Autorisation refuser après 14 mois d attente

10eme a écrit:le TAJ n'est pas complètement inutile,un type peut ne jamais avoir eu de condamnations mais avoir 30 signalements au TAJ comme des ivresses,tapage nocturne (suite à l'alcolisme), problèmes récurrent de voisinage ou taper sa femme (les voisins appelle les flics mais la femme ne porte pas plaint ,situation courante) bien entendu tout ces comportements disqualifie à la possession d'une arme

Aprés bien sur avoir bousculer un mec il y a 10 ans et être inscrit au TAJ pour des broutilles de se style c'est par contre du grand n'importe quoi

ou simplement avoir loué un bien a quelqu'un qui, a commis une infraction dedans.
Meme si tu ne connais pas la personne, meme si passé par agence, meme si tu n'as jamais vu la personne, tu peux etre au taj comme association de malfaiteur, traffic international, ect....... le TAJ est anti démocratique.
Tu peux taper ta femme avoir un casier de malade, soit passer le permis de chasse, ou mieux simple licence dans le tir, le ball trap, le biathlon...ect....donc inutile en plus.

Merci de vos info j eseille de joindre la préf. des bouche du Rhône ... Il on un Disc magnifique avec aucune réponse !!! Dans mon malheur j ai en plus impossibilité de joindre quelqu un pour savoir la finalités et ce HERVÉ ou je peu le contacter ???

Je me sent tout de suite moins rassuré pour mes 5 autos   .
La sentence ne devrait pas tarder d'ailleurs, ça fait déjà 5 semaines que j'ai envoyé les papiers.

Hervé c'est IFAL, ici sur C2, il y a Altern aussi qui est de l'ADT.

davzor a écrit:Je me sent tout de suite moins rassuré pour mes 5 autos   .
La sentence ne devrait pas tarder d'ailleurs, ça fait déjà 5 semaines que j'ai envoyé les papiers.

dans ta signature il y a inscrit que tu possede un SIG 510 ca veut donc dire qu'on t'as deja accordé une autho non?
il n'y aucune raison qu'on ne te l'accorde pas a nouveau  

si la pref refuse de te donner la raison demande si l enquête de police est revenu concluante ou non
car j ai bien peur que les préfets ce repose sur eux pour accorder ou refuser une autorisation
car après tout leur décision ce base sur le rapport qui leur ait été remit

Sans parler des homonymes!

PiTLeBuLL a écrit:
dans ta signature il y a inscrit que tu possede un SIG 510  ca veut donc dire qu'on t'as deja accordé une autho non?
il n'y aucune raison qu'on ne te l'accorde pas a nouveau  

Ironiquement ils m'ont appelé aujourd'hui:
"Vous avez fait une demande pour 5 armes?" du genre çà fait beaucoup dit donc.   
"D'ailleurs, nous n'avons toujours pas enregistré la dernière détention, il nous faut le volet N°2 pour continuer"  

deja s'il t'on appellé c'est que ton dossier n'est pas au fin fond d'une pile de dossier a traiter,moi je serais rassurer   
s'il ne t'on pas spécifié que ca posé un probleme de demander 5 autho d'un coup moi j'aurais foncé dans ma voiture pour leur emmener le volet 2 en main propre l'histoire que ca aille plus vite

Jean Durcis a écrit:

j'ai été assez naïf pour envoyer un dossier pourri comprenant une facture de coffre à 35€ (prends le moins cher !) et une demande de CZ858 -AK47- (qui peut le plus peut le moins !).

.

Que ton coffre coute 15 euros ou 1500 euro c'est légalement la même chose et ne peut en aucun cas être un motif de " mauvais dossier".
Il n'y a aucun texte qui stipule qu'il faille un coffre de tel ou tel prix; pourquoi pas la marque aussi??  

Et pourquoi tu n'aurais pas droit à un AK47 comme première arme???
Un peu trop cliché tout ça... Si chaque tireur devait faire comme première demande un walther GSP et avoir une armoire forte............ Arrêtez de vous auto flageller!!
Si c'est refusé, c'est qu'il y a autre chose.

le TAJ ? c'est quoi encore ce truc ?
ils y a marquer que les gardes a vue ?   

La TAJ n'est pas un restaurant indien, c'est la base commune police gendarmerie qui remplace le stic et le judex.
Le fichier où sont enregistrés ceux qui ont à faire aux FO.

ha ok !
bon ben j'ai u a faire une fois aux fo !
pour une histoire de garde d'enfants j'espère que ça va pas me porter préjudice !   

Pour ca je ne pense pas.

ok merci bif !
tu me rassure un peut !   

Et moi il y a une dizaine d'années on m'a mis en cellule de dégrisement pour ivresse sur la république, sinon je n'ai jamais eu affaire à la police.. Pensez-vous que ça peut me faire refuser mon dossier ?

elpirato76 a écrit:Et moi il y a une dizaine d'années on m'a mis en cellule de dégrisement pour ivresse sur la république,

T'as vomi sur Marianne??  

ivresse sur la voie publique : oui, c'est possible que ça joue

tout comme avoir fait une GAV suite à une "course" à partir d'un feu rouge semble suffisant pour un refus, si l'on en croit un commentaire plus haut.

Si vous n'êtes pas "clean", la 1ère des démarches c'est de faire nettoyer vos dossiers (à voir avec la CNIL).

Pour le reste, IFAL et bif ont déjà tout dit...

Et par pitié : STOP RADIO-STAND !!!
- y a pas de normes pour les coffres et la facture n'est pas obligatoire
- j'ai fait 3 demandes d'un coup la 1ere fois, dont une cz858/vz58 (ce qui n'est PAS une ak-47). Mais une ak-47 ne pose aucun problème, puis que l'on demande une autorisation pour une CATEGORIE et pas une arme...
- j'ai fait 5 demandes le mois dernier. sans problème (ah si : ils se sont trompés de sous-categorie, donc ils ont tout refait sous huitaine)
- un refus est un refus, c'est pas "dossier incomplet"
- un refus sera bien souvent definitif, sauf si vous avez le temps et l'argent pour aller devant le Tribunal Administratif pour contester la décision
- si vos dossiers sont pas clean (TAJ, casier, etc), voyez d'abord à les faire nettoyer, si les délais légaux de conservation des données sont passés (voir avec la CNIL). Si pas dépassés, c'est mort
- si vous êtes dans le 13 : déménagez soit physiquement, soit juste officiellement (adresse fiscal et postale chez des amis/proches). le Gard et ses qulques semaines de délais vous tend les bras ! Officieusement, restez où vous êtes...

et adhérez à l'ADT, bordel...    

Ca se plaint, ça se plaint mais ça s'implique pas beaucoup...

Vous voulez des droits ? Bougez-vous le cul !

L'ivresse sur la voie publique est une contravention de deuxième classe, et je viens de trouver ça sur le net :

"Si vous avez été mis en cause dans une enquête concernant une contravention des quatre premières classes, vous ne serez pas fiché. Seules certaines contraventions de 5e classe permettent de vous enregistrer dans ces fichiers. Pour les délits et les crimes, le fichage des auteurs et des complices est automatique."

Source : http://www.jcomjeune.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-antecedents-stic-et-judex

Mon troisième pompon est prévue pour le mois de juin, je verrai quand même à me reprocher du CNIL avant de faire ma première demande.
Savez-vous si on peut avoir accès à notre TAJ ?

"ivresse sur la république"

Je ne pense pas que ça pose problème, si tu t'étais fait chopper au volant par contre ça serait différent.

Lol mais c'est un forum de delinquants ici, je n'avais pas compris ça

http://fr.wikipedia.org/wiki/TAJ_(fichier)

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:dHViVsbi2HMJ:www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/controle-des-fichiers-dantecedents-conclusions-et-propositions-de-la-cnil/+&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

"Selon la Cnil, qui effectue des vérifications à l'aveugle, le taux d'erreur dans le Stic était en 2010 de 79 % ! "
"Cela est d'autant plus dommageable que, dans son dernier rapport annuel, la même Cnil indique que la consultation du Stic à des fins d'enquête administrative est susceptible de concerner plus d'un million d'emplois (personnel de surveillance et de gardiennage, personnes souhaitant travailler dans les zones aéroportuaires, agents de police municipale, gardes champêtres, préfets, ambassadeurs, directeurs et chefs de cabinet des préfets, etc.)."

"Le fichier TAJ est assorti de garanties concernant la durée de conservation des données. Ainsi, les données relatives à une personne mise en cause seront automatiquement effacées à l'issue de la durée de conservation, qui varie suivant la gravité des faits de 5 à 40 ans",

Droit d'accès

Toute personne dispose d'un droit d'accès indirect à ses données. Elle doit adresser sa demande à la Cnil qui consultera le fichier en ses lieu et place. Seul hic : "La Cnil doit répondre à un nombre croissant de demandes d'accès et de rectification, si bien que les délais d'attente sont extrêmement longs au regard des enjeux personnels que peut revêtir une inscription dans un fichier d'antécédents judiciaires", observe le rapport d'information parlementaire de 2011. "Ces délais sont notamment imputables à la complexité de certains dossiers qui nécessitent la centralisation, par les gestionnaires, de toutes les procédures judiciaires relatives au demandeur, ainsi qu'aux difficultés d'obtention des suites judiciaires auprès de certaines juridictions." En 2010, 2 796 demandes de droit d'accès aux fichiers d'antécédents judiciaires Stic et Judex étaient encore en cours de traitement.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/les-failles-du-super-fichier-de-la-police-22-05-2012-1463916_56.php#end

Enough said...

PiTLeBuLL a écrit:deja s'il t'on appellé c'est que ton dossier n'est pas au fin fond d'une pile de dossier a traiter,moi je serais rassurer   
s'il ne t'on pas spécifié que ca posé un probleme de demander 5 autho d'un coup moi j'aurais foncé dans ma voiture pour leur emmener le volet 2 en main propre   l'histoire que ca aille plus vite

pareil, avec un bouquet de fleur pour la dame.

Salut à tous maître lienard vous connaisser ????

nicomars a écrit:Salut à tous maître lienard vous connaisser ????

MP pour toi

bon ben mon taj est tacher ! comment demander a le faire effacé !?
au bout de 25 ans ! merde j'ai ni volé , ni violé ni tuer personne !
justice a 2 balles !  :Racail 10: 

@numa69
Comment y a tu eu accès ? Par le biais du CNIL ?

numa69 a écrit:bon ben mon taj est tacher ! comment demander a le faire effacé !?
au bout de 25 ans ! merde j'ai ni volé , ni violé ni tuer personne !
justice a 2 balles !  :Racail 10: 

J'ai donné toutes les infos.

J'ai eu un avis de recommandé hier matin, je me demande bien ce que ça peut-être   

Commen peu t on savoir ce qu'il y a marquer sur nous dans tout leur dossier moi personnellement j ai un cassier vierge papier à la appuis et ben refus ....

Le casier judiciaire n'a absolument rien à voir avec le fichier TAJ.
Et même au niveau du casier judiciaire, il y a des choses qui sont pas indiquée sur le bulletin n°2 et qui le sont sur le n°3, donc...

C'est marqué dans les liens que j'ai mis : l'unique solution est une demande à la CNIL + de la patience avant qu'elle vous indique ce qui figure à votre nom sur ce fichier TAJ.

Si les faits inscrits sont prescrits (durée de conservation effacé), alors il faut refaire une demande à la CNIL pour qu'elle intervienne pour faire effacer les données.

Bon courage.

(et il n'y a pas que le fichier TAJ, il y a l'ARS aussi qui consultée)