Re: quota

par Gavrinis Mar 5 Juin 2012 - 14:17

Ni longueur de canon ni MR 73 la cat et le parag suffisent
Cat 4 paragr 1

par RGW Mar 5 Juin 2012 - 14:21

Tu indiques sur ta demande 4ème Cat. § 1.... Basta

par YOANN92 Mar 5 Juin 2012 - 14:44

par victor74 Mar 5 Juin 2012 - 17:29

RGW a écrit:
bif a écrit:
-un même cerfa pour 3 demandes, j'en sais rien, faut regarder comment on peut le remplir, dans le doute perso j'en ferai un seul par demande.

Sur ma dernière demande, j'ai fait une 1§2, une 4§5 et une 4§1 sur le même cerfa.
Par contre, je pense que pour une quatrième, il faut peut-être remplir un deuxième Cerfa... Mais pas sûr. Il est tout à fait possible (en théorie) que l'OPJ puisse rajouter une ligne. A confirmer en pratique.

en interrogeant ma préfecture j'ai fait toutes mes demandes sur le même cerfa en rajoutant deux lignes.

par FX78 Mar 5 Juin 2012 - 18:04

victor74 a écrit:
RGW a écrit:
bif a écrit:
-un même cerfa pour 3 demandes, j'en sais rien, faut regarder comment on peut le remplir, dans le doute perso j'en ferai un seul par demande.

Sur ma dernière demande, j'ai fait une 1§2, une 4§5 et une 4§1 sur le même cerfa.
Par contre, je pense que pour une quatrième, il faut peut-être remplir un deuxième Cerfa... Mais pas sûr. Il est tout à fait possible (en théorie) que l'OPJ puisse rajouter une ligne. A confirmer en pratique.

en interrogeant ma préfecture j'ai fait toutes mes demandes sur le même cerfa en rajoutant deux lignes.

Eh oui... la France n'est pas vraiment si "une et indivisible".

par Lofoten Mar 5 Juin 2012 - 19:59

A propos de quota des 1000cartouches par an et par arme.
Si on fait deux demandes pour avoir 1 pistolet 22LR et 1 pistolet 9mm.
Ils sont tous les deux en 4ème cat donc "interchangeables". Si on change d'avis plus tard, on peut vendre l'un (ex le 22) pour acheter un deuxième de l'autre (ex un autre 9mm), simplement par échange chez l'armurier. Vrai ou faux.

Tant qu'on a un de chaque, les cartouches 22LR ne sont pas contingentées, on peut en avoir tant qu'on veut. Mais peut-on avoir 2000 cartouches de 9mm puisqu'on a deux autorisations de 4ème (mais qu'une seule arme du calibre) ?

Je ferai probablement ma première demande cet automne (si boulot++). Je prévoyais juste un pistolet 22LR pour commencer, mais vu le bazar, autant en prendre deux d'un coup (un 22LR et un 9mm).

par RGW Mar 5 Juin 2012 - 20:02

Non... déjà..

Pistolet 9mm = 1§1

Pistolet 22LR = 4§1

Ensuite... Tu as le droit d'avoir avec ton auto 1000 cartouches / arme / an. Si tu as deux armes 9mm... Tu ne peux avoir chez toi que (maximum) 2000 cartouches 9 mm. (manufacturés ou rechargés)
Si tu vends ton arme... Tu n'as plus le droit de détenir les munitions. A moins que tu ais une deuxième du même calibre et qu'il ne t'en reste pas plus de 1000.

Maintenant, si tu ne recharges pas et que tu as tiré ton quotas de l'année... il faut refaire une demande à la préfecture pour 1000 autres cartouches.

par FX78 Mar 5 Juin 2012 - 20:05

Munitions de 1ere quota de 1000
Munition de 4eme... pas toutes avec un quota!
22lr pas de quota.
44 mag pas de quota.
7.65 quota de 1000.

Elle est pas belle l'administration!!

par Lofoten Mar 5 Juin 2012 - 20:25

Merci RGW, la preuve que je m...ais encore.

Depuis deux ans que je cherche, je n'ai JAMAIS trouvé un tableau simple et limpide qui donne les correspondances entre les principales armes, calibres et leurs catégories respectives. Je vous jure que pour un débutant c'est sacrément confus et plein de questions qu'on n'ose pas poser.

De même pour les PRINCIPALES munitions (ie la vingtaine de calibres les plus répandus) : leurs compatibilités éventuelles, ordre de grandeur de puissance, domaine d'utilisation.
Il y a autant de munitions que de vis dans une quincaillerie. Toutes ont leur destination, mais quand même...
Désolé du HS et mini-coup de gueule.

par LEICACECILIA Mar 5 Juin 2012 - 23:06

RGW a écrit:Non... déjà..

Pistolet 9mm = 1§1

Pistolet 22LR = 4§1

Ensuite... Tu as le droit d'avoir avec ton auto 1000 cartouches / arme / an. Si tu as deux armes 9mm... Tu ne peux avoir chez toi que (maximum) 2000 cartouches 9 mm. (manufacturés ou rechargés)
Si tu vends ton arme... Tu n'as plus le droit de détenir les munitions. A moins que tu ais une deuxième du même calibre et qu'il ne t'en reste pas plus de 1000.

Maintenant, si tu ne recharges pas et que tu as tiré ton quotas de l'année... il faut refaire une demande à la préfecture pour 1000 autres cartouches.

Par exemple pour du 9mm, je ne suis pas sûr que le quota soit de 1000 rechargées ou manuf confondues :
Achetées manuf : oui, 1000/an.
Rechargées : autant que tu veux.
On constate d'ailleurs, pour les armes de poing soumises à autorisation le paradoxe suivant :
Parmi les munitions les plus puissantes à percu centrale, le .44 mag : illimité.
La plus petite, le 6,35 : limité à 1000/an.
Faut le faire, non ? Shocked

par FX78 Mar 5 Juin 2012 - 23:10

LEICACECILIA a écrit:
RGW a écrit:Non... déjà..

Pistolet 9mm = 1§1

Pistolet 22LR = 4§1

Ensuite... Tu as le droit d'avoir avec ton auto 1000 cartouches / arme / an. Si tu as deux armes 9mm... Tu ne peux avoir chez toi que (maximum) 2000 cartouches 9 mm. (manufacturés ou rechargés)
Si tu vends ton arme... Tu n'as plus le droit de détenir les munitions. A moins que tu ais une deuxième du même calibre et qu'il ne t'en reste pas plus de 1000.

Maintenant, si tu ne recharges pas et que tu as tiré ton quotas de l'année... il faut refaire une demande à la préfecture pour 1000 autres cartouches.
Par exemple pour du 9mm, je ne suis pas sûr que le quota soit de 1000 rechargées ou manuf confondues :
Achetées manuf : oui, 1000/an.
Rechargées : autant que tu veux.

Dans le respect de la quantité de poudre of course... affraid

par RGW Mar 5 Juin 2012 - 23:19

Oula... Je n'en suis pas si persuadé.

Pour moi, c'était bien 1000 cartouches maxi par arme à la maison... que ce soit de la manufacturé ou de la rechargé.

Maintenant... je peux me tromper.

Info très intéressante à connaitre. Vous êtes sûr sur ce coup là ?

par LEICACECILIA Mar 5 Juin 2012 - 23:20

Certes, FX78, mais - à titre d'exemple- avec 1 Kg de BA10 tu recharges 5000 .38 spl...

par LEICACECILIA Mar 5 Juin 2012 - 23:23

Je n'ai pas de texte de loi sous les yeux, mais ok pour l'achat de cartouches neuves, c'est 1000 par an.
Par contre, sans parler de radio-stand, je n'ai jamais entendu parler de limitation de rechargement.
Des copains en rechargent 2 ou 3000 quand ils s'y mettent.

par John5 Mar 5 Juin 2012 - 23:25

RGW, si chaque année tu garde tes étuis pour les recharger rien ne t'empêche (rien légalement en tout cas Smile

) d'avoir 10 000 cartouches rechargées au bout de 10 ans pour une seule arme.

Donc à multiplier par le nombre de fois que tu recharge chaque étui. Bref achetez des étuis de qualité !

Des copains en rechargent 2 ou 3000 quand ils s'y mettent.

Pareil par ici, certains rechargent énormément et n'ont jamais eu de pépins.

par RGW Mar 5 Juin 2012 - 23:26

Merci pour l'info ontrinque

par FX78 Mar 5 Juin 2012 - 23:27

LEICACECILIA a écrit:Certes, FX78, mais - à titre d'exemple- avec 1 Kg de BA10 tu recharges 5000 .38 spl...

Toutafé!

par LEICACECILIA Mar 5 Juin 2012 - 23:32

FX78 a écrit:
LEICACECILIA a écrit:
RGW a écrit:Non... déjà..

Pistolet 9mm = 1§1

Pistolet 22LR = 4§1

Ensuite... Tu as le droit d'avoir avec ton auto 1000 cartouches / arme / an. Si tu as deux armes 9mm... Tu ne peux avoir chez toi que (maximum) 2000 cartouches 9 mm. (manufacturés ou rechargés)
Si tu vends ton arme... Tu n'as plus le droit de détenir les munitions. A moins que tu ais une deuxième du même calibre et qu'il ne t'en reste pas plus de 1000.

Maintenant, si tu ne recharges pas et que tu as tiré ton quotas de l'année... il faut refaire une demande à la préfecture pour 1000 autres cartouches.
Par exemple pour du 9mm, je ne suis pas sûr que le quota soit de 1000 rechargées ou manuf confondues :
Achetées manuf : oui, 1000/an.
Rechargées : autant que tu veux.

Dans le respect de la quantité de poudre of course...

Quant à la quantité de poudre détenue -éternel débat !- s'agit-il de bidons de poudre (risque d'incendie avec la PSF ou d'explosion avec la PN) ou de la poudre contenue dans les cartouches (risque insignifiant)...

par RGW Mar 5 Juin 2012 - 23:36

Là aussi... je ne m'en souviens plus.

... La limitation de poudre ne concerne que la poudre en bidon et non la poudre encartouchée... c'est ça ? (EDIT... Je viens de relire ton post. Donc, on ne sait pas !!!! Evil or Very Mad

)

Et cette limitation est de combien ? 2,5 Kg ? 5 Kg ?

Merci

par KOLEKTOR Mar 5 Juin 2012 - 23:37

@Lofoten

tout ça s apprend en discutant avec les tireurs de son club et en lisant le plus de sujets possibles sur les fora...

au fil du temps, tu verras que c est plus simple qu il n y paraît.

mais pour les armes de poing c est simple, en premiere, ce sont les "gros" calibres semi auto à partir du 7.65 para et + (et qui sont ou ont été réglementaire)

le 7.65 "classique" (32 acp) et en dessous, c est de la 4eme.

pour les cartouches à bourrelet d armes de poing, c est 4eme max

pour les cartouches d armes d épaule, si ça a été réglementaire c est de la première, sinon, c est 5eme.

par LEICACECILIA Mar 5 Juin 2012 - 23:39

La PSF je crois , sans certitude que c'est 5Kg.
La PN, 2Kg.
A vérifier... (L'âge, la mémoire...)

par John5 Mar 5 Juin 2012 - 23:57

Aaaah la poudre.....

Perso j'ai compris que la limitation ne concerne que la poudre en vrac, mais 2Kg de PN et 2KG tous types de PSF confondus dans la maison.

Ce qui n'est pas faisable dans le monde réel (dont le législateur à vaguement entendu parler) quand on recharge plein de calibres différents... Donc bon...

C'est ma version, je ne pense pas que ce soit la règle. Je viens de fouiller encore le décret de 95, et j'ai rien trouvé sur les quantités de poudre stockables. Ça doit être quelque part sur un arrêt.

Tiens, je viens de voir qu'il y a 2 articles 31 dans le sommaire au Titre III Chapitre 1er du Décret 95....

Pour le rechargement :

Article 35

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, dans les conditions ci-après indiquées, pour les autorisations délivrées au titre :

I. - Des articles 25, 26, 29, du premier alinéa de l'article 30 et de l'article 31 ci-dessus : 50 cartouches par arme ;

De l'article 33 ci-dessus : 200 cartouches par arme.

Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 43 ci-dessous.

II. - De l'article 28 ci-dessus : 1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an.

Les détenteurs d'armes visés à l'article 28 ci-dessus peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles fixées ci-dessus dans les conditions énoncées à l'article 43 ci-dessous.

Sont autorisés à acquérir et à détenir, sans limitation, des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir ou autorisées pour la préparation militaire.

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises visées à l'article 27 ci-dessus valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 50 cartouches par arme.

par Buck Mar 5 Juin 2012 - 23:58

Jean-Claude les 5kg c'est l'espoir ou la promesse ... pour l'année prochaine.

Actuellement le quota de poudre il est au total de 2 Kg et y compris la PN !

Je suis désolé pleure

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article796

par RGW Mer 6 Juin 2012 - 0:04

Merci

par LEICACECILIA Mer 6 Juin 2012 - 0:08

Oula !
J'étais loin du compte !
Méa culpa !
PS: Si je comprends bien, tu veux dire TOTAL PN +PSF = 2Kg (ou bien PSF 2KG et PN 2Kg ?)

par John5 Mer 6 Juin 2012 - 0:10

Buck a écrit:Jean-Claude les 5kg c'est l'espoir ou la promesse ... pour l'année prochaine.

Actuellement le quota de poudre il est au total de 2 Kg et y compris la PN !

Je suis désolé

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article796

Ah, c'est ce que j'avais écrit au début, mais j'ai eu un doute... Donc si si, le législateur est aussi con que ça..... (Et ne connait pas la différence entre PN et PSF) danslemur

par LEICACECILIA Mer 6 Juin 2012 - 0:27

Ben ouais, les copains. Buck a (encore) raison :
Je viens de lire un site "Police" où
les tireurs sont aussi emm.....dés que nous :
2 Kg, toutes poudres confondues dans un domicile, et -asseyez vous les filles- même s'il y a plusieurs licenciés dans ce domicile !
C'est la notion de sécurité, pas de droit qui est prise en compte.
Allez, cette nuit, versez votre 3eme bidon dans les géraniums, il parait que c'est un excellent engrais ! clown

par John5 Mer 6 Juin 2012 - 0:32

LEICACECILIA a écrit:
Allez, cette nuit, versez votre 3eme bidon dans les géraniums, il parait que c'est un excellent engrais !

Je dirais même que pour les pétards ça doit être extra ! colors

par Buck Mer 6 Juin 2012 - 0:37

Le particulier a un droit de stockage de poudre en vrac pour un maximum de 2kg au total ! PSF ou PN ils ne font pas le détail ...

Et l'avenir est noir avec le renforcement de la réglementation de "sécurité" les points de vente vont se raréfier ... Si il en reste un par département nous pourrons en être satisfaits ...

Quant aux prix de vente ils vont s'envoler !!!

Ils veulent nous bouffer c'est clair !!!

par **Gilou** Mer 6 Juin 2012 - 4:40

ce post par dans tous les sens
plus rien a voir avec celui du depart ...........

par Buck Mer 6 Juin 2012 - 10:40

Exactement comme n'importe quelle conversation entre amis Gilou , à mon avis c'est plus ou moins inévitable.

Vouloir tenir strictement le sujet initial est quasiment impossible.
La nature est diverse ...

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