9mm para futur interdiction ?

Ayant déposé une demande de détentions en attente d une reponse de la préfecture . Je me demandais jusqu ou il remontait dans le passe du demandeur pour faire leur enquête?

en voila une drole de question...............

je pense que tu as peur de ton passer

Je l avoue un peu hors sujet.
je m inquiete pour un retrais de permis de trois mois qu j ai eu suite a un alcootest il y a environ 5 ans.

Personne n'a promis de viagères ou des dédomagements. Au contraire, dans la nouvelle loi il est écrit que les armes qui seront interdites devront être rendues sans dédomagement. Ca c'est écris... par contre il n'est écrit nul part que les armes interdites bénéficieraient d'une autorisation viagère.
De plus, je ne vois pas sur quelle base les préfectures accorderaient des détentions en viagères pour des armes de cat1 et 4, puisque la détention de ces armes est rendue possible à la condition de pratiquer le tir. La préfecture n'a aucune garantie qu'en accordant une autorisation à vie, le détenteur pratiquera le tir à vie. Les viagères ne sont possibles que pour les armes de cat 5, 7 et 8 qui seraient surclassées en cat1 et 4, comme ce fût le cas pour les FAP.
Les recours devant la cours européénne ? N'y va pas qui veut, il y a des conditions à respecter avant de pouvoir s'y présenter, et elles sont nombreuses. Es tu prêts à débourser 50.000e de frais de justice pour conserver 5000e d'armes ? D'autant plus que tu ne les conserveras pas, car même si la cours européenne reconnaissait le non respect de la propriété, il y a de fortes chances pour qu'elle oblige l'état à te dédomager financierement, et non à te rendre tes armes.
Si tu penses vraiment que la nouvelle ira dans le sens des tireurs, et que si elle n'y va pas nous aurons des viagères, tu risques de tomber de haut dans quelques mois. Je remonterai ce sujet à ce moment là, promis.

Berrurier a écrit:Ayant déposé une demande de détentions en attente d une reponse de la préfecture . Je me demandais jusqu ou il remontait dans le passe du demandeur pour faire leur enquête?

Aussi loin que le permet le fichier STIC ou le JUDEX... c'est à dire 40 ans.
Après, les flics ne sont pas cons non plus, tu peux avoir fais des conneries dans ta jeunesse et ne plus avoir fait parler de toi les 20 années suivantes, je ne pense pas que cela pose problème pour avoir une détention.

Berrurier a écrit:Je l avoue un peu hors sujet.
je m inquiete pour un retrais de permis de trois mois qu j ai eu suite a un alcootest il y a environ 5 ans.

le mieux etant d'ouvrir un post avec ta question
posèe comme ca clairement (c est mieux

Personne ne peut te dire si ta demande sera acceptée ou refusée à cause de ce qui t'est arrivé, puisque ce genre de decision ne se base pas sur un texte juridique clair qu'il suffit d'appliquer, mais sur l'unique pouvoir discrétionnaire du prefet.
Après, on peut spéculer...
Si tu n'as jamais fait parlé de toi avant ce retrait de permis et que tu n'as jamais fait parlé de toi après, et qu'il n'y a rien eu d'autre que l'alcootest positif (pas d'excès de vitesse, pas de stup, pas d'accident, pas d'outrage etc) alors il n'y a pas de raison que ta demande soit refusée.
Ton taux d'alcoolémie était délictuel ? Je suppose que oui pour avoir un retrait de 3 mois. Ca c'est pas très bon.
Si tu veux augmenter tes chances, admettons que tu ais été ce jour là controlé par la police, alors il faudrait que ton domicile dépende d'une gendarmerie pour y déposer ta demande.
Ces 2 administrations n'ont pas le même fichier de renseignement, ça veut dire que tu peux t'être fait choppé il y a quelques années par des policiers, et que ça n'apparaisse pas dans les fichiers de la gendarmerie.
Bon, après si il y a une condamnation au tribunal, ils vont le voir quand même. Faut pas trop compter sur ce manque de communication, mais parfois pour des petits trucs qui remontent à loin, ça peut marcher.
Bref, fait ta demande tu seras fixé.
Et si elle est refusée, attends 2 ou 3 ans sans faire parler de toi, et redépose une nouvelle demande.
Bonne chance.


PS : Pour ta 1ere demande, évite de demander une cat1 genre 9mm...
En principe on demande ce qu'on veut, ça ne fait pas de différence, mais dans un cas comme le tiens, si c'est le chef du service qui se penche sur ton dossier parce qu'ils ne savent pas si ils peuvent te l'accorder ou non, le fait de demander un pistolet de compétition 22lr pourrait faire pencher la balance de ton coté.
Une fois que tu auras eu ton auto accepté, ils ne pourront pas te refuser du 9mm sur la demande suivante.

merci bif pour ta reponse.
pas de chance je me suis fait controler par la gendarmerie de ma commune la ou j ai déposé ma demande. Par contre j ai ete tres cooperatif et ca c est plutôt bien passe le gendarme m a meme ramener chez moi plutôt que me garder en Gav.
peuvent ils juste accepter une 4eme et refuser la premiere.
tu a raison j aurais mieux fait de demande un 22lr mais depuis le temps que je louche sur le beretta 92

Normalement i n'y a aucune différence entre une cat1 et 4 pour la 1ere demande. C'est juste dans le cas où il pourrait y avoir une hésitation à accorder la demande, dans ce cas il vaut mieux commencer par un 22 histoire de les rassurer et 3 mois plus tard demander un 9mm.
Mais si tu as déjà déposé ta demande, tu verras bien. D'après ce que tu as écris il n'y a pas de raison que ta demande soit refusée.

bonne nouvelle j ai pas encore lles papiers mais la dame de la préfecture m a informée que la gendarmerie et ses services avaient donnes un avis favorable . Du cout j ai reserve le python que je convoitait après un essai a mon stand ce matin. Reste plus qu a trouver le beretta 92 inox (mon coup de coeur).

voila une bonne nouvelle
plus qu'a etre encore un peu patient