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Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse

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Message par Ccell Jeu 29 Nov 2012 - 12:35

Chanceux va ^^

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Message par Buck Jeu 29 Nov 2012 - 13:07

Encore un de plus qui dans quelques mois pourra nous abreuver de ses belles photos , de quoi nous faire tirer une longue langue ... tongue

Quid de la différence entre un pays libre vraiment démocratique, et la nasse dans laquelle nous vivons en France ... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Message par V Jeu 29 Nov 2012 - 13:33

Ccell a écrit:Chanceux va ^^
et
Buck a écrit:Encore un de plus qui dans quelques mois pourra nous abreuver de ses belles photos , de quoi nous faire tirer une longue langue ... tongue
J'attends quand meme la réponse et le papier magique avant d'avoir vendu la peau de mamie en tirant la charette avant l'ours ! ^^ Question de principe... Wink

Buck a écrit:Quid de la différence entre un pays libre vraiment démocratique, et la nasse dans laquelle nous vivons en France ... Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
J'avoue que c'est assez déstabilisant... et abbérent une telle différence ! J'ai du mal à comprendre... je ne suis pas pour que tout le monde puisse acheter une arme, mais quand meme... de là a avoir la volonté de décourager les éventuels tireurs sportifs... :/ On peut légitimement se demander si tout ça n'est pas qu'une affaire de sous en France, quand je vois que pour 500€ de permis de chasse on peut avoir un permis pour acheter une arme, alors qu'on apprend pas à tirer, mais que par contre, on laisse patienter 1 an en moyenne un tireur sportif pour qu'il ai le droit de s'en procurer une... ya qq chose qui cloche. Suspect
L'état n'a aucun profit avec les tireurs sportifs, tandis que pour le permis de chasse oui... ça laisse quand meme pensif...

Je trouve bien par contre que l'on doit etre licencié d'un club de tir en France... un peu surpris qu'on ai pas à le faire en Suisse... mais bon quitte a choisir l'un ou l'autre système, le choix est vite fait ! Wink
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Message par Buck Jeu 29 Nov 2012 - 16:04


V >>> Je trouve bien par contre que l'on doit etre licencié d'un club de tir en France... un peu surpris qu'on ai pas à le faire en Suisse... mais bon quitte a choisir l'un ou l'autre système, le choix est vite fait !

Personnellement , en tant que libertarien , je suis plutôt favorable à la Liberté citoyenne d'antan ... mais j'avoue qu'effectivement la licence apporte un plus du fait de l'encadrement dans les clubs , l'apprentissage du maniement des armes et de leur usage dans le cadre des règles de sécurité.

C'est vrai, et c'est pourquoi j'accepterais bien volontiers l'obligation de licence si en contrepartie les tireurs sportifs pouvaient bénéficier d'une large liberté leur permettant de s'épanouir dans l'exercice de leur sport / passion. Par exemple dans le cadre d'un statut particulier.
Malheureusement , l'administration française ( c'est elle qui décide de tout ... ) charge tellement le baudet que cela en devient inacceptable et insupportable !

Il faut quand même se souvenir qu'avant 1939 les armes étaient totalement libres en France ( aucun texte n'existait ) et qu'avant 1995 les armes longues de chasse et certains pistolets à un coup étaient totalement libres d'accès pour tous les citoyens Français , même non tireurs ou chasseurs ...


de là a avoir la volonté de décourager les éventuels tireurs sportifs...

En effet c'est incompréhensible, d'autant qu'il s'agit de 140.000 citoyens ne posant finalement aucun problème de sécurité publique. Les faire crouler sous les règlements ne sert à rien puisque par ailleurs les délinquants sont des hors la loi et que bien entendu ils se contrefoutent des textes réglementaires ....

Mais c'est ainsi , c'est la France d'aujourd'hui ...
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Message par V Jeu 29 Nov 2012 - 16:20

Buck a écrit:avant 1995 les armes longues de chasse et certains pistolets à un coup étaient totalement libres d'accès pour tous les citoyens Français , même non tireurs ou chasseurs ...
Exact ! Et je suis bien content d'avoir acheté ma carabine 22LR en 2003 juste avant que la loi change encore et interdise toute achat d'arme, peu importe la catégorie sans licence ou permis de chasse !

Buck a écrit:En effet c'est incompréhensible, d'autant qu'il s'agit de 140.000 citoyens ne posant finalement aucun problème de sécurité publique. Les faire crouler sous les règlements ne sert à rien puisque par ailleurs les délinquants sont des hors la loi et que bien entendu ils se contrefoutent des textes réglementaires ....
Mais c'est ainsi , c'est la France d'aujourd'hui ...
Oui, et elle devient bien moche je trouve... comme je le dis souvent, la France je l'aime, mais son gouvernement commence à me sortir par les yeux !

C'est les survivalistes qui sont en droit de se demander, pourquoi la France à cette volontée de nous désarmer ?
140'000 citoyens, voilà qui ne ferait pas beaucoup d'hommes près à barrer la route au gouvernement, si un jour ils veulent nous infliger leurs idées par la force ! (heureusement ya les chasseurs ! ^^)

Débat intéréssant en tt cas ciao
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Message par Buck Jeu 29 Nov 2012 - 16:38

Affaire à suivre ciao

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Message par Ouinche Sam 1 Déc 2012 - 20:27

@Buck, effectivement, un tireur français avec des autorisations de détentions, qui irait s'installer en Suisse avec un permis B, pourrait demander des PAA, ne serait ce au début que pour importer ses armes.
Les auto, faisant office de la fameuse attestation du pays d'origine, que personne à ma connaissance à réussi à se faire établir.
Puis une fois, connu du bureau des armes, les permis suivant, ne poserait aucun problèmes ... C'est du vécu ... J'en ai encore demandé 2 hier à la bourse, demande déposée à 11H30, permis de 2 fois 3 lignes délivrés moyennant 2x50.-CHF à 14h30 ...

Le Valais, est en train de passer à des PAA mono lignes apparemment, sauf pour les collectionneurs reconnu ( d’après un valaisan rencontré ce matin ). Mais apparemment, tous les PAA valaisans délivrés sur la bourse étaient des 3 lignes.

Genève se démarquerait encore une fois car en plus d’être mono ligne, les permis seraient pour une classe d'arme bien définie ( on doit théoriquement renseigner si l'on demande un PA/Revolver/fusil sur la demande ... ), impossible d'acheter un fusil avec un PAA de PA
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Message par Buck Dim 2 Déc 2012 - 16:35


Merci Ouinche pour cette confirmation.

@Buck, effectivement, un tireur français avec des autorisations de détentions, qui irait s'installer en Suisse avec un permis B, pourrait demander des PAA, ne serait ce au début que pour importer ses armes.

Le tireur dont nous parlons, même si il s’agit d’un simple carabinier (comme moi) pourra donc obtenir des PAA pour importer ses carabines.
Les récépissés de déclaration de cat5 ou 7 faisant office d’autorisation de détention.

Les auto, faisant office de la fameuse attestation du pays d'origine, que personne à ma connaissance à réussi à se faire établir.

Et que personne vraisemblablement ne réussira jamais à faire établir par l’administration française ... Effectivement, ce qui pourrait remplacer cette attestation ce sont les autorisations préfectorales ( ou les récépissés de déclaration pour les armes longues ) ou encore l’année prochaine la future carte de collectionneur.

Puis une fois, connu du bureau des armes, les permis suivant, ne poserait aucun problèmes ...

Je pense de même


C'est du vécu ... J'en ai encore demandé 2 hier à la bourse, demande déposée à 11H30, permis de 2 fois 3 lignes délivrés moyennant 2x50.-CHF à 14h30 ...

Un de mes correspondants Suisses m’a déjà parlé de ces délivrances de PAA en un temps record ! Demande déposée le matin, PAA retiré dans l’après midi ...
On ne peut pas même imaginer cela en France avec notre administration tatillonne, c’est pourquoi, pour ne pas risquer de passer ici pour un raconteur d’histoires, je parle d’un délai raisonnable d’une dizaine de jours.

Le Valais, est en train de passer à des PAA mono lignes apparemment, sauf pour les collectionneurs reconnu ( d’après un valaisan rencontré ce matin ). Mais apparemment, tous les PAA valaisans délivrés sur la bourse étaient des 3 lignes.

Les PAA s’obtenant dans la journée ... il est de bonne précaution pour le collectionneur d’en avoir 2 ou 3 en poche avant d’aller par exemple faire un tour à la bourse de Lausanne !
Il y a un point qui est de toutes façons malpratique avec ces PAA à 3 lignes c’est que si j’ai bien compris ce PAA doit en principe être utilisé en une seule fois et chez le même armurier ou avec le même vendeur ? Si tu n’as acquit que 2 armes par exemple la 3ème ligne est perdue ! à moins de s’entendre avec l’armurier pour la réserver et n’en prendre livraison que le mois suivant , ce qui je pense doit se pratiquer pas mal.


Genève se démarquerait encore une fois car en plus d’être mono ligne, les permis seraient pour une classe d'arme bien définie ( on doit théoriquement renseigner si l'on demande un PA/Revolver/fusil sur la demande ... ), impossible d'acheter un fusil avec un PAA de PA

Evidemment c’est une contrainte pour un collectionneur qui ne sait pas à l’avance sur quoi il va tomber.
Mais la tentation est si grande pour le détenteur du pouvoir ... de dicter sa loi ... en écrasant les Libertés citoyennes, voir ce qui se passe en France ...

Bonne soirée
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Message par V Lun 7 Jan 2013 - 8:56

UP ! Very Happy
J'ai une autre petite question, peut on acheter des armes en france avec un permis d'acquisition Suisse ? (par exemple commandé sur Recht ou alors acheter chez un armurier français une arme, ensuite la passer en douane...)

Merci !
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Message par berserk Lun 7 Jan 2013 - 10:57

c'est une question à poser à la douane Suisse. il y aura bien sûr de la paperasse et peut être en plus une autorisation à obtenir selon la catégorie de l'arme
Regarde par là w
w
w.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_waffen/ref_einfuhr.html
.
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Message par V Lun 7 Jan 2013 - 12:14

Je te remerci pour ton lien très utile ! En effet, j'attends la réponse sur l'acquisition en croisant tout ce que je peux et les appelrais ! Smile

++
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Message par Buck Lun 7 Jan 2013 - 12:33

As tu fait une demande de PAA en Suisse ?
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Message par V Lun 7 Jan 2013 - 13:37

Je vais ! Le dossier va partir semaine prochaine, le temps de recevoir l'extrtait de casier judiciaire... Smile
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Message par Buck Lun 7 Jan 2013 - 15:54

Ok V ! Avec le PAA Suisse tu n'auras pas de difficulté pour acquérir une arme en France ( puis pour la rapatrier en Suisse ...) il te suffira de voir avec les douanes Suisse et Française à la frontière ( et au préalable ... c'est mieux ) comme indiqué par Berserk.

Par contre si tu désires conserver cette arme en France il faudra voir avec ta préfecture .... car dans ce dernier cas il te faudra une autorisation française pour détenir l'arme " en France " .....

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Message par V Lun 7 Jan 2013 - 16:21

Impeccable ! Merci pour tes infos !
Oui en effet, je vais tous croiser pour que le dossier soit accepté, ensuite je prendrais contact avec les douanes.

pour ce qui est du stockage en France, en effet c'est plus compliqué, je vais faire le passeport pour l'arme afin de pouvoir aller tirer en France sans souci mais je ne pense la stocker en dehors de Suisse.

Merci a tous pour votre aide !
Pourvu que le dossier passe ! (c'est juste l'adresse c/o qui pourrais en ma défaveur sinon, tout est en règle) Wink
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Message par Buck Lun 7 Jan 2013 - 16:51

Tiens nous au courant !
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Message par V Lun 7 Jan 2013 - 16:53

Oui c'est certain ! Smile
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Message par V Mar 19 Nov 2013 - 11:29

Hello tous !
Désolé de revenir que maintenant vers vous... souci de santé en causes...

Alors j'ai tout envoyé, tout était bon... mais pas reçu de réponse, après un moment j'ai donc appelé le service pour savoir ce qui se passait ET malheureusement, malgré le fait que j'ai une adresse en suisse, il faut être enregistré comme résident suisse a l'office de la population pour pouvoir bénéficier des avantages en la matière. En gros, être enregistré en résidence principale et non secondaire.

Alors voilà, pour le moment, rien pu faire, mais je regarde et calcul pour me mettre résident suisse peut être un jour Wink

En espérant que ce post pourra en informer certains Wink Merci a vois en tout cas.
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Message par Invité Mar 19 Nov 2013 - 12:27

C est logique en même temps.

Essayés en effet de te domicilier sur place mème si c est beaucoup de demarches, cela vaut le coup pour l amateur d arme.


Dernière édition par mack le Mar 19 Nov 2013 - 12:36, édité 1 fois

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Message par berserk Mar 19 Nov 2013 - 12:29

je ne sais pas pour la Suisse, mais aux USA, un Français n'a pas les même droits en matière d'armes qu'un natif. Il faut la carte verte et un certain temps de présence sur place pour que ce soit open bar !
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Message par Buck Mar 19 Nov 2013 - 13:35

V a écrit:Hello tous !
Désolé de revenir que maintenant vers vous... souci de santé en causes...

Alors j'ai tout envoyé, tout était bon... mais pas reçu de réponse, après un moment j'ai donc appelé le service pour savoir ce qui se passait ET malheureusement, malgré le fait que j'ai une adresse en suisse, il faut être enregistré comme résident suisse a l'office de la population pour pouvoir bénéficier des avantages en la matière. En gros, être enregistré en résidence principale et non secondaire.

Alors voilà, pour le moment, rien pu faire, mais je regarde et calcul pour me mettre résident suisse peut être un jour Wink

En espérant que ce post pourra en informer certains ;)Merci a vois en tout cas.
J'étais persuadé que dans votre cas : Citoyen Suisse , ayant  une résidence en Suisse (même secondaire) obtenir un permis d'achat ne poserait aucun problème. J'avais donc tout faux ! Il faut donc être résident principal ...  Cela est tout à fait logique lorsqu'il s'agit d'un étranger et je l'avais parfaitement compris , mais pour un citoyen Suisse c'est étonnant !

A mon avis il s'agit d'une mesure dictée par la sécurité , l'administration Suisse considère certainement qu'un détenteur d'armes doit résider sur place pour garantir la sécurité de ses armes.

Il vous reste à changer de domicile fiscal , en déclarant votre résidence en Suisse comme principale . Vous avez tout à y gagner cheers
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Message par Altern Mar 19 Nov 2013 - 14:42

Quoiqu'il en soit, je vous remercie tous énormément pour ce post.

Je compte m'expatrier en Suisse et établir ma résidence principale là-bas d'ici 5ans.

Vous m'avez donné toutes les démarches à effectuer pour déménager AVEC mes armes là-bas, et je me réjouis d'avance de savoir que c'est possible et que je n'aurais pas à tout racheter sur place.

Rien que l'idée de savoir que je vais ENFIN devenir propriétaire officiel de mon Glock 19 (entre autres) me rend tout chose drunken 

Merci beaucoup les gars ! Very Happy
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Message par Buck Mar 19 Nov 2013 - 14:48

Bonne chance , petit veinard cheers 
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Message par V Mar 19 Nov 2013 - 15:52

mack a écrit:C est logique en même temps.
Essayés en effet de te domicilier sur place mème si c est beaucoup de demarches, cela vaut le coup pour l amateur d arme.
Oui tout a fait, niveau arme c'est le top, après il y a beaucoup de choses qui rentre en compte (voiture, assurances, impôts...) voilà pourquoi il faut tout calculer mais on est d'accord, surtout que la France va de plus en plus mettre u e barrière a tout ce qui est armemement (info par un haut placé dans l'armée sur Paris)

Tant mieux si ce post sert pouce 
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Message par Altern Mar 19 Nov 2013 - 16:14

Bah y a pas que sur les armes.

J'ai fait le calcul, et même si je suis pas crésus, fiscalement c'est super intéressant.
La vie a beau être (en moyenne) 15% plus cher qu'en France, lorsque l'on m'annonce un salaire de 8000€ par mois, je m'y retrouve largement après calcul...

Même si y a quasi pas d'assurance chômage (y a 3% de chomage...)
Même si faut payer sa retraite et sa santé soi-même (je suis pour...)
Même si l'humour des suisses est un peu lourd et douteux...
Même si le prix de l'immobilier fait tourner la tête... (entre 1200 et 1800€ le loyer, maisons plus chers que les appart au m2 contrairement à la France)

Bref, y a pas QUE des avantages, mais mes calculs sont clairs et ne mentent pas.
Fiscalement et moralement, c'est plus sympa comme pays, et plus libéral (ce qui me va très bien idéologiquement).
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Message par V Mar 19 Nov 2013 - 16:17

Altern a écrit:
Bref, y a pas QUE des avantages, mais mes calculs sont clairs et ne mentent pas.
Fiscalement et moralement, c'est plus sympa comme pays, et plus libéral (ce qui me va très bien idéologiquement).
Ceci est un autre débat Wink
L'important ici c'est de savoir qu'en suisse niveau acquisition d'arme ils sont beaucoup plus libres que nous.
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Message par Altern Mar 19 Nov 2013 - 16:22

Tant qu'à rester sur l'aspect "armes", on va évoquer aussi les stands de tir présents un peu partout.

Notamment la surreprésentation des stands disposant d'un 300m, alors que le plus proche de chez moi actuellement est à 200km et 2h20 de route...
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Message par Buck Mar 19 Nov 2013 - 17:17

Néanmoins , même en Suisse l'avenir armurier n'est pas forcément tout bleu !



RTS Info a écrit:
RTS Info a écrit:

Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une mesure obligeant tous les particuliers à déclarer leurs armes à feu dans les registres cantonaux.

Toutes les armes à feu en mains de particuliers devront être inscrites dans les registres cantonaux. Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin août cette mesure ainsi qu'une série d'autres pour lutter contre les abus.
Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules quelques 750'000 armes ont été enregistrées par les cantons.
Un délai transitoire est prévu pour les armes non encore déclarées. Ceux qui les ont acquises avant le 12 décembre 2008 devront les annoncer dans un délai d'un an. Tout manquement intentionnel sera frappé d'une amende.

Signalement des cas potentiellement dangereux

Conformément aux motions que vient d'adopter le Parlement, il sera institué une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée.
Les registres cantonaux des armes devront pour leur part être mis en réseau. A l'avenir, les autorités pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plateforme ARMADA de l'Office fédéral de la police.

ats/boc
Cela remonte au mois de juin dernier. Il y a aussi des faucons anti-armes ( et même des vrais ...) en Suisse. Crying or Very sad 
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Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse - Page 2 Empty Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse

Message par Altern Mar 19 Nov 2013 - 17:37

Hélas, les bien-pensants sont partout, même aux US... tant qu'il n'y aura pas eu un réel événement sociologique majeur, avec impact psychologique fort à la clef, les bisounours ne comprendront pas...

Et puis après une certaine période de calme, ça recommencera...
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Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse - Page 2 Empty Re: Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse

Message par V Ven 3 Oct 2014 - 9:29

Hello à tous !

Petit déterage de post ! ^^
Toujours concernant les armes en suisse.
Donc moi c'était pas passé car pas résident :/ PAR CONTRE un proche de famille est devenu lui résident suisse ! Il va donc faire la demande d'acquisition d'arme, ce qui devrait passer sans trop de souci.

J'ai 2 questions:
1) la carte européenne pour une arme est apparemment limitée dans le temps et renouvelable une fois de 2 ans (en tout cas en suisse). Existe t'il une possibilité de transport d'arme entre pays européen illimité dans le temps ?
2) Si on me prête une arme de poing, puis-je aller tirer en stand avec ou alors il faut noter le numéro de série de l'arme ou autre chose lorsqu'on arrive au stand de tir qui pourrait nous porter préjudice ?

Merci
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Message par Buck Ven 3 Oct 2014 - 13:10

Bonjour V,

Je n'ai pas les réponses à vos questions , je ne veux pas dire des bêtises et vous enduire avec de l'erreur , je pense que le mieux est de questionner directement notre ami IFAL.

Ce que vous écrivez par ailleurs m'étonne et m'interpelle ...  

V a écrit:Donc moi c'était pas passé car pas résident

Alors que vous êtes de nationalité Suisse ... c'est un peu fort !!! d'autant que notre ami Altern me disait récemment le contraire : A savoir que selon lui il était possible même à des étrangers non résidents d'obtenir en Suisse un PAA pour des armes restant en Suisse soit dans un coffre de banque , d'armurier , ou chez un ami ! Surtout si on peut présenter une attestation officielle ou un document attestant que dans son pays d'origine ( ou de résidence ) on est autorisé à détenir des armes , licence de tir , autorisation préfectorale ou même récépissé de déclaration d'acquisition d'armes en cat C . Mais il faut obligatoirement ( toujours selon Altern ) fournir une adresse en Suisse pour l'envoi du PAA . Cette adresse peut être celle d'un ami ou d'un camping ... il ne serait donc pas absolument nécessaire d'être résident principal officiellement en Suisse pour demander et obtenir un PAA !

J'étais super heureux d'apprendre cela mais aujourd'hui vous venez nous dire le contraire et tout s'effondre ...


EDIT

Toujours selon Altern :  Il est possible d'acquérir ou de louer en Suisse une résidence sous le statut de " maison de vacances " à condition de ne pas occuper cette maison plus de 6 mois par an et de ne pas la louer plus de (xxx) mois / an , mais d'après notre ami ce n'est pas une véritable obligation , les textes n'interdisent pas la délivrance d'un PAA à un étranger avec ou sans " maison de vacances "  par contre il faut savoir que ces PAA sont délivrés par certains cantons mais pas par d'autres ... Il semblerait que cela soit possible dans le canton de Vaud !

Je dois avouer que j'étais un peu surpris par ces agréables affirmations sachant par ailleurs que l'administration française a signé des accords particuliers avec la Suisse visant à limiter au maximum tout libéralisme en la matière ...


Dernière édition par Buck le Ven 3 Oct 2014 - 17:53, édité 1 fois
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