Ou en est la nouvelle règlementation ?

article 3:
"« V. ― L'acquisition des armes de catégorie C nécessite l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Pour les personnes physiques, leur acquisition est subordonnée à la production d'un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et établi dans les conditions fixées à l'article L. 2336-3 ou, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, à la présentation d'une copie :
« 1° D'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
« 2° D'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ;
« 3° Ou d'une carte de collectionneur d'armes délivrée en application de l'article L. 2337-1-1 du présent code. "


c'est pas beau ça? difficile de faire plus ambiguë!

je ne pense pas que la D1 ai été crée pour les armes de chasse a canon lisse , mais bien pour tout ce qui est arme ancienne ou réplique d'arme ancienne qui peuvent etre dissimulable , je vois bien les pistolets et revolver en D1 et les armes longues en D , la legislation européenne impose la déclaration de la categorie D avant la date limite de 2015 il me semble.

extincteur a écrit:article 3:
"« V. ― L'acquisition des armes de catégorie C nécessite l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Pour les personnes physiques, leur acquisition est subordonnée à la production d'un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et établi dans les conditions fixées à l'article L. 2336-3 ou, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, à la présentation d'une copie :
« 1° D'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
« 2° D'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ;
« 3° Ou d'une carte de collectionneur d'armes délivrée en application de l'article L. 2337-1-1 du présent code. "


c'est pas beau ça? difficile de faire plus ambiguë!

Ce n'est pas d'une grande clarté effectivement , mais tout y est malgré tout : Certificat médical , + permis de chasse ou licence de tir ou carte de collection.

Ce qui reste flou c'est l'affaire du certificat médical de moins d'un mois exigé pour l'acquisition d'une arme de la classe C
J'avais compris que la présentation de notre licence FFTir dûment tamponnée par son médecin traitant suffisait ! Si il faut passer chez son toubib avant chaque acquisition d'arme ... cela va faire cher pour la sécu et pour les mutuelles ...

Il semble donc que les chasseurs seront soumis également au certificat médical pour leurs acquisitions d'armes !

il me semble que ce point avait été évoqué en commission et la licence suffira!

romano-2301 a écrit:je ne pense pas que la D1 ai été crée pour les armes de chasse a canon lisse , mais bien pour tout ce qui est arme ancienne ou réplique d'arme ancienne qui peuvent etre dissimulable , je vois bien les pistolets et revolver en D1 et les armes longues en D , la legislation européenne impose la déclaration de la categorie D avant la date limite de 2015 il me semble.

Tu n'as certainement pas tort , de toutes façons tu penses ce que tu veux (hi3x) . Ils vont y mettre toutes les armes soumises à " enregistrement " y compris effectivement les armes de poing de collection qui sont vouées à partir du 7 septembre 2013 prochain à être enregistrées dès l'acquisition ( par contre les armes détenues anciennement échappent pour l'instant à cet enregistrement y compris les armes lisses de chasse à 1 coup par canon et mono tube acquises avant décembre 2011 je crois )

Enregistrement =>> Déclaration =>> Autorisation =>> Interdiction =>> Destruction !!!!

extincteur a écrit:il me semble que ce point avait été évoqué en commission et la licence suffira!

Oui affirmatif , je l'espère bien .

L'enregistrement, des fusils lisses à 1 coup par canon, depuis décembre 2011, a pour but de repérer
les "interdits d'armes" à l'aide du "FINIADA" Ici

Lors de la mise en possession, par héritage ou succession de cette arme, un certificat médical
doit être produit pour conserver le fusil, si l'on ne dispose pas d'une licence sportive ou d'un permis de chasser. Ici

On peut quand même admettre que certains individus doivent êtres éloignés des armes, non ?
Pour ceux qui se fournissent par des filières illégales, il n'y a pas lieu de faire d'amalgame avec nous.

Comme vous l'indiquez dans votre dernière phrase ... Cela va faire les beaux jours des trafiquants , plus ils contingenteront plus ils favoriseront le trafic , est ce vraiment souhaitable ? Je ne le crois pas .

Préalablement ( avant 1995 ) tous les citoyens Français pouvaient acquérir librement ces armes et même des armes rayées semi automatiques , il n'existait aucun enregistrement ( sauf le registre de l'armurier ) aucune déclaration en préfecture , et à l'époque nous n'avons pas vécu de révolution ...

Non, je pense que tout cela est largement abusif , représente une grave atteinte à nos libertés individuelles , et que la raison principale est politique et peu glorieuse ..... je dirais même indigne ...

Nous allons en arriver directement à criminaliser la simple détention illégale d'une arme , même pour un citoyen honnête et parfaitement sain de corps et d'esprit . Pourtant , d'après moi et bien d'autres : Le crime c'est quand on se sert d'une arme de mauvaise façon ... Il n'y a aucun crime à détenir honnêtement une arme même si elle n'est pas parfaitement dans les clous. Triste et dangereuse époque ...

Non , tout cela est inacceptable ! Cela s'appelle une dictature que vous le vouliez ou non .

Guillaume >>> il n'y a pas lieu de faire d'amalgame avec nous

"Nous" sommes en train de nous faire "enpapaouter" de première , avec la collaboration des

L'obligation de l'enregistrement n'est pas une oukaze franco-française mais une mesure imposée par la directive européenne. Dans des pays à la législation plus "libérale" que chez nous, c'est déjà appliqué depuis longtemps (Belgique, Allemagne pour ne citer que ces deux-là) Y compris les répliques à poudre noire.
Ca n'empêche pas les collectionneurs belges de nous faire baver (n'est-ce pas Ericblo ?) et les allemands d'aligner 1 400 000 tireurs et 5 000 000 de chasseurs.

Monsieur N. a écrit:...Ca n'empêche pas les collectionneurs belges de nous faire baver (n'est-ce pas Ericblo ?) et les allemands d'aligner 1 400 000 tireurs et 5 000 000 de chasseurs.

Ton clavier a fourché gravement.

Les chasseurs allemands sont moins de 500 000.

Par contre, le tir représente près de 2 000 000 de pratiquants répartis dans plusieurs fédérations et spécialités. L'AC est très fortement représenté.

Je concède une chose: la longue saga de la loi Simplette est systématique de la mentalité politique française qui consiste à réinventer la roue. Je l'ai écrit ailleurs sur le forum: tant qu'à mettre en place une réglementation à terme spoliatrice du droit de propriété (Cf. : la réglementation allemande...), nos élus n'avaient qu'à faire traduire mot à mot le dispositif réglementaire allemand.

Ne vous faites pas d'illusions: désormais vous êtes condamnés soit à la validation perpétuelle du permis de chasser, soit au renouvellement perpétuel d'une licence de tireur ou -dans le proche futur- d'une licence de collectionneur.

Voilà ce que j'en pense, Messieurs les locataires...

Avez-vous déjà vu le spectacle des vieux chasseurs et tireurs allemands forcés de rapporter leurs armes chez l'armurier?

Moi oui. Et même souvent. C'est tout l'intérêt d'être frontalier...

Buck a écrit:Préalablement ( avant 1995 ) tous les citoyens Français pouvaient acquérir librement ces armes et même des armes rayées semi automatiques , il n'existait aucun enregistrement ( sauf le registre de l'armurier ) aucune déclaration en préfecture , et à l'époque nous n'avons pas vécu de révolution ...

Sans doute, mais je pense malheusement que de nos jours le "Citoyen" se fout de ne plus avoir accès aux armes.
Pour des raisons idéologiques, par phobie, ou bien qu'il ne veuille pas, par passivité, entreprendre les démarches
necessaires. C'est ce manque de poids, face aux Politiques et à l'Administration, qui a permis la situation actuelle.
Le Comité Guillaume Tell regroupe certains acteurs du monde des Armes détenues légalements. Des associations
n'ont pas désirée rejoindre cette formation et c'est parfaitement leur droit. Accompagner un boulversement
pour tenter de l'amortir, plutôt que de se faire traîner par lui, c'est un travail sur la durée. La directive européenne
sur les armes est un minima, les nations peuvent aggraver les restrictions. Il a fallu sans doute faire des concessions
pour garder le "contact". En ce qui me concerne je rend hommage à ceux qui, de quelque Association qu'ils soient,
oeuvrent pour notre cause. Plus nous serons nombreux à adhérer aux associations moins l'arbitraire en ce qui nous concerne pourra s'exprimer.

The Old bear wrote >>>Ne vous faites pas d'illusions: désormais vous êtes condamnés soit à la validation perpétuelle du permis de chasser, soit au renouvellement perpétuel d'une licence de tireur

Nous en sommes parfaitement conscients et même résignés à nous y plier , mais tu avoueras que du fait de la possession de cette foutue licence nous serions en droit d'exiger un meilleur traitement . Car nous sommes très peu nombreux, triés , sur-fichés , et ne représentant pas un danger pour l'ordre public . Or nous sommes traités avec une grande suspicion comme si nous étions des délinquants en puissance .

Guillaume L. a écrit:

Buck a écrit:Préalablement ( avant 1995 ) tous les citoyens Français pouvaient acquérir librement ces armes et même des armes rayées semi automatiques , il n'existait aucun enregistrement ( sauf le registre de l'armurier ) aucune déclaration en préfecture , et à l'époque nous n'avons pas vécu de révolution ...

Sans doute, mais je pense malheusement que de nos jours le "Citoyen" se fout de ne plus avoir accès aux armes.
Pour des raisons idéologiques, par phobie, ou bien qu'il ne veuille pas, par passivité, entreprendre les démarches
necessaires. C'est ce manque de poids, face aux Politiques et à l'Administration, qui a permis la situation actuelle.
Le Comité Guillaume Tell regroupe certains acteurs du monde des Armes détenues légalements. Des associations
n'ont pas désirée rejoindre cette formation et c'est parfaitement leur droit. Accompagner un bouleversement
pour tenter de l'amortir, plutôt que de se faire traîner par lui, c'est un travail sur la durée. La directive européenne
sur les armes est un minima, les nations peuvent aggraver les restrictions. Il a fallu sans doute faire des concessions
pour garder le "contact". En ce qui me concerne je rend hommage à ceux qui, de quelque Association qu'ils soient,
oeuvrent pour notre cause. Plus nous serons nombreux à adhérer aux associations moins l'arbitraire en ce qui nous concerne pourra s'exprimer.

Tout cela est exact , Guillaume , mais reste que notre pays est à classer parmi les plus restrictifs en Europe cee . Je pense à la procédure réglementaire donnant accès aux armes de la classe B par exemple (à signaler en passant que dans les autres pays de la communauté n'importe quel citoyen peut demander une autorisation de détention d'arme ) chez nous ces armes ne sont accessibles en pratique qu'aux tireurs sportifs ... nous sommes peu nombreux ( 150.000 environ ) nous sommes licenciés , triés , fichés , et nous ne posons guère de problèmes en matière d'ordre public ! Ne croyez vous pas que nous serions en droit de demander à être mieux traités ? Cela est parfaitement possible ... Regardez la législation Luxembourgeoise ( elle est très comparable à celle de la Suisse ) pas de quota et autorisations viagères ( pour tous les citoyens ) . Le Gd Duché du Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Europe cee , nous pourrions sans problème adopter une telle législation. Malheureusement nous vivons dans un pays au gouvernement de plus en plus autoritaire et restrictif dans tous les domaines d'ailleurs.

Quant à nos associations à mon avis elles ne se montrent pas suffisamment revendicatives , en particulier au sujet de la procédure réglementaire concernant les autorisations , le délai de délivrance , la durée de validité qui pourrait être échelonnée en partant de 5 ans pendant une période probatoire puis 10 ans , 20 ans , et pour finir viagère pour les vieux grognards sans problème . Les quotas pourraient être supprimés ou en tout cas largement revus à la hausse .

Un grand chantier va s'ouvrir à partir de septembre 2013 celui du statut de collectionneur , dans l'état actuel de la proposition gouvernementale il n'a aucun intérêt puisqu'il ne permet que la collection des armes de chasse (C) et même sans les munitions... ( autant prendre une licence de tir ) mais bon il y a des collectionneurs uniquement contemplatifs c'est leur problème .

Par contre dans le cadre de la FFTir il serait parfaitement possible de faire des propositions dans le but d'aboutir à un statut de Tireur-Collectionneur qui devra évidemment permettre l'activité de tir avec les pièces collectionnées , aucun quota bien entendu , mouvements d'achats et de ventes couchés sur un registre officiel du même type que celui de MM. les armuriers , contrat entre l'état et la personne du Tireur - Collectionneur à validité viagère sauf faute grave .
Voila le type de statut que j'aimerais bien voir en France avant de passer l'arme à gauche.

Buck a écrit:

extincteur a écrit:article 3:
"« V. ― L'acquisition des armes de catégorie C nécessite l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. (il faut déclarer l arme, c est un rappel, mais nous le savons)

Pour les personnes physiques, leur acquisition est subordonnée à la production d'un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant de manière circonstanciée d'un état de santé physique et psychique compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme et établi dans les conditions fixées à l'article L. 2336-3 ( c est la condition de base pour acquérir une arme de la catégorie C)

OU, (ce "ou" démontre clairement que le certificat médical de moins d un mois est bien la première possibilité pour acquérir une arme de la catégorie C)

dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, à la présentation d'une copie : (il existe 3 autres possibilité)

« 1° D'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
« 2° D'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ;
« 3° Ou d'une carte de collectionneur d'armes délivrée en application de l'article L. 2337-1-1 du présent code. "


c'est pas beau ça? difficile de faire plus ambiguë!

Ce n'est pas d'une grande clarté effectivement , mais tout y est malgré tout : Certificat médical , + permis de chasse ou licence de tir ou carte de collection.

Ce qui reste flou c'est l'affaire du certificat médical de moins d'un mois exigé pour l'acquisition d'une arme de la classe C
J'avais compris que la présentation de notre licence FFTir dûment tamponnée par son médecin traitant suffisait ! Si il faut passer chez son toubib avant chaque acquisition d'arme ... cela va faire cher pour la sécu et pour les mutuelles ...

Il semble donc que les chasseurs seront soumis également au certificat médical pour leurs acquisitions d'armes !

[b][b][u]

en fait, ce n est pas vraiment ambigue, c est seulement que cela manque de lisibilité et d une rédaction intelligente par des personnes compétentes avec un esprit clair et bien formé.

en aérant un peu, on voit mieux les mots importants, et on comprend mieux le sens de chaque phrase.

des personnes rationnelles avec un semblant d esprit pratique auraient rédigé ce texte en précisant simplement qu il existe 4 méthodes pour acquérir une arme en C.

Ecoute , nous allons poser nos candidatures , je pense qu'en quelques mois nous pourrions aérer un peu ce fouillis et simplifier largement tout ça.

Buck a écrit:

The Old bear wrote >>>Ne vous faites pas d'illusions: désormais vous êtes condamnés soit à la validation perpétuelle du permis de chasser, soit au renouvellement perpétuel d'une licence de tireur

Nous en sommes parfaitement conscients et même résignés à nous y plier , mais tu avoueras que du fait de la possession de cette foutue licence nous serions en droit d'exiger un meilleur traitement . Car nous sommes très peu nombreux, triés , sur-fichés , et ne représentant pas un danger pour l'ordre public . Or nous sommes traités avec une grande suspicion comme si nous étions des délinquants en puissance .

Cher Buck,

Peut-être comprends-tu mieux à présent pourquoi je suis favorable au principe d'un permis de possession/acquisition d'armes à feu "à la canadienne", valide pour 5 ans et renouvelable gratuitement sur simple demande. Ledit permis est en effet le préalable (et sésame...) à la propriété permanente de toute arme à feu au Canada.

Il arrive des situations et aléas pendant l'existence où l'on est amené à sauter une ou plusieurs saisons de chasse ou de tir.

Or, être réduit à l'arrosage continu d'une fédération de chasse ou de tir pour prétendre à la conservation de biens achetés et acquittés rubis sur l'ongle, toutes taxes comprises, n'est rien d'autre que subir du taxage.

Que la FDC, la FFTir et la FFBT aient pu embarquer dans ce schéma est une honte et démontre que leurs dirigeants, loin de vous défendre, mangent au contraire à tous les râteliers.

Le propriétaire d'AAF français, chasseur, tireur ou collectionneur n'est plus désormais qu'un criminel qui s'ignore, au même titre que le patient du docteur Knock était un malade qui s'ignore.

Je vous mets en garde: entre justification du besoin de l'arme, entre examens médicaux bidons et flicage, le sort réservé par l'UMPS aux tireurs, chasseurs et collectionneurs d'armes français est prophétique des spoliations, du taxage et des pertes de libertés du proche avenir:

le temps vient où il vous faudra justifier du droit de circuler en automobile, et de détenir un permis de conduire qui sera, de toute les façons, sujet à visite médicale annuelle -tout aussi bidon-, provisoire et renouvelable.

Dites-vous que vos grandes villes faillitaires sont déjà largement branchées sur les comptes bancaires des conducteurs: entre les vignettes de stationnement obligatoires, les parkings payants et les contraventions il ne manque plus aux trésoriers des patelins que les bornes de lecture de vos plaques minéralogiques et le prélèvement automatique de vos droits de passage.

L'état chroniquement déficitaire ne saurait manquer la moindre occasion pour vous plumer encore davantage.

Our dear Old Bear wrote >>>tireurs, chasseurs et collectionneurs d'armes français est prophétique des spoliations, du taxage et des pertes de liberté du proche avenir:

le temps vient où il vous faudra justifier du droit de circuler en automobile, et de détenir un permis de conduire qui sera, de toute les façons, sujet à visite médicale annuelle -tout aussi bidon-, provisoire et renouvelable.

Tu sais que je suis un vieux voileux , le jour où je verrai déborder le vase de Soissons , je mettrai en pratique le vieux dicton : Hisse le foc , tout est payé ! Et je me retirerai comme les vieux indiens pour mourir tranquille dans mon coin ...

Buck a écrit: ...Tu sais que je suis un vieux voileux , le jour où je verrais déborder le vase de Soissons , je mettrais en pratique le vieux dicton : Hisse le foc , tout est payé ! Et je me retirerais comme les vieux indiens pour mourir tranquille dans mon coin ...

Je l'avais deviné.

Sans doute est-ce génétique chez toi (et peut-être chez nous deux...) que de ne pas supporter la privation de nos libertés.

Ça ne l'est pas chez tout le monde, hélàs, et c'est bien la raison pour laquelle autant de gens courbent la tête et sont incapables de s'unir face aux abus.

Les régimes totalitaires (avoués ou déguisés...) profitent des craintes et de l'inertie des individus pour imposer leurs dogmes aux majorités silencieuses.

A ce jour ils sont 2277 membres à l'UNPACT

Homme Libre toujours tu chériras la mer .... et les armes

des news?

gregouil a écrit:des news?

Il se chuchote entre les branches que l'Intérieur et l'UNPACT échangent assez assidûment, et qu'au final il pourrait en sortir du positif des deux côtés.

Dans les milieux autorisés,on s'autorise à penser.........

tres bonne chose pour nous, merci

charlemagne a écrit:Dans les milieux autorisés,on s'autorise à penser.........

il semblerait qu'il se soit installé un climat favorable aux échanges mutuellement profitables.

Comme quoi, quand on fait l'effort de se parler...

charlemagne a écrit:Dans les milieux autorisés,on s'autorise à penser...

ça y est, je l'ai retrouvé, c'est à 4'20" !
https://www.youtube.com/watch?v=gus0b8Z-Ez8

un visionnaire coluche

ais reste que notre pays est à classer parmi les plus restrictifs en Europe cee

cette argument je l'entend souvent et j'ai le regret de dire qu'il est faux et c'est meme le contraire ont fait parti des pays européen les plus libéraux pour l'accesion au armes en Europe

quelques exemples

espagne
tout marche par licences, chaque licence demande la reussite d'un examen de tir
le limite du nombre d'armes qu'on peut posseder c'est 12, a chaque armes de poing supplémentaire que vous voulez acheter il faut reussir une preuve de tir a la cible
le nombre de munitions que vous pouvez acheter est limiter,
armes longue percu centrale semi auto chargeur limiter a 5 coups
308 et 223 dans des semi auto interdit
le matos de rechargement n'est pas en vente libre,
silencieux verbotten

italie
il vous faut un licence de possesion d'arme et une licence de transport d'arme si vous voulez allez au stand
nombre d'armes de poing limiter a 5 si ma memoire et bonne
munition et matos de rechargement limiter
silencieux et 9 mm interdit
15 coup pour les armes de poing et 5 pour les armes longue

angleterre
fonctionne avec des licences une pour les armes lisse et une pour les armes rayer
pas d'arme a percu centrale et rayer semi auto, pas d'armes de poing
munition limiter à la possesion et l'achat
pour chaque achat d'armes vous devez demandez une autorisation et établir un besoin par exemple une 308 pour chasser le renard sa vous sera refusez une 223 non

irlande
pareil que l’Angleterre sauf qu'il ont pas droit a tout se qui ressemble a un FA meme en 22 lr par contre il peuvent avoir de pistolet en 22lr uniquement (pas de pn) et avoir des garand en 308
le calibre maximun autorisez et il me semble proche du 270 winch

pay-bas
5 armes max
un parcour du combattant pour les avoir par exemple il faut
1ans de presence dans un stand pour avoir une 22lr de compet
2 ans pour un pistolet
3 ans pour une armes longue semi auto

belgique

je crois que les belge du forum nous en parlerons mieux surtout le parcour du combattant pour les modele 4 les tirs obluigatoire de la LTS....ETC

allemagne
trés simple tout est soumis a autor et fonctionne par licence appeler carte verte, jaune toute les couleur de l'arc en ciel
nombre d'armes limiter
devait justifier d'un besoin pour chaque armes
pour recharger il faut un permis

je vai m’arrêtez la
je pourrait aussi parlez des obligation dans quasi chaque pays de l'union d'avoir 2 coffre 1 pour les armes 1 pour les muns
des autorisation accordez a la tete du clients....etc

promenez vous en europe, rencontrez des tireur locaux et dite leur que vous pouvez acheter jusqu'a 12 armes de poing que les silencieux sont permis, que seul une parti des calibres est soumis a quotas, qu'il y a pas besoin de passez d'epreuve pour avoir une armes,que l'ensemble des permis est autor coute rien ou peu, dite leur que pour acheter une carabine gros calibre à repet il suffit juste de s'inscrire dans un club de tir
je garanti que vous allez voir les tireur etranger bavez d'admiration devant notre legislation

les seul pays en union europeene qui ont une législation aussi souple que la notre sont selon moi le luxembourg, la tchequie (peut etre la slovaquie)la suede et la finlande(quoique sur les armes de poing il soit devenue depuis peu trés con les finlandais)

Merci 10e de nous eclairer

j'ajoute que la republique tcheque autorise le CCW pour peu qu'on a le permis de detention qui va bien et ils ont la notion de legitime defense ds leur code penal.

Les etrangers peuvent demander un permis de detention mais il faut avoir un casier vierge et passer un examen en langue tcheque (ca c moins glop)

C'est très éclairant en effet , merci 10èm , cela fait plaisir d'apprendre que finalement nous comptons parmi les plus heureux en Europe cee.

Trêve de plaisanterie , nous sommes tout autant restrictifs que les différents pays cités mais d'une façon différente .
Il faut avouer que l'Espagne , l'Angleterre, l'Irlande, la Hollande , ne sont pas particulièrement libéraux dans notre secteur d'activité, par contre en Belgique il y a encore du bon à prendre ( en particulier leur statut de collection ) pour l'Italie c'est partagé , j'ai un ami tireur qui est d'origine Italienne , il nous ramène des revues Italiennes avec des publicités d'armes en vente libre pour les chasseurs qui sont alléchantes, mais ce sont les munitions qui sont très très contingentées paraît-il .

Et pour parler de la Tchéquie , du Luxembourg et de la Finlande , je pense que l'on peut dire qu'ils appliquent une législation ( pas aussi souple ... ) nettement plus souple que la notre.

Et puis pour nous éclairer parfaitement sur notre bonheur de vivre la législation Française , il serait bon de " sourcer " ....ce que vous avancez !

I love French fries a écrit:Merci 10e de nous eclairer

j'ajoute que la republique tcheque autorise le CCW pour peu qu'on a le permis de detention qui va bien et ils ont la notion de legitime defense ds leur code penal.

Les etrangers peuvent demander un permis de detention mais il faut avoir un casier vierge et passer un examen en langue tcheque (ca c moins glop)

C'est une bonne façon de faire barrage aux demandes de permis des étrangers ressortissants des pays membres de la cee tout en respectant les règles communautaires ...

J'imagine que pour obtenir ce permis , en plus de l'examen imposé ... il soit nécessaire d'être résident en Tchéquie !

Comparaison des réglementations
http://www.senat.fr/lc/lc57/lc57.html