Re: construire son stand privé sous sa maison.

par bernie2b Mer 3 Jan 2018 - 13:24

Et donc ? ?
Que doit on comprendre ? ? Car il n'y a que DEUX possibilités :

- C'est possible (même si c'est un parcours du combattant)
- C'est INTERDIT (mais dans ce cas, il faut un texte de LOI ! ! )

par Zastava Mer 3 Jan 2018 - 13:40

Merci à DG5328 pour ton intervention, c'était exactement à ton projet que je pensais. Pour ma part j'imagine la même chose mais enterré, avec un bureau restreint et un nombre d'adhérents très limité dans les statuts (une dizaine par exemple), adhérents acceptés par un bureau réduit au minimum légal (disons un président, un trésorier et un secrétaire). Et je ne vois pas au nom de quoi la FFT mettrait des bâtons dans les roues à un tel projet. J'ai bien pensé à l'idée d'accepter plus d'adhérents, des vrais, payant leur adhésions, triés sur le volet, afin que ce projet s'autofinance, mais ça m'oblige à assurer des permanences régulières alors que j'ai déjà très peu de temps libre (d'où l'idée de ce stand privé en plus de mon club actuel). Et accueillir 50 membres sur 3 ou 4 pas de tir un ou deux demi-journées par semaine pas sûr que ça attire du monde. Et je ne me vois pas laisser les clés de la boutique à 50 personnes pour qu'elles viennent quand elles le veulent alors qu'il s'agit d'une annexe de mon habitation, pas envie que l'on y accède comme dans un moulin. En tout cas un club n'a aucune obligation d'accueillir qui que ce soit, c'est du cas par cas soumis à la bonne volonté du bureau ... Et je pense qu'un club homologué pour 50 adhérents ne pourrait même pas se voir reprocher de n'en accueillir en pratique que la moitié ...

par Black Jack Mer 3 Jan 2018 - 13:54

Guntar a écrit:
Black Jack a écrit:Mise en danger de la vie d'autrui, ça va avec tout.
Mauvaise réponse également....

Mauvaise réponse? Very Happy

Si je devais faire la liste des sauces à laquelle est accommodée cette qualification, elle aurait l'épaisseur de la bible. Wink

par DG5328 Mer 3 Jan 2018 - 14:00

Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations homologuer (pas de tir aux armes à feu), sinon c'est la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation pour l'homologation "sécurité", c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage

Mauvaise réponse: Dans un stand déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.
Wink

par Black Jack Mer 3 Jan 2018 - 14:22

h trois a écrit:C'est certes d'un usage large mais ça doit être motivé. Et puis un mec seul dans son stand, chez lui, s'il n'y a pas d'autrui avec lui, ça risque un peu touchy à vendre.

Si "chez lui" se trouve au milieu de douze hectares de forêt clôturés, y a des chances, si c'est dans un pavillon de banlieue, c'est gagné d'avance.

Je me souviens avoir lu sur un site (UFA je crois) l'exemple de qqu'un qui tirait à la poudre noire (en D, normalement non réglementée) dans un bâtiment à la campagne, qui a été verbalisé par un garde chasse et s'est retrouvé en Correctionnelle. L'histoire ne dit pas s'il a été condamné, il arrive que les tribunaux relaxent des qualifications absurdes, il arrive aussi qu'ils condamnent à plus que le maximum légal.
J'ai retrouvé, c'est bien l' UFA:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

par Guntar Mer 3 Jan 2018 - 14:23

Black Jack a écrit:
Guntar a écrit:
Black Jack a écrit:Mise en danger de la vie d'autrui, ça va avec tout.
Mauvaise réponse également....
Mauvaise réponse?
Si je devais faire la liste des sauces à laquelle est accommodée cette qualification, elle aurait l'épaisseur de la bible.

Je serais curieux d'en connaitre!!!! Ou alors nous n'avons pas la même bible!
Les éléments constitutifs de cette infraction ne permettent pas "d’accommoder" comme tu le dis, "à toutes les sauces".... C'est impossible.

par Guntar Mer 3 Jan 2018 - 14:36

DG5328 a écrit:
Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations homologuer (pas de tir aux armes à feu), sinon c'est la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation pour l'homologation "sécurité", c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage

Mauvaise réponse: Dans un stand déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.

Il s'agit la d'un article qui te renvoie vers le code des sports donc valable pour le milieu associatif et éventuellement exploité professionnellement...
La fermeture administrative est "une possibilité" en effet... mais pas systématique... Je connais au moins un stand de tir déclaré mais non homologué! Ce dernier respectant les règles de sécurité fonctionne normalement en attendant son homologation!

par Guntar Mer 3 Jan 2018 - 14:48

Black Jack a écrit:
h trois a écrit:C'est certes d'un usage large mais ça doit être motivé. Et puis un mec seul dans son stand, chez lui, s'il n'y a pas d'autrui avec lui, ça risque un peu touchy à vendre.
Si "chez lui" se trouve au milieu de douze hectares de forêt clôturés, y a des chances, si c'est dans un pavillon de banlieue, c'est gagné d'avance.

Je me souviens avoir lu sur un site (UFA je crois) l'exemple de qqu'un qui tirait à la poudre noire (en D, normalement non réglementée) dans un bâtiment à la campagne, qui a été verbalisé par un garde chasse et s'est retrouvé en Correctionnelle. L'histoire ne dit pas s'il a été condamné, il arrive que les tribunaux relaxent des qualifications absurdes, il arrive aussi qu'ils condamnent à plus que le maximum légal.
J'ai retrouvé, c'est bien l' UFA:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103

par Black Jack Mer 3 Jan 2018 - 14:55

Guntar a écrit:
Je serais curieux d'en connaitre!!!! Ou alors nous n'avons pas la même bible!
Les éléments constitutifs de cette infraction ne permettent pas "d’accommoder" comme tu le dis, "à toutes les sauces".... C'est impossible.

Juste comme ça :

Roue arrière en ville sur moto de cross

changements de file un peu rock'n roll (toujours à moto)

Stationnement (très) gênant

Absence de bouteille d'oxygène sur un bateau de plongée (privé, qui n'a pas à en posséder)

Plongée (un peu) au-delà des limites "légales" (dans un cadre privé où ces limites n'existent pas)

Etc.
Ensuite, on est d'accord, qu'une infraction ou prétendue infraction soit relevée ne signifie pas qu'elle sera retenue par le tribunal. En attendant, il faut y passer si le ministère public suit.

par DG5328 Mer 3 Jan 2018 - 15:03

Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:
Guntar a écrit:
DG5328 a écrit:Salut, les armes de catégorie B, détenue à titre sportif sont utilisable uniquement dans un stand de tir Homologuer par la FFTir, l'homologation d'un stand de tir passe par la demande d'une association affilié à la FFTir (personne morale), que le stand soit construit par un particulier ou une collectivité, les club affilié à la FFTir ont l'obligation d'avoir leurs installations homologuer (pas de tir aux armes à feu), sinon c'est la fermeture administrative par la préfecture.

La FFTir , à délégation pour l'homologation "sécurité", c'est elle qui l'agrée auprès de la préfecture, et non le "propriétaire/locataire privé ou autres"

Pour ceux qui ont ce projet en tête, faite qu'il en sorte....A vos crayons, pelles, truelles, brouettes et huiles de coudes, et bon courage

Mauvaise réponse: Dans un stand déclaré et non un stand homologué!
Relire l'article R312-40 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655173&dateTexte=&categorieLien=cid

Salut Guntar, je constate aujourd'hui que si un stand de tir privé ou public n'est pas ou plus homologuer par la FFTir, en cas de contrôle (ce qui devient "fréquent") c'est une fermeture administrative par la préfecture (pour précision c'est quelques soit le calibre ou catégorie d'armes, c'est aussi une question d'assurance de la FFTir).

Guntar, On ne peut plus dire : il "suffit" de faire une simple déclaration d'ouverture d'un stand de tir "perso" auprès de sa Préfecture, et utilisé son arme de catégorie B.

Il s'agit la d'un article qui te renvoie vers le code des sports donc valable pour le milieu associatif et éventuellement exploité professionnellement...
La fermeture administrative est "une possibilité" en effet... mais pas systématique... Je connais au moins un stand de tir déclaré mais non homologué! Ce dernier respectant les règles de sécurité fonctionne normalement en attendant son homologation!

Ce club de tir "déclaré", si il est en attente de son homologation, c'est qu'il est affilié à la FFTir, ou alors on m'aurais menti (la FFTir), parce que m'on t'il dit que l'homologation était "conditionné" à l'affiliation auprès de cette dernière.

La fermeture administrative n'est pas certes systématique après le "contrôle", mais si pas d'homologation Oui.
Wink

par Black Jack Mer 3 Jan 2018 - 15:07

Guntar a écrit:
Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!

Bien sûr, le Ministère Public dispose de l'opportunité des poursuites, c'est même le fondement de notre système -par opposition à celui de la légalité des poursuites-, le Ministère Public peut même classer une infraction parfaitement caractérisée. Mais là encore, s'il fallait établir la liste des poursuites relaxées pour infraction non constituée...

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103

Eh oui, c'est impossible puisque le maximum est censé être... le maximum. Sauf que ça arrive, et si ni le prévenu, ni son avocat, ni le ministère public n'intervient, ça passe très bien.

Bon, je vais m'en tenir là pour cette discussion, qui risque de m'amener sur un terrain où je ne tiens pas à aller.

par Guntar Jeu 4 Jan 2018 - 10:01

Black Jack a écrit:
Guntar a écrit:
Avant les tribunaux, il y a le Procureur qui juge de l'opportunité des poursuites et a possibilité de classer sans suite motif 21: absence d'infraction, ou infraction insuffisamment caractérisée etc .... Les tribunaux sont suffisamment chargés pour s'éviter du travail inutile!
Bien sûr, le Ministère Public dispose de l'opportunité des poursuites, c'est même le fondement de notre système -par opposition à celui de la légalité des poursuites-, le Ministère Public peut même classer une infraction parfaitement caractérisée. Mais là encore, s'il fallait établir la liste des poursuites relaxées pour infraction non constituée...

Quant a condamner plus que le maximum légal, c'est impossible et contraire au principe de légalité du droit. Lis bien ces articles: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D03CF1C4586EAF1B3E7BED3C45A9D98.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149814&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180103
Eh oui, c'est impossible puisque le maximum est censé être... le maximum. Sauf que ça arrive, et si ni le prévenu, ni son avocat, ni le ministère public n'intervient, ça passe très bien.

Bon, je vais m'en tenir là pour cette discussion, qui risque de m'amener sur un terrain où je ne tiens pas à aller.

Les deux seuls cas ou le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination sont pour les circonstances aggravantes et la récidive....
Sinon impossible!!!!!
Mais arrêtons là ce HS...
J'attends la réponse a mes deux questions plus haut!

par Thepoete Ven 20 Juil 2018 - 23:44

Alors au final. On peut ou on peut pas?

par Le Ponk Sam 21 Juil 2018 - 0:43

Ouais, si tu es dans le staff de Jupiter.
Tu auras droit en prime à une voiture de fonction avec les très enviés gyros bleus et tu auras même le droit de tester le tabassage d'homme et de femme, habillé comme un cosmonaute.

par Oliv.83 Sam 21 Juil 2018 - 1:40

question à la con, mais comment il a fait Brad Pitt quand il a fait faire un stand de tir pour Angelina sur leur propriété dans le sud?

par Nico558 Sam 21 Juil 2018 - 2:00

Oliv.83 a écrit:question à la con, mais comment il a fait Brad Pitt quand il a fait faire un stand de tir pour Angelina sur leur propriété dans le sud?

Avec un compte en banque à 9 chiffres.

par LA BASTIDE Sam 21 Juil 2018 - 6:27

et puis ça se passait aux U-S

par korrigan73 Sam 21 Juil 2018 - 7:29

LA BASTIDE a écrit:et puis ça se passait aux U-S

non, en france, dans le Var.

en France il y a 4 categories de populations:
les riches et puissant, brad pitt et son stand de tir perso.
les amis du pouvoir, benalla et son port d'arme plus licence de tabassage.
les minorités sexuelles, religueuses ou ethnique, surprotegées par le gouvernement, pardonnées par la justice.

et la plebe, qui paye pour tout ca. ca, c'est toi...

par Guntar Sam 21 Juil 2018 - 8:33

Et puis Brad ne s’embarrasse pas avec des détails....
Il fait ce qu'il veut et au besoin met ses avocats sur le coup !
http://www.liberation.fr/france/2017/08/16/brad-pitt-a-coule-ma-boite-et-s-est-approprie-mon-travail_1590305

Ensuite, si le stand se trouve associé au domicile, c'est un lieu ou le droit te permet de porter ton arme....

par ludoprgrm Mar 24 Juil 2018 - 15:09

Bonjour à tous,

Je voudrais vous signaler que dans les changements du premier aout il y a quelque chose qui concerne directement ce sujet !

Article R312-40
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de quatre-vingt-dix armes ;

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 3° bis de la rubrique 1 du I ou 1°, 2°, 4° et 9° du II de l'article R. 311-2.

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.

Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.

Ainsi, désormais, les catégories B ne pourront être utilisés qu'en association 1901.

Donc, de facto, même les armuriers et professionnels ne pourront plus avoir de stand de tir d'essais et de réglages, a moins de créer une association de tir dans leur propres locaux !

Si d'autres personnes ont des informations sur ce sujet je suis preneur. Car j'attaque cette semaine des travaux, qui devaient initialement me permettre d'installer un pas de tir privé dans mon garage (qui fait plus de 25m de longueur) et de le déclarer légalement. Du coup, ça semble bien tomber à l'eau.

J'habite a 50km de mon club de tir, et franchement, le but était initialement de mettre au points mes rechargements (quelques munitions au chrony) pour aller au stand de tir avec quelque chose de parfait.

Donc ni cowboy, ni fana de la gâchette, le but était juste de faire des économies de carburant (c'est écolo en plus de limiter les G.E.S. xD). Et j'avais moyens d'installer un pare-balle blindé donc au niveau sécu c'était bon aussi ...

Et niveau nuisances sonores, j'ai 3 voisins, tireurs sportifs aussi qui auraient étés ravis de pouvoir venir prendre un verre autour d'une séance ! Je suis très bien tombé là où je suis.

par ericblo Mar 24 Juil 2018 - 15:19

en résumé....une fois encore l’administration à consciencieusement pourris la planche légale pour les citoyens.

Si vous avez les moyens il suffit de le faire sans le dire
Si vous avez moins de moyens il suffit de trouver un endroit alternatif

dans les deux cas si vous vous faites prendre c'est finis pour vous et par ricochet ça fait une sale pub à notre communauté.

maintenant si vous êtes un criminel avec une AK47 volée et que vous avoinez des voitures dans la rue selon la zone pratiquement vous ne risquez rien et si vous vous faites prendre les bons merdias diront que c'est la faute aux armes....et ça fera une sale pub pour les détenteurs légaux....

par h trois Mar 24 Juil 2018 - 15:26

Ce qui va changer pour toi c'est juste qu'il va falloir que tu prévoies une excellente insonorisation de ton stand...

par ericblo Mar 24 Juil 2018 - 15:31

après techniquement parlant.....en Belgique c'est possible de faire agréer un stand privé vu que la fédération est facultative.

Il y a des exemples...les plus basiques reposent sur des tuyaux d’égouttages emboité avec pièges à balle le diamètre et la longueur du stand dépend de la propriété et des moyens et de la motivation

Dans le BW j'ai eu la chance de voir un de ces stands privés aménagés sous l'allée carrossable qui conduit au garages, pas loin de 100 m sur 6 m avec un aménagement qui en fait un 180° sur 20 m (tir en angle) agrées pompier, ventilé, officiel.... même en tirant au FA à l'extérieur on est sous les 70 db.... mais bon c'est un jouet à 450K€.... comme disait le proprio quand on aime et de toute manière il'en avais marre de se faire chier dans les stands publique avec fait pas si, fait pas ça, attention, ça c'est interdit, ha non le président à dit que, t'a les papiers pour ça, on peu pas ce type de cible et toutes les âneries qu'on a tous plus ou moins subit un jour.... j'envie mes potes américains qui souvent m'emene dans des ranges basic (trois buttes) perdus au milieu de nul part et ou on t'emmerde un minimum

construire son stand privé sous sa maison. - Page 4 Dc171c4331d486abb74eb660fca8bf87--shooting-bench-shooting-gear

construire son stand privé sous sa maison. - Page 4 Dc171c4331d486abb74eb660fca8bf87--shooting-bench-shooting-gear

par Syrg Mar 24 Juil 2018 - 15:45

ericblo a écrit: j'envie mes potes américains qui souvent m'emene dans des ranges basic (trois buttes) perdus au milieu de nul part et ou on t'emmerde un minimum

Une maison un peu isolée, avec quelques hectares de pampa en cuvette, tu sors sur ta terrasse, t'es déjà à ton stand .. :(

par h trois Mar 24 Juil 2018 - 16:01

Il est aussi à noter qu'il est fort compliqué de savoir à distance ou à travers les murs si tu tires sur ton stand avec une arme de catégorie C ou B.

Pour ma part je suis pragmatique et je me dis que la principale qualité d'un stand si je devais m'en construire un serait sa discrétion notamment en terme de nuisances sonores et ceci pour éviter les troubles du voisinage. Le reste...

par ericblo Mar 24 Juil 2018 - 17:03

Syrg a écrit:
ericblo a écrit: j'envie mes potes américains qui souvent m'emene dans des ranges basic (trois buttes) perdus au milieu de nul part et ou on t'emmerde un minimum

Une maison un peu isolée, avec quelques hectares de pampa en cuvette, tu sors sur ta terrasse, t'es déjà à ton stand .. :(

oui...encore une foi des gens possèdent des terrains de chasse et tirent toute l'année....mais ça concerne une infime minorité de personne et on ne peut y pratiquer toutes les formes de tir....
Si tu fait de la précision c'est une possibilité...si tu veux te faire un parcours 3 armes .....

Le problème N°1 c'est le bruit....en Belgique avec notre densité de population se retrouver à moins de 1000 m d'un voisin relève de l'exploit.

par Syrg Mar 24 Juil 2018 - 17:33

Je parlais surtout des US, en France, c'est pas vraiment faisable non plus. Même à la campagne t'as de plus ne plus de citadins qui se plaignent de tout et surtout de n'importe quoi... même des vaches. Alors imagines des armes, a feu.. DES ARMES QUI TUYENT !!

genre ça .. <3

par Guntar Mar 24 Juil 2018 - 19:57

ludoprgrm a écrit:Bonjour à tous,

Je voudrais vous signaler que dans les changements du premier aout il y a quelque chose qui concerne directement ce sujet !

Article R312-40
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de quatre-vingt-dix armes ;

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 3° bis de la rubrique 1 du I ou 1°, 2°, 4° et 9° du II de l'article R. 311-2.

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.

Sauf dans le cadre des concours internationaux, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.

Ainsi, désormais, les catégories B ne pourront être utilisés qu'en association 1901.

Donc, de facto, même les armuriers et professionnels ne pourront plus avoir de stand de tir d'essais et de réglages, a moins de créer une association de tir dans leur propres locaux !

Si d'autres personnes ont des informations sur ce sujet je suis preneur. Car j'attaque cette semaine des travaux, qui devaient initialement me permettre d'installer un pas de tir privé dans mon garage (qui fait plus de 25m de longueur) et de le déclarer légalement. Du coup, ça semble bien tomber à l'eau.

J'habite a 50km de mon club de tir, et franchement, le but était initialement de mettre au points mes rechargements (quelques munitions au chrony) pour aller au stand de tir avec quelque chose de parfait.

Donc ni cowboy, ni fana de la gâchette, le but était juste de faire des économies de carburant (c'est écolo en plus de limiter les G.E.S. xD). Et j'avais moyens d'installer un pare-balle blindé donc au niveau sécu c'était bon aussi ...

Et niveau nuisances sonores, j'ai 3 voisins, tireurs sportifs aussi qui auraient étés ravis de pouvoir venir prendre un verre autour d'une séance ! Je suis très bien tombé là où je suis.

Donc tu crois que Brad va fermer son stand de tir privé???
Les versions antérieures précisaient exactement la même chose mais formulé autrement... Rien de nouveau sur ce point!

par ludoprgrm Mar 24 Juil 2018 - 20:38

Guntar a écrit:Donc tu crois que Brad va fermer son stand de tir privé???
Les versions antérieures précisaient exactement la même chose mais formulé autrement... Rien de nouveau sur ce point!

Non, la version encore en vigueure précise :

"2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'articleR. 312-43du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport."

Le stand de tir ne devait faire que l'objet d'une déclaration selon les modalités d'un article abrogé depuis le 11/03/2016
R. 322-1 du code du sport : [Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.]

La procédure s'arrêtait législativement là. Le nouvel article est totalement différent.

par alex23 Mar 24 Juil 2018 - 20:56

Syrg a écrit:Je parlais surtout des US, en France, c'est pas vraiment faisable non plus. Même à la campagne t'as de plus ne plus de citadins qui se plaignent de tout et surtout de n'importe quoi... même des vaches. Alors imagines des armes, a feu.. DES ARMES QUI TUYENT !!

genre ça .. <3

J'aurai quand-même mis un tas de pneus ou de terre derrière, c'est plus sécurisé.

par Guntar Mar 24 Juil 2018 - 21:40

ludoprgrm a écrit:
Guntar a écrit:Donc tu crois que Brad va fermer son stand de tir privé???
Les versions antérieures précisaient exactement la même chose mais formulé autrement... Rien de nouveau sur ce point!

Non, la version encore en vigueure précise :

"2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'articleR. 312-43du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport."

Le stand de tir ne devait faire que l'objet d'une déclaration selon les modalités d'un article abrogé depuis le 11/03/2016
R. 322-1 du code du sport : [Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.]

La procédure s'arrêtait législativement là. Le nouvel article est totalement différent.

C'est bien ce que je dis... Ça reviens au même... Il s'agissait des stands des fédérations agréés!
L'article a été modifié car l'obligation de déclaration deux mois avant exploitation a été supprimée (code des sports sans modification du CSI: Oubli ou défaillance du législateur???), néanmoins l'obligation d'utilisation dans les stands déclarés subsistait!
Fondamentalement ça ne change pas grand chose...

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