RUGER Old Army

Oui, c'est Kollector qui a raison.

Kollector : le principe de non rétroactivité de la loi est un principe.
Sais-tu combien de loi rétroactives sont passées et ont été appliquées parce que jamais censurées par le C.E ???
Combien d'actes reglementaires non cassés par les TA ou cours administratives d'appel ?

Si tu fais du droit tu dois le savoir... la loi et en particulier le droit administrative se construit chaque jour sur la jurisprudence.
A la grâce des juges et leur sagesse...(ou pas !) lol .




Mais tu as raison. Sur le principe et parce que moi aussi, je veux le croire.
volontiers. Je dis bien "JE" . Mais je ne suis pas juge...

perso je reste sur mon opinion que j'affirme depuis un moment
le ROA est en 8 categorie
je ne cherche rien de plus

ceux qui le vendent en 4 categorie , c'est uniquement par peur d'avoir des soucis et je ne comprends pas ce principe

le principe de non rétroactivité n étant qu une loi et non un principe constitutionnel (bien malheureusement), il suffit donc d un décret (rédigé par un obscur gratte papier hoplophobe et signé par un ministre aussi incompétant qu hoplophobe) précisant que le non rétroactivité ne s applique plus à tel ou tel sujet pour "simplifier" la situation, mais dans ce cas là, l état devra compenser les éventuelles spoliations que cela peut entraîner (pour notre cas, une compensation financière ou auto viagère).

pour ce qui est des armuriers, selon le degré de compétence et l idéologie des personnes qu ils ont pu consulter, ils auront des réponses diverses et variées qui les inciteront à la prudence.

c est discutable, mais leur gagne pain étant soumis à l'approbation de la dictatu...heu de la bienveillante administration départementale, je peux aussi comprendre leur frilosité...

Pour parler franc, elle est soumise à l'approbation de la Kommandantur.

Peut être un à vendre vers le mois de septembre N°145 43320
Gardez de la fraîche pour la rentrée!
Qu'on se le dise....

Trouvé sur un forum d'arme old west...

Matériel de guerre....

Jojo. a écrit:Matériel de guerre....

Hein ?

Dans l'entête...

Jojo. a écrit:Dans l'entête...

Ah !

P'Tin ça va faire baisser la côte..................!!!

la cga n a aucune compétence juridique, et ce n est pas la première fois qu elle donne un avis contraire à la loi.(pour eux, la cap mav 88 est en 4eme...).
sa réponse n est absolument pas à considérer comme faisant autorité et n a aucune valeur juridique.

comme précisé dans la lettre, c est la commission interministérielle de classement qu il faut saisir, et surtout, présenter un dossier cohérent.
en se contentant de demander "c est quoi le classement du ROA" au lieu de préciser les articles et lois en causes, il ne fallait pas s attendre à une autre réponse d un obscur gratte papier qui s est débarrassé du dossier le plus rapidement et facilement possible sans se mouiller.

le seul résultat de cette démarche sera de renforcer les légendes de radio stand, comme pour le mav 88 rayé, un paquet d idiots anti-pompe diffusant la lettre du cga le considérant en 4eme, pendant au moins 4ans, à chaque fois qu un propriétaire de cap en parlait sur le gros forum et d autres...

Merci d'apporter la bonne parole...

perso je maintiens pas de loi a ce jour
donc pour moi c'est 8 cat

Pour moi ce revolver PN "cap and ball" est évidemment en cat8 tout le reste n'est que littérature , comme indiqué par Kolektor ce n'est pas un courrier du CGA qu'il faut produire ( ce n'est pas l'armée qui fait la loi dans ce pays ) mais
la réponse de la commission interministérielle de classement ( que personnellement je ne reconnais pas non plus comme compétente mais bon ..)
cette commission sait très bien qu'elle n'a pas classé le ROA en cat4 puisque ce classement a été repoussé à une voix près je crois me souvenir, des sages présents ( hauts fonctionnaires ...) .

De toutes façons, patience, nous serons fixés sur le sort du ROA après septembre 2013 ! Cat B ou Cat D ? ou encore Cat D 1 D2 D3 D4 .... etc ... finalement peu m'importe leurs salades !

Buck a écrit:Pour moi ce revolver PN "cap and ball" est évidemment en cat8 tout le reste n'est que littérature , comme indiqué par Kolektor ce n'est pas un courrier du CGA qu'il faut produire ( ce n'est pas l'armée qui fait la loi dans ce pays ) mais
la réponse de la commission interministérielle de classement ( que personnellement je ne reconnais pas non plus comme compétente mais bon ..)
cette commission sait très bien qu'elle n'a pas classé le ROA en cat4 puisque ce classement a été repoussé à une voix près je crois me souvenir, des sages présents ( hauts fonctionnaires ...) .

De toutes façons, patience, nous serons fixés sur le sort du ROA après septembre 2013 ! Cat B ou Cat D ? ou encore Cat D 1 D2 D3 D4 .... etc ... finalement peu m'importe leurs salades !