Autorisation refuser après 14 mois d attente

Ça doit être la disposition : copain comme cochon avec le préfet   

C'est surtout la disposition du copain de la nièce du copain de fac de mon grand cousin m'a dit que ...

IFAL a écrit:l'autorisation de port pour les particulier est prévue par quelle disposition ?

Par l'article 123, c'est execptionnel et du ressort direct du ministre de l'intérieur mais quelques personnes y ont droit en France


Article 123 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article 39.
L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment.
Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d'arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l'article 12, l'autorisation d'acquérir et de détenir, pour la même durée, l'arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l'article 39, les munitions correspondantes. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions dans les conditions définies à l'article 69.

buckshot a écrit:Ça doit être la disposition : copain comme cochon avec le préfet   

dans le langage de l'administation on appelle ca "pouvoir discretionnaire du prefet".
mais effectivement, ca existe, je connais ds gens ayant fait les demandes ad hoc.
revez pas, y'a pas de cerfa qui existe. en gros, faut surtout monter un simili dossier genre "lettre de motivation" et expliciter les raisons pour lequelles vous demandez a etre armé en permanence.

le dernier homme que je connais, et qui l'a eu, c'est un mec, proche du prefet de politiciens par connaissance, ayant déjà été saucissonné a domicile par des braqueurs, et, ayant des biens de valeurs, etant la proie reguliere de voleurs. le mec a obtenu l'assentiment du prefet...

bref, soit vous etes une "belle ame" (vous etes riche et connaissez du beau linge) et alors, exceptionnellement, vous y aurez droit.
soit vous etes un monsieur tout le monde mais avec un capacité de nuisance certaine, genre journaliste menacé de mort suite a ses articles, ou haut fonx dans une administration serieuse, bref, personnel ayant de véritables risques, et alors la, aussi, y'a possibilité.


mais pour le type lamda qui veut simplement pouvoir se defendre, lui, autrui ou sa famille, c'est NIET.

Visiblement il y a aussi quelques habitués du barreau (et qui ont eut la chance d'éviter les barreaux même s'ils le meriteraient sûrement) qui, ont cette autorisation alors que le type bien qui veut juste veiller à son intégrité physique dans ce monde en décadence n'y aura dans tout les cas pas droit

Il n'y a qu'a voir bhl, il n'est rien politiquement et pourtant a une protection policière h24.

Suffit d'être connus par des gens très au dessus du bas peuple.

cobain a écrit:Vrai et faux

il y a des types qui ont des autorisations dans le cadre des clubs et même certains des autorisations prefectorales de PORT d'arme en ayant un casier aussi long que la queu a rocco

Pour les enquêtes de voisinage, le voisin a un pote est venu nous voir une après midi pour lui dire que les gendarmes étaient venus lui poser des questions, et les gendarmes se sont même permis de passer 2 semaines après chez mon pote, pour voir que "tout est ok"

Ce pote a un casier lourd, et aujourd'hui il a ses autorisations...

Ce serait donc plutôt a la tête du client.

vrai je connais quelqu'un dans le meme cas, fait 3ans de placard, et c'est passer comme une lettre a la pôste.

Merci les copains !

mack a écrit:Il n'y a qu'a voir bhl, il n'est rien politiquement et pourtant a une protection policière h24.

Suffit d'être connus par des gens très au dessus du bas peuple.

je ne savais pas pour la protection policiere de BHL.
t'as une source?

sinon, visiblement c'est notre ministre adjoint des affaires etrangeres, donc c'est pas anormal qu'il soit protegé...   

Pour les ports d'armes c'est le ministere de l'interieur qui decide en finale

Il ne devrait pas avoir de protection policière, il a ses boyz pour le protéger :

korrigan73 a écrit:

mack a écrit:Il n'y a qu'a voir bhl, il n'est rien politiquement et pourtant a une protection policière h24.

Suffit d'être connus par des gens très au dessus du bas peuple.

je ne savais pas pour la protection policiere de BHL.
t'as une source?

sinon, visiblement c'est notre ministre adjoint des affaires etrangeres, donc c'est pas anormal qu'il soit protegé...   

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/08/13/bhl-place-sous-protection-policiere_1559483_3224.html

Il me semble avoir lu que la photo de BHL avec ses "gardes du corps" est un fake.
Ce monsieur bénéficie d'une protection, tant mieux pour lui car sans elle il ne serait surement plus de ce monde. Voir entre autres : http://diktacratie.com/lhomme-qui-exploitait-la-foret-africaine-mais-qui-ne-voulait-pas-que-cela-se-sache/  
Après il traine d'autres casseroles. Cherchez par vous même. A+ ! 

Il n'a pas besoin de protection policère, pas plus que moi quand je vais prendre le métro.

Merci à tous pour vos message et vos conseil mai je vai répondre à vos question non je n ais jamais fait de psy et non je ne suis pas connu des service de police ma seul infraction et 2 excès de vitesse de 20 km/h a dessu de la limitation donc voilà les amis c mort pour moi passer mon temp a tirer au 7 08 a 200 m sa me gonfle déjà depuis 2 ans du coup je vai tout vendre et ma passion pour ce sport en restera la . Je ne ferait pas comme certain qui fon des demande au nom de leur femme ou mère c pas mon genre . Je suis simplement équerre et le pire de tout sa c que mes arme son réserver et payer depuis plu de 14 moi et l armurier ne me remboursera pas .... Et pour ceux qui me conseil de déménager c plu possible car j ai acheter un commerce y a 4 mois et comme tout bon commerçants par contre tout les mois je paye ursaff prévoyance mutuelle et toute leur taxe en boie enfin bref

Prochaine étape rubrique petit annonce je vend tout

10eme a écrit:

IFAL a écrit:l'autorisation de port pour les particulier est prévue par quelle disposition ?

Par l'article 123, c'est execptionnel et du ressort direct du ministre de l'intérieur mais quelques personnes y ont droit en France


Article 123 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article 39.
L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment.
Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d'arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l'article 12, l'autorisation d'acquérir et de détenir, pour la même durée, l'arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l'article 39, les munitions correspondantes. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions dans les conditions définies à l'article 69.

Certes c'est inscrit dans le décret, mais la loi dispose :

Article L315-1
Modifié par Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
Le port des armes catégories A, B, ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat ou d'éléments essentiels des armes des catégories A et B ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime.

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d'agression, ainsi que les personnels auxquels est confiée une mission de gardiennage et qui ont été préalablement agréés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, par le préfet de police, peuvent être autorisés à s'armer pendant l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L315-2
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

  

tu vis dans ton commerce ?

il y a plein de ville a coté dans d'autre departements.

mais bon abandonner c'est donner raison a l'administration.
il y a des tonnes d'armes sympa en C, surtout en ce moment, sks, m14, fal, svt40, winchester, mini14, ar15, maverick, etc etc
Enfin bon si t'abandonnes c'est que la passion des armes ne devait pas etre grande   

Je c bien que y a des tonne d arme mai comprennes moi aussi c frustrant de rester à sa et non je ne vie pas dans mon commerce mai faire des KLM pour un histoire d arme c un peu débile aussi faut pas tomber dans le n'importe quoi de toute façon je porterai réclamation et sa sera une réclamation qui sera faite par mon avocat sa changera peu être pas que sa ira à la poubelle direct mai bon au cas ou

nicomars a écrit:Merci à tous pour vos message et vos conseil mai je vai répondre à vos question non je n ais jamais fait de psy et non je ne suis pas connu des service de police ma seul infraction et 2 excès de vitesse de 20 km/h a dessu de la limitation donc voilà les amis c mort pour moi passer mon temp a tirer au 7 08 a 200 m sa me gonfle déjà depuis 2 ans du coup je vai tout vendre et ma passion pour ce sport en restera la . Je ne ferait pas comme certain qui fon des demande au nom de leur femme ou mère c pas mon genre . Je suis simplement équerre et le pire de tout sa c que mes arme son réserver et payer depuis plu de 14 moi et l armurier ne me remboursera pas .... Et pour ceux qui me conseil de déménager c plu possible car j ai acheter un commerce y a 4 mois et comme tout bon commerçants par contre tout les mois je paye ursaff prévoyance mutuelle et toute leur taxe en boie enfin bref

Prochaine étape rubrique petit annonce je vend tout

Je pense que vous avez tort de renoncer à votre droit aux armes. Vous devriez faire un recours gracieux, c’est gratuit, on peut vous aider mais le délai est de 2 mois à/c de la notification du refus par AR ou porteur.
Changer de département ne saurait-être une solution, on ne maîtrise pas les mutations préfectorales.
En revanche, comme boulanger vous pourrez faire une bonne affaire en vous expatriant dans un pays moins pourri !

Je c j unes penser mai déjà que je parle pas bien le français et que je l écrit pas terrible alor partir .... Ou alor peu être j ai trouver pk le refus car je suis pas assez rester à l école ....
Et pour le recour qui peu m aider ???

Vraiment désolé pour toi nicomars...

Je suis également dans l'attente d'une demande, la première ayant été refusée.
Des tireurs et un permanent de mon ancien club m'ont bourré le crâne de mauvais conseils et j'ai été assez naïf pour envoyer un dossier pourri comprenant une facture de coffre à 35€ (prends le moins cher !) et une demande de CZ858 -AK47- (qui peut le plus peut le moins !).

Malgré cela la demande fût refusée au motif d'une GAV suite à une course au feu rouge en voiture en 2005. Le refus est normal au vu du dossier mais ils ont maintenant une fausse idée de mes intentions. La nouvelle demande concerne un revolver 6 pouces, et j'ai un vrai coffre ^^

Tu n'as aucun antécédents c'est pour ton cas vraiment injuste. A mon avis n'abandonne pas ta passion tout de suite et envoie une nouvelle demande à la prochaine saison, qui sait ! Ton dossier peut être traité différemment par quelqu'un d'autre.

Bon courage

A mon sens, avant d'entamer une procédure de recours, il serait sage de chercher à connaitre les raisons du refus.
Si c'est juste parce que le dossier de demande est incomplet, le recours n'y fera rien et ce sera un nouveau refus jusqu'à ce que le dossier soit complet.
Il serait donc prudent de se déplacer à la Préfecture pour savoir exactement ce qu'il en est.

même pour un fait bénin ? du genre ?
j'ai fait une connerie ya 25ans !
ya plu rien de marquer sur les 3 volets du casier !
malgré ça on peut me refusé mon auto ?
je fait la demande dans une ou 2 semaine !

Le refus est discretionnaire, c'est à la tronche du client et à la bonne humeur du fonx.

nicomars a écrit:Je c bien que y a des tonne d arme mai comprennes moi aussi c frustrant de rester à sa et non je ne vie pas dans mon commerce mai faire des KLM pour un histoire d arme c un peu débile aussi faut pas tomber dans le n'importe quoi de toute façon je porterai réclamation et sa sera une réclamation qui sera faite par mon avocat sa changera peu être pas que sa ira à la poubelle direct mai bon au cas ou

Je reformule mon intervention précédente ;

Quand je parle de déménager, je parle de déménager l'adresse à laquelle tu demandes des autorisations.
Mon logement principale est à Metz, mais mes armes sont domiciliées à 100km de là, dans le département voisin, qui est aussi ma résidence fiscale. C'est chez mes parents en fait, pour la petite histoire... Et légalement rien ne m'empêche d'avoir un coffre chez moi à Metz pour y conserver les armes avec lesquelles je tir le plus souvent, sans pour autant faire un changement d'adresse sur les autos.
Si tu as de la famille très proche par les liens, tu y mets ton abonnement de téléphone portable pour justifier ta domiciliation à cette adresse, et tu fais ta demande d'autorisation là, dans un autre département, donc autre préfecture, donc 2 mois de délai. Ca vaut le coup d'essayer ! Si c'est encore non, tant pis ! Mais ne baisse pas les bras comme ça !

Je précise que dans mon cas perso, j'ai procédé ainsi non pas par difficultés avec la préfecture, mais tout simplement parce que je n'ai pas assez de place chez moi et qu'il n'y a personne pendant la journée, donc crainte de cambriolage.

numa69 a écrit:même pour un fait bénin ? du genre ?
j'ai fait une connerie ya 25ans !
ya plu rien de marquer sur les 3 volets du casier !
malgré ça on peut me refusé mon auto ?
je fait la demande dans une ou 2 semaine !

Tout le monde s'en tape des volets du casier ! Ce qui compte pour eux, c'est si t'es dans les "mis en cause" dans le TAJ, et c'est profondément injuste, car être inscrit dans les "mis en cause" dans ce fichier n'est absolument synonyme de condamnation. On peut avoir été placé en GAV, et libéré sans aucune suite car les charges ou les soupçons étaient infondés. On a strictement rien fait, et on sera malgré tout inscrit au TAJ, avec toutes les difficultés qui en découlent.
Et dans ce fichier de merde, l'inscription, c'est à vie ou presque, et pas moyen d'effacer.
Mais bien sûr, si t'es dans la politique, tu peux détourner de l'argent, abuser de ton pouvoir, agresser sexuellement, ta demande passera comme une lettre à la poste, change de métier...

Cela peu aussi être tes frères, parents, si tu as un criminel dans ta famille.
Je ferais comme ce qu'a dit bif, quand l administration te prend pour un con, joues au con !

Il y a beaucoup de n'importe quoi dans le débat.

Il n'y a aucune norme pour les coffres et armoires fortes.

Depuis la loi de 2012,

lors de la séance du mercredi 1er février 2012, dans les termes suivants  M. Claude Bodin, rapporteur de cette proposition de loi a déclaré : « Je crois avoir déjà dit, en première lecture, qu’à nos yeux, acquérir et détenir des armes est un droit,…

Donc, le juge administratif ne peut pas se contenter d'un Contrôle restreint portant sur la seule légalité de la décision du préfet !

Il devra également rechercher l'adéquation de l'acte au but.

L'arbitraire préfectoral est fragilisé.

le TAJ n'est pas complètement inutile,un type peut ne jamais avoir eu de condamnations mais avoir 30 signalements au TAJ comme des ivresses,tapage nocturne (suite à l'alcolisme), problèmes récurrent de voisinage ou taper sa femme (les voisins appelle les flics mais la femme ne porte pas plaint ,situation courante) bien entendu tout ces comportements disqualifie à la possession d'une arme

Aprés bien sur avoir bousculer un mec il y a 10 ans et être inscrit au TAJ pour des broutilles de se style c'est par contre du grand n'importe quoi

nicomars a écrit:Je c j unes penser mai déjà que je parle pas bien le français et que je l écrit pas terrible alor partir .... Ou alor peu être j ai trouver pk le refus car je suis pas assez rester à l école ....
Et pour le recour qui peu m aider ???

 
 
 
 
 
QUI????
 
vois avec HERVE, c'est IFAL, il s'occupe de defendre le droit aux armes. Tu peux pas mieux tomber.

10eme a écrit:le TAJ n'est pas complètement inutile,un type peut ne jamais avoir eu de condamnations mais avoir 30 signalements au TAJ comme des ivresses,tapage nocturne (suite à l'alcolisme), problèmes récurrent de voisinage ou taper sa femme (les voisins appelle les flics mais la femme ne porte pas plaint ,situation courante) bien entendu tout ces comportements disqualifie à la possession d'une arme

Aprés bien sur avoir bousculer un mec il y a 10 ans et être inscrit au TAJ pour des broutilles de se style c'est par contre du grand n'importe quoi

ou simplement avoir loué un bien a quelqu'un qui, a commis une infraction dedans.
Meme si tu ne connais pas la personne, meme si passé par agence, meme si tu n'as jamais vu la personne, tu peux etre au taj comme association de malfaiteur, traffic international, ect....... le TAJ est anti démocratique.
Tu peux taper ta femme avoir un casier de malade, soit passer le permis de chasse, ou mieux simple licence dans le tir, le ball trap, le biathlon...ect....donc inutile en plus.