Vers un durcissement de la loi

pour les USA, ça va bien au delà de la culture armurière et m^me de leur constitution (qui sert d'excellent argument c'est sure!)
Car de se point de vue, la suisse aussi bien lotie puisqu'avec une armée de milice + fabricants d'armes legeres importants.
Non, aux USA, c'est surtout l'enorme lobbying conjugué à une législation favorable aux financement ds campagne éléctorale qui fait l difference et la quasi intouchabilité des armes là bas !!!

Ce qu'ils appellent les "groupe d'interet", vois comme celui de la NRA ecrase litérallement celui des anti-arme "gun control", et ce , dans les 2 partis!




ilustration

Et dire que j'habite à 30 bornes de la suisse... si jamais je demande la double nationalité (sans motif légitime autre que.. "j'aime la suisse" et "j'aime les armes", au niveau législatif) et l'obtient (rêvons un peu..) j'ai les même droits que les suisses concernant l'achat et la détention d'une arme ?

En fait avant d'aller parler de gros sous, c'est une question de mentalité.

Aux usa tu peux tirer dans les bois sans etre accusé de braconage.
Tu peux utiliser des armes semi auto a chargeur ou tu veux sans risquer de voir ton arme confisquée (le cas en France si tu t'en sers hors stand)

Aux USA on ne t'élève pas dans la peur de l'arme et dans la culture anti arme dès ton plus jeune age, on en fait pas comme en europe où l'on banni les pistolets en plastique dans certaines crèches.

Du coup forcement tu as des personnes très influentes qui aiment les armes. Et surtout des personnalités.

Charlton Heston était un très bon partisan, intouchable car aimé de tous il a beaucoup donné au monde du tir lors de sa présidence à la NRA.

En fait tu as autant si ce n'est plus de personnalités qui aiment les armes que d'anti.

Étrangement l'on remarquera que les anti sont plutôt de gauche (forcément) et très écolos, très moralisateurs.
Bref pas forcément aimés.

Et que dire de l'histoire US qui dépend des armes : conquete de l'ouest, indépendance, civil war, les guerres, une énorme quantité de fabriquant, le cinéma etc.


En France jamais une arme ne sera perçue comme ce qu'elle est réellement : un outil voire un jouet.

julian a écrit:Et dire que j'habite à 30 bornes de la suisse... si jamais je demande la double nationalité (sans motif légitime autre que.. "j'aime la suisse" et "j'aime les armes", au niveau législatif) et l'obtient (rêvons un peu..) j'ai les même droits que les suisses concernant l'achat et la détention d'une arme ?

si t'es résident oui tu peux en acheter, les Français y ont le droit.

To Marcaurel :

C'est un ensemble d'éléments favorables qui conjugués font que
les armes sont en effet intouchables aux USA, mais chacun des éléments en question est important, au premier rang desquels le 2nd amendement de leur constitution.

Et puis en plus il faut parler de l'extrême importance que revêt aux USA la protection des libertés individuelles et ce dans tous les domaines bien entendu y compris pour la liberté d'expression, le droit de propriété aussi. Enfin avec la France c'est le jour et la nuit.

L'autre pays intéressant pour les libertés et la démocratie c'est la Suisse. Tu connais ?

BJ.

donc si j'ai bien compris pour le futur achat d'un mp 153 ou une 22lr a verrou (d'une arme en 5eme) rien ne change si ce n'est en plus de la cni et la licence il faudra un extrait du casier . j'ai bon?

Il ne faut pas aussi le certificat médical ?

Compte rendu de la commission avec les differents interlocuteurs

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/10-11/c1011014.asp#P10_704

MacBirron a écrit:Il ne faut pas aussi le certificat médical ?

Et la bénédiction du Pape...

Un certif médical à chaque fois qu'on achète une arme, ça risque de couter très cher à la sécu pour rien, puisqu'il faut déjà faire une visite médicale pour valider un permis de chasse et une licence de tir !

bif a écrit:Un certif médical à chaque fois qu'on achète une arme, ça risque de couter très cher à la sécu

Il faut bien que ces gens travaillent...

Les armes sont intouchables aux USA, jusqu'à ce qu'un socialiste se mette en tête d'y toucher. Obama en avait l'ambition, heureusement il a bouffé tout son capital sympathie avec sa sécurité sociale, maintenant il ne peut plus toucher aux armes sans risquer la guerre civile. Mais combien de temps ça va durer ? Il arrivera bien un moment où un président fera de son mandat de 4 ans une lutte contre le second amendement avec à la clé une restriction. Vu leur niveau de liberté actuelle, il faudra 40 ans avant qu'ils en arrivent à une situation aussi liberticide que chez nous, même avec une succession de présidents socialistes sans interruption. Mais rien n'est intouchable malheureusement.

Il a beaucoup déçu Obama, pour un type qui était censé tout révolutionner et apporter la paix dans le monde...
Des espoirs somme toute bien légitimes, mais davantage basés sur la couleur de sa peau que sur un véritable programme.
On lui même decerné le prix nobel de la paix, avant même qu'il ai eu à faire quoi que ce soit dans ce sens.
Faut dire que les gens sont très cons, et même de plus en plus cons!

rick24 a écrit:Compte rendu de la commission avec les differents interlocuteurs

[url=http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/10-11/c1011014.asp#P10_704

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/10-11/c1011014.asp#P10_704[/quote[/url]]
un peu long a lire mais j'ai bon

En introduction de son rapport, adopté en juin 2010, la mission d’information posait la question suivante : « s’agissant des armes à feu, la société peut-elle s’en remettre à la sagesse des individus pour assurer la sécurité du plus grand nombre ? ». La réponse, malheureusement négative, a conduit la mission d’information à formuler dans son rapport adopté à l’unanimité un certain nombre de propositions tendant à rénover en profondeur le contrôle des armes, traduites dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par Bruno Le Roux, Jean-Luc Warsmann et moi-même, et que nous avons intitulée « proposition de loi pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif ».


Je ne pense pas qu'ils pense aux bandits quand ils disent cela....

Dans leur optique, le détenteur légal d'armes à feu, doit être particulièrement surveillé, car il représente un danger potentiel pour lui même, son entourage, la société, ou, plus grave encore, l'état...

s’agissant de la criminalité, la société peut-elle s’en remettre à l'état pour assurer la sécurité du plus grand nombre ? ». La réponse, malheureusement négative

personne ne la remarquer mais l'amendement cl 64 a etait adopter se qui laisse 18 mois une fois la loi adopter (est pour l'instant c'est pas le cas) pour quelle entre en application (ce qui risque de nous ammener a la rentrer 2012 en tenant compte du temp pour voter la loi ) c'est plutot une "bonne nouvelle"

El Diablero a écrit:Dans leur optique, le détenteur légal d'armes à feu, doit être particulièrement surveillé, car il représente un danger potentiel pour lui même, son entourage, la société, ou, plus grave encore, l'état...

Surtout....

Nous avons conservé en partie le critère du calibre parce qu’il existe une dizaine de calibres qui demeurent dangereux et doivent être pris en compte. Par ailleurs, seront pris en considération les modalités de répétition du tir, le nombre de coups tirés sans réapprovisionnement.


tiens je ne m'attendais pas à ça! mais ou donc ai-je mis ce pot....

bif a écrit:Un certif médical à chaque fois qu'on achète une arme, ça risque de couter très cher à la sécu pour rien, puisqu'il faut déjà faire une visite médicale pour valider un permis de chasse et une licence de tir !

Ils préfèrent charger le baudet, il s'agit de dissuader les citoyens tentés par nos activités en accumulant les obligations et les démarches nécessaires à l'acquisition d'une arme, peu leur importe le coût financier ...

Je suis en pleine lecture des comptes rendus de commission de l'AN ( voir le lien proposé par Rick un peu plus haut ) Ils osent parler de simplification ...

et BLR est très content de lui ... extrait :
( J'ai appuyé certains passages en gras )

BJ.

CITATION :

M. Bruno Le Roux. Je souhaite tout d’abord me féliciter de la méthode qui a été suivie sur le sujet qui nous réunit : tout juste un an après la création par notre Commission de la mission d’information sur les violences par armes à feu et l’état de la législation, dont le rapport a été adopté à l’unanimité des commissaires en juin dernier, notre Commission est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi qui en tire les enseignements et devrait être très prochainement inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée.

Le texte qui nous est soumis est équilibré et répond aux recommandations de la mission en termes de simplification du droit applicable et de traçabilité des armes. Il doit nous permettre de lutter plus efficacement contre les trafics d’armes à feu sur tout notre territoire - et en particulier dans un certain nombre d’endroits -, sans toutefois gêner les possesseurs légitimes d’armes.

Je veux en outre souligner la volonté de concertation qui a animé les membres de la mission et les auteurs du texte : il n’était en effet pas assuré au moment de la mise en place de la mission que le travail parlementaire recueillerait un accord aussi large de la part des professionnels du secteur et des usagers légitimes des armes à feu. Certains points font cependant encore débat, je veux notamment faire référence au certificat d’immatriculation, dont l’objet était d’assurer une meilleure traçabilité des armes. Les engagements pris par le ministre de l’Intérieur dans un récent courrier en faveur du développement du fichier AGRIPPA, courrier qui sera annexé au rapport de notre rapporteur, permettent de lever cette difficulté, je m’en félicite. Animé d’une démarche pragmatique, notre rapporteur proposera la suppression de la disposition, qui n’apporte plus rien au texte.

Au total, je crois que ce texte répond aux objectifs de simplification, de traçabilité et d’intelligibilité, dans un équilibre qui rend aujourd’hui tous les usagers confiants dans l’application du texte.

Il chante, mais je vais taper dans mes mains moi!

suite a different article de presse qui pretendrait que les armes avec un canon egale ou inferieur a 60 cm serait classer en b (soumise a autorisation) j'ai relue sur le site de l'adt-ufa la directive europeenne le rapport leroux ainsie que le rapport de la commission molle(qui risque d'etre pris de base de depart pour toute la partie decret de la nouvelle loi)et la seul fois ou il est fait mention de longuer de canon (dans la directive europeenne)de 60 cm cela concerne les fusils a canon lisse a repetition ou semi auto est non les armes a canon rayer.
donc j'en deduis que les journaliste ont encore fait une simplification(ou un obscure atacher de presse leur a presenter cette simplification) qui je le pense (et j'espere pas me tromper) a induis beaucoup de monde en erreur

J'ai l'impression que BLR croit sincèrement (et naïvement) que ce texte permettra de lutter contre le trafic d'arme, il est fidèle à ses convictions donc ! En homme de gauche il est à côté de la plaque, comme ses copains. Par contre je n'ai aucun doute sur le fait qu'à droite on sait parfaitement que ce texte n'aura aucune répercutions sur les criminels, mais ce n'est de toute façon pas le but recherché.

le but rechercher est surtout de s'harmoniser avec la legislation europeenne car la date butoir approche a grand pas.
le gros de la legislation ont le connait deja c'est la directive europeenne et la commission molle pour les details ,le rapport leroux c'est surtout une aide qui arrive a point nommer pour transformer tout cela en loi

Le millésime 1900 est reconnu par le projet BLR malheureusement les répliques à cartouches métallique devront être neutralisées ...

La carte de collection est reconnue également et elle permettra si le texte est adopté d'acquérir des armes en classe C et en classe B
( avec autorisation administrative pour la classe B bien entendu )
reste à savoir si il y aura un quota et lequel ? Si les autorisations pourront être obtenues plus rapidement que pour le tir, et quelle sera la durée de validité de l'autorisation ?

EXTRAIT :

Amendement CL54 présenté par M. Claude Bodin, rapporteur :

Article 2

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants :

« 3° Les reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°.

« Les reproductions d’armes dont le modèle est compris entre le 1er janvier 1870 et le 1er janvier 1900 doivent être rendues inaptes au tir de toutes munitions par l’application de procédés techniques et selon des modalités définis par arrêté conjoint des autorités ministérielles compétentes ;

« 4° Les matériels dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l’application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l’autorité ministérielle compétente ; »

Amendement CL55 rectifié présenté par M. Claude Bodin, rapporteur :

Article 3

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 2336-1 du code de la défense est ainsi rédigé :

« Art L. 2336-1. – I. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d’État pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

« II. – L’acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles l’État, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des matériels de guerre ou des armes de catégorie A. Il fixe également les conditions dans lesquelles certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics ;

« III. – Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :

« 1° Pouvoir justifier l’absence au bulletin n° 2 de son casier judiciaire de condamnation pour l’une infraction constitutive des crimes, délits ou contraventions suivants :

« – atteintes volontaires à la vie de la personne ;

« – atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne ;

« – mise en danger de la personne ;

« – atteintes aux libertés de la personne ;

« – atteintes à la dignité de la personne ;

« – atteintes à la personnalité ;

« – vol ;

« – extorsion ;

« – destructions, dégradations et détériorations en cas de récidive ;

« – participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme ;

« – introduction d’armes dans un établissement scolaire ;

« – rébellion armée et rébellion armée commise en réunion ;

« – violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours en cas de récidive ;

« – violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois ;

« – menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n’entraînant qu’un dommage léger réitérées, matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet ;

« 2° Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l’arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui ;

« 3° Produire un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de manière circonstanciée d’un état de santé physique et psychique compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme et établi dans les conditions fixées à l’article L. 2336-3 du présent code ou, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État, présenter la copie :

« a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente,

« b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir,

« c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code.

« IV. – L’acquisition et la détention des armes de catégorie B sont soumises à autorisation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, qui précise notamment les conditions dans lesquelles un individu peut être autorisé à détenir plusieurs de ces armes.

« Quiconque devient propriétaire par voie successorale ou testamentaire d’une arme de catégorie B, sans être autorisé à la détenir, doit s’en défaire dans un délai de trois mois à compter de la mise en possession, dans les conditions prévues à l’article L. 2337-3.

« V. – L’acquisition et la détention des armes de catégorie C nécessitent l’établissement d’une déclaration par l’armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Leur acquisition est subordonnée à la présentation d’une copie :

« – D’un permis de chasser revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente,

« – D’une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport

« – Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code ;

« VI. – L’acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.

« Un décret en Conseil d’État peut toutefois soumettre l’acquisition de certaines d’entre elles à des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d’une activité sportive ou de loisirs.

« VII. – Le présent article ne s’applique pas, pour les opérations se rapportant à l’exercice de leur industrie ou de leur commerce, aux personnes se livrant à la fabrication ou au commerce des armes conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre. »

et surtout pour nous baiser.......catégorie c = canon mini 60cms vous en connaissez beaucoup des réglo a cette longueur....peuvent abandoner la notion de calibre....y aurra plus rien dans c'est calibre..!!!!

Des blates.............

PT1911 a écrit:Nous avons conservé en partie le critère du calibre parce qu’il existe une dizaine de calibres qui demeurent dangereux et doivent être pris en compte. Par ailleurs, seront pris en considération les modalités de répétition du tir, le nombre de coups tirés sans réapprovisionnement.


tiens je ne m'attendais pas à ça! mais ou donc ai-je mis ce pot....

Oui c'est la fameuse liste noire des calibres dont nous avions déjà parlé.
c'est dur de lâcher le morceau ....
Ils parlent d'une dizaine de calibres cela me semble beaucoup ... que vont ils nous sortir comme bêtises ? mis à part les quelques calibres réglementaires actuels.

BJ.

la balle49 a écrit:et surtout pour nous baiser.......catégorie c = canon mini 60cms vous en connaissez beaucoup des réglo a cette longueur....peuvent abandoner la notion de calibre....y aurra plus rien dans c'est calibre..!!!!

Des blates.............

60 cm de longueur de canon pour la classe C ce n'est pas possible c'est une erreur de transposition , ce serait impensable ! des millions de carabines de chasse à simple répétition à surclasser ...

1 million de chasseurs qui devront obtenir des autorisations préfectorales pour détenir leurs armes de chasse et chasser !!!

La balle, si ta source est l'immonde tu peux aller te rhabiller c'est un couac de journaleux !

BJ.

Buck,

après calibres militaire pourquoi pas le.38/ .357, 44MAG, .22lr, le 7.64, 300WM et le cal 12. Comme ça il pourront dormir la nuit nos politicos.

Buck a écrit:

la balle49 a écrit:et surtout pour nous baiser.......catégorie c = canon mini 60cms vous en connaissez beaucoup des réglo a cette longueur....peuvent abandoner la notion de calibre....y aurra plus rien dans c'est calibre..!!!!

Des blates.............

60 cm de longueur de canon pour la classe C ce n'est pas possible c'est une erreur de transposition , ce serait impensable ! des millions de carabines de chasse à simple répétition à surclasser ...

1 million de chasseurs qui devront obtenir des autorisations préfectorales pour détenir leurs armes de chasse et chasser !!!

La balle, si ta source est l'immonde tu peux aller te rhabiller c'est un couac de journaleux !

BJ.

"M. Hortefeux, qui s'exprimait lors d'une visite à l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), où il s'est fait présenter des armes saisies dans des cités, a énuméré les quatre catégories de la nouvelle classification: A, B, C, D.

A/ armes à feu automatiques, lances-roquettes, munitions à balles perforantes. Ces armes seront interdites.

B/ armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition, armes à feu longues semi-automatiques. Ces armes seront soumises à autorisation.

C/ armes à feu longues à répétition dont le canon mesure plus de 60 cm, armes à feu longues à un coup avec canon rayé. Ces armes seront soumises à déclaration.

D/ autres armes (blanches, historiques ou de collection), libres."

Ne sois pas trops sur....car même si je doit me "rehabiller" je n'en suis pas convaincu.....