Enfin déposé, maintenant j'attend la suite

elle a déjà les trois tampon, pouvez vous confirmer si date ok pour demande:

06/05/2012
08/07/2012
19/09/2012

Et elle viendra avec moi, comme d'habitude

Je désole de ce dossier, cela donnerai presque envie de laisser tomber le domaine des armes à feu.... pourtant bien passionné. J'aime pas les échecs, et quand j'en ai essais de les surmonter mais là l'adversaire est lourd, très lourd...

matt12 a écrit:elle a déjà les trois tampon, pouvez vous confirmer si date ok pour demande:

06/05/2012
08/07/2012
19/09/2012

Et elle viendra avec moi, comme d'habitude

Je désole de ce dossier, cela donnerai presque envie de laisser tomber le domaine des armes à feu.... pourtant bien passionné. J'aime pas les échecs, et quand j'en ai essais de les surmonter mais là l'adversaire est lourd, très lourd...

Pour les tampons pas de soucis, si ta douce t'accompagne tout le temps pas de soucis.
Tu as de la chance d'avoir une compagne qui partage ta passion.

navré pour toi Matt...
En langage juridique, "classé sans suite" n'est pas synonyme de "n'a jamais eu lieu", mais bien de "les faits reprochés ne sont pas poursuivis pénalement".
En clair, si tu peux faire effacer certaines choses (sur le bulletin n°3 du casier judiciaire, celui que demandent certains employeurs), la justice et les services préfectoraux auront TOUJOURS accès à tout.

Tu as raison de te battre pour obtenir la modification de cet avis négatif, tu n'as rien à perdre et tout à y gagner. Mais je crains que les chances soient minces.

Bon courage à toi.

Ah ben merde
Je te souhaite du courage pour la suite.

berserk a écrit:navré pour toi Matt...
En langage juridique, "classé sans suite" n'est pas synonyme de "n'a jamais eu lieu", mais bien de "les faits reprochés ne sont pas poursuivis pénalement".
En clair, si tu peux faire effacer certaines choses (sur le bulletin n°3 du casier judiciaire, celui que demandent certains employeurs), la justice et les services préfectoraux auront TOUJOURS accès à tout.

Tu as raison de te battre pour obtenir la modification de cet avis négatif, tu n'as rien à perdre et tout à y gagner. Mais je crains que les chances soient minces.

Bon courage à toi.

Pour information, le bulletin accessible pour connaitre l'état de son casier et en faisant demande en ligne est VIERGE
Sur le site de la CNIL, il mentionne que les affaires sans suite peuvent être effacé.

La liberté française fait que l'on à pas le droit de juger des personnes sur des préjugés, et j'aime pas que l'on ai l'idée de se dire que si on me confie une arme à feu de 1er ou 4eme je serais dangereux, ou potentiellement dangereux.......... SI pour les cibles cartons

matt12 a écrit:
Pour information, le bulletin accessible pour connaitre l'état de son casier et en faisant demande en ligne est VIERGE
Sur le site de la CNIL, il mentionne que les affaires sans suite peuvent être effacé.

Sous le bon vouloir du procureur de la république.
PI : j'aurais bientôt des infos car en contact avec mon avocat pour mise à jour de mon stic avant habilitation défense Nationale....

Je me suis déjà vu refusé d’être réserviste en gendarmerie malgré qu'aux yeux du chef des réserves et après 1H30 d'entretien, il me voulait vraiment pour renforcer les brigades de la région.

que pensez vous de se type de lettre.
Madame,

Suite à la réception de votre lettre recommandé le vendredi 12 avril 2013 m’annonçant avec honneur le refus des délivrances d’autorisation d’arme à feu de 1ère et 4ème catégorie, je vous fais part de ce courrier afin de faire valoir mes droits en demandant un recours gracieux.

Effectivement, les raisons du refus annotées dans votre courrier que je cite :

« Fait l’objet entre 2007 et 2012 de trois procédures des chefs d’outrage et rébellion, acquisition, port et détention d’arme prohibé »

Or, je n’ai fait l’objet d’aucune condamnation après 2007, soit plus de 5ans.
J’ai eu dans ma jeunesse quelques erreurs de parcours qui ne sont plus de mon état d’esprit actuel et ce depuis bien fort longtemps.

De plus, certains faits reprochés dans votre motif de refus ont été classés sans suite, car impliqué indirectement, ou à cause de diffamations à mon sujet.

Je plussoie tout de même que des erreurs commises par le passé, dont certaines punies par la justice puissent vous faire prendre des doutes sur l’acceptation de confier une arme à un citoyen français après avoir pris part de ce dossier. Mais vous pourrez constater que je possède déjà des armes à feu de 5 ème et 7 ème catégorie et qu’aucune incidence n’est à déplorer avec celles-ci, ainsi qu’aucun acte inscrit sur mon casier judiciaire en 5 ans.

De plus les instructions de manipulation et mises en sécurité d’une arme à feu m’ont bien été inculqué et je ne fait aucune négligence sur celles-ci.

Je ne suis en aucun cas un citoyen dangereux, ou potentiellement dangereux avec ou sans arme. Un entretien avec vous vous ferez juger de ma personne contrairement à ce dossier qui ma déjà porté préjudice lors de ma demande pour être réserviste en gendarmerie.

Cette interdiction porte atteinte sur l’évolution de la discipline de tir à arme à feu, et en suis très déconcerté. De plus, indirectement, cette décision me juge et me verbalise encore une fois pour des actes déjà réprimandés.

Je vous demande donc la faveur de réétudier la décision prise à mon égard concernant mes demandes.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, me joindre par téléphone au .............

Si ce recours me porte de nouveau préjudice, je souhaite une réponse rapide de votre part, étant donné le délai légal de 2 mois pour faire valoir mes droits en faisant un recours hiérarchique ou contentieux.

En attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.


ALors ??

Juste un point : "insi qu’aucun acte inscrit sur mon casier judiciaire en 5 ans." : NON Tu n'as pas d'acte inscrit sur ton casier, juste le stic, BASTA ! (du moins si pas de condamnation)

erostrate103 a écrit:Juste un point : "insi qu’aucun acte inscrit sur mon casier judiciaire en 5 ans." : NON Tu n'as pas d'acte inscrit sur ton casier, juste le stic, BASTA ! (du moins si pas de condamnation)

Je ne comprend pas??

a lire ta phrase : "qu’aucun acte inscrit sur mon casier judiciaire en 5 ans" on peut croire que tu en avais il y a 5 ans, or sans condamnation : ton casier est vierge, cette phrase en l'état peut prêter à confusion

Une demaznde d'effacement au STIC (tribunal) .

Concernant tes " délits " s'ils sont classés en 5 eme, c'est foutu. Logiquement sans condamnation aucunes personne ne doit etre inscrit au STIC /JAG s'il n'à pas commis d'infraction de 5 eme classe. Mais là, il faut merci à celui qui à enregistré tes erreurs dans le STICTu n'es pas dans la galère. Il te reste le mediateur de la république et le TA. Ce qui me fait craindre pour toi, c'est "acquisition, port et détention d’arme prohibé" Là ne n'est pas un bon point. Tu as meme de la chance de n'avoir pas étét condamné .

Bonne chance

Pour te faire rire un peu, le port était mon petit couteau pour les bois , époque des cabanes

Et mon nunchaku car je pratiquais cette discipline. Je faisais des démos à la demande de mes potes, et bammm, une démo devant chez moi, l'estafette bleu qui passe, et op..... arrestation digne d'un braqueur de banque.

lettre de recours gracieux expédié en recommandé hier.

J'y ai apporté des petites rectifications.

Donc étant bridé pour le moment sur l'acquisition, qui à t'il de sympa en 5eme et 7eme.

Par contre ma copine va poser sa demande d'ici peu, et elle n'a pas de soucis

matt12 a écrit: étant bridé pour le moment sur l'acquisition, qui à t'il de sympa en 5eme et 7eme

pour le tir, ou pour la collection ? des calibres rares et exotiques ou du courant et pas cher ? En prévision d'une règlementation qui se durcit, vaut mieux acheter des fusils de chasse...

En arme de poings, je dirais un bon "target"

en armes de poing, Matt est limité aux 8eme cat, faute d'autorisation...

Oui je me suis mal exprimé : un modèle poudre noire type Target : avec hausse dérivable

Bon courage. J'ai aussi eu des petits soucis lors de ma demande. Baisses pas les bras