Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Si tu as des faits de violence sur le stic, ça peux se compliquer....
Tu peux toujours demander l'effacement des fichiers du stic mais ce n'est pas garanti.
Tu peux toujours demander l'effacement des fichiers du stic mais ce n'est pas garanti.
Invité- Invité
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Je n'ai pas de fait de violence au stic, je n'use de violence qu'avec des paroles, et mains par la suite que si le cas et en ma faveur, en gros j’attends toujours le premier coup lol. :box2:
Juste des affaires minimes d'ado de 16 à 18 ans qui se sont affiché au JUDEX de la gendarmerie malgré que certaine sans suite mais oublié d’être effacées par les personnes
Les 3/4 des affaires sans aucune peine, juste tapage de doigts, et une affaire prise sur mon dos pour aider un copain mais bon c'est du passé et plus un ami.
J’ignorai à l'époque qu'un tel dossier existé.
Si je suis bloqué pour cela, je ferai les démarches pour essayer l’effacement du dossier.
En 7 ans environ pas une connerie a mon actif et sa continuera comme cela.
Juste des affaires minimes d'ado de 16 à 18 ans qui se sont affiché au JUDEX de la gendarmerie malgré que certaine sans suite mais oublié d’être effacées par les personnes
- Spoiler:
- IN
Les 3/4 des affaires sans aucune peine, juste tapage de doigts, et une affaire prise sur mon dos pour aider un copain mais bon c'est du passé et plus un ami.
J’ignorai à l'époque qu'un tel dossier existé.
Si je suis bloqué pour cela, je ferai les démarches pour essayer l’effacement du dossier.
En 7 ans environ pas une connerie a mon actif et sa continuera comme cela.
matt12- colonel
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Si et seulement si tes inscriptions ont été faites en étant mineur (moins de 18 ans), ils ne devraient même pas apparaitre.....
erostrate103- colonel
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Détrompe toi, mon casier judiciaire est vierge, RIEN dedans.
Le judex à les infractions et même étant mineur.
Un membre de ma famille étant gendarme ma transmis les infos donc comme quoi
Le judex / Stic te suis toute ta vie, et il peux d'y être annoté même des affaires ne te concernant pas directement, exemple témoin, dépôt de plainte ..
Donc après c'est au bon vouloir de celui qui fait la lecture de ton dossier.
Le judex à les infractions et même étant mineur.
Un membre de ma famille étant gendarme ma transmis les infos donc comme quoi
Le judex / Stic te suis toute ta vie, et il peux d'y être annoté même des affaires ne te concernant pas directement, exemple témoin, dépôt de plainte ..
Donc après c'est au bon vouloir de celui qui fait la lecture de ton dossier.
matt12- colonel
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Salut matt12, le judex n existe plus...
Tackleberry- captain
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Putin tu me fais fliper, il y a presque 15ans j'ai eu une histoire avec un gitan qui a voulu me voler ma 306 cabriolet avec moi dedans.... j'ai pris un coup de couteau de chasse au visage et j'ai riposté avec bombe lacrymogène et 2 coup de 9mm pak en l'air.... par contre je n'ai jamais eu affaire à la justice.
Si je comprend bien il y a des risque que j'obtienne un refus (je suis sur marseille) ??
Si je comprend bien il y a des risque que j'obtienne un refus (je suis sur marseille) ??
mickeyfrance- major
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Tackleberry a écrit:Salut matt12, le judex n existe plus...
depuis peu alors
matt12- colonel
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
non, à Marseille, c'est spécial, les AK 47 sont libresmickeyfrance a écrit:Si je comprend bien il y a des risque que j'obtienne un refus (je suis sur marseille) ??
berserk- hors classe
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laguepe- brigadier-general
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Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
en vente libre dans les B.A.C* ?
* brigade anti-criminalité
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Beps- first lieutenant
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Date d'inscription : 13/02/2013
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Le STIC est un tres gros bordel, j ai parlé à un policier national au tel et il m a dit que sa ne s efface pas..
Mais j ai lu sur le site la CNIL qu il fallait ecrire au prefet ou procureur de son departement (à confirmer).
Pour en savoir plus,, il faudrait que les membres qui viennent fraichement d acquerir une auto viennent nous préciser leur departement et puis.. s ils ont au moins deja mis une claque à une mouche.. une fois dans leur vie.
Sa rassurerai beaucoup de monde en attente.
Mais j ai lu sur le site la CNIL qu il fallait ecrire au prefet ou procureur de son departement (à confirmer).
Pour en savoir plus,, il faudrait que les membres qui viennent fraichement d acquerir une auto viennent nous préciser leur departement et puis.. s ils ont au moins deja mis une claque à une mouche.. une fois dans leur vie.
Sa rassurerai beaucoup de monde en attente.
Riccolade- second lieutnant
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Localisation : bien à l'est et pas à l'ouest
Emploi : c est quoi un emploi?
Loisirs : Tir, musculation
Date d'inscription : 08/03/2013
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Alors Matt? T'as reçu tes autos?
je viens de recevoir les 3 miennes, 7 semaines, la classe.
je viens de recevoir les 3 miennes, 7 semaines, la classe.
Invité- Invité
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
bon, ben va falloir nous parler de tes nouveaux achats, petit veinard !Nicojoe a écrit: je viens de recevoir les 3 miennes, 7 semaines, la classe.
berserk- hors classe
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Localisation : France
Date d'inscription : 02/01/2013
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
berserk a écrit:bon, ben va falloir nous parler de tes nouveaux achats, petit veinard !Nicojoe a écrit: je viens de recevoir les 3 miennes, 7 semaines, la classe.
Mosin Nagant 91/30
MR 73
GSG 1911
Invité- Invité
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Riccolade a écrit:Le STIC est un tres gros bordel, j ai parlé à un policier national au tel et il m a dit que sa ne s efface pas..
Mais j ai lu sur le site la CNIL qu il fallait ecrire au prefet ou procureur de son departement (à confirmer).
Pour en savoir plus,, il faudrait que les membres qui viennent fraichement d acquerir une auto viennent nous préciser leur departement et puis.. s ils ont au moins deja mis une claque à une mouche.. une fois dans leur vie.
Sa rassurerai beaucoup de monde en attente.
J'ai mis près de 6 mois à recevoir mes autos, Pref du Haut-Rhin, j'ai justement quelques gribouillages sur des fichiers à droite/à gauche ... au final il m'a été possible de bricoler, mais je crois que l'on a les gens les plus compétents concernant la gestion des dossiers d'autorisations d'acquisition et de détention. J'avoue être un chanceux ... j'ai collectionné des embrouilles depuis mon dépôt en gendarmerie, du coup je ne comptais même plus dessus ...
JohnnyBoy- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1736
Age : 34
Localisation : Elsass
Emploi : Chef de sa meute
Loisirs : Vraiment?
Date d'inscription : 27/04/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
pas de panique, je suis passer au tribunale plusieur fois ,..
et une fois pour un bourre pif dans la tronche d un flis, oui il y a 20 ans, mais bon.
et j ai bien mes autors, sans probleme.
au club il y a un type qui a fais 4 mois ,de preventive, puis il a eu un non lieu,..
il a ses autors
et une fois pour un bourre pif dans la tronche d un flis, oui il y a 20 ans, mais bon.
et j ai bien mes autors, sans probleme.
au club il y a un type qui a fais 4 mois ,de preventive, puis il a eu un non lieu,..
il a ses autors
full27- banni
- Nombre de messages : 2141
Age : 71
Localisation : france du nord
Emploi : commercant
Loisirs : tir ,et brocantes
Date d'inscription : 09/02/2008
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
c'est éclectique (une longue, une roulette, un pistolet), 3 calibres différents, tu multiplies les plaisirs !Nicojoe a écrit:Mosin Nagant 91/30
MR 73
GSG 1911
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
Age : 109
Localisation : France
Date d'inscription : 02/01/2013
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
la suite, et la voilà et pas des plus bonne.
Autorisations Refusées, je cite leurs motifs:
Âpres examen attentif de vos requêtes, j'ai l'honneur de vous informer que je ne suis pas en mesure d’accéder favorablement à vos demandes.
En effet, de l'enquête administrative diligentée, il ressort que vous avez fait l'objet entre 2007 et 2012 de trois procédures des chefs d'outrage et rébellion, acquisition, port et détention d'arme prohibé.
La présente décision peut être contestée... bla bla bla.
Pour rappel, j'ai effectivement des erreurs de jeunesse sans gravité, et surtout sans suite mais toujours apposé à mon JUDEX, maintenant fusionné TAJ.
Et aussi que la dernière affaire SANS SUITE et de 2007, donc ne comprend pas qu'il situe mes pseudo actes entre 2007 et 2012.
Je ne comprend pas que l'on puisse être juger par des opinions, et surtout que les faits reproché et toujours annoté à mon TAJ n'ont aucunement fait cas de procédure de tribunal, ou autres.
SANS SUITE.
Je fais appel au membre UNPACT pour m'aider pour ces 2étapes dans l’ordre précis.
- Faire appel en faisant un courrier pour recours gracieux.
( Quoi écrire exactement)
Si cela ne fonctionne pas, et même si cela prend du temps.
- Faire effacer les données sans suites de mon dossier TAJ, donc les démarche à effectuer.
Je ne veux pas être juger par des opinions humaines suites à des inscriptions erronées sur un dossier qui va me suivre toutes ma vie.
Je ne comprend pas que l'on refuse une arme à feu à une personne possédant déjà une arme à feu de 5eme et 7eme catégorie.
Je suis déjà responsable et sécuritaire avec ces armes à feu, je ne vois pas ce que les autres ferait de plus méchant.
Autorisations Refusées, je cite leurs motifs:
Âpres examen attentif de vos requêtes, j'ai l'honneur de vous informer que je ne suis pas en mesure d’accéder favorablement à vos demandes.
En effet, de l'enquête administrative diligentée, il ressort que vous avez fait l'objet entre 2007 et 2012 de trois procédures des chefs d'outrage et rébellion, acquisition, port et détention d'arme prohibé.
La présente décision peut être contestée... bla bla bla.
Pour rappel, j'ai effectivement des erreurs de jeunesse sans gravité, et surtout sans suite mais toujours apposé à mon JUDEX, maintenant fusionné TAJ.
Et aussi que la dernière affaire SANS SUITE et de 2007, donc ne comprend pas qu'il situe mes pseudo actes entre 2007 et 2012.
Je ne comprend pas que l'on puisse être juger par des opinions, et surtout que les faits reproché et toujours annoté à mon TAJ n'ont aucunement fait cas de procédure de tribunal, ou autres.
SANS SUITE.
Je fais appel au membre UNPACT pour m'aider pour ces 2étapes dans l’ordre précis.
- Faire appel en faisant un courrier pour recours gracieux.
( Quoi écrire exactement)
Si cela ne fonctionne pas, et même si cela prend du temps.
- Faire effacer les données sans suites de mon dossier TAJ, donc les démarche à effectuer.
Je ne veux pas être juger par des opinions humaines suites à des inscriptions erronées sur un dossier qui va me suivre toutes ma vie.
Je ne comprend pas que l'on refuse une arme à feu à une personne possédant déjà une arme à feu de 5eme et 7eme catégorie.
Je suis déjà responsable et sécuritaire avec ces armes à feu, je ne vois pas ce que les autres ferait de plus méchant.
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Mince mauvaise nouvelle.
jcespace- major-general
- Nombre de messages : 1529
Age : 52
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 26/01/2011
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
comme tu le dis, autant dire que je suis déjà entrain de faire TOUTES démarche POSSIBLE.
Première démarche, Demande de recours gracieux, menacé gentillement de démarche plus évoluée même si sur longue durée.
Première démarche, Demande de recours gracieux, menacé gentillement de démarche plus évoluée même si sur longue durée.
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Tu as reçu un courrier, tu n'as pas pu avoir un rendez-vous ?
Avant d'entammer des démarches attends l'avis d'autres membres du forum qui connaissent peut être des méthodes pour que ta demande aboutisse.
Avant d'entammer des démarches attends l'avis d'autres membres du forum qui connaissent peut être des méthodes pour que ta demande aboutisse.
jcespace- major-general
- Nombre de messages : 1529
Age : 52
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 26/01/2011
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Je ne sais que dire hormis : bon courage à toi
erostrate103- colonel
- Nombre de messages : 816
Age : 50
Localisation : 78 - Yvelines
Emploi : Informatique
Loisirs : 22 hunter
Date d'inscription : 20/04/2010
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
fait une demande au nom de madame ......
Vlad- hors classe
- Nombre de messages : 3815
Date d'inscription : 02/11/2011
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
je suis courageux, et je lacherai pas. Nul ne peux juger sur des opinions.
Serte mon dossier affiche des cas cité au dessus., mais sans suite.
Et cette dame ne devrait pas pouvoir juger à partir de cela, sans connaitre réellement l'homme (n° de dossier pour elle) sans l'avoir convoqué.
Je suis un homme sérieux, en couple, salarié qui vie en campagne et sans mauvaise relation ou envie d’être hors la loi, au contraire car je fais une demande bien en règle pour des armes.
Bref, je vais pas lacher
Serte mon dossier affiche des cas cité au dessus., mais sans suite.
Et cette dame ne devrait pas pouvoir juger à partir de cela, sans connaitre réellement l'homme (n° de dossier pour elle) sans l'avoir convoqué.
Je suis un homme sérieux, en couple, salarié qui vie en campagne et sans mauvaise relation ou envie d’être hors la loi, au contraire car je fais une demande bien en règle pour des armes.
Bref, je vais pas lacher
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Vlad a écrit:fait une demande au nom de madame ......
Tu as lu dans mes pensées, et le dossier en son nom va être déposé dés la carte verte en main ( avis favorable)
Cependant, je vais faire en sorte tout de même de ne pas devoir ruser pour pouvoir.
Et même si des actes avaient fait suite de peine par la justice ( sans prison), pas le cas pour les motifs de refus quoi qu'il en soit, je ne comprend pas d’être puni plusieurs fois pour des actes déjà puni.
Je ne suis pas fiché interdit d'arme à feu en plus.
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Comment peut on voir, pour ainsi prouver que les affaires citées sont sans suite??
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
matt12 a écrit:Vlad a écrit:fait une demande au nom de madame ......
Tu as lu dans mes pensées, et le dossier en son nom va être déposé dés la carte verte en main ( avis favorable)
Cependant, je vais faire en sorte tout de même de ne pas devoir ruser pour pouvoir.
Et même si des actes avaient fait suite de peine par la justice ( sans prison), pas le cas pour les motifs de refus quoi qu'il en soit, je ne comprend pas d’être puni plusieurs fois pour des actes déjà puni.
Je ne suis pas fiché interdit d'arme à feu en plus.
Si c'est au nom de madame, tu ne pourras pas les utiliser, les déplacer sans elle.
Le problème sur des refus, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de recours.
jcespace- major-general
- Nombre de messages : 1529
Age : 52
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 26/01/2011
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
les refus sont fondé sur des affaires sans suites.
Donc première demande gracieuse à la préfecture, mais en même temps courrier au procureur de la région de la gendarmerie qui à enregistré les informations pour demandé l'effacement des affaires classé sans suite.
Tout cela en même temps, démarche auprès de la CNIL pour consultation de mon TAJ pour connaitre les dates et affaires précise, et leurs préciser pourquoi je demande l’accès au information.
Pour l'utilisation des armes, je tire avec des armes d'amis en stand en leurs présence au sein de l'établissement, et cela porte pas probleme, et puis on vie sous le même toit.
Donc première demande gracieuse à la préfecture, mais en même temps courrier au procureur de la région de la gendarmerie qui à enregistré les informations pour demandé l'effacement des affaires classé sans suite.
Tout cela en même temps, démarche auprès de la CNIL pour consultation de mon TAJ pour connaitre les dates et affaires précise, et leurs préciser pourquoi je demande l’accès au information.
Pour l'utilisation des armes, je tire avec des armes d'amis en stand en leurs présence au sein de l'établissement, et cela porte pas probleme, et puis on vie sous le même toit.
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Ce que je voulais dire c'est qui c'est madame qui est censé posséder les armes et que tu te rends au stand sans elle, en cas de contrôle routier tu risque d'être embetté.
Le mieux est d'essayer de trouver une solution pour le refus.
Le mieux est d'essayer de trouver une solution pour le refus.
jcespace- major-general
- Nombre de messages : 1529
Age : 52
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 26/01/2011
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
c'est moche pour toi
comme le dis Vlad fais des demandes au nom de Madame en attendant de faire les demarches pour pouvoir les faire a ton nom cela prendra surement moins de temps meme si elle a a faire ces 3 tampons ca sera toujours plus rapide
comme le dis Vlad fais des demandes au nom de Madame en attendant de faire les demarches pour pouvoir les faire a ton nom cela prendra surement moins de temps meme si elle a a faire ces 3 tampons ca sera toujours plus rapide
Beps- first lieutenant
- Nombre de messages : 414
Age : 46
Localisation : lorraine
Date d'inscription : 13/02/2013
Re: Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
elle a déjà les trois tampon, pouvez vous confirmer si date ok pour demande:
06/05/2012
08/07/2012
19/09/2012
Et elle viendra avec moi, comme d'habitude
Je désole de ce dossier, cela donnerai presque envie de laisser tomber le domaine des armes à feu.... pourtant bien passionné. J'aime pas les échecs, et quand j'en ai essais de les surmonter mais là l'adversaire est lourd, très lourd...
06/05/2012
08/07/2012
19/09/2012
Et elle viendra avec moi, comme d'habitude
Je désole de ce dossier, cela donnerai presque envie de laisser tomber le domaine des armes à feu.... pourtant bien passionné. J'aime pas les échecs, et quand j'en ai essais de les surmonter mais là l'adversaire est lourd, très lourd...
matt12- colonel
- Nombre de messages : 822
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Localisation : Midi Pyrénées
Date d'inscription : 02/12/2012
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