Vers un durcissement de la loi

Buck a écrit:

la balle49 a écrit:et surtout pour nous baiser.......catégorie c = canon mini 60cms vous en connaissez beaucoup des réglo a cette longueur....peuvent abandoner la notion de calibre....y aurra plus rien dans c'est calibre..!!!!

Des blates.............

60 cm de longueur de canon pour la classe C ce n'est pas possible c'est une erreur de transposition , ce serait impensable ! des millions de carabines de chasse à simple répétition à surclasser ...

1 million de chasseurs qui devront obtenir des autorisations préfectorales pour détenir leurs armes de chasse et chasser !!!

La balle, si ta source est l'immonde tu peux aller te rhabiller c'est un couac de journaleux !

BJ.

PT1911 a écrit:Buck,

après calibres militaire pourquoi pas le.38/ .357, 44MAG, .22lr, le 7.64, 300WM et le cal 12. Comme ça il pourront dormir la nuit nos politicos.

la balle49 a écrit:

Buck a écrit:

la balle49 a écrit:et surtout pour nous baiser.......catégorie c = canon mini 60cms vous en connaissez beaucoup des réglo a cette longueur....peuvent abandoner la notion de calibre....y aurra plus rien dans c'est calibre..!!!!

Des blates.............

60 cm de longueur de canon pour la classe C ce n'est pas possible c'est une erreur de transposition , ce serait impensable ! des millions de carabines de chasse à simple répétition à surclasser ...

1 million de chasseurs qui devront obtenir des autorisations préfectorales pour détenir leurs armes de chasse et chasser !!!

La balle, si ta source est l'immonde tu peux aller te rhabiller c'est un couac de journaleux !

BJ.

"M. Hortefeux, qui s'exprimait lors d'une visite à l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), où il s'est fait présenter des armes saisies dans des cités, a énuméré les quatre catégories de la nouvelle classification: A, B, C, D.

A/ armes à feu automatiques, lances-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites.

B/ armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.

C/ armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration.

D/ autres armes (blanches, historiques ou de collection), libres."

Ne sois pas trops sur....car même si je doit me "rehabiller" je n'en suis pas convaincu.....

10eme a écrit:suite a different article de presse qui pretendrait que les armes avec un canon egale ou inferieur a 60 cm serait classer en b (soumise a autorisation) j'ai relue sur le site de l'adt-ufa la directive europeenne le rapport leroux ainsie que le rapport de la commission molle(qui risque d'etre pris de base de depart pour toute la partie decret de la nouvelle loi)et la seul fois ou il est fait mention de longuer de canon (dans la directive europeenne)de 60 cm cela concerne les fusils a canon lisse a repetition ou semi auto est non les armes a canon rayer.
donc j'en deduis que les journaliste ont encore fait une simplification(ou un obscure atacher de presse leur a presenter cette simplification) qui je le pense (et j'espere pas me tromper) a induis beaucoup de monde en erreur

Monsieur,

J'ai bien reçu votre courriel qui a retenu toute mon attention.

Je partage votre analyse sur la notion de privilège et ne la partage pas sur la dangerosité des armes à feu.

Vous indiquez qu'il existe aucune corrélation entre criminalité et possession d'armes à feu ; si on prend l'exemple des américains, cela ne semble pas évident, pays où il y a plus de 33 000 crimes par armes à feu par an.

Enfin permettez-moi de vous saluer, connaissant votre père, Maire de -------, pour qui j'ai beaucoup d'estime.

Restant à votre entière disposition,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


J---- M---
Député

Diffusion restreinte
La Commission des lois vient d’adopter à l'unanimité la Proposition de loi déposée par
Mrs Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, après un débat assez complet
et le vote de nombreux amendements. Le compte rendu de la Commission sera disponible
sous 36 heures environ. Près de 70 amendements ont été déposés. La grande majorité
des amendements provient du rapporteur Claude Bodin qui a rectifié le tir sur le volet
pénal et a supprimé les articles que nous dénoncions comme gadgets. D’autres
amendements ont été déposés par Eric Ciotti, député des Alpes –Maritime, après
discussion avec le Comité. Ils ont permis de faire avancer nos principales revendications
vis-à-vis du rapporteur et du président de la Commission.
1) Une première synthèse « à chaud »
Nous avons obtenu gain de cause sur tous les points stratégiques, et les lignes bougent
sur les autres points, de la façon suivante :
− Les articles 4, sur la carte grise des armes, et 6, sur le délai de
refroidissement, ont été supprimés, à la fois grâce aux amendements d’Eric Ciotti
et à ceux du rapporteur Claude Bodin. Il est rare que le rapporteur d’une PPL,
rédacteur du texte, fasse des amendements de suppression de ses propres articles.
C’est le cas pour les articles 4, 6 et 7.
− Les amendements destinés à clarifier la catégorie D concernant les fusils de
chasse soumis à un simple enregistrement et présentés par Eric Ciotti, ont fait
l’objet d’amendements quasi identiques du rapporteur et ont été adoptés.
− Les amendements que nous souhaitions pour limiter l’impact du volet pénal pour
les chasseurs et tireurs sportifs ayant commis une simple erreur, ont fait
l’objet d’un vrai débat. Le rapporteur a fait voter des amendements, inspirés de
ceux d’Eric Ciotti, pour exclure les violences involontaires du champ d’application de
la loi. Toutefois, le président de la Commission Jean-Luc Warsmann a demandé que
les négociations se poursuivent avec nous sur ce point avant la séance publique.
− L’amendement visant à supprimer toute référence au calibre a provoqué une
discussion contradictoire et n’est pas allé à son terme. Suite aux échanges au
sein de la Commission, il est impératif de conduire une nouvelle réflexion avec le
ministère de l’Intérieur et les parlementaires concernés pour que soit déposé, si
nécessaire, un nouvel amendement en séance publique.
La première conclusion est que le Comité Guillaume Tell a fait un sans-faute dans
sa stratégie de soutien à la PPL alors que la carte grise des armes et le délai de
refroidissement nous dérangeaient encore. Nous aurions pu afficher notre opposition
à ce texte comme tous ceux qui n’ont rien compris à ce qu’était une stratégie efficace.
En adoptant cette stratégie « à risque », nous avons obtenu de très nombreux soutiens
qui ont facilité la suppression des articles dérangeants, la modification des articles
ambigus et l’ouverture de nouvelles négociations tripartites avant la séance publique.
Nous devons aussi souligner que l’excellente collaboration avec le Cabinet du ministre de
l’Intérieur n’est pas étrangère aux résultats que nous venons d’obtenir, car nous avons
travaillé en parfait accord.
De plus, notre stratégie a aussi conduit à favoriser l’adoption de ce texte à l'unanimité
gauche–droite. Ce vote a une valeur symbolique comme l’a été la modification de la
directive européenne sur les armes à feu votée par la gauche et la droite (500 contre
14) au niveau européen. Cela devrait être un gage de pérennité pour cette réforme
législative et pour la réforme réglementaire qui va suivre.
Maintenant, nous devons transformer l’essai lors du débat en séance publique. Même s’il
faut rester très vigilant, nous devons reconnaitre que c’est plutôt bien parti. Pour cela
nous avons concentré nos actions sur la Commission des lois afin d’agir le plus en amont
possible sur les articles comme la carte grise, le délai de refroidissement et le volet
pénal. Notre objectif était de faire disparaitre les principaux sujets qui fâchent avant
d’arriver en séance publique compte tenu de la nouvelle procédure parlementaire issue
de la réforme constitutionnelle. Grâce au nouveau règlement de l’Assemblée, c’est le
texte voté par la Commission qui sera discuté en lieu et place de la PPL initiale.
2) Les étapes suivantes
Il est probable que la PPL soit inscrite en débat à l’Assemblée le 30 novembre 2010
(sous réserve). Cela signifie un dépôt des amendements vers le 26 novembre 2010.
Nous allons demander au Cabinet du ministre un rendez-vous pour confronter nos
analyses, notamment sur le volet pénal et le problème du calibre.
Ensuite, nous programmerons des rendez-vous avec les parlementaires les plus actifs
dans ce dossier à savoir Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois,
Claude Bodin, Eric Ciotti et Bruno le Roux.
Entre temps, nous aurons remercié tous nos relais d’opinion et informé tous les
parlementaires des avancées de ce texte, histoire de maintenir la vigilance avant le
débat en séance publique.
3) Quelques commentaires sarcastiques sur certains de nos partenaires
− Sur les sites Internet, une polémique particulièrement inutile et risible, enfle à
propos de la phrase de Claude Bodin inscrite au dernier paragraphe de l’exposé des
motifs de la proposition de loi. Le rapporteur de la PPL se sent obligé d’écrire, ou
pense sincèrement, que « l’acquisition et la détention d’une arme à feu ne
constituent pas un droit, mais un privilège qui porte certaines responsabilités ».
Bien sûr, nous avons expliqué à Claude Bodin que sa phrase était hors sujet et qu’il
serait judicieux qu’il ne fasse plus référence aux pseudo-privilèges lors de ses
interventions dans l’Hémicycle. Toutefois, ce qui est dramatique, c’est que des
réseaux issus de nos rangs se mobilisent pour une phrase dans un exposé des motifs
d’une proposition de loi. Un tel texte n’a aucune valeur et sera oublié dès lors que le
texte sera voté.
− Un texte baptisé avec prétention « proposition de loi citoyenne » circule depuis
quelques jours grâce à certaines organisations marginales qui n’arrivent toujours pas
à comprendre comment s’organise une stratégie d’influence au Parlement. Ce texte
va connaitre le même sort que la PPL du député Franck Marlin, qui n’avait fait l’objet
d’aucune concertation. A chaque fois, ces textes sortent de la cogitation d’un
groupuscule dont la seule obsession est de ne jamais consulter personne. Le pire
pour ce dernier texte, est qu’ils n’ont même pas trouvé un parlementaire pour la
déposer.
Thierry Coste
Secrétaire général du Comité Guillaume Tell
Tél. : 06 80 87 77 05 / E-mail : thierry.coste@accesyst.com

cougar84 a écrit:j'y comprend plus rien! qui nous défend? il n'y a que L'UFA?

bubble a écrit:Prenez la licence FFBT, elle vous donne accès aux 5ème et 7ème cat pour 48€

jb03190 a écrit:Arrêtez de lincher la fftir, ils font des trucs bien quand même, rappeler vous du "perroquet" :



Qu'un seul d'entre vous ose me dire qu'il a jamais rêvé d'avoir ce flingue d'homo dans sa collection!

bif a écrit:Ca a encore la forme d'une terrible à de guerre, moi ça me choque et ça me fait peur, il faut classer cette arme en B.

Bif <<<Si le statut de collectionneur permet l'accès à la catégorie B, idem, plus de licence FFTir pour moi. Je prendrai juste celle du club pour pouvoir y tirer.