achat arme categorie c risque refus avec casier n°2 ?

Merci les gars.
En France, on énonce de grands principes. L'application, c'est autre chose. En tous cas, la théorie des pouvoirs implicites (tu as une compétence de principe, les pouvoirs nécessaires à son exercice te sont considérés comme implicitement conférés) n'existe pas chez nous. Résultat : nombre de règles ne sont pas appliquées à défaut de règlements explicites d'application.

et c'est tant mieux pour certain , truc , style le mec a un stic et pour une connerie ne peut accéder a certain boulot , ou a certain plaisir comme le tir pour une erreur de jeunesse , le CNAPS (pour ne pas le citer ) a fait l'effort de passer les "mauvais " garçon en comission interrregional pour statuer et généralement ils donnent l'autorisation d'agrement , comme quoi tout n'est pas perdu

Oui et non, à défaut d'avoir accès au B2, les préfets ouvrent souvent le parapluie et se décident au vu du TAJ, où apparaissent des affaires classées, prescrites, voire ayant donné lieu à réhabilitation de plein droit.

C'est arrivé à quelqu'un du forum, il avait créé un topic à ce sujet.

marco81500 a écrit:Oui et non, à défaut d'avoir accès au B2, les préfets ouvrent souvent le parapluie et se décident au vu du TAJ, où apparaissent des affaires classées, prescrites, voire ayant donné lieu à réhabilitation de plein droit.

C'est arrivé à quelqu'un du forum, il avait créé un topic à ce sujet.

J'avais lu ce fil detaillé avec intérêt mais je n'arrive plus à le retrouver si quelqu'un voulait bien me remettre dessus ce serait cool!

pas de soucis avec le B2,tu peux meme avoir des cat B sans aucuns problemes,selon la nature des faits