Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
+6
Ccell
Ouinche
filou19
oldshot
Buck
V
10 participants
Page 4 sur 4
Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
V- first sergeant
- Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 22/02/2011
Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
Cas pratique: moi, étranger non résident en suisse.
Admettons que demain je décide de faire l'acquisition d'armes en suisse sans intention de procéder à l'export vers la mère patrie.
Il me suffirait simplement de faire le PAA qui lui est valable a vie? Ou uniquement pour un achat?
Lors d'un achat (bourse/armurerie), il faut systématiquement un casier vierge (FR ou CH ou les deux)? Ou le PAA est suffisant?
Au passage, j'ai de la famille dans le valais où je peux garder mes éventuels futur jouets .
Admettons que demain je décide de faire l'acquisition d'armes en suisse sans intention de procéder à l'export vers la mère patrie.
Il me suffirait simplement de faire le PAA qui lui est valable a vie? Ou uniquement pour un achat?
Lors d'un achat (bourse/armurerie), il faut systématiquement un casier vierge (FR ou CH ou les deux)? Ou le PAA est suffisant?
Au passage, j'ai de la famille dans le valais où je peux garder mes éventuels futur jouets .
davzor- first lieutenant
- Nombre de messages : 436
Age : 34
Localisation : 67
Loisirs : Tir, prepping, sport
Date d'inscription : 24/03/2014
Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
PAA = Permis Acquisition Armes ! Il est nécessaire de demander un PAA à chaque fois que l'on désire faire une acquisition d'arme , une fois le permis accordé et l'arme ( ou les armes puisqu'il est valable pour 3 armes en principe ) acquise , votre arme sera votre propriété jusqu'à la fin de vos jours ( ou vos 3 armes acquises en même temps chez le même vendeur ).
Le PAA n'est pas un document qui une fois obtenu vous permet à vie d'acquérir toutes les armes que vous souhaitez ... Il faut demander un PAA pour chaque acquisition.
Pour obtenir ce PAA il faut un casier vierge Suisse et je crois également un casier vierge Français. Pour le reste tout est expliqué dans les pages précédentes.
Alors c'est du gâteau !
Seul problème récemment ajouté : Les autorités Suisses viennent de décider de laisser flotter le ChF par rapport à l'€uro , résultat l'€uro va marquer sa dévaluation par rapport au ChF ! :king: et par voie de conséquence les armes acquises en Suisse vont devenir beaucoup plus chères pour nous ... et comme elles l'étaient déjà ... cela ne va pas arranger les choses.
Le PAA n'est pas un document qui une fois obtenu vous permet à vie d'acquérir toutes les armes que vous souhaitez ... Il faut demander un PAA pour chaque acquisition.
Pour obtenir ce PAA il faut un casier vierge Suisse et je crois également un casier vierge Français. Pour le reste tout est expliqué dans les pages précédentes.
Davzor a écrit:Au passage, j'ai de la famille dans le valais où je peux garder mes éventuels futur jouets
Alors c'est du gâteau !
Seul problème récemment ajouté : Les autorités Suisses viennent de décider de laisser flotter le ChF par rapport à l'€uro , résultat l'€uro va marquer sa dévaluation par rapport au ChF ! :king: et par voie de conséquence les armes acquises en Suisse vont devenir beaucoup plus chères pour nous ... et comme elles l'étaient déjà ... cela ne va pas arranger les choses.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
Juste un detail, ceci est valable pour des citoyens qui ne sont pas d'un pays interdit, en Suisse tous les etrangers ne sont pas pareils:
(art. 7 LArm)
1 L'acquisition, la possession, l'offre, le courtage et l'aliénation d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de composants d'armes spécialement conçus, d'accessoires d'armes, de munitions ou d'éléments de munitions, ainsi que le port d'armes et le tir avec des armes à feu, sont interdits aux ressortissants des Etats suivants:
a.
Serbie;
b.1
…
c.
Bosnie et Herzégovine;
d.
Kosovo;
e.2
…
f.
Macédoine;
g.
Turquie;
h.
Sri Lanka;
i.
Algérie;
j.
Albanie.
Invité- Invité
Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
Merci pour les infos.
davzor- first lieutenant
- Nombre de messages : 436
Age : 34
Localisation : 67
Loisirs : Tir, prepping, sport
Date d'inscription : 24/03/2014
Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse
Une dernière précision : En Suisse les PAA délivrés par l'administration correspondent à des autorisations à vie , ce qui veut dire que l'état Suisse reconnaît à ses citoyens le droit de propriété sur les armes acquises , qu'il n'y a évidemment pas de renouvellement d'autorisation à demander ... et que le patrimoine armurier constitué ( il n'existe aucun quota ...) peut être laissé en héritage à ses enfants.
Et puis devinez ... pour déposer une demande de PAA point n'est besoin d'une licence de tir , il suffit d'être citoyen ...
La France ferait bien d'en prendre de la graine
Et puis devinez ... pour déposer une demande de PAA point n'est besoin d'une licence de tir , il suffit d'être citoyen ...
La France ferait bien d'en prendre de la graine
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
Age : 78
Localisation : Soviétie
Emploi : Reloader
Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Sujets similaires
» K31 en Suisse
» autorisation sportive /autorisation de défense
» Renouvellement autorisation/nouvelle autorisation?
» La Suisse
» Autorisation
» autorisation sportive /autorisation de défense
» Renouvellement autorisation/nouvelle autorisation?
» La Suisse
» Autorisation
Page 4 sur 4
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum