Re: Les tabacs autorisés à vendre des cartouches de chasse

par petard Mer 29 Nov 2023 - 21:53

Bonsoir à tous
j'étais lundi à une réunion à la préfecture du Haut-Rhin, organisé pour le SCAE pour nous éclairer sur les différentes mesures qui seront mises en place à partir de 2024:

-1er trimestre, ouverture du SIA pour les tireurs, une fois ouvert, 6 mois pour le mettre à jour (c'est à dire ajouter les armes manquantes et faire retirer celles qui ne devrait plus y figurer)
C'est la date de la dernière autorisation qui déterminera la date de départ de validité de votre râtelier.
Le quota passera de 22 armes (12 + 10 percussion annulaire à 1 coup) aujourd'hui à 15 à partir de 2024.
Attention, les FAP passés de la catégorie C à B et détenus avec une autorisation supplémentaire (pour ceux ayant atteint leur quota de 12 à l'époque) intègrerons le quotas de 15 armes de votre râtelier.
Exemple, vous étiez à 12 détentions, plus 4 FAP détenus avec des autos supp, vous aurez un an pour vous séparer de votre 16 ème arme et votre râtelier sera pleins.
Le quota sera de 3000 munitions par armes, la gestion de la vente se fera directement par l'armurier sur le râtelier du détenteur.
Le stockage sera toujours limité à 1000 unités par arme.
Aucun contrôle de la part de l'armurier ou du SCAE sur la quantité stocké, cela est de l'entière responsabilité du tireur.
Lors de la vente d'une arme et/ou de munitions, un appel API automatique sera fait vers EDEN/ITAC et le FINIADA pour vérifier la légalité de la vente.
Le délai de refus passera de 2 à 3 mois.
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.
Concernant la vente des munitions de chasse par les buralistes, il faut entendre par la, les catégorie C6, C7, C8.
Ne sera autorisé à cette vente, que les buraliste ayant passé un CQP accéléré (deux jours de formation)
Le buraliste aura un armurier référant qui le fournira en munitions.
Cette mesure est mise en place surtout pour les chasseurs habitants en milieux rural et n'ayant pas d'armurier à proximité.
Le SCAE insiste aussi sur le fait qu'il y a énormément de vol en ce moment sur les plates-forme logistiques (peut-être une interdiction de transport pour les munitions à venir....à surveiller comme le lait sur le feu)
Attention aussi, comme vous le savez, le SCAE a fait augmenter les quantités de munitions que les stands de tir peuvent acquérir, par exemple, de 1 à 199 licenciés, c'est jusqu'à 75000 unités, au-delà de 200 licenciées et jusqu'à 400, c'est 150.000 unités et au-delà de 400, c'est 300.000 unités...
Pourquoi autant? Pour le SCAE, il est plus sécurisant qu'un tireur vienne au stand, achète la boite de munitions qu'il va tirer et rentre juste avec son arme...(ma réflexion, va-t'on vers une interdiction dans les années à venir du stockage de munitions de catégorie B au domicile du tireur? En effet, détenir une arme sans munitions n'est pas dangereux pour le SCAE...à surveiller également, mais je le sens que ça, ça risque de passer...)
En ce qui concerne le RGA, une version simplifié pour le particulier sera mise en place à l'ouverture du râtelier tireur.
Basegun, un logiciel aidé par l'IA sera mis en place pour permettre en premier au FDL de classer immédiatement en arme trouvé, fin 2024, il sera accessible aux particuliers.
Pour info, 70% des chasseurs au niveau France on ouvert leur râtelier.
Dans le Grand-Est, il y a 367000 armes répertoriées pour 116000 détenteurs légaux (chasse, BT et FFTir)
39676 comptes chasseurs ont été ouvert dans le grand Est.
Dans le Haut-Rhin, ça pêche sévère, sur 10830 chasseurs, seulement 2164 comptes ouvert.
Attention, les chasseurs ont jusqu'au 31/12/2023 pour ouvrir leur compte, passé ce délai, ils ne pourront plus détenir légalement leurs armes, acheter des munitions ou aller chasser...
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me demander...
Bonne soirée à tous
Yannic

par philoubetta Mer 29 Nov 2023 - 23:39

petard a écrit:

Pourquoi autant? Pour le SCAE, il est plus sécurisant qu'un tireur vienne au stand, achète la boite de munitions qu'il va tirer et rentre juste avec son arme...(ma réflexion, va-t'on vers une interdiction dans les années à venir du stockage de munitions de catégorie B au domicile du tireur? En effet, détenir une arme sans munitions n'est pas dangereux pour le SCAE...à surveiller également, mais je le sens que ça, ça risque de passer...)

Bonsoir,
Ben, et pour ceux qui rechargent?.

par Johnny Jeu 30 Nov 2023 - 4:53

Gilou a écrit:surprenante décision de revenir en arrière avec la vente de cartouches de chasse possible chez les buralistes.

Il y a une lueur d' éspoir dans notre pays on dirait !! cheers

par gnomonien Jeu 30 Nov 2023 - 6:27

Morag a écrit:
gnomonien a écrit:
Morag a écrit:
gnomonien a écrit:Alors si chez Decathlon les vendeurs ont les formations nécessaires et les munitions sont enfermées

Soyons sérieux elles sont dans une vitrine

Je suis sérieux, la vitrine ext des armureries que je fréquente est moins résistante que l aquarium du Decathlon à côté de mon taf
Et les armuriers ou je vais tu as les packs pigeons Tunet poses au sol juste après la porte

Donc oui c est aussi sécurisé chez l un que chez l autre

Oui voilà donc ça sera pas pire dans les tabacs.

Je n ai jamais dis le contraire

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 6:56

philoubetta a écrit:
petard a écrit:

Pourquoi autant? Pour le SCAE, il est plus sécurisant qu'un tireur vienne au stand, achète la boite de munitions qu'il va tirer et rentre juste avec son arme...(ma réflexion, va-t'on vers une interdiction dans les années à venir du stockage de munitions de catégorie B au domicile du tireur? En effet, détenir une arme sans munitions n'est pas dangereux pour le SCAE...à surveiller également, mais je le sens que ça, ça risque de passer...)

Bonsoir,
Ben, et pour ceux qui rechargent?.

Je parle d'hypothèse, si ça se trouve, je suis complètement à côté de la plaque....

par pifoux Jeu 30 Nov 2023 - 9:58

Joyeux Noël
https://www.armes-ufa.com

par tony06200 Jeu 30 Nov 2023 - 11:28

pifoux a écrit:Joyeux Noël
https://www.armes-ufa.com

Quel article en particulier ?

par Groumpff Jeu 30 Nov 2023 - 11:33

Bizarre, ce sont ces mêmes armuriers qui vont alimenter le réseau de buraliste.
Entendu à la radio une d'entre eux qui déclarait qu'ils allaient se fournir comme ça.

par korrigan73 Jeu 30 Nov 2023 - 13:32

yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?

par Filouch Jeu 30 Nov 2023 - 14:05

Tu es chasseur si ton permis de chasse est validé pour la saison en cours, je pense que les armes, en C, tu peux les conserver sans. Discutions d'anciens " Tu as pris le permis cette année ?" "Booo, y a pas une palombe, je vais attendre..."

par korrigan73 Jeu 30 Nov 2023 - 14:51

ca doit faire 15 ans que j'ai pas validé le permis de chasser.

par **Morag** Jeu 30 Nov 2023 - 15:05

Moi je partais du principe que détenteur d’un permis de chasser j’étais chasseur j’ai ouvert mon SIA comme ça Laughing

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 16:31

korrigan73 a écrit:yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?

Salut
si tu as un permis de chasser, même non valide, tu dois ouvrir ton râtelier avant le 31/12/2023.
Si tu as déjà un n° SIA, cela rajoutera tes catégories B dans ton râtelier chasseur.

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 16:33

Morag a écrit:Moi je partais du principe que détenteur d’un permis de chasser j’étais chasseur j’ai ouvert mon SIA comme ça

Et ton principe est le bon, il y a en France 5 Millions de chasseurs, dont 1.2 M qui renouvellent chaque année leur permis, mais un permis de chasser est acquis à vie, mais seule la validation permet d'aller à la chasse.

par korrigan73 Jeu 30 Nov 2023 - 18:06

petard a écrit:
korrigan73 a écrit:yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?
Salut
si tu as un permis de chasser, même non valide, tu dois ouvrir ton râtelier avant le 31/12/2023.
Si tu as déjà un n° SIA, cela rajoutera tes catégories B dans ton râtelier chasseur.

ok, alors je vais le faire.

et j'ai bien un numero SIA deja attribué

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 18:21

korrigan73 a écrit:
petard a écrit:
korrigan73 a écrit:yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?
Salut
si tu as un permis de chasser, même non valide, tu dois ouvrir ton râtelier avant le 31/12/2023.
Si tu as déjà un n° SIA, cela rajoutera tes catégories B dans ton râtelier chasseur.
ok, alors je vais le faire.

et j'ai bien un numero SIA deja attribué

Tu le rajoute lors de l'ouverture de ton râtelier et tu auras tes cat B dedans

par pifoux Jeu 30 Nov 2023 - 18:25

tony06200 a écrit:
pifoux a écrit:Joyeux Noël
https://www.armes-ufa.com
Quel article en particulier ?

Ceux parlant de la surclassification en catégorie B des armes en 2+1

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 18:29

pifoux a écrit:
tony06200 a écrit:
pifoux a écrit:Joyeux Noël
https://www.armes-ufa.com
Quel article en particulier ?
Ceux parlant de la surclassification en catégorie B des armes en 2+1

Uniquement celles qui ressemblent à une arme automatique...ex: USM1, SVT40, Mini 14, Zastava M76
Non concerné: Garand, Ruger 10/22, Hakim, LG42 etc

par korrigan73 Jeu 30 Nov 2023 - 18:47

petard a écrit:
korrigan73 a écrit:
petard a écrit:
korrigan73 a écrit:yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?
Salut
si tu as un permis de chasser, même non valide, tu dois ouvrir ton râtelier avant le 31/12/2023.
Si tu as déjà un n° SIA, cela rajoutera tes catégories B dans ton râtelier chasseur.
ok, alors je vais le faire.

et j'ai bien un numero SIA deja attribué
Tu le rajoute lors de l'ouverture de ton râtelier et tu auras tes cat B dedans

J'ai crée mon compte SIA. C'est long mais assez simple une fois tous les documents en notre possession.
Par contre, je n'ai que deux armes qui apparaissent, les deux dernieres cat B achetées.
Tout le reste, visiblement, faudra le remplir a la main...

par korrigan73 Jeu 30 Nov 2023 - 18:52

j'ai deja un bug, ca me dit "Vous devez valider l'acquisition de l'arme AGXXXXXXX. Veuillez la sélectionner sur votre râtelier numérique et cliquer sur le bouton "Valider l'acquisition"

Sauf que j'ai seulement acces au bouton "signaler vol/perte"

par gnomonien Jeu 30 Nov 2023 - 18:54

korrigan73 a écrit:j'ai deja un bug, ca me dit "Vous devez valider l'acquisition de l'arme AGXXXXXXX. Veuillez la sélectionner sur votre râtelier numérique et cliquer sur le bouton "Valider l'acquisition"

Sauf que j'ai seulement acces au bouton "signaler vol/perte"

Va voir dans "mes démarches en cours " en haut à gauche de l ecran

par tony06200 Jeu 30 Nov 2023 - 19:01

pifoux a écrit:
tony06200 a écrit:
pifoux a écrit:Joyeux Noël
https://www.armes-ufa.com
Quel article en particulier ?
Ceux parlant de la surclassification en catégorie B des armes en 2+1

OK je l'avais déjà vu depuis un moment...
Les armes modifiées pour être déclassées sont une des cibles favorites de l'état (mitrailleuse à bande, ex full, pompe à canon rayé ,vz mars...)
Du coup je suis pas surpris plus que ça, de toute façon on est parti pour subir.

par **Morag** Jeu 30 Nov 2023 - 20:18

petard a écrit:
korrigan73 a écrit:
petard a écrit:
korrigan73 a écrit:yannic, qu'appelle t'on "chasseur"?

mes premieres armes furent achetées avec mon permis de chasse validé a l'epoque, mais aujourd'hui j'ai arreté la chasse depuis bien longtemps et je fais du tir sportif, les armes suivantes furent achetées avec ma licence de tir.

suis consideré "chasseur" ou tireur sportif selon le SIA? et dois je ouvrir un compte?
Salut
si tu as un permis de chasser, même non valide, tu dois ouvrir ton râtelier avant le 31/12/2023.
Si tu as déjà un n° SIA, cela rajoutera tes catégories B dans ton râtelier chasseur.
ok, alors je vais le faire.

et j'ai bien un numero SIA deja attribué
Tu le rajoute lors de l'ouverture de ton râtelier et tu auras tes cat B dedans

Perso mon râtelier était vide et j'ai tout ajouté à la main ...

par philippe2b Jeu 30 Nov 2023 - 21:15

petard a écrit:
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.

définition du renouvellement du râtelier ?

par petard Jeu 30 Nov 2023 - 22:07

philippe2b a écrit:
petard a écrit:
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.

définition du renouvellement du râtelier ?

A la fin des 5 ans.... Le râtelier pour les catégories B a une durée de vie de cinq années, comme pour les détentions papiers.

par korrigan73 Ven 1 Déc 2023 - 17:25

petard a écrit:
philippe2b a écrit:
petard a écrit:
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.

définition du renouvellement du râtelier ?
A la fin des 5 ans.... Le râtelier pour les catégories B a une durée de vie de cinq années, comme pour les détentions papiers.

J'ai presque tout renseigné.
Mais j'ai deux couacs.

Deja, comment tu fais pour renseigner une conversion, j'ai un canon pour glock et j'ai pas trouvé comment le declarer.

Ensuite, comment tu fais pour trouver le numero de RGA d'une arme n'apparaissant pas dans la base de connée RGA? J'ai deux stag arms (modeles 4R et 8T) qui n'existent pas dans la base de donnée.

Merci.

par petard Ven 1 Déc 2023 - 17:49

korrigan73 a écrit:
petard a écrit:
philippe2b a écrit:
petard a écrit:
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.

définition du renouvellement du râtelier ?
A la fin des 5 ans.... Le râtelier pour les catégories B a une durée de vie de cinq années, comme pour les détentions papiers.
J'ai presque tout renseigné.
Mais j'ai deux couacs.

Deja, comment tu fais pour renseigner une conversion, j'ai un canon pour glock et j'ai pas trouvé comment le declarer.

Ensuite, comment tu fais pour trouver le numero de RGA d'une arme n'apparaissant pas dans la base de connée RGA? J'ai deux stag arms (modeles 4R et 8T) qui n'existent pas dans la base de donnée.

Merci.

Les éléments d'armes ne sont pas gérés par le Sia pour le moment.
Pour tes deux armes, je regarde un peu plus tard

par Isterios Dim 3 Déc 2023 - 21:33

COL2FTS a écrit:C'est vraiment beau les anti-armes ! Les cigarettes tuent beaucoup plus qu'un fusil de chasse mais il faut diaboliser les armes !

C'est pas la sujet mais pourquoi nous on nous emmerde un peu plus chaque année, pour avoir des coffres, munitions limitées, etc, alors que le buraliste du coin pourra stocker des slugs à côté de ses chiottes, sans système spécifique d'alarme.

J'ai juste pas envie que le wesh de 15 ans qui a volé un fusil de chasse au dessus d'une cheminée, puisse aller chercher 10 boites de slugs le jour de la fermeture du buraliste du coin, avec un simple pied de biche. Et les partager avec ses copains.

Je ne parle pas des dealers des cités et de leurs AK47, qui effectivement ont déjà leurs réseaux, mais je parle des weshs débiles qui font l'actualité des médias chaque jour.

Quant à vos armureries, je suis perplexe car autour de chez moi, c'est Fort Knox: barreaux scellés aux fenêtres, alarmes, ouverture de porte après check par caméra, porte blindée, sans compter les pétards pré-chargés que l'armurier doit avoir à portée de main (en cas de besoin). Je doute que les buralistes aient tous ce niveau de sécurité.

par tony06200 Lun 4 Déc 2023 - 12:58

Je ne sais pas dans quel environnement tu vie mais chez moi les armureries ne sont pas comme ça et même celle qui sont sécurisées se font cambrioler y compris parfois avec violence, et je ne parle même pas des Decathlon avec leur vitrine coulissante

qui s'ouvre sans bruit en moins de 30 secondes d'autant plus que je suppose pour ne pas choquer le bobos ils ont caché le rayon munitions dans un recoin avec à priori pas de caméra.

Celui qui veut en France trouver des cartouches de 12 ou 22lr illégalement n'aura aucun mal.

Et puis dans ton exemple ça serait au régalien de faire en sorte de résoudre les affaires de cambriolage et de limiter ensuite la récidive pour éviter entre que les armes volées soit dans la nature.

Reprocher à un commerçant ou un particulier de se faire voler c'est comme reprocher à une nana qui s'est faute violé d'avoir porté une mini-jupe.

par WebSyfy Lun 4 Déc 2023 - 13:24

Pour le moment ,la suppression des armes par manque d'ouverture d'un compte SIA est un leurre ,la LSI ne comporte aucun article dans ce sens et aucun modification à ce jour sur ce point.

Il va y avoir d'autres démarches de la part du SCAE avant un éventuel dessaisissement. Wink

par petard Mar 5 Déc 2023 - 10:23

korrigan73 a écrit:
petard a écrit:
philippe2b a écrit:
petard a écrit:
Lors du renouvellement du râtelier, il vous faudra fournir uniquement un extrait intégral d'acte de naissance de moins de 3 mois.
Il vous faudra certifier sur l'honneur ne pas avoir été en HP et avoir un coffre.

définition du renouvellement du râtelier ?
A la fin des 5 ans.... Le râtelier pour les catégories B a une durée de vie de cinq années, comme pour les détentions papiers.
J'ai presque tout renseigné.
Mais j'ai deux couacs.

Deja, comment tu fais pour renseigner une conversion, j'ai un canon pour glock et j'ai pas trouvé comment le declarer.

Ensuite, comment tu fais pour trouver le numero de RGA d'une arme n'apparaissant pas dans la base de connée RGA? J'ai deux stag arms (modeles 4R et 8T) qui n'existent pas dans la base de donnée.

Merci.

Le 4r est bien celui avec canon de 20"?
Et le 8T avec un canon de 16"?

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