contrôle quinquénale Belgique

A diffuserhttp://60gp.ovh.net/~daaaavwl/piecedownload/CONTROLE%20QUINQUENNAL%20GOUVERNEUR.pdf dans vos clubs.

à retenir
Juillet 2011
CONTRÔLE QUINQUENNAL SUR LA DETENTION D’ARMES

Depuis la modification de la loi sur les armes en septembre 2008, les autorisations de détention sont à nouveau valables à durée indéterminée.

Cependant, des contrôles réguliers sont prévus par la loi, et ce, minimum une fois tous les 5 ans.
Les autorisations de détention délivrées depuis le 9 juin 2006 ont donc 5 ans et les premiers contrôles seront organisés.

Le contrôle se fait toujours à l’initiative du gouverneur de sa province. Le détenteur d’armes ne doit donc prendre aucune initiative à ce sujet.

Le contrôle quinquennal est payant. La redevance est de 85€ (montant initial prévu par la loi) mais indexé. Le montant actuel s’élève déjà à +/- 92€.

Le gouverneur peut effectuer des contrôles supplémentaires au minimum quinquennal mais le paiement de la redevance pour ces contrôles n’est prévu que tous les 5 ans.

Nous vous conseillons donc de bien retenir la date du paiement de la redevance afin de pouvoir prouver ce paiement si les services du Gouvernement Provincial demanderaient une nouvelle fois le paiement de cette redevance dans une période de moins de 5 ans.

Qu’est-ce qui sera contrôlé ?

1 les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judicaire de moins de 3 mois qui devra être fourni
2 l’état de santé psychique du détenteur et plus spécifiquement la vérification si le détenteur n’a pas eu de traitement psychiatrique obligatoire ou s’il n’a pas été colloqué
3 si la détention d’armes n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’autorisation de détention pour un motif toujours actuel
4 si les co-habitants majeurs sont toujours d’accord sur la détention d’armes. Ils devront donc signer une nouvelle fois pour marquer cet accord.
5 si le motif légitime pour la détention d’armes est toujours valable.

Comment le contrôle sera-t-il effectué ?
Les points 1 à 4 sont clairs et ne nécessitent pas plus d’explications.

Reste le contrôle sur la validité du motif légitime :

Pour chaque détention (à l’exception de la détention d’armes sans munitions), un motif légitime est obligatoire. Ce motif légitime doit exister pendant toute la période de la détention de l’arme détenue avec la possibilité d’acquisition de munitions.


Les motifs les plus invoqués sont : la chasse, le tir sportif et le tir récréatif.

A en ce qui concerne la chasse, le permis de chasse valable sert de preuve que le motif légitime est toujours d’application puisque le permis de chasse doit être renouvelé chaque année et qu’à ce moment-là le détenteur est à nouveau contrôlé.
B pour le tir sportif, la licence de tireur sportif valable est une preuve suffisante pour prouver le motif légitime puisque la licence est renouvelée ou validée chaque année et le détenteur est ainsi sous contrôle permanent dans son activité avec ses armes.
ATTENTION : une licence de tireur sportif pour le tir aux clays ne justifie pas la détention d’autres armes que les fusils utilisés pour ce type de sport. Si d’autres armes sont détenues sans licence de tireur sportif, il faut rentrer une justification de tireur récréatif, pour ces armes-là. De même pour les licences flamandes où la licence est valable pour des catégories bien définies. Dans ce dernier cas il est à conseiller aux détenteurs d’armes de demander la licence pour toutes les catégories d’armes qu’ils détiennent.

C pour le tir récréatif, le détenteur d’armes devra demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. Actuellement une fréquence de 5 séances de tir par an était prévue pour être en ordre. A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement

Des attestations devront être délivrées par les stands de tir. Ces attestations devront reprendre le nombre de séances auxquelles le détenteur aura participé ainsi que les types d’armes et les calibres utilisés.

Le stand de tir sera tenu responsable de l’exactitude des attestations délivrées.

La charge supplémentaire pour les stands de tir pourra être réduite au maximum par le remplissage d’une feuille ou d’un carnet de tir, tenu par le détenteur d’armes, où les séances de tir et les types d’armes ainsi que les calibres utilisés pourront être notés en vue de ladite attestation

Le détenteur d’armes qui ne peut pas prouver ce nombre minimum de séances de tir peut se voir limiter la détention à une détention « sans munitions ». Le détenteur peut également lui-même demander de garder ses armes sans munitions et épargner les cotisations de stand de tir, dans ce cas.

Pour plus de renseignements vous pouvez toujours nous contacter ou poster un commentaire sur notre nouveau blog.

voici un exemple de carnet de tir, l'état n'ayant pas prévus de document il appartiendra à chaque club de trouver la méthode qui lui convient le mieux.

Nous invitons les tireurs à conserver les preuves de leurs tirs car nous soupçonnons que le lobby anti arme tentera par ce biais de déposséder les tireurs trop occasionnel de leur droit de tirer.

http://60gp.ovh.net/~daaaavwl/piecedownload/tryptique%20carnet%20de%20tir.pdf

Merci du tuyau Eric,

Comme j'ai mon nez qui chatouille , j'ai pris les devants car pour moi le contrôle devrait tomber d'ici à la fin de l'année et donc mon épouse et moi-même avons un certif BVM récent ainsi qu'une attestation de fréquentation du CTM (de juillet à juillet avec 42 présences pour l'un et 32 pour l'autre je crois que çà devrait passer)

ragnar a écrit:Merci du tuyau Eric,

Comme j'ai mon nez qui chatouille , j'ai pris les devants car pour moi le contrôle devrait tomber d'ici à la fin de l'année et donc mon épouse et moi-même avons un certif BVM récent ainsi qu'une attestation de fréquentation du CTM (de juillet à juillet avec 42 présences pour l'un et 32 pour l'autre je crois que çà devrait passer)

pour 2011 vu la décision 5 tir par type sont exigible sachant qu'en une présence à wavre on peux tout tirer

5 tirs par type sont exigibles ... oui mais le certif de fréquentation du CTM mentionne les dates pas les types d'armes ... le type d'armes et l'heure d'entrée et de sortie est mentionné uniquement dans le chahier et encore heureux qu'il ne faut pas noter le nombre de cartouches tirées comme çà se passe dans certains clubs.

Qu'est-ce qu'il va falloir en plus ??? ... Ah oui mais c'est bien sûr ... que l'on subventionne leurs déplacements avec la 4L pour aller zyeuter dans le cahier, déplacement à 2 vu que l'un est là pour surveiller l'autre, sans oublier les collations bien sûr ... et puis qu'est-ce qu'ils vont encore trouver pour faire suer ??? ... 1 cartouche c'est pas assez mais 10 c'est trop.

M..rd ... qu'on nous foute la paix ... jusqu'à preuve du contraire, nous sommes des citoyens honnêtes puisque nous avons un casier vierge dont la 1° preuve est la possession du Mod.4

Décision de 5 tirs par type ... décision de qui, de quoi ... tu as trouvé çà ou ??? ... si c'est une note interne Polfed, elle n'a aucune valeur légale et en plus il ne me semble pas avoir lu çà dans la loi ni dans ses Arrêtés Royaux d'exécution ... donc pour moi "la loi c'est la loi" point barre ... donc X présences au stand vaut motif légitime même pour ceux qui ne sont pas inscrits à aucune Fed et/ou soumis à la LTS.

C'est dans la modification légale de 2008 on repasse à des autorisations à durée indéterminée mais en échange tous les 5 ans le service arme peux vérifier que le détenteur peux toujours détenir dans ce cadre le point du motif légitime doit être démontré..... pour un sportif c'est sa licence, pour un chasseur son permit, et pour ce qui concerne le loisir c'est 10 séances de tir avec chaque type et le calibre... c'est pourquoi on a fait un tryptique qui reprend le résumé du texte et qui fait carnet de tir

M'en vais relire çà, j'ai peut-être loupé l'épisode ... "avec chaque type et calibre".