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Acheter et déclarer une arme qui ne l'a jamais été

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Message par Buck Lun 27 Oct 2014 - 20:21

Chris32 a écrit:Donc l'armurier qui veux pas faire une déclaration d'une arme qui n'a pas de papiers, déjà il est en tord car c'est son rôle, ensuite vaux mieux pas citer son nom, car vis a vis de l'administration, il a laissé sciemment une arme dans la nature.

Ok Chris32 merci pour votre réponse, l'armurier serait donc à la fois le blanchisseur et le chien de berger de l'administration, celui qui ramène les vilains petits moutons noirs à la bergerie ... Je suis d'accord pour dire que dans ce sens la politique de la dga est la bonne.
Mais il ne faut pas perdre de vue tout de même que si l'administration s'intéresse autant à ces objets privés c'est bien pour nous les piquer tous un jour ou l'autre ( ou tenter de le faire ...)  

Sinon , il faut dire aussi que 99 % des armes considérées par nos fonx comme dangereuses car " dans la nature " sont finalement clean , ont été acquises parfaitement légalement à d'autres époques (1) et ne feront jamais de mal à personne.

(1) Avant 1939 pour certaines et 1995 pour d'autres , alors que notre pays comptait parmi les pays libres !


Pour l'anecdote : J'ai toujours dans le gosier la douce brûlure et le parfum de l'Armagnac blanc (car jeune) qu'un copain du Gers qui était avec moi dans la Marine en 1965 nous offrait pour accompagner le traditionnel confit d'oie ... love le tout venant de la ferme de ses parents.

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Message par Gilou Mar 28 Oct 2014 - 5:26

Jojo308 a écrit:J'ai transmis les coordonnées du monsieur à Gilou et au besoin ça pourra aider tous les membres du forum.

Bien recu les coordonnèes , merci beaucoup pour celles ci

apres effectivement je doute que toutes les prefs reagissent pareille
et je pense qu'avec certaines ca ne passe pas ou alors pas aussi simple .....
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Message par Altern Jeu 30 Oct 2014 - 10:52

Je vous confirme que cela se passe aussi de cette façon dans ma sous-pref, par contre à l'inverse la préfecture du même département refuse toute déclaration sans historique depuis la fameuse butoir.

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Message par christman Jeu 30 Oct 2014 - 11:46

Ha..........l'administration........... Rolling Eyes

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Message par takumi59 Jeu 30 Oct 2014 - 16:08

Altern a écrit:Je vous confirme que cela se passe aussi de cette façon dans ma sous-pref, par contre à l'inverse la préfecture du même département refuse toute déclaration sans historique depuis la fameuse butoir.

Le tout au sein du même département !

Salut Altern tu parles de quelle sous pref ?
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Message par Altern Jeu 30 Oct 2014 - 19:05

réponse par MP
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Message par charles45 Dim 23 Nov 2014 - 17:14

Jojo308 a écrit:J'ai donc eu monsieur L*çon de la DDPP de Loire Atlantique

À ma question : "Puis-je déclarer en mon nom une arme de catégorie C mono-coup de calibre 22LR qui ne l'a jamais été sans la possibilité de connaitre les informations personnelles du précédent propriétaire, où dois-je la faire détruire ?"

Sa réponse presque mot pour mot:

- "Ah monsieur, je vous encourage vivement à la faire déclarer plutôt que de l’emmener à l'abattoir, ça serait fortement dommage. Il vous suffit de remplir le
CERFA N° 12650*02 sans remplir la case "vendeur ou cédant" était donné que vous n'avez pas l’historique de cette carabine, vous m'envoyez tout ça par mail et le problème est réglé. "


Donc voilà, c'est parfait ! Il est super gentil ce monsieur et apprécie lui même les armes. Il n'y a pas de date buttoir pour une arme de catégorie C, le texte est mal interprété.

franchement on se demande si on tous vit dans le même pays Very Happy j'ai acheté d'ccaz une 222R (par ce forum) et j'avais uniquement la copie de detention du vendeur et bien ma demande a été refusée il a fallu que je me procure l'original et que je l'envoi a la préfecture
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Message par henry27 Dim 23 Nov 2014 - 17:21

chez nous , ils prennent les armes méme sont historique, ni facture
j ai declaré une 22lr au mois de septembre
pour la cat C il ni a pas de date butoir
je confirme

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