP, soit un 9 luger, soit un super 38.

Dans tout les cas, il assure qu'il l'a acheté en armurerie et que l'armurier n'a rien demandé

Evidemment qu'ils vont regarder le calibre, c'est la 1ere chose qu'ils feront pour déterminer la gravité de l'accusation. Détenir illégalement une arme de 1ère catégorie c'est plus grave qu'une arme de 4eme ou de 5eme catégorie Alors tu penses bien que si le 1911 est chambré en 45, ils vont pas le louper !
Et si il est chambré en 45, il est absolument impossible que l'arme ait été acquise légalement dans les années 60.
Sauf si elle a bien était autorisée à l'époque, et que pour une raison inconnue la préfecture ait perdu sa trace, mais c'est très très peu probable.
Il faut absolument que l'avocat connaisse le calibre pour adapter sa défense.
Si ça se trouve l'arme est chambrée en 22Lr, dans ce cas la défense sera facile. Mais il y a quand même très peu de chance pour que ce soit le cas.

D'accord, vous avez raison, soumis à autorisation.
Mais, sans parler de prescription, etc. il n'y a pas eu mort d'homme, le pépé n'a (je pense) pas eu d'ennui avec la justice, pas de casier;
Il va se faire confisquer cette arme, avoir un rappel à la loi, et si le juge est vraiment sévère, il aura 200 ou 300 euros d'amende.
Je ne pense pas qu'une situation pareille sera dramatisée, car quoiqu'on dise ou pense, on n'est pas encore sous les ordres de la gestapo.

J'espère qu'ils le verront de cet oeil aussi, mais on va penser au pire tout en espérant le meilleur, avec un peu de chance il sera en 22lr comme bif l'a dit...

LEICACECILIA a écrit:D'accord, vous avez raison, soumis à autorisation.
Mais, sans parler de prescription, etc. il n'y a pas eu mort d'homme, le pépé n'a (je pense) pas eu d'ennui avec la justice, pas de casier;
Il va se faire confisquer cette arme, avoir un rappel à la loi, et si le juge est vraiment sévère, il aura 200 ou 300 euros d'amende.
Je ne pense pas qu'une situation pareille sera dramatisée, car quoiqu'on dise ou pense, on n'est pas encore sous les ordres de la gestapo.

C'est vrai, mais ce qu'il faut éviter c'est de s'en tenir à une défense impossible. Si le papy jure devant le tribunal qu'il a acheté un 45 légalement dans les années 60/70 sans même un enregistrement, qu'il ne savait pas que c'est un calibre soumis à autorisation, qu'il ne savait pas non plus que depuis les lois ont bien changées et qu'en plus il a oublié l'existence de cette arme qui était pourtant dans sa table de nuit, je ne suis pas sûr que le juge sera très patient... ni très clément.