Ou en est la nouvelle règlementation ?
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Comparaison des réglementations
http://www.senat.fr/lc/lc57/lc57.html
http://www.senat.fr/lc/lc57/lc57.html
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Bonjour Patrick , merci pour le lien .
Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
merci pour ce lien !PFADTUFA06 a écrit:Comparaison des réglementations
http://www.senat.fr/lc/lc57/lc57.html
Bigre, c'est vrai qu'on n'est pas si mal lotis, finalement, comparés à certains voisins. Le pire est pour les Anglais, comme la note de synthèse le confirme
berserk- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Merci pour le lien!
Je pensais les armes automatique autorisées en Suisse, et bien non, en + sont interdites les armes auto modifiées en semi-auto! ça c'est très con...
J'ai bien aimé le coup de la "culasse pliable" pour l'Espagne, je pense qu'il fallait lire "crosse", ou alors ils parlent d'airsoft...
"- des armes longues (c'est-à-dire de longueur supérieure à 60 cm), semi-automatiques, et susceptibles de contenir plus de 5 cartouches ou dont la culasse est pliable ou amovible"
Fini les bonnes vieilles culasses en mousse pour l'Espagne.
Je pensais les armes automatique autorisées en Suisse, et bien non, en + sont interdites les armes auto modifiées en semi-auto! ça c'est très con...
J'ai bien aimé le coup de la "culasse pliable" pour l'Espagne, je pense qu'il fallait lire "crosse", ou alors ils parlent d'airsoft...
"- des armes longues (c'est-à-dire de longueur supérieure à 60 cm), semi-automatiques, et susceptibles de contenir plus de 5 cartouches ou dont la culasse est pliable ou amovible"
Fini les bonnes vieilles culasses en mousse pour l'Espagne.
Ottis- " Prix Pollueur d'OR 2012 "
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Comme quoi il faut se méfier des écrits officiels Français ... Car en réalité il est parfaitement possible d'obtenir en Suisse ( pour les Suisses ou pour les résidents hein ! ) un permis spécial pour les armes automatiques , il n'est en principe délivré qu'aux personnes " honorablement connues " du bureau des armes. Mais il faut noter qu'aucun examen n'est imposé ( mentalité particulière des tireurs français qui à force d'en parler vont l'avoir leur examen !!! )
Il faut noter aussi que comme pour les autres armes l'autorisation délivrée est viagère
Par contre pour tirer avec l'arme automatique en question c'est un vrai parcours du combattant ... et effectivement une arme automatique restera toujours classée et considérée comme une full auto même si elle est transformée en semi ...
Je parle sous le contrôle de nos amis Suisses présents sur le forum. , mais ces sujets ont été évoqués souvent ici.
Il faut noter aussi que comme pour les autres armes l'autorisation délivrée est viagère
Par contre pour tirer avec l'arme automatique en question c'est un vrai parcours du combattant ... et effectivement une arme automatique restera toujours classée et considérée comme une full auto même si elle est transformée en semi ...
Je parle sous le contrôle de nos amis Suisses présents sur le forum. , mais ces sujets ont été évoqués souvent ici.
Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Ah c'est bien ce qu'il me semblait, merci buck pour ces précisions.
Ottis- " Prix Pollueur d'OR 2012 "
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Bersek >>>Bigre, c'est vrai qu'on n'est pas si mal lotis
Oui c'est vraiment extra !
Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
je n'irais pas jusque là, mais si on se plaint beaucoup, je découvre qu'il y a pire sans aller chercher très loin
berserk- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Buck a écrit:Bersek >>>Bigre, c'est vrai qu'on n'est pas si mal lotis
Oui c'est vraiment extra !
Ben oui, ne sommes-nous pas le pays des libertés et des droits de l'Homme ?
Charly- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
berserk a écrit: je n'irais pas jusque là, mais si on se plaint beaucoup, je découvre qu'il y a pire sans aller chercher très loin
Oui Espagne et Angleterre par exemple , mais comme disait ma pauvre grand-mère : Si tu veux progresser regarde au dessus pas en dessous.
Si il existe un modèle à suivre en Europe c'est bien celui de la Suisse et du Luxembourg deux pays qui somme toute pratiquent une législation assez proche. Et le Luxembourg comme vous le savez est membre de la cee donc sa législation est applicable aussi en France ( régime de l'autorisation mais viagère .. et pas de quotas , difficile de faire plus simple )
To Charly : " Les droits de l'homme " et ...... du citoyen ... Cette dernière mention est souvent oubliée par nos gauchos (et pour cause ) elle fait toute la différence.
Euh ...les Libertés c'était avant , aujourd'hui c'est juste que cela fait bien sur les frontons de nos monuments.
Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
la France , la Suisse , le Luxembourg , la Belgique , l'Espagne ....... c'est l'Europe.
on peut débattre des heures , des jours , des semaines , on sait tous qu'on a pas les memes lois et qu'on ne les auras jamais.
donc pour revenir au post
en FRANCE on en est ou ?
on peut débattre des heures , des jours , des semaines , on sait tous qu'on a pas les memes lois et qu'on ne les auras jamais.
donc pour revenir au post
en FRANCE on en est ou ?
Beps- first lieutenant
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Date d'inscription : 13/02/2013
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Bonsoir Beps,
La raison d'être d'un forum c'est d'échanger, surtout sur CorsicArms , nous papotons donc en attendant le mois de septembre prochain puisque semble t-il notre administration a besoin de ce délai pour affûter ses textes.
La raison d'être d'un forum c'est d'échanger, surtout sur CorsicArms , nous papotons donc en attendant le mois de septembre prochain puisque semble t-il notre administration a besoin de ce délai pour affûter ses textes.
Buck- hors classe
- Nombre de messages : 18805
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Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
oui oui je sais , l'echange est bon et j'apprecie de voir que certains de nos voisins on moins de chance que nous , comme je suis content de voir que d'autre en on bien plus
c'était juste dans l'espoir d'avoir des nouvelles
il n'y avais rien de mechant dans mon message
c'était juste dans l'espoir d'avoir des nouvelles
il n'y avais rien de mechant dans mon message
Beps- first lieutenant
- Nombre de messages : 414
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Localisation : lorraine
Date d'inscription : 13/02/2013
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
patience les Amis le temps " du changement " arrive tout a petit .
il y a toujours moins bien autres part mais faut il se contentè de ce que l'ont as ....
OU essayè d'avoir encore mieux
il y a toujours moins bien autres part mais faut il se contentè de ce que l'ont as ....
OU essayè d'avoir encore mieux
Gilou- admin
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Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
ça en est ou alors cette nouvelle reglementation?j entend vraiment tout et rien sur ces nouveaux decrets dernier en date ,tout ce qui est carabine en 7,62 passerait en 5e cat
vivi07- general
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Emploi : commerçant
Loisirs : tir sportif
Date d'inscription : 15/02/2011
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Il faut attendre septembre.
bif- hors classe
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Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
non toute carabine a repetition(quel que soit le calibre)passerais de 1cat a 5cat!!!bon maintenant reste a savoir "carabine a repetition"c'est quoi exactement!!vivi07 a écrit:ça en est ou alors cette nouvelle reglementation?j entend vraiment tout et rien sur ces nouveaux decrets dernier en date ,tout ce qui est carabine en 7,62 passerait en 5e cat
GODAN07- lieutenant-colonel
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Loisirs : sport combat;voiture;armes;bringuer
Date d'inscription : 25/01/2011
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Sauf... que le 7.62x39 reste dans les calibres maudits
RGW- general
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Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 17/04/2012
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
en general les carabines à repetition sont les carabines à verrou ,je precise pour la plupart du temps pas tout le temps
vivi07- general
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Emploi : commerçant
Loisirs : tir sportif
Date d'inscription : 15/02/2011
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Tiens... Ca me fait penser... les carabines à verrou en 7.62x39... ca resterait classé en B... ou alors, il n'y aurait que la munition ?
Bon... vous allez dire... on verra bien.
Bon... vous allez dire... on verra bien.
RGW- general
- Nombre de messages : 2481
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Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 17/04/2012
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
on vas bien finir par se faire baisser par les politiquars
a la derniere minute
a la derniere minute
full27- banni
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Localisation : france du nord
Emploi : commercant
Loisirs : tir ,et brocantes
Date d'inscription : 09/02/2008
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
une arme à répétition possède un magasin ou un chargeur, et son réarmement se fait par un mouvement manuel.
verrous, pompes, leviers sous garde, revolvers à simple et double action sont des exemples de systèmes à répétition.
verrous, pompes, leviers sous garde, revolvers à simple et double action sont des exemples de systèmes à répétition.
KOLEKTOR- hors classe
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Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
full27 a écrit:on vas bien finir par se faire baisser par les politiquars
a la derniere minute
Par les politocards ou directement par l'administration le machin pour lequel nos parlementaires ont voté , après la mascarade que l'on sait , n'est pas une loi , mais un simple cadre vide , et c'est l'administration qui a reçu carte blanche pour le meubler. En réalité rien de changé sous le soleil depuis la fausse loi de 1939 ( adoptée sans débat , dans l'urgence , sous la forme d'un décret loi du gouvernement de l'époque et qui en plus était annoncé comme provisoire ...) depuis 1939 nous sommes administrés par décrets ... et cela continuera exactement de la même façon.
On parle en général du marbre de la loi ... en ce qui concerne les armes pas du tout , c'est du banal réglementaire et cela le restera sous le faux prétexte de la sacro-sainte sécurité au nom de laquelle on piétinera comme d'habitude : Libertés , démocratie et droit de propriété. Notre administration continuera à changer la donne au coup par coup selon l'actualité , les faits divers et son bon plaisir ... C'est une honte !
Alors profitez bien de l'instant qui passe car il est éphémère !
Buck- hors classe
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Loisirs : Dentelle
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
je pense quand méme qu'il ne faut pas voir tout en noir ....
l'espoir fait vivre .....
je suis comme vous , je n'ai plus confiance en ces politicards de M----e
mais peut- être vont ils se réveiller .........................un jour .
ça me parait peu probable mais ............ wait and see ..
sous somme tous suspendus au méme clou ......
l'espoir fait vivre .....
je suis comme vous , je n'ai plus confiance en ces politicards de M----e
mais peut- être vont ils se réveiller .........................un jour .
ça me parait peu probable mais ............ wait and see ..
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canard- hors classe
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Loisirs : ..chasse... et repos,plus de tir
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Si le régime change un jour oui nous aurons une chance de voir notre sort s'améliorer sinon niet !
Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Un petit exemple : Les FAP ! Je ne sais pas si vous avez lu les derniers articles de JJ.Buigné sur la question ? Il confirme le retour de ces armes de chasse dans leur catégorie d'origine la cat5 future classe C ( si canon de 60cm minimum ) L'administration se montre magnanime et bienveillante ... ( avec nos droits ) Mais elle précise qu'elle sera " vigilante " ... Ce qui veut dire que le moindre fait divers risque de lui faire changer d'avis , et alors : Pan ! sur le bec des petits canards ...
Dans ce cas , très simplement , l'administration proposera le passage des FAP en classe B et pour ce faire nos politocards signeront un petit décret comme d'habitude , alors qu'avec une véritable loi il faut repasser par les chambres parlementaires pour légaliser la modification du texte.
L'administration propose , les politiciens disposent . Dans le domaine des armes comme dans bien d'autres domaines d'ailleurs ce ne sont plus les représentants du peuple qui décident , non , en pratique c'est le ministre et surtout son administration. Nous sommes très loin de la démocratie mais c'est ainsi dans notre pays !
Il faut dire en plus que concernant les armes c'est le ministère de l'intérieur qui fait la pluie et le beau temps , et qu'à ce niveau ce sont les syndicats de police qui tiennent le haut du pavé ! et qui apportent leurs " conseils " or ces syndicats de police ( de gauche ) sont évidemment anti armes. Pour eux toutes les armes devraient être classées "interdites" sauf autorisation , c'est ainsi beaucoup plus simple lors d'une perquisition. Et puis comme chacun sait les administrés que nous sommes n'ont pas à avoir des armes. ...
...
Dans ce cas , très simplement , l'administration proposera le passage des FAP en classe B et pour ce faire nos politocards signeront un petit décret comme d'habitude , alors qu'avec une véritable loi il faut repasser par les chambres parlementaires pour légaliser la modification du texte.
L'administration propose , les politiciens disposent . Dans le domaine des armes comme dans bien d'autres domaines d'ailleurs ce ne sont plus les représentants du peuple qui décident , non , en pratique c'est le ministre et surtout son administration. Nous sommes très loin de la démocratie mais c'est ainsi dans notre pays !
Il faut dire en plus que concernant les armes c'est le ministère de l'intérieur qui fait la pluie et le beau temps , et qu'à ce niveau ce sont les syndicats de police qui tiennent le haut du pavé ! et qui apportent leurs " conseils " or ces syndicats de police ( de gauche ) sont évidemment anti armes. Pour eux toutes les armes devraient être classées "interdites" sauf autorisation , c'est ainsi beaucoup plus simple lors d'une perquisition. Et puis comme chacun sait les administrés que nous sommes n'ont pas à avoir des armes. ...
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Buck- hors classe
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Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
dit moi Buck, t'est pas sympa ..........!!!!!!!!!!
tu a dit "pan ,sur le bec des petits canard " ...................j'ai rien fait .......moi .....et mes enfants non plus ......................
tu a dit "pan ,sur le bec des petits canard " ...................j'ai rien fait .......moi .....et mes enfants non plus ......................
canard- hors classe
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Date d'inscription : 28/06/2009
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Mon pauvre petit canard ,
Tu devrais pourtant être drôlement content car dans le cas du maintien des FAP en classe B tu risqueras moins de te faire " pomper " .
Tu devrais pourtant être drôlement content car dans le cas du maintien des FAP en classe B tu risqueras moins de te faire " pomper " .
Buck- hors classe
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Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Buck a écrit:
Alors profitez bien de l'instant qui passe car il est éphémère !
Compte-tenu du spectacle identique auquel j'assiste de ce côté-ci de l'Atlantique, force est d'admettre que tu as parfaitement raison, Ami Buck.
Profitons des derniers instants de semi-liberté, nous qui avons la passion des armes et du tir, car le temps travaille contre nous.
oldshot- modo
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Loisirs : chasse, tir, lectures
Date d'inscription : 25/01/2010
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Bonjour Oldshot , mon cher Ami et cousin Québécois ,
Vous en profitez mieux que nous "avec votre agrément". J'échange avec Picanox et je constate que vous ne souffrez pas des quotas comme dans notre vieille France , que vous pouvez acquérir librement les armes que vous souhaitez , y compris les armes de poing , que vous avez la liberté d'acquérir des carabines semi automatiques utilisables pour le tir à la cible avec des chargeurs " amovibles " d'une capacité de 5 cartouches ! Votre gouvernement vous fait donc confiance, le notre non !
Nous aimerions bien ici voir les carabiniers respectés et traités comme chez vous , malheureusement ce n'est pas le cas ... Par exemple , vous pouvez acquérir un fusil Garand dans son état d'origine avec sa capacité de 8 cartouches ( par dérogation à la règle des 5 ) ceci parce que votre administration a bien compris qu'il n'était pas possible de laisser massacrer ces armes historiques pour les réduire à une capacité de 5 ou de 2 cartouches comme chez nous ...
Sans aucun risque particulier pour l'ordre public il serait si facile de contenter les tireurs sportifs en créant une sous catégorie dans la classe B pour les FSA dans leur état d'origine , ainsi que pour les pistolets mono coup quelque soit leur calibre , ces armes ne seraient accessibles que pour les tireurs sportifs licenciés FFTir et soumises à la déclaration comme en classe C.
Ils savent bien créer une sous catégorie dans la classe D pourquoi pas en B ? Pour un tireur sportif licencié FFTir les portes devraient s'ouvrir afin de lui faciliter la pratique de son sport , mais non ils préfèrent nous matraquer et cela je ne peux ni le comprendre ni l'accepter.
Vous en profitez mieux que nous "avec votre agrément". J'échange avec Picanox et je constate que vous ne souffrez pas des quotas comme dans notre vieille France , que vous pouvez acquérir librement les armes que vous souhaitez , y compris les armes de poing , que vous avez la liberté d'acquérir des carabines semi automatiques utilisables pour le tir à la cible avec des chargeurs " amovibles " d'une capacité de 5 cartouches ! Votre gouvernement vous fait donc confiance, le notre non !
Nous aimerions bien ici voir les carabiniers respectés et traités comme chez vous , malheureusement ce n'est pas le cas ... Par exemple , vous pouvez acquérir un fusil Garand dans son état d'origine avec sa capacité de 8 cartouches ( par dérogation à la règle des 5 ) ceci parce que votre administration a bien compris qu'il n'était pas possible de laisser massacrer ces armes historiques pour les réduire à une capacité de 5 ou de 2 cartouches comme chez nous ...
Sans aucun risque particulier pour l'ordre public il serait si facile de contenter les tireurs sportifs en créant une sous catégorie dans la classe B pour les FSA dans leur état d'origine , ainsi que pour les pistolets mono coup quelque soit leur calibre , ces armes ne seraient accessibles que pour les tireurs sportifs licenciés FFTir et soumises à la déclaration comme en classe C.
Ils savent bien créer une sous catégorie dans la classe D pourquoi pas en B ? Pour un tireur sportif licencié FFTir les portes devraient s'ouvrir afin de lui faciliter la pratique de son sport , mais non ils préfèrent nous matraquer et cela je ne peux ni le comprendre ni l'accepter.
Buck- hors classe
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Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Ou en est la nouvelle règlementation ?
Sauf que nous faisons face à quatre partis politiques provinciaux que cette belle liberté dérange et qui espèrent une décision des cours de justice qui leur donnera le feu vert pour nous taxer et pour faire buriner nos armes (comme si elles ne portaient pas de numéros de série...).
Ephémère, disais-tu...
Ephémère, disais-tu...
oldshot- modo
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Age : 77
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