Vers un durcissement de la loi

Je pense qu'il y a confusion,la future catégorie B (armes soumises à autorisation) correspond en gros à notre 1ere et 4eme actuelle,la future catégorie C sera l'équivalent de la 5eme et 7eme actuelle (avec quelques points en suspend,comme la classification de certains calibres,la capacité des chargeurs,la longueur des canons et le contingentement en munitions et la déclaration des fusils à un coup par canon(j'en oublie certainement).Mais tant que la loi ne sera pas votée et surtout tant que les décrets d'application ne seront pas établis,il sera difficile de réellement savoir,ce que l'on aura perdu ou gagné.
Je ne veux pas faire le rabat-joie mais vu l'historique depuis 1995,cela m'étonnerai que nous soyons gagnant,j'espère avoir tord.....

charlemagne a écrit:Je pense qu'il y a confusion,la future catégorie B (armes soumises à autorisation) correspond en gros à notre 1ere et 4eme actuelle,la future catégorie C sera l'équivalent de la 5eme et 7eme actuelle (avec quelques points en suspend,comme la classification de certains calibres,la capacité des chargeurs,la longueur des canons et le contingentement en munitions et la déclaration des fusils à un coup par canon(j'en oublie certainement).Mais tant que la loi ne sera pas votée et surtout tant que les décrets d'application ne seront pas établis,il sera difficile de réellement savoir,ce que l'on aura perdu ou gagné.
Je ne veux pas faire le rabat-joie mais vu l'historique depuis 1995,cela m'étonnerai que nous soyons gagnant,j'espère avoir tord.....

Bonjour, je suis entièrement d'accord avec toi, on verra bien, ce que l'avenir nous réserve.
christ.

Bonsoir

J'ai beau chercher, c'est à quelle date le vote "final" de cette loi?

On ne sait pas... d'abord ce sera "discuté" au parlement, ensuite le sénat, le conseil constitutionnel, etc... il y en a encore pour au moins 2 mois.

bif a écrit:On ne sait pas... d'abord ce sera "discuté" au parlement, ensuite le sénat, le conseil constitutionnel, etc... il y en a encore pour au moins 2 mois.

Certains disent 18 mois ... Ce qui amènera aux élections de 2012 ... De quoi se constituer un vivier de 1 500 000 voix (chasseurs/tireurs) potentielles ...
Mais bon, pure spéculation ...

L'odieuse PL 2773 n'est pas inscrite pour l'instant à l'ordre du jour !

Je les ai surlignés et gras ci-dessous :

24 nov : la Conférence des Présidents à l’Assemblée Nationale, n’a pas inscrit à l’ordre du jour (jusqu’au 9 décembre inclus) la PPL N° 2273. Sachons également que l’Assemblée suspendra ses travaux du 23 décembre au 9 janvier.

Voir http://armes-ufa.com/spip.php?rubrique1

Avec ce site vous êtes informer presque en temps réel de l'évolution de la procédure parlementaire.

Au lieu de tirer des plans sur la comète, sur les forum il serait plus utile d'envisager des moyens d'actions voir les proposition de l'ADT :
http://armes-ufa.com/spip.php?article720

le plan d'action retenu est sur les lien en bas de page :

Cet argumentaire se présente sous la forme de plusieurs documents :
- Un mémento pour les militants qui veulent transmettre des informations aux autres amateurs d’armes et aux élus ;
- Une fiche synthétique résumant la situation pour les détenteurs d’armes mal informés ;
- Une fiche d’information pour les élus aussi peu informés.

L’IFAL ouvre une chronique pour que vous soyez informé en temps (presque) réel de l’évolution de la situation.

Militez au sein des les équipes d’informations & de communication Unissez vous.

voir aussi mon communiqué :
http://armes-ufa.com/spip.php?article713

Compte tenu que c'est une proposition de Loi, je ne pense pas qu'elle soit promulgué avant le printemps. Mais après les choses désagréables peuvent nous tomber assez vite sur le râble !

Pour la présentation tout le monde connaît Monsieur Hervé Scénach VP de l'UFA et président de l' ADT et de l'IFAL.
Il est un interlocuteur de grande qualité qui saura répondre à vos nombreuses interrogations et lui souhaite la bienvenue sur le forum au nom de toute l’équipe du staff

Un forumeur de qualité de notre coté, c'est bon à prendre !

on connait tous IFAL, mais une présentation de sa part aurait été mieux...
conercernant sa remarque de ne pas faire " de plan sur la comète", je ne vois pas vraiment comment ne pas en faire puisque ce qui nous interesse n'est pas dans la future loi mais dans les futures décisions administrative de classement des armes...
d'ailleurs quand on veut respecter la libre expression on prend le risque de dérapage, et autre extrapolations inappropriées.. sinon on fait comme certains forum, on créer une section sur la nouvel loi, histoire de dire , puis on lock tous les message posté, en prenant soin de bannir ceux qui ne vont pas dans le cadre de la mentalité du fofo...

quoiqu'il en soit, j'apprécie tes interventions IFAL, je te souhaite bienvenue sur le forum, où tu peux être sure que tu sera mieux traité qu'ailleurs



Au plaisir de te lire

Marcaurel a écrit:on connait tous IFAL, mais une présentation de sa part aurait été mieux...
conercernant sa remarque de ne pas faire " de plan sur la comète", je ne vois pas vraiment comment ne pas en faire puisque ce qui nous interesse n'est pas dans la future loi mais dans les futures décisions administrative de classement des armes...
d'ailleurs quand on veut respecter la libre expression on prend le risque de dérapage, et autre extrapolations inappropriées.. sinon on fait comme certains forum, on créer une section sur la nouvel loi, histoire de dire , puis on lock tous les message posté, en prenant soin de bannir ceux qui ne vont pas dans le cadre de la mentalité du fofo...

christ.

Désolé, j'y suis passé avant de poster mais je n'avais pas compris qu'il fallait cliquer sur la croix verte.

Pour répondre à "Marcaurel":

Aujourd'hui il y a le projet de loi liberticide et spoliateur.

Ce projet en 2 mots : "privilège" et "dangerosité" permet tout par décret.

Pour les décrets on ne connais que les travaux du groupe de travail Molle (voir le site UFA) les principaux liens sont là
http://armes-ufa.com/spip.php?page=recherche&recherche=molle

Les "tracasseries" sont toujours d'actualité.

Mais dans l'immédiat la loi sera devant l'AN au "pire" la 2° décade de décembre 2010.

L'A.D.T. a proposé un plan d'action, il peut encore être amélioré. Mais pour cela il faut des militants pour ameuter les députés (ensuite les sénateurs), les armuriers qui jouent leur job (je ne suis pas certains qu'ils s'en rendent compte), les présidents de clubs de société de chasse et le citoyen de base.
Car si on invente un problème imaginaire sur la dangerosité des armes pour spolier sans indemnité, demain on réquisitionnera de même les logements. Car les sans abris eux ne sont pas virtuels !

IFAL a écrit:Car si on invente un problème imaginaire sur la dangerosité des armes pour spolier sans indemnité, demain on réquisitionnera de même les logements. Car les sans abris eux ne sont pas virtuels !

Je le pense aussi.
Cela ferait jurisprudence en quelque sorte, et ils s'en resserviraient pour tout et n'importe quoi ...