Autorisation d'acquisition d'armes en Suisse

Bonjour V,

Je n'ai pas les réponses à vos questions , je ne veux pas dire des bêtises et vous enduire avec de l'erreur , je pense que le mieux est de questionner directement notre ami IFAL.

Ce que vous écrivez par ailleurs m'étonne et m'interpelle ...  

V a écrit:Donc moi c'était pas passé car pas résident

Alors que vous êtes de nationalité Suisse ... c'est un peu fort !!! d'autant que notre ami Altern me disait récemment le contraire : A savoir que selon lui il était possible même à des étrangers non résidents d'obtenir en Suisse un PAA pour des armes restant en Suisse soit dans un coffre de banque , d'armurier , ou chez un ami ! Surtout si on peut présenter une attestation officielle ou un document attestant que dans son pays d'origine ( ou de résidence ) on est autorisé à détenir des armes , licence de tir , autorisation préfectorale ou même récépissé de déclaration d'acquisition d'armes en cat C . Mais il faut obligatoirement ( toujours selon Altern ) fournir une adresse en Suisse pour l'envoi du PAA . Cette adresse peut être celle d'un ami ou d'un camping ... il ne serait donc pas absolument nécessaire d'être résident principal officiellement en Suisse pour demander et obtenir un PAA !

J'étais super heureux d'apprendre cela mais aujourd'hui vous venez nous dire le contraire et tout s'effondre ...


EDIT

Toujours selon Altern :  Il est possible d'acquérir ou de louer en Suisse une résidence sous le statut de " maison de vacances " à condition de ne pas occuper cette maison plus de 6 mois par an et de ne pas la louer plus de (xxx) mois / an , mais d'après notre ami ce n'est pas une véritable obligation , les textes n'interdisent pas la délivrance d'un PAA à un étranger avec ou sans " maison de vacances "  par contre il faut savoir que ces PAA sont délivrés par certains cantons mais pas par d'autres ... Il semblerait que cela soit possible dans le canton de Vaud !

Je dois avouer que j'étais un peu surpris par ces agréables affirmations sachant par ailleurs que l'administration française a signé des accords particuliers avec la Suisse visant à limiter au maximum tout libéralisme en la matière ...

Hello Buck !

Alors si vous remontez un peu dans le post vous verrez que j'ai en effet envoyé tout le dossier à l'administration suisse pour l'obtention d'une acquisition d'arme. Après un moment sans nouvelles de leur part, on m'a dit qu'il ne m'avait pas trouvé dans la liste des résidents suisse, que j'avais peut être omis de m'enregistrer lors de mon déménagement en suisse. Donc sans ça impossible sur Genève en tout cas apparement d'obtenir e fameux papier... malgrès avec l'adresse en suisse.

Après, si j'avais une autorisation de détention française (avec tir contrôlé fait etc... la procédure longue et "normale" en france) je pouvais biensur avoir cette autorisation en suisse je pense pour l'acquisition d'une arme sur le marché suisse.

Voilà. Je vous invite a contacter la Fedpol ou l'admin (suisse) et leur poser directement la question afin d'être sur... dites moi votre réponse si jamais !

V a écrit:Après, si j'avais une autorisation de détention française (avec tir contrôlé fait etc... la procédure longue et "normale" en france) je pouvais biensur avoir cette autorisation en suisse je pense pour l'acquisition d'une arme sur le marché suisse.

Bien entendu , avec une autorisation française valide il est possible d'acheter une arme en Suisse pour l'importer en France , mais ce n'est pas le but de ma recherche , je ne veux plus entendre parler de la procédure liberticide française en particulier celle qui concerne les armes de catégorie B !

Je souhaiterais pouvoir profiter du système réglementaire Suisse beaucoup plus libéral et qui respecte le droit de propriété. J'aurais été très heureux d'avoir la confirmation qu'un tireur sportif français peut parfaitement obtenir un PAA au pays de Guillaume Tell et pratiquer le tir ou la collection à condition que la ou les armes restent en Suisse ( sécurisées dans un coffre de banque ou chez l'armurier ) la sécurisation c'est moi qui l'ajoute , Altern indique que la réglementation ne précise rien à ce sujet , seule l'acquisition serait réglementée , les armes peuvent donc être déposées chez un ami Suisse.

D'après Altern cela est parfaitement possible , rien n'interdirait dans les textes qu'un étranger puisse être autorisé à détenir des armes sur le territoire Helvète , mais comme indiqué par Altern certains cantons réagissent ou ont une lecture différente et c'est peut être le cas dans le canton de Genève ?

Affaire à suivre dans les mois qui viennent ...

Buck,

Pour les PAA, je sais pas si la loi a changé mais il y fallait :
- être suisse ( sans critère de résidence à mon souvenir ),
- soit étranger résident suisse avec un permis C dit d’établissement ( min 5 ans de résidence en Suisse ) le PAA est de plein droit comme un citoyen Suisse,
- soit étranger résident suisse avec un permis B ( entre 0 et 10 ans de résidence suivant la nationalité ) il faut fournir une attestation du pays d'origine prouvant que l'on est autorisé a détenir des armes dans son pays, typiquement une autorisation de catégorie B française en cours de validité suffit )
- soit dernier cas pour l'export être étranger résident ou non, fournir une autorisation d'acquisition du pays d’origine et solliciter en meme temps un permis d'export.

Hormis dans le dernier cas l'on n'a pas le droit de sortir l'arme de Suisse comme ça. ( et en plus dans ce cas, la sortie est définitive )

Il y a quand meme moyen de sortir temporairement une arme de Suisse avec une carte européenne d'arme à feu ...

Un peu de lecture que tu as déjà certainement du compulser

Fascicule explicatif :
http://www.fedpol.admin.ch/dam/data/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf
LArm :
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html
OArm :
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081148/index.html#a12

Bonsoir ami Ouinche et merci pour ton intervention ,

Ce n'est pas le premier topic traitant de ce sujet ,  tes explications correspondent parfaitement avec ce que j'avais bien compris et enregistré de la législation Suisse depuis un moment , cela est très clair et logique.

Mais ce qu'avance Altern me fait douter ... Je pense qu'il ne va pas tarder à venir sur ce fil pour nous donner ses arguments.

En ce qui me concerne , je confirme ce que j'ai écrit plus haut :  Il n'est absolument pas question pour moi de sortir illégalement une arme de Suisse. Je souhaiterais simplement profiter en Suisse de ce qui m'est refusé par l'état liberticide français : La liberté de détenir des armes contingentées sous autorisation viagère , sans leurs tracasseries administratives , avec les garanties du droit de propriété et de la libre transmission aux héritiers de mon choix.

Je considère qu'un citoyen tireur après bientôt 40 ans de licence fft et de pratique sans un accroc , devrait pouvoir bénéficier de ces droits en France.
Malheureusement ce n'est pas le cas "au pays de la Liberté" alors je cherche ailleurs ....

L'espoir fait vivre n'est ce pas Et j'y ai cru moi aussi, après je l'ai fait, et je tâi donné mon expérience et mon résultat.

J'espère que tu trouveras une solutions pour en effet passer outre toute cette attente et surveillance en France. Au pire si ça marche dans le canton de VD, alors il te reste juste a trouver une adresse dans ce canton et c'est bon

Tiens moi au courant de ton résultat en tout cas, ça m’intéresse.

++

J'attends beaucoup d'Altern , il m'a affirmé que c'était possible dans certains cantons dont celui de Vaud ! mais même si cela ne se pratique que dans un canton de Suisse alémanique , à l'autre bout du pays , pourquoi pas ? Les Grisons par exemple

Pour l'adresse : Un petit mobil home ( type chalet ) installé dans un Parc résidentiel de loisir pour y passer quelques vacances. Un club de tir existe à proximité , tu adhères à ce club et muni de ta licence de tir française ( et d'autres documents attestant que tu es autorisé en France à détenir des armes ) et de la carte d'adhérent à ce club de tir Suisse tu déposes une demande de PAA pour des armes qui resteront en Suisse , sécurisées dans un coffre de banque ou dans celui du club de tir ( ce n'est même pas une obligation ).

D'après Altern , suite à sa recherche , c'est parfaitement possible mais pas dans tous les cantons ...  Si certains d'entre vous ont une expérience concrète en la matière , merci de nous la faire partager.

Petite question !

Si un proche à une arme en suisse (ou d'ailleurs, peut importe en fait), est ce que je peux aller tirer avec (je suis licencié en france) dans un stand en France ? Ou est ce qu'au stand ils demandent quelque chose sur la provenance de l'arme etc... ?

Merci !

V a écrit:Petite question !

Si un proche à une arme en suisse (ou d'ailleurs, peut importe en fait), est ce que je peux aller tirer avec (je suis licencié en france) dans un stand en France ? Ou est ce qu'au stand ils demandent quelque chose sur la provenance de l'arme etc... ?

Merci !

Oula, terrain glissant.

En Suisse, le prêt est soumis à la meme règle que l'acquisition, donc PAA obligatoire.
( En France, ce n'est pas possible de "prêter" son arme ).

Sous entendu un prêt d'un autre genre que "tiens on est sur le meme pas de tir, essaye mon flingue".

Pour faire se balader des flingues entre la France et un autre état c'est avec la carte européenne d'arme a feu et une invitation adhoc et uniquement par le titulaire du PAA/carte/auto.

Si tu veux te lancer dans le pas vu, pas pris, n'oublie pas la deuxième partie du dicton qui dit : pris, pendu.

Je te remercie Ouinche !
Ca a le mérite d'être juste et clair !

Et avec une carte européenne et l'autorisation de la personne titulaire de l'arme, je peux tirer en stand FR ?
Ou faut que la personne soit là ? Et/ou que j'ai une autorisation de détention aussi ?

V a écrit:Je te remercie Ouinche !
Ca a le mérite d'être juste et clair !

Et avec une carte européenne et l'autorisation de la personne titulaire de l'arme, je peux tirer en stand FR ?
Ou faut que la personne soit là ? Et/ou que j'ai une autorisation de détention aussi ?

faut arreter de rever.
tu n'as pas le droit de faire tout ca.

tout a plus, tu peux utiliser l'arme, de Cat B, d'un copain s'il est present a tes cotés. point.

Ok d'ac ! ^^ Qui sait, peut être qu'il y avait une faille à ce niveau dans les lois !
Tant pis, mon stand prête des armes, c'est pas pareil quand tu connais bien celle avec laquelle tu as l'habitude de tirer mais bon ya pire !

en haute savoie les prefs doivent certainement faire le boulot rapidement j'imagine.
donc c'est 6 mois de presence dans le club auquel faut ajouter les quelques petites semaines de traitement du dossier d'acquisition.
ca fait juste le temps necessaire pour mettre 4 sous de coté, et avoir un avis tranché sur le genre d'arme qui convient a nos besoins.

et pendant ce temps la, on peut se faire la main avec de la cat C ou des locations au club...

pas besoin d'aller chercher l'arme de je ne sais quel quidam de l'autre coté de la frontiere...

au passage, la procedure pour la carte europeenne d'arme a feu est longue... donc, faudrait tout de meme attendre...

C'est pas faux Korrigan...
Le hic c'est que mon stand ferme d'octobre à avril... donc ça reporte tout à quasi un an sans le délai d'attente pour le permis d'acquisition... alors c'est long oui et non en effet, pourvu que les lois ne change pas d'ici là ! Le plus long c'est d'attendre sans pouvoir aller tirer dans des stand payants pendant que le mien est fermé.

Pour l'arme, je sais déjà

V a écrit:C'est pas faux Korrigan...
Le hic c'est que mon stand ferme d'octobre à avril... donc ça reporte tout à quasi un an sans le délai d'attente pour le permis d'acquisition... alors c'est long oui et non en effet, pourvu que les lois ne change pas d'ici là ! Le plus long c'est d'attendre sans pouvoir aller tirer dans des stand payants pendant que le mien est fermé.

Pour l'arme, je sais déjà

tu n'es pas obligé de faire tes "tampons" dans ton club d'affiliation. tu peux tout a faire les faire dans un autre club.
le hic c'est pour la "feuille verte". seul ton premier club peut te la donner.
la solution c'est de changer de club, et, au pire si ca t'arrange, prendre ton club actuel comme "second club".

m'enfin, un club qui ferme d'octobre a avril je n'en comprends pas le principe sachant que c'est toute la saison "competition", donc sportive en principe...

apres, vous etes en haute savoie, alors si c'est enneigé durant toute cette partie de l'année, forcement c'est pas simple...

Ok merci pour l'information... je vais essayer de négocier pour pouvoir faire des tirs contrôlés cet hiver.

Oui, ici avec le gel, le froid et la neige, le stand ferme car on ne peut pas se servir des appareils électronique (pour ramener les cibles par ex, ou cible électronique à 200m... etc et le stand est enneigé. On a un stand sous terrain, mais juste pour le plomb l'hiver :/)

Mais pour le stand à l'arme de poing, les cibles ne sont pas électroniques, donc... on va voir... si on se ramasse pas trop de neige...

@Buck : je confirme ce que j'ai dit, à savoir : en l'état actuel de mes recherches et de la législation helvète sur les armes, un tireur sportif français peut avec sa licence fftir et/ou une autorisation d'arme de catégorie B réclamer un PAA dans le cadre de l'export d'une arme de la Suisse vers la France, demande à effectuer auprès du Canton d'où est originaire le professionnel ou le particulier vendeur de l'arme, joindre un extrait de casier judiciaire suisse que l'on demande en ligne moyennant paiement. Le PAA sera obligatoirement délivré, si accepté, à une adresse suisse (ami, vendeur, boite postale, etc peu importe).

Si d'aventure l'arme restait en Suisse, le propriétaire français de l'arme ne serait techniquement pas dans l'illégalité s'il la transportait ou l'utilisait en Suisse puisqu'il le fait alors dans les conditions prévues par la Loi suisse (détention d'un PAA pour cette arme).
C'est d'ailleurs une évidence car le tireur sportif français qui importe une arme suisse en France par ses propres moyens la transporte nécessairement, d'où la nécessité du PAA.

Il est donc faux de dire qu'il faut nécessairement être résident suisse pour obtenir un PAA.

A ce jour, aucun texte n'est venu contredire ce point.

Et si vous avez un doute, je vous invite à déposer votre demande de PAA et vérifier par vous-mêmes (nb : ce n'est pas gratuit).

Comme je te l'ai déjà dit : Tes affirmations me donnent de l'espoir , elles me permettent d'apercevoir un coin de  bleu sous notre ciel plombé.
Merci à toi

Initialement tu m'avais indiqué qu'une licence de tir était suffisante , éventuellement renforcée par la présentation d'un récépissé de détention ( ou plusieurs ) d'arme de catégorie C !!!  J'ai toujours en ma possession mes anciennes autorisations de cat 1 et 4 , elles ne sont plus valides évidemment , et je ne compte pas demander une autorisation de cat B en France.  Si vraiment il faut une autorisation de cat B en cours de validité cela me pose problème mais ce n'est pas insurmontable.

Effectivement ce n'est pas gratuit : Il faudra débourser 50 ChF si je ne me trompe pas !

Buck a écrit:Effectivement ce n'est pas gratuit : Il faudra débourser 50 ChF si je ne me trompe pas !

Rajoute 20 CHF pour la demande d'extrait de casier judiciaire.

( Et 50 CHF pour le permis d'export )
( Le PAA et le permis d'export sont valables pour 3 armes achetés le meme jours chez le meme vendeur si jamais ^^ )

Altern a écrit:Et si vous avez un doute, je vous invite à déposer votre demande de PAA et vérifier par vous-mêmes (nb : ce n'est pas gratuit).

C'est en effet, comme je l'ai dit, ce que j'ai fait ! Et à GE, il faut être résident suisse.
Ensuite, attention a ne pas confondre, évidement que l'on peut acquérir une arme en suisse si on détient une autorisation d'acquisition d'arme du pays ou on est résident ! Mais là en fait je vois pas bien pourquoi on ferait ça, étant donnée que cela veut dire qu'on a deja fait toute les démarches si longue en France (pour nous) pour avoir le permis d'acquisition, mais bon.

Si jamais, le cite Fedpol à tout ce qu'il faut savoir concernant les armes et leru acquisition et la loi dit tout:
Art. 8ff, Loi sur les armes - RS514.54

"1 Les personnes domiciliées à l'étranger doivent présenter à l'autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur Etat de domicile les autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d'arme."

C'est assez clair et sinon: Conditions d'acquisition d'armes pour les étrangers

"Les conditions d'acquisition d'armes sont-elles les mêmes pour les Suisses et les étrangers?
Les ressortissants des pays suivants ne sont pas autorisés à acquérir des armes: Serbie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Turquie, Sri Lanka, Algérie et Albanie.
Pour les ressortissants étrangers, il est déterminant de savoir s'ils détiennent un permis d'établissement et de quels pays ils sont originaires. Les mêmes conditions d'acquisition que pour les ressortissants suisses sont valables pour les personnes qui disposent d'un permis d'établissement et qui ne viennent pas de l'un des pays mentionnés ci-dessus.
Les étrangers qui ne disposent pas d'un permis d'établissement doivent obtenir un permis d'acquisition d'armes, même pour l'acquisition d'armes de chasse et d'armes de sport, qui ne sont en principe pas soumises au permis d'acquisition d'armes. Ils doivent en outre être en possession d'une confirmation officielle de leur Etat d'origine ou de domicile (si le domicile est à l'étranger), indiquant qu'ils y sont autorisés à acquérir l'objet en question."

++

Ouinche a écrit:Le PAA et le permis d'export sont valables pour 3 armes achetés le meme jours chez le meme vendeur si jamais

Tu penses bien que cela ne m'avait pas échappé ... D'ailleurs j'ai déjà fait mon choix :
SIG P210 9x19 - P08 Ordonnance 7,65 Para Walther PPK .22 Lr
Come and take it in HB9 Je commence dès demain à économiser ...

Maintenant , si le permis d'exportation peut être demandé après la délivrance du PAA cela me fera 50 ChF d'économie car il est hors de question de les importer en France
Elles resteraient en zone libre les petites chéries , dans un coffre de banque ou bien chez un armurier.

V a écrit:C'est en effet, comme je l'ai dit, ce que j'ai fait ! Et à GE, il faut être résident suisse.

Dans le canton de Genève il en est semble t-il ainsi ( et cela ne m'étonne pas ) mais vraisemblablement et heureusement ce n'est peut être pas le cas partout dans les autres cantons ?

En Suisse il est connu que les cantons francophones sont moins libéraux en matière d'armes que ne le sont les autres cantons (en particulier alémaniques) beaucoup plus conservateurs et moins volontiers " règlementeurs ".  Je me vois bien aller faire un peu de tourisme dans les Grisons

Genève est anti français et anti armes.

Donc aucune surprise.

D'ailleurs j'avais bien précisé (et Buck l'avait bien repris) que chaque canton fait la pluie et le beau temps concernant les attributions des PAA.

Genève est notoirement connu pour être hyper restrictif dans l'interprétation, et donc l'application de tous les textes.

Fais ta demande à Vaud.

C'est en effet, comme je l'ai dit, ce que j'ai fait ! Et à GE, il faut être résident suisse.
Ensuite, attention a ne pas confondre, évidement que l'on peut acquérir une arme en suisse si on détient une autorisation d'acquisition d'arme du pays ou on est résident ! Mais là en fait je vois pas bien pourquoi on ferait ça, étant donnée que cela veut dire qu'on a deja fait toute les démarches si longue en France (pour nous) pour avoir le permis d'acquisition, mais bon.

Parce qu'en Suisse l'arme tu en es propriétaire à vie

En France, tu l'as en location pour 5ans.

De fait, obtenir un PAA pour un tireur français ayant un ami ou un pied à terre en Suisse (où il pourra ainsi la stocker et s'en servir à l'occasion) lui permet de jouir de son bien "à vie", ce qui n'est pas le cas avec une simple auto préfectorale française, puisque l'arme ne rentre pas dans son patrimoine.

Il peut même en théorie détenir une autorisation préfectorale en France, et un PAA en Suisse (et une carte européenne histoire d'avoir ceintures et bretelles) et il sera ainsi "blindé" légalement dans les 2 pays.

Sinon, pour ce qui est de ta citation : c'est exactement ce que j'ai dis.

Un étranger peut donc avoir un PAA suisse. Contrairement à ce qui a été dit par certains intervenants plus haut dans la discussion.

Maintenant , si le permis d'exportation peut être demandé après la délivrance du PAA cela me fera 50 ChF d'économie car il est hors de question de les importer en France affraid
Elles resteraient en zone libre les petites chéries , dans un coffre de banque ou bien chez un armurier.

Le PAA et le permis d'exportation sont deux demandes complètement différentes et effectuées par des personnes différentes :

permis d'export ==> particulier ou professionnel suisse vendeur

PAA ==> acheteur suisse ou étranger

Le PAA est un préalable nécessaire à l'obtention du permis d'export. C'est indispensable.
Mais rien n'oblige à demander un permis d'export après avoir obtenir son PAA. Ce sont 2 sujets distincts.

On peut donc parfaitement obtenir un PAA lorsque l'on est étranger, et s'en tenir là.
Je ne vois pas le problème que ce soit administrativement ou légalement.

C'est bon à savoir !

V a écrit:Ensuite, attention a ne pas confondre, évidement que l'on peut acquérir une arme en suisse si on détient une autorisation d'acquisition d'arme du pays ou on est résident ! Mais là en fait je vois pas bien pourquoi on ferait ça, étant donnée que cela veut dire qu'on a deja fait toute les démarches si longue en France (pour nous) pour avoir le permis d'acquisition, mais bon.

Certains tireurs Français désirant acheter une ou plusieurs armes dans une grande bourse aux armes Suisse comme celle de Neuchâtel par exemple , et désireux d'exporter ensuite leurs acquisitions vers la France auront besoin d'avoir en poche les précieux baux de location français délivrés par leur kommandantur.

Altern a écrit:Il peut même en théorie détenir une autorisation préfectorale en France, et un PAA en Suisse (et une carte européenne histoire d'avoir ceintures et bretelles) et il sera ainsi "blindé" légalement dans les 2 pays.

Quid de la situation de ce pauvre citoyen Français si un jour il voulait se dégager de la paperasse imposée par son administration pour les renouvellements des baux de location ... La kommandantur lui imposerait de se dessaisir de son bien ... pas mal de difficultés en perspective ... pour faire comprendre à la fonx que les armes sont détenues en Suisse en dehors du champ d'application des diktats français ! A mon avis il faut bien séparer les armes détenues en zone occupée et les armes détenues en zone nono !

Exact... et même en étant citoyen français avec un PAA pour acquérir une arme en suisse, c'est le PAA français qui fera fois, donc redevable de la paperasse française.

Le seul moyen d'être tranquille en suisse, c'est d'avoir son adresse et demander son PAA en suisse. Après à GE il faut être résident donc c'est cuit, et à voir donc dans le canton de VD ou ailleurs.

Merci de nous tenir au courant des suites positives ou négatives par exemple sur le canton de Vaud.

Aucun souci pour se "desaisir" de l'arme categ B en France, vous pouvez au choix :

- declarer une perte
- declarer un vol (vol pouvant s'être déroulé dans l'un des 28 pays de l'UE si detenteur de la carte européenne)
- déckarer une vente à un ressortissant étranger (y compris vous-mêmes ou un ami détenteur d'un PAA), ce qui demande juste de faire une procedure export france => suisse

La dernière solution est la plus "propre", évidemment.

Thanks