RUGER Old Army

bon, mon armurier apres verification m'a confirmé qu'il ne pouvait pas me le vendre car arme non historique et n'a jamais existé avant 1870

Tu n'avais qu'à lui dire que c'est une mauvaise copie du Remington 1858...

rick24
Change d'armurier

[quote="PFADTUFA06"]celui là http://www.pietta.org/Produits/Poudre_Noire/Remington/gallery/Remington_1858_18.html

Pour les amateurs l'arme est dispo en coffret à cette adresse www.meyson.fr pour 512€

c'est un 1858 et pas un old ruger

C'était en réponse à rick24 Gilou

autant pour moi Patrick

bon, finalement j'ai pris ça

Voila qui est raisonnable

J'adore celui avec un bouchon .........

il est bien ce 1858 raccourci!

j'ai hesité avec le meme modele mais en inox et puis au vue de la difference de prix, j'ai pris celui là ( budget serré, cause achat carabine )

Mais bon, je me prendrai comme meme une version inox un de ces quatres pour lui ajouter des plaquettes ivoire

Bonjour
je sais que j'arrive aprés la bataille, mais le pseudo classement du Ruger en 4eme vient de ce qu'il existe un kit permettant de charger des cartouches a étui PSF. Qu'un petit malin invente cela pour tous les revolvers PN et hop , on nous les collera en 4eme.
a plus

ca existe pour tous les quasiment tous revolver PN: conversions kirst et sytème R&D

Le Jack Daniel's il est classé en quelle catégorie?
Peut-être en 6éime dans la catégorie massue....

tu rigoles, mais je vois bien le moment où ils vont aussi nous interdire ça...

ce n'est pas a l'ordre du jour ...........
CA RAPPORTE de trop vu les taxes

BLR les avaient dans son collimateur dans un de ses premiers rapport basé sur le critére de dangerosité...

il aurais du faire un rapport sur la connerie humaine au PS !, la tu peux etre sur qu'il aurais été classé en categorie A!

gégé a écrit:il aurais du faire un rapport sur la connerie humaine au PS !, la tu peux etre sur qu'il aurais été classé en categorie A!

Moi, je vais men prendre un.
Ce n'est jamais qu'un hybride Rem 1858 en plus robuste et look plus moderne.
Perso, j'aime bien.
Ca permet en plus de tirer à la PSF sans souci et l'entretient.démontage/remontage est hyper simple.
Bref, ça va quand même surpasser 58 hege Uberti.

Quant à l'aspect jusridique, désolé les gars mais... ce n'est pas la reproduction d'une arme ayant existé et donc.... classe 4 de facto !
Et mêmepas la peine d'essayer de faire valloir que ce serait une mauvaise copie du remiton 1858.

C'est clairement une belle arme moderne à poudre noire et plus si affinnité. Ca encaisse quand même du 45 quoi !
Je ne suis en général un bon desttucteur de textes réglementaires mais en l'occurrence.. il n'y a pas photo.

Mia sje reconnais avaec vous touts bien volontiers que le 1873 en classe 8 est bien plus "dangereux" et se trouve en classe 8 on se demande pourquoi ! (si... c'est chiant à approvisionner par rapport à un f92... à par ça et le look... )

Bref... je vais en tester un...

Ci vedremu......

JLS2A a écrit:
Quant à l'aspect jusridique, désolé les gars mais... ce n'est pas la reproduction d'une arme ayant existé et donc.... classe 4 de facto !
Et mêmepas la peine d'essayer de faire valloir que ce serait une mauvaise copie du remiton 1858.

jusqu'a preuve du contraire je maintiens que cette arme est en 8 categorie
n'en deplaisent ( encore une fois a certains ....)
certaines armureries le vendent en 4 categorie , de peur d'avoir des problemes ....
ET aussi et malheureusement pour "delit de sale gueule"

À ce jour, il n'y a aucun arrêté paru au J. O.
DONC le ruger old army est en 8 categorie .

À ce jour, il n'y a aucun arrêté paru au J. O.
DONC le ruger old army est en 8 categorie .

+ 1 tout est dit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte

Le texte de loi est clair, les armes à feu ne reprenant pas l'aspect extérieur d'un modèle original d'arme "ancienne" ne peuvent pas être classées en 8ème catégorie.

MAIS, étant donné qu'aucun décret de reclassement pour ce type d'armes n'a été voté (ce qui entraineraient la mise en place d'autorisations viagères pour ceux qui en possédaient avant cette loi etc...), on peut considérer que les armes concernées et produites avant 1995 restent en 8ème catégorie

Le ROA, mis en production en 1972, reste donc bien en 8ème catégorie jusqu'à preuve du contraire.

En revanche, si demain Ruger venait à sortir un nouveau modèle semblable au ROA, l'arme serait classé en 4ème cat, conformément à la loi en vigueur.

Je rejoins volontiers les défenseurs du ROA en cat8 , nous avons suffisamment débattu à son sujet, il suffit de lire les pages précédentes de ce topic et d'autres ..

Mais je voulais dire que de toutes façons nous serons fixés l'année prochaine sur le sort réservé au ROA , quand les différents décrets d'application de la "loi" du 6 mars 2012 seront officiels.

Bah écoutez.. personnellement, je ne demanderais pas mieux que vous MAIS pour avoir fait et continuer de faire du droit, sauf à ce que le ROA soit expressément exclut du champ d'application du texte en vigueur (ce qui n'est pas le cas), il faut s'en tenir au texete.

et que nous dit le texte ?

Que seules les armes reproduisant une arme ancienne sont en cat VIII.
Or, le Ruger est une création moderne et ne ressemble réellement à aucune arme ancienne. Ce serait à la rigueur un mélange de R&S et de Remington 1858.... avec une touche moderne assez agréablement agressive. C'est une perfection..

Donc, il n'y a pas du tout besoin d'un arrêté pour dire que le Ruger est ou
pas en classe 4.
Il l'est ipso facto sur simple application du décret. c'est pour ça qu'aucun arrêté n'est paru. Pas besoin.
Et tant mieux parce que pour certains, ça laisse un flou juridique.
A la limite, seul un jugement pourrait nous confirmer ça et faire jurisprudence.
Mais e crains que le juge interprète tout simplement le texte à la lettre et donc il va se poser la question et la poser à un expert :
"le Ruger type old Army est-il la réplique d'une arme ancienne au sens du décret ..... ?"

Réponse évidente : non

Non ce n'est pas une réplique d'arme ancienne ? => donc cette arme relève d'un classement en 4eme catégorie.

Ne croyez pas qu'il va avoir des états d'âmes. En France, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, la loi n'est pas tendre avec les collectionneurs et tireurs sportifs.

Alors voila. ipso facto : classe 4.

Et tenez vous bien.. si jamais un décret venait à reclasser telle ou telle arme , ne croyez pas que cela ne serait pas rétroactif.
C'est dur à avaler comme d'habitude mais en principe, il faudrait se conformer au texte et soit rendre l'arme soit la faire démilitariser !

Mais en France, combien de gens ont rendu leurs armes lors de la démilitarisation de 1940 ? (je rappelle quand même qu'il y avait la peine de mort pour les contrevenants mais n'empêche qu'il n'y a pas eu tant que ça d'armes rendues et en tous cas, en Corse, je ne sais même pas s'ils en ont vu une.

Bref. je ne veux pas polémiquer. Je n’interprète pas le texte, je le lis tout simplement. Il n'y a rien à interpréter et rien à attendre d'un arrêté. IL n'y en a pas besoin. surtout pas d'arrêté !
Mieux vaut rester ainsi entre plusieurs acceptions du texte.

Quant aux décrets d'application de la loi de 2012, je crains qu'ils ne nous terrorisent !

Rien qu'à lire la loi avez vous LU clairement le champ de datation prévu pour les armes de collection ? n'est-ce pas 1870 ? (à vérifier mais de mémoire c'est 1870)
Ca voudrait dire que nos Mle 1873 sortiraient de l'ex classe 8 ?

Pourvu qu'ils ne les sortent jamais ces décrets !
De toutes façons, c'est vite vu. Dans ce cas, considérons tout de suite que le mien a été vendu en vide-grenier et que je ne connais pas le nouveau propriétaire vu (qu'à l'époque j'ai bien contrôlé sa CNI mais) je n'ai pas noté son nom (pas obligatoire, donc pas fait. C'est évident.).D'ailleurs je ne me souviens même plus de son visage, ni de rien et basta.


simu bè cusi !

NOTA BENE : si quelqu'un m’argumente le fait que le ROA est en classe 8, le mieux étant évidemment de trouver une jurisprudence, je ne bénit. Sinon, je fais une croix dessus et croyez moi que ça me fait de la peine de me priver de ce bijou d'acier.
Je ne demande qu'à me tromper.

Maintenant.. autre aspect de la chose : passons sur la lettre du texte et savons-nous s'il y a des "tolérances" favorables vis à vis du ROA. En clair, malgré le texte, certaines autorités (police, gendarmerie) le voient-elles en classe 8 comme Gilou ou d'autres ?
Y a-t-il des "autorités" sur ce forum pour nous rassurer ? lol

Dernier point : pas de souci, j'ai dit mon avis. Il vaut ce qu'il vaut.
Et bien que je pense avoir suffisamment murit ma pensée avant de vous la livrer argumentée, je ne prétend pas détenir la vérité.

Chacun fait comme il veut. Je ne suis pas là , SURTOUT PAS, pour vous emmer.. r !
D'ailleurs, je n'emm..e personne comme j'entends bien que personne ne m'emme..e ! ;-)

Allez.. bona sera a tutti :-)

Tout ça laisse bien perplexe en effet... Tel le citoyen modèle je me dis
perso que pas de texte donc 8° cat.
Si dans la réalité il faut penser comme un homme de loi et se dire "pas de texte = texte inutile ! " donc 4° ... ben dans le doute je comprendrai très bien que les possesseurs de ROA soient frappés d'amnésie soudaine.

Allez soyons fous,JLS2A se trompe !!

JLS2A a écrit:
Ca permet en plus de tirer à la PSF
...

C'est complètement exclu par le constructeur !

ENCORE UNE FOIS.

en france, LES LOIS NE SONT PAS RETROACTIVES.

le décret loi du 6 mai 95 ne peux pas concerner les armes produites précédemment, sans un décret spécifique.

un décret particulier a été nécessaire pour passer en 4eme les armes de 5eme et 7eme qui restaient liées à la législation précédente.
(lire les dispositions transitoires, à partir de l article 116)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335&fastPos=1&fastReqId=1717652004&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

AUCUN DECRET N A ETE PRIS POUR RECLASSER LES ARMES DE 8EME VENDUES ET PRODUITES AVANT LE 6 MAI 95

LE ROA EST EN 8EME S IL A ETE PRODUIT AVANT LE 6 MAI 95

(pour bien faire, il faut lire intégralement le décret du 6 janvier 93 pour revoir toute la genèse, et garder à l esprit que l actuel du 6 mai 95 est modifié tous les 6 mois, et qu il est nécesaire de lire aussi les versions précedentes pour retrouver certains articles spécifiques qui expliquent la situation plus précisément)

KOLECTOR,c'est toi qui a raison !

Oui, c'est Kollector qui a raison.

Kollector : le principe de non rétroactivité de la loi est un principe.
Sais-tu combien de loi rétroactives sont passées et ont été appliquées parce que jamais censurées par le C.E ???
Combien d'actes reglementaires non cassés par les TA ou cours administratives d'appel ?

Si tu fais du droit tu dois le savoir... la loi et en particulier le droit administrative se construit chaque jour sur la jurisprudence.
A la grâce des juges et leur sagesse...(ou pas !) lol .




Mais tu as raison. Sur le principe et parce que moi aussi, je veux le croire.
volontiers. Je dis bien "JE" . Mais je ne suis pas juge...