Achat arme catégorie C

Bonjour à tous!

J'ai acquis il y a peu une carabine 22LR chez un armurier en ligne (fin décembre)
J'ai  également  acquis un FAP à canon rayé (catégorie C bien sûr) à un particulier par le biais de Naturabuy au début du mois.

Mais voilà, je n'ai encore reçu aucun récépissé de la préfecture pour ces 2 armes, ce qui parait normal puisque ces achats sont récents.
je sais que l'armurier va faire la déclaration de son côté pour la carabine, en revanche le vendeur du FAP traîne à faire la déclaration et ne m'a donc remis aucune copie de la déclaration...

Mes questions sont donc:
est-ce bien les vendeurs qui s'occupent de la déclaration à ma préfecture?
dois-je déclarer ces armes en plus de mon côté?

j'ai trouvé ce lien ici: http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

du coup je suis un peu perdu car il est stipulé:

"- L’acquéreur particulier de l’arme doit faire la déclaration d’acquisition pour une arme de la catégorie C ou la demande d’enregistrement pour une arme de la catégorie D1 selon les conditions de l’Art 46 du décret en utilisant le formulaire CERFA ;
La préfecture délivrera le récépissé correspondant.
Si tout ce formalisme est trop compliqué, il peut le faire faire par un armurier qui facturera sa prestation."


aidez-moi svp!
merci d'avance!

Sonic

J'ai le meme problème que toi Sonic deux armes catégorie C acheter au mois de novembre chez l'armurerie et toujours aucun signe de la préfecture !
l'armurerie à l'également un mois pour transmettre les documents a ta préfecture déjà ...

Si tu es dans les Bouches du Rhone ne te prend pas la tête , certains attendent plus de 3 ans pour une déclaration , moi même j'en suis a 5 ans pour une 22lr mono coup , septembre pour une 222 et enfin novembre pour mon pompe .

SWAT95 a écrit:J
l'armurerie à l'également  un mois pour transmettre les documents a ta préfecture déjà ...

ok merci! tu vois je croyais que c'était 2 mois...

spigaou13 a écrit:Si tu es dans les Bouches du Rhone ne te prend pas la tête , certains attendent plus de 3 ans pour une déclaration  , moi même j'en suis a 5 ans pour une 22lr mono coup , septembre pour une 222 et enfin novembre pour mon pompe .

Oh! à ce point?! hallucinant
Bon, je suis en Bretagne donc ici çà va très vite...
L'armurier c'est Lavaux donc ils sont sérieux, je ne m'inquiète pas; C'est le vendeur du FAP qui m'inquiète un peu car il m'a dit il y a plus de trois semaines qu'il n'avait pas encore fait la déclaration et me tiendrait au courant...
avec le fusil, m'a envoyé ses anciens papiers d'achat, mais n'a pas toujours pas fait à ce jour la déclaration...
je sais pas, j'ai jamais vendu d'arme mais moi si je vends un truc, le papier est fait aussitôt et une copie et envoyé avec le colis!

Sinon, important, de mon côté j'ai quelque chose à envoyer à ma préfecture ou c'est bien à eux de le faire?

En corse, un an et demi et toujours rien reçu. Mais la madame de la pref avec qui je faillote grave m'a expliqué qu'elle donne priorité aux cat.b , les categories c sont enregistrés sous 1 mois mais elle envoie le recipissé quand elle a le temps (jamais). En cas de vente faire les papiers normaux, et les transmettre aux prefs, ou si il y a urgence l'appeler (si vous avez son portable c'est que vous êtes passé sous son bureau).

En gros, les cat.c sont enregistrés en cas de contrôle, mais les recipissé tardent (j'ai cru comprendre 2 ou 3 ans pour quelqu'un du forum qui en parlait)

de particulier à particulier, c'est aux deux, le vendeur et l'acheteur de signaler la vente.

surtout s'ils dépendent de prefs différentes, ce qui ralenti la mise à jour d'agrippa.

KOLEKTOR a écrit:de particulier à particulier, c'est aux deux, le vendeur et l'acheteur de signaler la vente.

surtout s'ils dépendent de prefs différentes, ce qui ralenti la mise à jour d'agrippa.

Merci!

il faut donc que j'envoie un Cerfa 12650*03 pour chaque arme...
je ne m'inquiétais pas jusque là car sur Naturabuy il était dit:

Vous venez d'acquérir une arme de catégorie C soumise à déclaration ou une arme de catégorie D1 soumise à enregistrement.
Le vendeur doit faire une déclaration écrite à la préfecture du département de votre domicile. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.
Voici les formulaires à télécharger pour déclarer une arme de catégorie C ou enregistrer une arme de catégorie D1:
CERFA 12650*02 déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

voici les dispositions exactes prévues par les textes.



"Article 50

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.

L'acquéreur d'une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d'acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l'article 46.
Cette vente peut être constatée par l'armurier.
Il est délivré à l'acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6."

si le vendeur fait le nécessaire auprès de SA pref, ce n'est pas foncièrement grave que l'acheteur ne le fasse pas, le transfert sera saisi dans agrippa, mais si la pref de l'acheteur est différente de celle du vendeur, elle n'est pas au courant de la transaction, elle ne va pas envoyer de récépissé, car ce n'est pas une procédure automatique relié aux entrées dans agrippa.

Merci à toi!
il est donc préférable que j'envoie deux déclarations avec comme mentionné sur le site de ma préfecture
_copie de licence
_pièce d'identité
_justificatif de domicile

@cobain : moi a ajaccio pour une C 22 lr et D1 ,elle me les a donné de suite mais bon d'après moi elle doit aimer ton "fayotage " et elle a envie de te revoir , qui sait ....

En cas de contrôle lors du trajet au stand de tir comment sa se passe ?

En cas de contrôle, la licence de tir suffit pour le transport. C'est elle qui légitime le transport et te donne un motif légitime de transport de ton arme.
(Tout en respectant, bien sûr, les règles du transport)

Pour l'arme achetée en armurerie, tu n'as rien a faire c'est l'armurier qui s'occupe de tout.
En revanche, pour celle du particulier c'est à toi de remplir le cerfa avec les informations de l'arme, tes coordonnées ainsi que les coordonnées de l'ancien propriétaire...
A joindre avec toutes les pièces justificatives demandées par ta pref ( certaines en exigent plus que d'autre)

pere-spikace a écrit:Pour l'arme achetée en armurerie, tu n'as rien a faire c'est l'armurier qui s'occupe de tout.
En revanche, pour celle du particulier c'est à toi de remplir le cerfa avec les informations de l'arme, tes coordonnées ainsi que les coordonnées  de l'ancien propriétaire...
A joindre avec toutes les pièces justificatives demandées par ta pref ( certaines en exigent plus que d'autre)

et bah j'ai bien fais de poser la question!
j'ai posté les papiers,  merci à tous!


ps: j'appréhende déjà la demande d'autorisation... vive l'administration française

dans l eure, .
j ai vendue deux armes a un amis depuis 12 mois, toujours rien
pas de panic

Pas -de -Calais : reçu mes récépissés pour mes "douze" en même temps que mon renouvellement d' auto et de mes trois nouvelles autos, c' était une grosse enveloppe ! Dons reçus six mois après achat

En cas de contrôle, la licence de tir suffit pour le transport. C'est elle qui légitime le transport et te donne un motif légitime de transport de ton arme.
(Tout en respectant, bien sûr, les règles du transport)

Ok merci pour ces précision Danlmill !

Merci à vous pour vos retours!

Il suffit que j'en parle ici pour que çà se débloque!
j'ai reçu ce matin le récépissé de la sous -prèf, pour l'achat de la 22LR de l'armurier!
soit tout juste 5 semaines près l'achat!

moi ça a mis entre 6 et 8 semaines
et j'ai reçu mes deux récipissés en même temps
alors qu'il y a eu 2/3 semaines d'écart

j'imagine que c'est regroupé, puis après résultat le tout est renvoyé en une fois

et bah c'est du rapide chez moi!
ma déclaration reçue lundi dernier (02/02) par la préfecture -> attestation reçue aujourd'hui (06/02)
qui dit mieux?

pas moi en tout cas

achat d'un mp155 en ligne courant décembre.

Toujours pas de récépissé...

Faut dire que ils l'ont probablement envoyé à la pref, le temps qu'elle renvoie à la ss-pref, que cette dernière émerge du monceau de tas de décla/autos en attente...

bref, c'est long

Tiens, j'ai les autos à renouveler moi, ainsi que ma carte européenne, on va rire

Moi 4 mois et toujours rien ! c'est inquiètent quand meme

sonic a écrit:Il suffit que j'en parle ici pour que çà se débloque!
j'ai reçu ce matin le récépissé de la sous -prèf, pour l'achat de la 22LR de l'armurier!
soit tout juste 5 semaines près l'achat!

peut etre y a t'il des gens de ta pref sur le forum

Pour une vente entre particuliers , c'est bien au vendeur de fournir le cerfa à l'acheteur et à l'acheteur d'envoyer ce document avec les pièces justificatives à sa préfecture c'est ca ? Vous m'avez mis le doute ...

entre particuliers, maintenant, c'est aux deux d'envoyer un exemplaire à leur pref respectives.
le vendeur est barré dans agrippa en tant que proprio et le nouveau proprio est noté même si le papier de l'acheteur est perdu, ou la saisie mal réalisée.
c'est la même chose de l'autre côté, la double déclaration est une sécurité en cas d'erreur de saisie, d'un côté ou de l'autre.
par contre, si l'acheteur n'envoie pas son exemplaire à sa pref, il ne déclenchera pas l'envoie du récépissé de déclaration par sa pref,(surtout si ce ne sont pas les mêmes pref pour l'acheteur et le vendeur) même s'il est inscrit comme nouveau proprio dans agrippa.

Merci pour la précision KOLEKTOR , du coup je vais en envoyer un exemplaire aussi à ma pref avec les pièces justificatives que l'acheteur m'a fourni