declaration prefecture

bonjour
juste un renseignement a l achat d une arme de 5 cat en armurerie c est a l acheteur ou a l armurier de fair la declaration a la prefecture
a mon dernier achat l armurier ma dit qu il enverait la declaration avant il me semble que c etait moi qui l envoyait

Maintenant il est obligatoire à l'armurier de faire la déclaration,3 semaines voir un mois après tu recevras le document de ta pref

Si il s'agit d'une arme des cat5 ou 7 vendue par un armurier qu'elle soit neuve ou d'occasion c'est dorénavant à ce dernier de se charger d'envoyer la déclaration à votre préfecture. Vous n'avez plus à vous en occuper, sous un délai variable mais en général d'un mois vous recevrez votre récépissé de déclaration à domicile.

Si il s'agit d'une transaction entre particuliers concernant une arme des mêmes catégories, le conseil de la responsable du bureau des armes de ma préfecture est que chaque partie adresse un double du certificat d'acquisition/cession (mod 10) à sa propre préfecture.
Il n'est absolument pas obligatoire de faire l'opération chez un armurier.

BJ.

Nota : Ah ! bonsoir Patrick, nous avons répondu ensemble, mais tu as été le plus rapide Pat Dalton...

bonsoir
toujours au courant des lois Buck!!!!!!!!!!,des bonnes comme des mauvaises,mais plus souvant les mauvaises

merci pour la reponce je pensais que l armurier faisait du zel

JLH4590 a écrit:bonsoir
toujours au courant des lois Buck!!!!!!!!!!,des bonnes comme des mauvaises,mais plus souvant les mauvaises

Tu les connais aussi bien que moi, alors pourquoi gardes tu tes connaissances cachées ?
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BJ.