Le port des armes par les Forces de l'Ordre

Suite à de nombreuses questions sur ce décret par des camarades du forum je vous fais un petit résumé sur le décret du 30 juillet 2013 et plus précisément sur l'article 122.

Article 122
I. ― Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa du III de l'article 25 sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Pour les fonctionnaires et agents visés aux premier et deuxième alinéas du III de l'article 25, les arrêtés d'autorisation prévus au IV du même article emportent autorisations individuelles de port d'armes.
II. ― Les militaires mentionnés au troisième alinéa du III de l'article 25 portent leurs armes et munitions dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
III. ― Les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et de l'administration pénitentiaire sont autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à transporter, à porter et utiliser les armes des catégories A, B, C et D qui leur ont été remises par leur administration.
IV. ― Les membres du personnel des entreprises mentionnées au II de l'article 32 agréées par le préfet peuvent, lorsque leur mission le justifie, être autorisés à porter les armes et munitions dont ils sont pourvus à l'extérieur des bâtiments et locaux de ces entreprises.
Les autorisations sont délivrées par le préfet du département où sont situés les lieux à surveiller. Elles sont révocables à tout moment par le préfet qui les a délivrées.

En clair,
Les policiers et les gendarmes qui détiennent dans des conditions régulières (détention à titre sportif, détention au titre du service, voire détention au titre de défense) des armes de catégorie B1 et D2 peuvent les porter en service mais aussi en dehors du service (dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions)

(Source magazine Cible novembre 2013 analyse du décret par Laurent-Franck LIENARD Avocat à la Cour d'appel de Paris)

Certainement pas les armes qu'ils possèdent à titre sportif ou de défense,juste celles en dotation.

Non il est bien précisé "catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières"
Après pour port en service je sais pas ce qu'il en est.

2 catégories de citoyens en gros.

En fait il apparaît que légalement les FO peuvent porter n'importe quelle arme en tout temps sur tout le territoire. Mais en service, administrativement, ils ne doivent porter que leur arme en dotation. Incohérence mais surtout volonté de l'administration d'harmoniser l'armement de ses FO...

Donc un flic a légalement le droit de faire ses courses à Carrefour avec un AK47 sur le dos ?!?

elpirato76 a écrit:Donc un flic a légalement le droit de faire ses courses à Carrefour avec un AK47 sur le dos ?!?

Chez nous, même les civils peuvent .....

Les flics sont des civils, des citoyens comme n'importe quel autre.
Si ils peuvent porter une arme, tant mieux, mais pourquoi pas les autres citoyens honnêtes et responsables ?

 Putain mais que ce que je fou dans ce paye  

@Darius C'est vrai que la première fois ça fais bizarre de voir un type qui se lève dans le train ou à la COOP () et qui passe son FASS nonante () en bandoulière !!

Comme Bif, il y a vraiment 2 catégories. Je suis pas sur que tous les personnels des FO soient mieux formés que certains tireurs sportifs ! De quel droit ils peuvent porter une arme alors qu'ils tirent 50 balles / an comparé à un tireur sportif qui peut en tirer plusieurs centaines ? Quelle légitimité dans tout ça ?

Vite François, sauve-nous !   

bif a écrit:Les flics sont des civils, des citoyens comme n'importe quel autre.
Si ils peuvent porter une arme, tant mieux, mais pourquoi pas les autres citoyens honnêtes et responsables ?

Salut bif

En fait ce droit est accordé afin de poursuivre leurs missions même en dehors du service et un citoyen honnête et responsable n'a aucune formation pour appréhender un braquage ou autre . . .  :Racail 10: 

J'ai ouvert ce post car je sais très bien qu'une majorité des policiers et gendarmes de ce forum ne sont pas au courants de ce décret     

Alors le port d'arme existe bien en France. Par contre ce truc de 2 poids 2 mesures, ça me dérange  

bubble a écrit:Je suis pas sur que tous les personnels des FO soient mieux formés que certains tireurs sportifs !

Ils viennent dans les clubs civils avec leur arme de service pour tirer. Sinon ils ne pratiquerait pas autant qu'il faudrait, c'est dire.

Les citoyens ont aussi pour "mission" de faire cesser un crime ou un délit lorsqu'ils en sont témoins.
La formation, 50 cartouches par an pour les FO.
Plusieurs milliers pour moi.
Alors je sais bien qu'ils ont d'autres formations que le tir et que nous les autres citoyens n'auront jamais, mais quand même, si j'aimerais porter une arme, ce n'est pas pour stopper un braquage, faire le héros, me sentir fort ou "faire justice soi même" pour paraphraser les merdias. C'est juste pour que tous les citoyens soient égaux, c'est un principe républicain, c'est un droit hérité de la révolution dont nous avons été privé.
Porter une arme c'est porter la liberté.
En être interdit, c'est être au mieux un "administré", pour ne pas dire un assisté, au pire un sujet, un esclave.

Comme souvent je suis d'accord avec toi 50 cartouches pour la majorité des FO et au moins un millier pour un tireur sportif y a pas photo
Moi aussi je suis pour le port d'arme pour tous les citoyens non pas pour faire le héros ou n'importe quelles raisons pour moi chaque citoyen devrait pouvoir défendre son intégrité physique

Ma voisine qui est dans la Police ale droit à 3 séances de tir par an, et elle avoue ne pas vraiment savoir tiré de par son manque d'expérience.

salut ;en clair ;un flic ou un gendarme n'a pas le droit de porter
dans son travail une arme personnel  déclaré a titre sportif ;et ce n'est pas nouveau  

Pas mieux...

[quote="bif"].
Porter une arme c'est porter la liberté.
quote]

c'est beau

oui c'est beau ,sauf que si tu regarde un gus dans la rue
et que ça ne lui plait pas tu risque de prendre une prune  

Ne vous emballez pas. 99.9% des FO ne se servent pas de ce droit. Ne connaissent pas ou peu leur arme et ne souhaitent pas la porter plus que nécessaire... Ni la ramener à la maison...
Ceux qui le font sont souvent tireurs sportifs en plus d'être membre des FO...
Mais uniquement une cat B1 (donc arme de poing).
Et pour le port d'arme pour tous, voyez avec nos gouvernants... ou même avec beaucoup de citoyens qui auraient "peur"...
Moi, l'endroit où je suis le plus en sécurité c'est au stand. Entouré d'individus armés...
Notre façon de penser va à contre courant ne l'oubliez pas.
Mais ne vous braquez pas contre les membres des FO qui utilisent leur droit à porter une arme. Ils n'y sont pour rien.

Le tir dit "sportif" est certainement une pièce à la construction de comment utiliser une arme dans le combat, mais ce n'est pas du tout suffisant: e.a il y a la communication (avec son binôme, ses supérieurs et surtout la personne qui constitue la menace); dans ce prolongement on parle aussi de "tirer, bouger, communiquer"; garder son arme en ordre de marche; et le plus important: quand NE  PAS tirer etc etc trop pour developer dans cette courte réplique. Et ça on ne l'apprend pas dans un stand de tir traditionnel.

TOTO a écrit:oui c'est beau ,sauf que si tu regarde un gus dans la rue
et que ça ne lui plait pas tu risque de prendre une prune  

ben ca arrive deja en France car si les citoyen n'ont pas d'arme ça n'est pas le cas des malfrats qui eux sont deje bien armé...
Encore une fois une arme ne transforme pas un citoyen honnête et équilibré en tueur fou...

Je suis totalement contre le port d'arme pour les citoyens.
Y'a déjà bien assez de cinglés dans les rues, alors si en plus ils sont armés...!
Ça évite également les erreurs de manipulation qui peuvent avoir des conséquences dramatiques...
En stand de tir tu apprends juste à manipuler une arme pour percer du carton, aucun stress, rien d'autre à gérer...
Je pense qu'une infime partie des policiers connaissent ce texte de loi, je n'ai encore vu personne porter son G17 perso hors service...! Pourquoi pas !
Un policier à des devoirs que les citoyens n'ont pas, et ce même en dehors du service, donc porter une arme dans la vie quotidienne pourquoi pas, perso ça me gaverait.

Comme nous entrons dans le centenaire de 14/18
Entre autre voila ce que disaient les poilus quand il croissaient les gendarmes " Pas trop de perte chez vous " ...

Quand il y à des gros coups durs comme en 14 ou en 40 c est le citoyen qui est en premiére ligne !!! et là, il est jugé suffisamment responsable pour porter les armes
A la prochaine j espére que les gendarmes est les policiers sortiront de leur planque ...et qu ils seront en premiére ligne

Comme nous entrons dans le centenaire de 14/18
Entre autre voila ce que disaient les poilus quand il croissaient les gendarmes   "  Pas trop de perte chez vous " ...

Quand il y à des gros coups durs comme en 14 ou en 40 c est le  citoyen qui est en premiére ligne !!! et là, il est jugé suffisamment responsable pour porter les armes
A la prochaine j espére que les gendarmes est les policiers sortiront de leur planque ...et qu ils seront en premiére ligne

N oubliez jamais , en 1944 la police traque le gaulliste en 1945 elle bouffe du vichyste ....

Je suis totalement contre le port d'arme pour les citoyens.
Y'a déjà bien assez de cinglés dans les rues, alors si en plus ils sont armés...!

Extrêmement inquiétant comme propos; comme on à généralement tendance à projeter ses propres angoisses.

C'est une position qui peut se comprendre. Y'à qu'à voir l'opinion des Français sur les armes à feu. Ou les types qui pètent un câble pour un rien; au volant, chez eux... 

Le port d'arme n'est pas dans notre culture "récente". Comprenez par là que 90% des gens ne sont pas prêt pour cette responsabilité. Les pays qui ont le port d'arme l'ont depuis de nombreuses années, et les gens sont habitués. Ici tu dis que t'es chasseur on te répond "enfoiré de viandard!!   ". Tu dis que t'es tireur sportif -" Ah oué, comme anders breivik...  ". C'est dire le niveau. Tout ça c'est, bien sûr, sans compter sur la loi qui n'est pas du tout prévu pour pareil cas de figure.

Alors si en plus il suffit d'avoir 21 ans pour s'équiper en 9mm ou en 11.43 et le trimbaler en boîte...  

Pour votre interrogation, oui ce sont des réponses que j'ai entendu  

TOTO a écrit:oui c'est beau ,sauf que si tu regarde un gus dans la rue
et que ça ne lui plait pas tu risque de prendre une prune  

Et encore ça c'est dans le meilleurs des cas, çà serait plutôt le far west, ça tirerait dans tous les sens et sur tout le monde. Un mec regarde ta femme tu le fume!!!
Tu débandes pendant l'acte tu tire dans ton plafond et au final tu finit par écouter au loin le bruit des bottes et la tu te rencontre qu'avec tout ça et bien en fait on viens de replonger dans les heures les plus sombres de notre histoire.    

PAPS94 a écrit:Je suis totalement contre le port d'arme pour les citoyens.

Y'a déjà bien assez de cinglés dans les rues, alors si en plus ils sont armés...! ils le sont déjà pas toi

Ça évite également les erreurs de manipulation qui peuvent avoir des conséquences dramatiques...

En stand de tir tu apprends juste à manipuler une arme pour percer du carton, aucun stress, rien d'autre à gérer... c'est ça qui est grave , d'ailleurs puisque tu ne sais pas te servir d'1 arme tu ne devrais pas être autorisé a en avoir


Je pense qu'une infime partie des policiers connaissent ce texte de loi, je n'ai encore vu personne porter son G17 perso hors service...! Pourquoi pas !

Un policier à des devoirs que les citoyens n'ont pas, et ce même en dehors du service, donc porter une arme dans la vie quotidienne pourquoi pas, perso ça me gaverait.

un citoyen n'a donc aucun devoir? même pas celui de faire cesser une agression ?bizarre

Un citoyen formé ne serait pas plus dangeureux qu un membre des FO. D ailleurs un membre des FO n est autre qu un citoyen formé... Moi au stand j ai pas peur et tout le monde est armé. Mais dehors ceux qui sont armés sont soit les FO soit les voyous. C est les derniers qui me gênent...