Transport des armes B C D et dispositif technique

j ai trouvé ça sur internet   

Comment transporter
une arme de chasse ?
Pour pouvoir être transportée à bord d’un véhicule – voiture,
remorque… – l’arme de chasse ne doit pas être immédiatement utilisable.
Elle doit donc :
• être déchargée ;
• et être démontée ou placée sous étui fermé (pas d’obligation de
fermer à clef). L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une
« chaussette ».
Le permis de chasser vaut titre de transport légitime

bon la ils parlent d une arme de chasse mais pour les C cela doit être la même je pense   

tiens, j y pensais justement, l'unpact avait parlé de cette disposition pour les armes de cat C, dans ce que je crois me souvenir être issu d 'un document de la fédé de chasse, et qui décrivait bien un étui non cadenassé comme un dispositif technique, introduisant un délai, et de fait excluait toute forme d immédiateté.

édit...je viens de relire un communiqué du cgt à destination des fédés de chasses, et il y a tellement de conneries écrites, et qui sont contraires à la loi, que rien ne peut être pris au sérieux venant de cette source.

eu a la chasse ils on le droit de ce promener avec ! sinon comment ils chasserais !  
c'est diffèrent des tireurs je crois !?   
tu vas dans les petit village , ils ce promène même avec l'arme sur le dos   

là c est du port, c'est autorisé en action de chasse... le sujet ce sont les conditions de transport, ce qui est bien différent.

Mis a part ma PCP et ma 22, la 270 et 308 étaient livrée avec un cadenas pour verrous !

Toutes les armes américaines sont vendu avec un cadenas   

Il faut un verrou (de pontet par exemple)+ la licence de tir pour une catégorie C ou D, (en plus du récépissé de déclaration pour la cat C ou l'original d'autorisation pour la cat B), d'après maître Laurent-Franck Liénard dans son excellent ouvrage "Force à la loi"...avec une housse pour plus de discrétion   .

Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...   

marauder.25 a écrit:Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...   

Ça ne m'étonne pas du tout, chez moi il faut attendre 1 mois, alors que dans le sud, il faut attendre parfois 6 mois    !

Le récépissé de déclaration n'est pas nécessaire pour le transport des cat c et D.

Danlmill a écrit:Le récépissé de déclaration n'est pas nécessaire pour le transport des cat c et D.

Pour la cat D oui, mais j'avais un doute pour la cat C...dans certains stands, on reçoit tout le temps des informations contradictoires    !

Je passe par un rond point bien souvent surveillé par les douanes pour aller au stand. Et un jeune dans un coupé où c'est marqué VTS sur le coté, on le contrôle (même si la voiture ne vaut pas bien cher en fait...). Je préfère avoir un cahier à pochettes où je met toutes les copies de mes déclarations, ça ne mange pas de place et au cas où, "vous voyez tout est fait dans les règles".
En pratique ça ne m'a pas encore servi dans ce cas de figure, mais à une armurerie où je voulais acheter de la mune de .44 mag :
"Vous avez une déclaration ?"
"Euuuuuuh... Ah oui dans ma caisse, je vais la chercher !"

Pour l’achat de 44 mag, c'est tout à fait normal.

La douane, c'est plus la facture qui va les intéresser.

oui pour du 44 la photocopie ça marche ,pour du 9mm ou autres la ça passe pas avec une photocopie ,j ai un copain qui a essayé chez tir1000 et le vendeur la grillé de suite et pourtant ils nous connaissent bien   

Denaenor a écrit:

marauder.25 a écrit:Ben les récépissés de déclaration je les attend toujours depuis 4 mois ...   

Ça ne m'étonne pas du tout, chez moi il faut attendre 1 mois, alors que dans le sud, il faut attendre parfois 6 mois    !

6 mois, ça serait bien !
A la pref des BDR, il faut compter 3 ans mini pour un récépissé en C,
avec des erreurs, donc à renvoyer à la pref, et re-belote...

Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !

Bien qu'étant licencié FFTir je me pose la question sur la possibilité du transport domicile club de tir  pour un SKS  ( cat B ) ou un Mossin Nagant M 44 ( cat C) les deux étant équipés d'une baïonnette repliable, la question concerne cette baïonnette solidaire de l'arme, je veux m'assurer de cette possibilité avant achat, merci pour vos réponses.

Buck a écrit:Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !

Quid des armes achetées d'occasion ?

Mephisto70 a écrit:

Buck a écrit:Dans le mille ! la douane demande la facture de toute arme de moins de 100 ans !
Il faut ajouter les factures dans ta caisse Sulfat !

Quid des armes achetées d'occasion ?

Soit le vendeur te fournis la facture d'origine soit il t'en fait une lui meme.

Les gars pensez à regarder la date de ce à quoi vous répondez...
Car la vous répondez à des postes vieux de 3 ans. Mais vous passez à côté de la question de romulus qu'il a posté hier dans ce vieux topic.
Sa question :

Romulus a écrit:Bien qu'étant licencié FFTir je me pose la question sur la possibilité du transport domicile club de tir  pour un SKS  ( cat B ) ou un Mossin Nagant M 44 ( cat C) les deux étant équipés d'une baïonnette repliable, la question concerne cette baïonnette solidaire de l'arme, je veux m'assurer de cette possibilité avant achat, merci pour vos réponses.

La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

Quite à faire un up, je pose une question qui n'a pas été posé ici :

Si j'ai une arme longue, en catégorie B, mais un modèle takedown... le fait de la démonter simplement et de la glisser dans une housse c'est suffisant ? ça fait 3 ans qu je la balade comme ça san me poser de questions...

Romulus a écrit:

h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

Radio stand... Bref.

Si on pousse le raisonnement de ceux qui disent qu'on ne peut transporter une arme avec baïonnette on pourrait aussi interdire un fusil trop lourd qui pourrait être utilisé comme massue ou obliger au démontage de la crosse et du canon.

Et qu'en serait-il de fusils historiques de la Grande Armée ou autre pièces neutralisées de la Guerre de 14 avec elles aussi leur baïonnette réglementaire?

Romulus a écrit:

h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

Dans ce cas, le traiteur qui se déplace chez ses clients avec ses grands couteaux de cuisine serai concerné aussi...

Pourquoi vouloir être plus royaliste que le roi soumis qu'on nous le demande ???

Romulus a écrit:

h trois a écrit:La loi prévoit ces dispositions pour ne pas faire feu. Rien n'est prévu pour le reste et user d'une baïonnette n'est pas faire feu.

En effet c'est ce que je pense aussi, mais j'ai entendu sur radio stand que le fusil était intransportable vu cette fameuse baïonnette solidaire de l'arme, jattends quelques  confirmations pour passer à cet achat; en tout cas merci d'avoir répondu.

C'est du pur radio stand et surtout de la grosse connerie.
Prochaine fois tu demandes à la personne de t'amener le texte officiel, ça devrait être marrant.

Il me semble qu'il y a une histoire de baïonnette pour la chasse mais je ne connais pas la législation propre à la chasse.

Pour le tir sportif : aucun problème avec ta baïonnette.

La baïonnette est en effet interdite d'utilisation en action de chasse

Caracal a écrit:La baïonnette est en effet interdite d'utilisation en action de chasse

+1

Même pour le panou?

Personne n'a de réponse à ma question ?

Ben si ton arme est démontée, style la culasse d'un côté et le reste de l'arme de l'autre, tu ne peux pas l'utiliser immédiatement, donc à mon avis ça le fait; je ne vois pas l'intérêt de mettre en plus un verrou de pontet ou un verrou sur la housse de transport.