Autorisation refuser après 14 mois d attente

Bonjour les amis je m en remet a vous pour une info je vous explique après 14 mois d attente dans les bouche du Rhône j ai enfin ressu ma demande de détention . Elle m'as était refuser avec comme motif : vous ne remplissez pas actuellement les conditions exigées pas la réglementation en vigueur prévues par le décret numéro 2013-700 du 30 juillet 2013 relatif aux armes et munition
Je ne vois pas trop ce que cela veu dire à par que je l es dans le cul mai la vai raison ...
Si l un d entre vous peu m en dire un peu plus merci

Un petit effort sur la forme svp.

Il faut se rapprocher de la pref pour le motif, impossible a savoir sinon. Avant les prefs donnaient les motifs donc je ne vois pas pourquoi cela changerai.

Par contre les motifs de refus sont simples, inscrit au stic, antécédents psy, à mon avis tu connais la raison.

Ni l un ni l autre je suis commerçants je me lève toute les nuit a 2 h du matin pour faire du pain je paye mes impôt et l ursaff donc voilà c injuste

si tu est marier fait ta demande au nom de ta femme, c est simple .
est sa t évite de te prendre la tete avec un fonx .

Peut-être juste un problème de tampons sur le carnet ?

A mon avis il doit simplement manqué une piéce au dossier ou t'as mal remplie un truc ou encore un justificatif de domicile trop vieux ou se genre de truc. Le problème c'est que ca viens de la pref des bouche du Rhône donc bon courage pour avoir des explications^^

arg, je suis dsolé pour toi mon amis, deja 14mois il faut avoir la foi mais la oO Perso je ne demande plus rien jusqu'a mon demenagement l'année prochaine à Brignoles, marre d'avoir affaire à des incompetent jem'enfourtiste de la Pref de Marseille.

Je ne pense pas que tu arrives à les avoir au tel ou par mail.... moi la seule façon que j'ai eu pour les contacter lorsqu'ils ont "oublié" des autos c'est le recomandé au prefet avec la copie integrale du dossier.

Bon courage!

je doute que le manque d'un tampon ou autre pieces dans le dossier soit la cause
car dans ce cas là ce serais plutot preciser dossier imcomplet et donc retour

là apparement tu parle de refus "pure et simple"

tel a la pref et demande des explications
ils sont en mesure de t'en dire plus

la pref des BDR refuse de repondre par telephone, ils ont carrement coupé leur ligne.
reste officiellement le mail et la lettre papier. auquels ils ne repondent pas non plus.

alors deux possibilités.
soit tu as deja eu affaire aux flics, ou aux psys et effectivement c'est mort.
soit c'est juste un soucis de dossier incomplet.

la pref aurai du te donner le motif du refus, ils sont dans l'obligation de le faire. encore une fois la pref refuse d'expliciter le motif alors que c'est interdit. des enfoirés.

Aux psys? C'est pas uniquement quand on a fait un séjour en hp?

D'ailleurs comment la préf est au courant de ce genre de trucs?

Rob1 a écrit:Aux psys? C'est pas uniquement quand on a fait un séjour en hp?

D'ailleurs comment la préf est au courant de ce genre de trucs?

deux moyens.
soit tu as été mis sous tutelle ou en curatelle parce que tu es immature ou incapable de t'occupper de toi meme et alors c'est inscrit sur ton acte de naissance (c'est pour ca qu'ils demandent un extrait integral avec mention marginale)
soit tu es inscris dans les services de santé du coin parce que t'as fait un tour dans un hopital psy. je sais plus le nom que ca porte exactement.

L'Agence Régionale de Santé. (ARS)
Les dossiers de demandes passent chez eux aussi....

En dehors de conditions administratives (licence, carnet de tir, armoire forte, paperasse...) les seules conditions légales de refus sont liées aux antécédents judiciaires et/ou médicaux. Si tu n'es pas concerné par cette partie là, à mon avis, c'est simplement que ton dossier n'est pas complet. La loi et la même pour tous et doit s'appliquer de la même façon dans toutes les Préfecture.
(A moins que celle des BdR ne soit plus régie que par la charia...)

Et mon armurier m'a dit il y'a peu que pour que les autos soit refusés il faut avoir ete en cabane ou etre connu pour etre completement taré.
Donc plus probablement ( selon tes infos) un probleme de dossier et non de bonhomme

Antony71 a écrit:Et mon armurier m'a dit il y'a peu que pour que les autos soit refusés il faut avoir ete en cabane ou etre connu pour etre completement taré.
Donc plus probablement ( selon tes infos) un probleme de dossier et non de bonhomme

Faux ! Il suffit d'avoir une inscription sur un des fichiers consultés même pour un fait bénin.

nicomars a écrit:Ni l un ni l autre je suis commerçants je me lève toute les nuit a 2 h du matin pour faire du pain je paye mes impôt et l ursaff donc voilà c injuste

Faites la liste des documents que vous avez remis pour votre demande, faites en des pdf et contactez une association de défense.

Avez cous des antécédents psychiques ou pénaux (même sans condamnation) ?

outre ce qui a été déjà dit plus haut, il me semble qu'il était aussi question d'une enquête de voisinage ....

IFAL a écrit:

Antony71 a écrit:Et mon armurier m'a dit il y'a peu que pour que les autos soit refusés il faut avoir ete en cabane ou etre connu pour etre completement taré.
Donc plus probablement ( selon tes infos) un probleme de dossier et non de bonhomme

Faux ! Il suffit d'avoir une inscription sur un des fichiers consultés même pour un fait bénin.

Mince un jour ben j'ai traversé hors passage pieton on va me refuser mes detentions?! 
Ç´en est ridicule deja que le classement d'une ruger 10/22 dans les memes categories qu'un ak47 famas ou autre ar15 est plus que limite mais alors refuser une auto de detentions pour des faits benins qui remontent a plusieurs annees ( voir dizaine d'annees)...

nicomars a écrit:Ni l un ni l autre je suis commerçants je me lève toute les nuit a 2 h du matin pour faire du pain je paye mes impôt et l ursaff donc voilà c injuste

Il y a des métiers qui bloquent l'acces aux autorisations, le fait d être commerçant, surtout si le commerce se trouve à Marseille ou autre ville sensible est peut être la réponse. Les prefs craingnent que les armes de sport soient utilisé pour l'autodefense.

Vlad a écrit:outre ce qui a été déjà dit plus haut, il me semble qu'il était aussi question d'une enquête de voisinage ....

Non ce n'est jamais fait, c'est une légende. Les fdo ont autre chose à faire que cela.

Vrai et faux

il y a des types qui ont des autorisations dans le cadre des clubs et même certains des autorisations prefectorales de PORT d'arme en ayant un casier aussi long que la queu a rocco

Pour les enquêtes de voisinage, le voisin a un pote est venu nous voir une après midi pour lui dire que les gendarmes étaient venus lui poser des questions, et les gendarmes se sont même permis de passer 2 semaines après chez mon pote, pour voir que "tout est ok"

Ce pote a un casier lourd, et aujourd'hui il a ses autorisations...

Ce serait donc plutôt a la tête du client.

Antony71 a écrit:

IFAL a écrit:

Antony71 a écrit:Et mon armurier m'a dit il y'a peu que pour que les autos soit refusés il faut avoir ete en cabane ou etre connu pour etre completement taré.
Donc plus probablement ( selon tes infos) un probleme de dossier et non de bonhomme

Faux ! Il suffit d'avoir une inscription sur un des fichiers consultés même pour un fait bénin.

Mince un jour ben j'ai traversé hors passage pieton on va me refuser mes detentions?! 
Ç´en est ridicule deja que le classement d'une ruger 10/22 dans les memes categories qu'un ak47 famas ou autre ar15 est plus que limite mais alors refuser une auto de detentions pour des faits benins qui remontent a plusieurs annees ( voir dizaine d'annees)...

Si tu commences à écouter les armuriers t'es pas sorti, c'est radio-stand puissance 10. Et la 10/22 n'a jamais été classée dans la même catégorie qu'une "arme de guerre". C'est du même niveau que les rumeurs sur les CAP.

La ruger 10/22 n'est pas en b2?!

cobain a écrit:Vrai et faux

il y a des types qui ont des autorisations dans le cadre des clubs et même certains des autorisations prefectorales de PORT d'arme en ayant un casier aussi long que la queu a rocco

Pour les enquêtes de voisinage, le voisin a un pote est venu nous voir une après midi pour lui dire que les gendarmes étaient venus lui poser des questions, et les gendarmes se sont même permis de passer 2 semaines après chez mon pote, pour voir que "tout est ok"

Ce pote a un casier lourd, et aujourd'hui il a ses autorisations...

Ce serait donc plutôt a la tête du client.

Ca dépend surtout de la pref, c'est elle qui décide de tout. Maintenant un type qui a un lourd casier de délit ou crime de sang, c'est une faute pro de lui donner une autorisation a mon avis.

Mais comme toujours le brave type réglo on l'emmerde et le trouduc qui a un passif on l'emmerde pas.

Anthony71 a écrit:La ruger 10/22 n'est pas en b2?!

Si tu prends la version avec chargeur amovible et/ou canon de moins de 45cm c'est en B. En chargeur fixe bridé à 2 cps avec canon > 45cm c'est en C, mais rare car l'importateur ne fait plus la modif, il faut demander à un armurier.

dsl pour toi :(,il te reste plus qu'a faire un recours qui ne va servir à rien car en meme temps qu'il t'envoie le refus,la lettre de refus à ton recours est deja prete à expédier,
ta demarche ne sera pas considéré et ton recours va aller tt droit à la poubelle ( tu recevras le refus définitif tres rapidemment) si tu veux t'accrocher contacte un avocat et lance une procédure,c'est ta seul solution à savoir aussi que tu pars sur 24 mois d'attente minimum.
bon courage à toi

Il faut surtout changer de pref car c'est incontestablement la pire de France. C'est l'occasion de déménager dans un département limitrophe moins envahi. Les prefs aux alentours sont 5x plus rapides.

Les contestations et les avocats laisse tomber.
Légalement rien n'oblige une prefecture a accorder une auto, alors si c'est non maintenant ce sera encore non avec un recours et encore non avec un avocat.
C'est pas toujours simple à faire mais le mieux c'est de changer de prefecture et par la meme occasion si tu es en zone police passer en zone gendarmerie ou inversement. Je sais qu'avec le TAJ la base de donnée est la meme, mais la mentalité ne l'est pas et la personne qui "enquetera" non plus.
En plus tu gagneras du temps !
Chez moi c'est 2 mois et je trouve que c'est long.
14 mois c'est honteux, par contre les impôts ou les pv il n'y a pas de retard possible !

cobain a écrit:Vrai et faux

il y a des types qui ont des autorisations dans le cadre des clubs et même certains des autorisations prefectorales de PORT d'arme en ayant un casier aussi long que la queu a rocco

Pour les enquêtes de voisinage, le voisin a un pote est venu nous voir une après midi pour lui dire que les gendarmes étaient venus lui poser des questions, et les gendarmes se sont même permis de passer 2 semaines après chez mon pote, pour voir que "tout est ok"

Ce pote a un casier lourd, et aujourd'hui il a ses autorisations...

Ce serait donc plutôt a la tête du client.

l'autorisation de port pour les particulier est prévue par quelle disposition ?

Ça doit être la disposition : copain comme cochon avec le préfet