Re: Quota 22lr

par AR59 Jeu 21 Sep 2017 - 13:54

Les tireurs en compétition 22 lr carabine de haut niveau achètent une quantité de cartouches importante du même lot lorsqu'ils ont trouvé le modèle et le lot qui convenait à leur arme.
Pour les compétitions pistolet 22 LR je ne sais pas mais ne pense pas que ce soit nécessaire à moins peut-être pour le 50m libre et certaines disciplines de tir sur silhouettes en 22LR (y compris celles de carabine).
En dehors de ça pas besoin d'en stocker 10 ou 20 000 bien que ça ne prenne pas beaucoup de place. A 4 € la boîte (cartouches standard et non celles de compète) ça fait 800 balles d'immobilisés pour 10000 cartouches.

par CzSTR Jeu 21 Sep 2017 - 22:44

bonjour, quand tu montes un dossier de cat B, tu fournis soit une facture soit un justificatif de présence de coffre. tu peux également faire une déclaration sur l'honneur. si ta prèf demande aux FO de vérifier la présence du coffre, tu es en droit de refuser. si tu acceptes, cela s'arrête à cette vérification. en aucun cas ils ne peuvent exiger l'ouverture de ce coffre. et ils le savent très bien.... a écrit:

Ah mais je n'ai jamais dit le contraire en ce qui concerne ce qu'il y a dans les "dites installations". Normalement ils passent déjà s'assurer de l'identité de la personne domiciliée au lieu déclaré et ils vérifient les installations, mais ça ne va théoriquement pas plus loin.
Du moins chez nous, c'est visite domiciliaire, mais en aucun cas ils demandent l'ouverture du coffre et encore moins le contrôle des armes éventuelles qui s'y trouvent.

De toute façon, une arme possédée est une arme déclarée...quand on a rien à se reprocher, ce n'est qu'une formalité comme une autre.

par KOLEKTOR Ven 22 Sep 2017 - 0:07

Et c'est justement le contraire, ce n'est absolument pas une démarche comme une autre.
le contrôle n'a absolument rien a voir avec le coffre, et encore moins les armes déclarées, qui n'ont aucun rapport avec le prétexte de la démarche du contrôle.
Le contrôle de la présence du coffre n'est pas prévu par la loi.
La loi prévoit seulement la production d'une facture ou d'une photo, avec déclaration sur l'honneur.
Le contrôle est de fait une accusation d'acte illégal, en ne tenant pas compte des documents que vous avez fourni, on vous accuse d'avoir produit des faux.
Et la visite, sans commission rogatoire, est une perquisition illégale, doublé d'une effraction par ruse.

Tout le monde sait que personne ne vas s'emmerder a faire une fausse facture, ou une fausse photo de coffre.
Cela ne présente absolument aucun avantage, au contraire.

L'opération de contrôle, n'est qu'une opération de dressage.

Le but est de s'assurer la soumission absolue, devant ''l'autorité'', quelles que soit les circonstances, et surtout sans qu'elle ai besoin de respecter les limites fixée par la loi.
Il s'agit de faire accepter l'arbitraire comme la norme de base a laquelle on doit se soumettre avec empressement et même avec reconnaissance...

par SCOOT Ven 22 Sep 2017 - 0:34

AR59 a écrit:Les tireurs en compétition 22 lr carabine de haut niveau achètent une quantité de cartouches importante du même lot lorsqu'ils ont trouvé le modèle et le lot qui convenait à leur arme.
Pour les compétitions pistolet 22 LR je ne sais pas mais ne pense pas que ce soit nécessaire à moins peut-être pour le 50m libre et certaines disciplines de tir sur silhouettes en 22LR (y compris celles de carabine).
En dehors de ça pas besoin d'en stocker 10 ou 20 000 bien que ça ne prenne pas beaucoup de place. A 4 € la boîte (cartouches standard et non celles de compète) ça fait 800 balles d'immobilisés pour 10000 cartouches.

Oui, mais ça permet aussi de se mettre à l'abri, temporairement, des hausses incessantes.
J'ai acheté des 22LR en fin d'année dernière. Ca part comme des petits pains.
J'ai refait le plein en courant de cette année : +12 et +17% (CCI/RWS). J'en ai donc repris un peu plus cette fois-ci parce que vu comme je les tire...

par SCOOT Ven 22 Sep 2017 - 0:38

lama67 a écrit:

Je sais déjà que chez nous, il viennent en visite, demandent à voir le coffre, à l'ouvrir et à vérifier les numéro des armes présentes. Cela a été le cas pour tous mes collègues du club.

C'est quoi ce délire? Et ça convient à tout le monde?

Neutral

par **Gilou** Ven 22 Sep 2017 - 5:52

SCOOT a écrit:
AR59 a écrit:Les tireurs en compétition 22 lr carabine de haut niveau achètent une quantité de cartouches importante du même lot lorsqu'ils ont trouvé le modèle et le lot qui convenait à leur arme.
Pour les compétitions pistolet 22 LR je ne sais pas mais ne pense pas que ce soit nécessaire à moins peut-être pour le 50m libre et certaines disciplines de tir sur silhouettes en 22LR (y compris celles de carabine).
En dehors de ça pas besoin d'en stocker 10 ou 20 000 bien que ça ne prenne pas beaucoup de place. A 4 € la boîte (cartouches standard et non celles de compète) ça fait 800 balles d'immobilisés pour 10000 cartouches.

Oui, mais ça permet aussi de se mettre à l'abri, temporairement, des hausses incessantes.
J'ai acheté des 22LR en fin d'année dernière. Ca part comme des petits pains.
J'ai refait le plein en courant de cette année : +12 et +17% (CCI/RWS). J'en ai donc repris un peu plus cette fois-ci parce que vu comme je les tire...

cela permet aussi d'évité les rupture de stock et délais d'approvisionnement parfois long
avec certaines marques

un compétiteur achète bien souvent un lot en début de saison

quand a la demande de verification de coffre et surtout de contrôle des numéro de série
cela ne s'appelle plus une simple visite de courtoisie

par philippe76 Ven 22 Sep 2017 - 8:07

moi je prend des 22 quand il y a des promos
j'en tir pas mal et du coup je fait des économies
alors parfois j'ai un bon stock aussi

par SCOOT Ven 22 Sep 2017 - 10:41

Oui, et il semblerait que CCI soit très sollicité dixit STarget Shooting où j'ai commandé.
Donc prix qui montent (demande > offre) et délais à rallonger en cas de rupture.
J'aime pas "manquer" non plus. You never now.

par Deeper Ven 22 Sep 2017 - 17:18

D'après ce que j'ai pu lire il n'y a aucun quota pour l'achat de 22lr du moment que l'on possède l'arme .
par contre le jour où on vend l'arme on a pas le droit de garder plus de 500 munitions en 22 sauf si on a une autre 22lr

https://faq.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=541BDE7A4446D9C540ED2A65A8F73ABA.tpdila09v_3?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655231&dateTexte=20170822&categorieLien=cid

Article 55
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C
ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l’arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l’article 116.

par CzSTR Ven 22 Sep 2017 - 22:04

Et la visite, sans commission rogatoire, est une perquisition illégale, doublé d'une effraction par ruse. a écrit:

Rien à voir, ils ne te forcent pas que je sache, vous acceptez ou vous refusez, point barre.

Tout le monde sait que personne ne vas s'emmerder a faire une fausse facture, ou une fausse photo de coffre. Cela ne présente absolument aucun avantage, au contraire. a écrit:

C'est un peu vivre dans le monde des bisounours que de croire qu'il n'y a pas des escrocs partout.
Toute personne mal intentionnée peut sans problème fournir une fausse facture ou une photo prise je ne sais ou, car ce ne sont pas les préfectures qui vont faire des recherches pour s'assurer de la véracité des infos déclarées.

L'opération de contrôle, n'est qu'une opération de dressage. Le but est de s'assurer la soumission absolue, devant ''l'autorité'', quelles que soit les circonstances, et surtout sans qu'elle ai besoin de respecter les limites fixée par la loi. Il s'agit de faire accepter l'arbitraire comme la norme de base a laquelle on doit se soumettre avec empressement et même avec reconnaissance... a écrit:

Rien n'interdit les préfectures a demander des visites domiciliaires, après je ne suis pas non plus calé en droit et je dois avouer que je trouve normal qu'ils passent voir chaque futur détenteur.
J'ai été prévenu de leur part, je les ai rappelé, on a convenu d'un jour, ils sont passés, très aimable...ils ont été très rapides pour le retour préfecture, rien à redire.

Après si certains préfèrent appeler ça "soumission"..., je préfère dire que c'est plus de l'intelligence ou de la logique mrgreen

Après une fois encore, vous êtes libre de refuser la visite, après quant à savoir, quand vous aurez vos autorisations?... mrgreen

Oui, et il semblerait que CCI soit très sollicité dixit STarget Shooting où j'ai commandé. Donc prix qui montent (demande > offre) et délais à rallonger en cas de rupture. J'aime pas "manquer" non plus. You never now. a écrit:

Jamais eu de soucis avec du CCI, me restait même des vieilles boites moisies que je n'avais pas utilisé depuis plus de 25 ans, je les ai réutilisé dernièrement pour vider les boites de CCI standards, ça marche tjrs aussi bien.

D'ailleurs en compète ils utilisent quelles CCI? les match je suppose?

par KOLEKTOR Sam 23 Sep 2017 - 10:25

KOLEKTOR a écrit:😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
Ha, les trolls de l'administration manquent tellement de finesse...

Ils ne peuvent pas s'empêcher d'essayer de justifier tous leurs actes illégaux et ceux de leurs pairs, tout en diffusant de fausses informations au public pour qu'ils n'osent pas se défendre...

Les victimes des ''visites'' ne sont jamais informées que ces visites n'ont aucun fondement légal.
Les délinquants qui les pratiquent comptent sur leur uniforme, et l'ignorance de leurs victimes, pour s'introduire par ruse dans le domicile, pour y pratiquer une perquisition illégale.

Pour pouvoir refuser, il faut savoir que l'on peut, et savoir surtout qu'il s'agit de refuser de se soumettre a une tentative de perquisition illégale.
Il est vrai que les délinquants qui pratiquent ces actes illégaux ne supportent pas que leurs victimes ne se soumettent pas a leur abus d'autorité, et n'hésitent pas a produire de faux témoignages pour leur nuire.
L'unpact a communiqué sur un de ces exemple, et du suivi au TA.
Il est donc nécessaire de prévoir ces agression et de s'y préparer.

Pour ma part, mon activisme contre les actes illégaux m'ayant attiré sur des forums des menaces a peines voilées de membres de force de l'ordre, et jusqu'à des tentatives d'intimidation IRL, j'ai investi dans la vidéo surveillance/protection, pour me protéger des visites illégitimes, et des faux témoignages qui pourraient en découler.

Il faut aussi savoir qu'aucune préfecture ne demande de pratiquer de visite domiciliaire.
Ni de contrôler la présence d'un coffre.

Parce qu'elles n'ont pas ce pouvoir en dehors d'une procédure judiciaire, et qu'elles se mettraient dans l'illégalité ce faisant.

par LEICACECILIA Sam 23 Sep 2017 - 10:27

A quoi sert de fournir la facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur + photo
s'ils se permettent de venir vérifier par eux-mêmes ?
Autant supprimer cette première formalité., non ?

par SCOOT Sam 23 Sep 2017 - 10:37

LEICACECILIA a écrit:A quoi sert de fournir la facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur + photo
s'ils se permettent de venir vérifier par eux-mêmes ?
Autant supprimer cette première formalité., non ?

C'est aussi mon avis : demander une attestation sur l'honneur à quelqu'un qu'on soupçonne de malhonnêteté???

par SCOOT Sam 23 Sep 2017 - 10:38

KOLEKTOR a écrit:
Il faut aussi savoir qu'aucune préfecture ne demande de pratiquer de visite domiciliaire.
Ni de contrôler la présence d'un coffre.

Parce qu'elles n'ont pas ce pouvoir en dehors d'une procédure judiciaire, et qu'elles se mettraient dans l'illégalité ce faisant.

De qui reçoivent-ils l'ordre de rendre visite alors?

par KOLEKTOR Sam 23 Sep 2017 - 10:39

LEICACECILIA a écrit:A quoi sert de fournir la facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur + photo
s'ils se permettent de venir vérifier par eux-mêmes ?
Autant supprimer cette première formalité., non ?

Mais ce n'est pas l'administration prefectorale qui cherche a vérifier quoi que ce soit, si elle a le dossier complet, ça lui suffit.
Mais depuis que les dossiers ne passent plus par la gendarmerie ou la police, cela dérange certains délinquants qui avaient pour habitude d'en profiter pour alimenter des fichiers parallèles illégaux.
Quand l'employé de l'administration prefectorale demande une enquête administrative aux forces de l'ordre, comme le prévoit la procédure, ça ne veut pas dire de procéder a des actes illégaux, comme vérifier la présence du coffre ou contrôler les armes qui s'y trouvent.
Mais quand une enquête administrative est demandée, les FO n'ont pas accès au dossier en cours, et ça en agace beaucoup de ne pas savoir pour quelles armes la demande a été faite, et de ne pas pouvoir faire de suivi, Agrippa n'étant pas toujours a jour.

Les visites illégales peuvent être incitées par la hiérarchie, mais il n'y aura jamais d'ordre officiel, qui exposerait a de graves sanctions.

Ce n'est pas parce que l'on reçoit l'ordre verbal, par un superieur, et au dessus, de brûler une paillote, que c'est légal...

par 222r Sam 23 Sep 2017 - 10:59

aucun quota pour des munitions 22 lr.

par KOLEKTOR Sam 23 Sep 2017 - 11:16

Et aussi, la préfecture peut aussi demander une enquête administrative pour simplement s'assurer qu'un détenteur d'arme rempli toujours les conditions pour les conserver.ce n'est pas forcément uniquement lié a une demande d'auto.

C'est d'ailleurs une procédure sécuritaire générale qui a été décidé dans ma préfecture, au vu de la situation actuelle, mais cela n'excède pas le cadre légal. C'est une enquête ADMINISTRATIVE, casier, environnement, etc... Il n'a pas été prévu de perquisition illégale...😉
C'est limité aux détenteurs de plus de 6 armes de cat B dans un premier temps, forcément plus suspects de vouloir équiper une milice...😂

par Varmindt Sam 23 Sep 2017 - 12:53

J'achète mes munitions en 22LR par commandes de 5000 minimum. Jamais eu le moindre soucis...

par Furtif69 Mar 31 Oct 2017 - 7:32

CzSTR a écrit:
doom a écrit:
lama67 a écrit:

J'attends la visite des gendarmes dans le cadre de ma demande d'autorisation,.

Pourrais tu preciser stp un peu cette "visite des gendarmes" ?

Pour le coffre il suffit de la facture et peut être d'une photo a mettre au dossier, il n'y a pas de visite a domicile en France pour une demande d'auto cat B prévue par la législation.

Ha oui tu crois vraiment? et bien moi ils sont venu 15 jours après que j'ai acheter une carabine de chasse 7x64 en cat C voir si j'avais bien un coffre.
ils on prit une photo du coffre et c'est tout,je leur ai dis que l'on allais peut-être se revoir car je venais de faire mes deux premières demande en cat b,l'un m'a dit "c'est bon on va pas revenir deux fois"en fait suffit d’être clean.

Ca n'a rien à voir avec la législation, tout dépend des préfectures. Je trouve que c'est un plus et il me parait tout à fait normal qu'avant de pouvoir posséder une/des armes en B, que les autorités puissent être sur que tu sois équipé pour.

Ca fait partie de l'enquête de gendarmerie.

par Nico558 Mar 31 Oct 2017 - 7:43

Les gendarmes qui prennent carrément une photo du coffre...
Personnellement je ne serais pas rassuré ! Comme dit au dessus : il y a des escrocs partout. Même si ceux là n'en sont pas, qu'en sera t-il des prochain ?
La ils savent exactement où est le coffre et le modèle exact de celui ci, c'est pratique.
Il y a bien des mecs de daech qui essayent de devenir flic ou gendarme, des voleurs il y en a forcément...

Kolector tu m'as tué avec le coup de la paillote haha

Pour le 22lr heureusement que pas de quota, ça devrait d'ailleurs être le cas pour tout type de munition...

Si quelqu'un a une bonne adresse pour de la CCI standard ne ne dis pas non !

par AR59 Mar 31 Oct 2017 - 9:35

Le mieux est de signaler la pratique à l'UNPACT qui écrira une lettre générale à la préfecture concernée (sans te citer) sur l'illégalité du systématisme de la démarche sans que tu doives t'exposer toi directement.
En général ça les calme.

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