Achat arme catégorie C non déclarée

Voilà ma question, j'ai peut être la possibilité d'acquérir une arme d'épaule en catégorie C, par contre il y a un petit souci, le propriétaire actuel n'a pas déclaré cette arme en préfecture. Puis je quand même acheter cette arme et faire une déclaration en préfecture à mon nom ?

scrapper77 a écrit:..., le propriétaire actuel n'a pas déclaré cette arme en préfecture.  

il l 'a volée ?   

scrapper77 a écrit:..., Puis je quand même acheter cette arme et faire une déclaration en préfecture à mon nom ?

OUI, OUI ... !!! surtout si elle a déjà servie a Marseille   

P'tain ... y'en a qui pose de ces question c...

le but de ça question c est d avoir une réponse et franchement ce genre de réponse est plutôt incorrecte   
pour ta réponse jp ,et comme je te les déjà dit ,oui tu peux le déclaré ,mais le seul problème c est qu' il faut donner le nom de l ancien propriétaire si toute fois te le prends ,enfin quand je dit donner le nom c est plutôt l indiquer sur le cerfa ,après c est au bon vouloir du préfet car c est lui seul qui pourra te l accordé ,et pour info cette réponse viens de la personne de la préfecture et qui s occupe des autos ,donc c est du concret et non une réponse a la con ,après il y a aussi une autre façon comme je tes aussi expliqué ,mais la je ne vais pas l écrire ici cela pourrais bien entendu être vue par des personnes non sympathiques   

marauder.25 a écrit:

scrapper77 a écrit:..., le propriétaire actuel n'a pas déclaré cette arme en préfecture.  

il l 'a volée ?   

scrapper77 a écrit:..., Puis je quand même acheter cette arme et faire une déclaration en préfecture à mon nom ?

OUI, OUI ... !!!   surtout si elle a déjà servie a Marseille   

P'tain ... y'en a qui pose de ces question c...

Merci pour ta réponse qui fait drôlement avancer ce post. Non l'arme n'est pas volée, une arme non déclarée n'est pas forcément un vol et une arme volée porte des numéros et donc tracable.

Hervé je vais demain téléphoner à la Pref sinon je verrais avec qui tu sais

oui je pense que c est plus sage ,demande a madame CHABANNE 01 64 71 78 41 numéro bien entendu de la personne qui s occupe de ce genre de demande et qui délivre les autos ,donc numéro bien entendu transmissible ici puisque c est un numéro publiques   

en fait, il n'est plus possible légalement de déclarer une arme qui ne l'était pas auparavant, si elle ne provient pas de situations particulières, comme un héritage, par exemple.
la nouvelle règlementation n'a permis la régularisation des armes oubliées de de cat C que durant les 6 premiers mois.

c'est stupide, à l'image des législateurs...

oui effectivement 6 mois après la régularisation ,chose que j ai dit a la personne de la pref ,et elle ma répondu oui mais vous pouvez au vue de votre licence de tir et de vos autos actuelles de faire votre demande ,nous préférons savoir redonner une identité au armes plutôt que de les savoirs dans la nature ,et pour info si vous avez une visite de la gendarmerie ou pire si vous subissez un cambriolage et que la personne tue une personne avec et qu il y a vos empreintes dessus vous risquez de gros problèmes et si lors d une visite des gendarmes et qu ils trouvent cette arme ,c est toute vos armes qui sont confisquer ,pour ma part je préfère la première solution   

stupide peut etre,mais sa peut aussi eviter les probléme,on ne peut pas savoir ce que l'ancien proprio a fait avec,sa peut etre une arme qui provient d'un trafic,ou qui a été utilisé pour un braquage ou.. sa pourrait etre dangereux pour l'acheteur

damsss a écrit:stupide peut etre,mais sa peut aussi eviter les probléme,on ne peut pas savoir ce que l'ancien proprio a fait avec,sa peut etre une arme qui provient d'un trafic,ou qui a été utilisé pour un braquage ou.. sa pourrait etre dangereux pour l'acheteur

tu ne comprends vraiment pas grand chose à la législation, et tu souffres d'un grave dysfonctionnement logique.
ce que tu dis est totalement stupide et inepte.

oui mais je pense que lorsque tu achète ce type d arme ,tu l achète a une personne de confiance et non sur le bon coin ,donc la déjà tu as une sécurité qui n est pas négligeable ,j ai déjà acheter des armes non déclarer a des personnes du forum ,et j ai eu aucun mal a les remettre dans le droit chemin et la dernière remonte a 1mois et la je vais en avoir une autre a faire de même ,et j ai aucun problème pour le faire ,donc oui c est possible .

niveau logique peut etre je dort pas beaucoup   mais développe

herve77 a écrit:oui effectivement 6 mois après la régularisation ,chose que j ai  dit a la personne de la pref ,et elle ma répondu oui mais vous pouvez au vue de votre licence de tir et de vos autos actuelles de faire votre demande ,nous préférons  savoir redonner une identité au armes plutôt que de les savoirs dans la nature ,et pour info si vous avez une visite de la gendarmerie ou pire si vous subissez un cambriolage et que la personne tue une personne avec et qu il y a vos empreintes dessus vous risquez de gros problèmes et si lors d une visite des gendarmes et qu ils trouvent cette arme ,c est toute vos armes qui sont confisquer ,pour ma part je préfère la première solution   

oui, certaines préfectures avec des décisionnaires intelligents prennent le parti de régulariser les armes oubliées, et respecter ceux qui le font, d'autant qu'en passant par un armurier, c'est aussi tout à fait possible légalement, mais beaucoup de préfectures tenues par des fonctionnaires hoplophobes se servent du texte pour refuser toute demande de régularisation, et une fois que l'arme et son propriétaire honnête sont identifiés, les seules alternative proposées sont la destruction par neutra ou par abandon à l'état...tu es honnêtes? tu es puni... comme en 93, 95 et 98...

il faut donc bien identifier la politique de la pref, selon les démarches à entreprendre.

J'aurai le téléphone du vendeur et son adresse puisque j'irai voir l'arme chez lui.doc je ne pense pas que ce soit un grand criminel.
Apparemment ça serait le fils de l'ancien proprio qui est décédé qui a retrouvé cette arme chez son père et il l'a donné à une tiers personne qui n'a jamais déclaré cette arme.

...comme bien souvent... c'est la cas général le plus courant... quand elles ne finissent pas à la déchetterie.

KOLEKTOR a écrit:

herve77 a écrit:oui effectivement 6 mois après la régularisation ,chose que j ai  dit a la personne de la pref ,et elle ma répondu oui mais vous pouvez au vue de votre licence de tir et de vos autos actuelles de faire votre demande ,nous préférons  savoir redonner une identité au armes plutôt que de les savoirs dans la nature ,et pour info si vous avez une visite de la gendarmerie ou pire si vous subissez un cambriolage et que la personne tue une personne avec et qu il y a vos empreintes dessus vous risquez de gros problèmes et si lors d une visite des gendarmes et qu ils trouvent cette arme ,c est toute vos armes qui sont confisquer ,pour ma part je préfère la première solution   

oui, certaines préfectures avec des décisionnaires intelligents prennent le parti de régulariser les armes oubliées, et respecter ceux qui le font, d'autant qu'en passant par un armurier, c'est aussi tout à fait possible légalement, mais beaucoup de préfectures tenues par des fonctionnaires hoplophobes se servent du texte pour refuser toute demande de régularisation, et une fois que l'arme et son propriétaire honnête sont identifiés, les seules alternative proposées sont la destruction par neutra ou par abandon à l'état...tu es honnêtes? tu es puni... comme en 93, 95 et 98...

il faut donc bien identifier la politique de la pref, selon les démarches à entreprendre.

OUI c'est pour ça que je vais téléphoner à la préfecture

oui en general c'est des truc comme sa,un un déces+un heritier qui n'est pas tireur sa se fini en destruction ou en revente sans s'occuper de l'administratif

Là sincèrement ça ne doit pas être une personne malhonnête

non je ne pense pas ,je dirais même plutôt honnête   

Je crois aussi.
J'espère que je trouverais une solution pour faire rentrer cette arme dans la légalité et la déclarer

appel la dame demain et tu auras vite ta réponse   

Oui demain après midi je l'appelle

J'ai téléphoné à ma Préfecture, la personne que je voulais joindre ne répond pas à son poste, et la personne s'occupant des catégorie C est en congés et revient qu'au mois d'août.
La seule personne que j'ai eu au téléphone, ne fait que traiter les dossier de catégorie B, c'est à dire vérifier que le dossier est complet et faire la demande d'enquête et elle ne connaît rien en catégorie C et par conséquent n'a pas pu me renseigner.

C'est fou, une personne par catégorie d'armes à la préfecture.

Ça demande autant de boulot pour justifier un tel effectif ?

    

Je crois qu'à la préfecture de Seine et Marne, il y a un service pour les catégories C et D avec une personne qui s'en occupe.
Une personne qui traite la partie administrative des dossiers catégories B et une personne qui chapote les deux services.
3 personnes au total, nous n'avons pas à nous plaindre, mais bon je n'ai pas ma réponse pour autant.

Ben tu te rends pas compte... Café (=1h) Ouvrir une envellope,( parler de ses congés passées ou a venir avec les copains =2h) controler que tout y est...(il est 11h30 on va pas allumer l'ecran a cette heure ci donc on va manger)  Rentrer ca dans l'ordi ( il est 15h donc café =1h) envoyer un mail a la gendarmerie et a l'ars ( on verra demain il est 16h, jai fini ma journée) 

Je suis mechant mais c'est l'impression que ca donne... (Mon pote qui travaillait a la mairie me disait que c'etait comme ca... Et que la majorité ne supporte pas le stress donc y'a 2000 personnes pour le boulot de 400!)

Achtung billythekid arrive pour defendre les fonctionnaires donc          

Scapper

Laisse tomber cette affaire pourrie , le mec n avait qu a être dans les clous
Surtout , qu il y à un beau K98 en règle , sur le forum   Bon Ok il n est pas en 8.57
Mais ne tarde pas trop   

Moi je dirais achètes là, ne la déclare pas et porte des gants quand tu l'emmènes/la manipules