Vers un durcissement de la loi

JLH4590 a écrit:Le Comité Guillaume-Tell ayant quitté la salle pour qu'elle raison ont-ils quitté la salle ???????????

il semblerait qu une proposition tres liberticide en soit la cause.

passage en A des armes semi auto pouvant recevoir un chargeur amovible de + de 20 cartouches, soit 99 pour 100 des SA
a chargeur amovible...si c est pas 100...

[quote="Charly"]

PFADTUFA06 a écrit:Une mini info pour l'apero http://www.armes-ufa.com/spip.php?article661

une autre http://www.armes-ufa.com/spip.php?article661[/quote]

Patrick, tu as mis deux fois la même ...

Voila pour le 2e lien http://www.armes-ufa.com/spip.php?article662

Kolektor, tu vas me faire monter sur mes grands chevaux ... : Si l'information que tu donnes est fondée, cela signifie qu'ils continuent dans leur erreur en considérant à tort qu'en France les armes soumises à autorisation sont accessibles à tous ... alors que sauf profond et très étonnant changement, les autorisations en question (nouvelle classe B / anciennes cat 1&4 ) ne sont accessibles qu'aux tireurs sportifs, ce qui représente bien peu de monde , environ 150.000 personnes au grand maximum, et triées sur le volet.

Donc comme d'habitude, ils font dans la méfiance et dans le tatillon...
Si le comité Guillaume Tell (qui en général est assez favorable à un certain encadrement de notre activité ) quitte la salle, c'est qu'effectivement c'est grave.

JJ. Buigné avait indiqué il y a quelques semaines sur son site que dans le groupe de travail la corporation police/gendarmerie était fortement représentée ....
Alors à mon avis, de ce fait, derrière un abord aimable et feignant l'écoute, se cache une volonté de ne pas laisser passer grand chose .... car les milieux de police sont globalement très anti armes ( sauf pour eux ) ils ont une conception toute particulière de la citoyenneté ... pour eux un civil ne devrait pas avoir d'armes sauf au compte goutte et si l'encadrement est hyper strict . C'est dire que dans ces conditions le rapport à transmettre au 1er ministre ne sera pas très libéral ...

Les 150000 tireurs sportifs que nous sommes, représenteraient donc des gens si dangereux !!! Que ces messieurs craignent de leur laisser l'accès aux armes "semi" automatiques .... Mais au fait et les pistolets "automatiques"... ! n'est il pas dangereux de laisser de telles armes dans les mains de dangereux civils ?
Ne parlions nous pas il y a peu de temps du risque d'interdiction des armes de la 1 ère catégorie ..... ???

Rien que de penser à ces liberticides j'en ai la nausée.

Espérons que ton info n'est pas fondée ... Mais si elle l'est ... alors le trafic n'en sera que favorisé, et si la législation française est maintenue très en dessous de celles de nos voisins les autres membres de la cee , les frontières étant grandes ouvertes.... je vous laisse à imaginer le trafic ...

BJ.

PFADTUFA06 a écrit:
Voila pour le 2e lien http://www.armes-ufa.com/spip.php?article662

Deuxième lien très interressant, ou l'on prend enfin la mesure de ce qui nous attend dans un avenir proche.
C'est merveilleux!

[quote="PFADTUFA06"]

Charly a écrit:

PFADTUFA06 a écrit:Une mini info pour l'apero http://www.armes-ufa.com/spip.php?article661

une autre http://www.armes-ufa.com/spip.php?article661[/quote]

Patrick, tu as mis deux fois la même ...

Voila pour le 2e lien http://www.armes-ufa.com/spip.php?article662

Patrick, je viens de lire l'article ..... je suis outré, mais non étonné..., et tout à fait de l'avis du comité GT . Notre vie en France va tout bonnement devenir insupportable !

BJ.

Bonjour, je viens de lire les informations du site de UFA, et ce n'est absolument pas réjouissant.
christ.

C'est le moins que l'on pouisse dire hein ...

Maintenant que notre ministre de l'inferieur s'engage à protéger les Français nous n'aurons plus rien à craindre, donc plus besoin d'arme à la maison pour vivre en paix mes frères
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/07/06/01016-20100706ARTFIG00671-les-sept-plans-d-hortefeux-pour-proteger-les-francais.php

Le foutage de gueule à deux balles continue

Bon ben qui veut acheter mes carabines ??

This is the end, my friends ...

En même temps ce n'est qu'une proposition ... Mais bon ...

PFADTUFA06 a écrit:plus besoin d'arme à la maison pour vivre en paix mes frères

C'est dors et déjà le cas, puisque la détention d'armes à feu au domicile, n'est tolèrée par la 5eme République, que dans le cadre du tir sportif, du Ball Trap ou de la chasse.
En aucune façon pour défendre sa propre vie, celle de sa famille ou ses biens...

Trouvé sur un autre forum :

C'est passé quasiment inaperçu mais en fait la commission a déjà déposé le texte de la proposition de loi au parlement le 29 avril dernier. On peut consulter le texte intégral sur le lien suivant http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp Je trouve pour ma part qu'il apporte quelques assouplissements intéressants pour nous tireurs et collectionneurs. En particulier, entreraient dans la catégorie des armes de collection (détention libre) les armes conçues et fabriquées avant le 1er janvier 1900 et non plus 1870, ce qui ouvre pas mal de perspectives nouvelles (colt SAA 1873 en particulier à condition que ce soit un original...) Les armes à poudre noire se chargeant par la bouche ou l'avant du barillet ne devraient plus reprendre obligatoirement le fonctionnement de l'époque, ce qui règle la question des retroconversions qui passeraient en détention libre. A noter aussi que les revolver 22LR à 1 coup de plus de 28 cm de long ne sont plus soumises à autorisation et pourront être achetées avec une simple licence validée ou un permis de chasse validé Voilà. Mais ne nous emballons pas, le texte doit encore être débattu et voté à l'automne !

Déjà vu!

pas surpris du tout et vous ???????????????????

Charly a écrit:Trouvé sur un autre forum :

C'est passé quasiment inaperçu mais en fait la commission a déjà déposé le texte de la proposition de loi au parlement le 29 avril dernier. On peut consulter le texte intégral sur le lien suivant http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp Je trouve pour ma part qu'il apporte quelques assouplissements intéressants pour nous tireurs et collectionneurs. En particulier, entreraient dans la catégorie des armes de collection (détention libre) les armes conçues et fabriquées avant le 1er janvier 1900 et non plus 1870, ce qui ouvre pas mal de perspectives nouvelles (colt SAA 1873 en particulier à condition que ce soit un original...) Les armes à poudre noire se chargeant par la bouche ou l'avant du barillet ne devraient plus reprendre obligatoirement le fonctionnement de l'époque, ce qui règle la question des retroconversions qui passeraient en détention libre. A noter aussi que les revolver 22LR à 1 coup de plus de 28 cm de long ne sont plus soumises à autorisation et pourront être achetées avec une simple licence validée ou un permis de chasse validé Voilà. Mais ne nous emballons pas, le texte doit encore être débattu et voté à l'automne !

ce n est pas le texte de la commission, c est une proposition independante des commissions.

Mais oui Charly , c'est du réchauffé ! la proposition en question émane du groupe de députés libéraux dont nous avons déjà parlé, leur travail est intéressant et le texte pourrait bien faire notre affaire, malheureusement ce n'est pas là le rapport de la fameuse commission que le 1er sinistre doit recevoir et sur lequel il devra trancher ...Avec le sinistre de l'inférieur ( merci Patrick ...) car d'après ce que j'ai compris il n'est pas prévu de débat à l'AN ni de loi... il s'agira comme d'habitude d'un décret gouvernemental .... donc édicté par l'oligarchie .... et ce décret a toutes les chances de puiser sa substance plus dans les propositions liberticides de l'administration que dans celles des députés libéraux et de nos associations
Le problème est là.

BJ.

Buck a écrit:C'est le moins que l'on pouisse dire hein ...

l'UMP va nous le mettre bien profond! , comme avec ses lois a la con!, tu parle la tentation etait trop grande de nous enc.... sans vaseline
je me doutais un peu de l'issue mais pas a ce point la!
bon ben c'est pas grave, on fera comme nos aieux.....
de toute façon vu qui est dans cette commission fallait pas s'etonner!
le resultat sera encore plus nul que nul!, les zyvas continueront a faire leur buisness a coup d'AK et de scorpion , sans qu'on les enmerde , et le petit ouvrier sera matraqué!
rien de neuf sous le soleil UMPS!
"vive la "france"

Buck a écrit:Mais oui Charly , c'est du réchauffé ! la proposition en question émane du groupe de députés libéraux dont nous avons déjà parlé, leur travail est intéressant et le texte pourrait bien faire notre affaire, malheureusement ce n'est pas là le rapport de la fameuse commission que le 1er sinistre doit recevoir et sur lequel il devra trancher ...Avec le sinistre de l'inférieur ( merci Patrick ...) car d'après ce que j'ai compris il n'est pas prévu de débat à l'AN ni de loi... il s'agira comme d'habitude d'un décret gouvernemental .... donc édicté par l'oligarchie .... et ce décret a toutes les chances de puiser sa substance plus dans les propositions liberticides de l'administration que dans celles des députés libéraux et de nos associations
Le problème est là.

BJ.

Ok bien reçu

un grand merci a tous ceux qui nous ont donné ce gouvernement!

gégé a écrit:

Oh my God !!

Et bein moi je me beurrerais pas la raie!!!
Parole de Xavier De La Obra!

C'est écrit où cette histoire de capacité des chargeurs ? à part des bruits de couloirs j'ai lu ça nulle part..

la déclaration officielle du comité GUILLAUME TELL sur le site de la FFTir....

A l’unanimité, les présidents des organisations membres du Comité Guillaume Tell ont mis fin à leur participation au groupe de concertation du ministère de l’Intérieur, piloté par le Préfet Patrice Molle, dans le cadre de la réforme de la réglementation sur les armes à feu.

Après un début très prometteur et de nombreuses réunions, le Comité Guillaume Tell a délibérément claqué la porte du Comité de concertation du ministère de l’Intérieur le 5 juillet 2010, en dénonçant l’autisme de l’Administration.

Pour les représentants des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers et fabricants, les dernières propositions de l’Administration du ministère de l’Intérieur sont les pires mesures liberticides imaginées ces 15 dernières années. Elles n’auront en outre aucun effet positif pour la sécurité de nos concitoyens.

En début de réunion, le secrétaire général du Comité Guillaume Tell a dénoncé avec fermeté l’absence totale de prise en compte des propositions constructives formulées par les principales organisations à l’occasion des réunions officielles et des comités restreints.

Au lieu de privilégier la lutte contre la délinquance armée et les trafics d’armes, l’Administration a fait le choix de s’acharner avec virulence contre les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu. Bien sûr, toutes les mesures préconisées sont imaginées sous le fallacieux prétexte de la sécurité publique, alors qu’elles visent surtout à compliquer la vie quotidienne des chasseurs et des tireurs sportifs. Si cette réglementation était appliquée, elle aurait pour résultat de transformer des centaines de milliers d’utilisateurs légaux d’armes à feu en délinquants potentiels, à cause d’une boîte de cartouche en trop ou d’un fusil mal rangé.

Pourtant, la concertation avait surtout pour objectif de transposer la directive européenne sur les armes à feu modifiée en 2008, qui nous est largement favorable. En lieu et place d’une réforme de simplification, les services du ministère ont rédigé une véritable « usine à gaz » dont même les associations les plus anti armes n’auraient jamais rêvé.

Tout devient obligatoire, des coffres pour les armes et les munitions, un quota de munitions par arme, un certificat médical pour l’achat de chaque arme, l’enregistrement avec une lourdeur administrative sans pareil, et une multitude d’autres complications administratives. Et ce alors que les services des préfectures sont de plus en plus débordés !

Un tel projet législatif et réglementaire imaginé par l’Administration a conduit le Comité Guillaume Tell à considérer que le rapport de la mission parlementaire, présidée par Bruno Le Roux, fait preuve de bon sens et de mesure, même si les propositions de cartes grises des armes ou de délai de rétractation sont totalement inapplicables et inutiles.

Il faut reconnaître que des députés comme Bruno Le Roux, Claude Bodin et Eric Ciotti ont été particulièrement à l’écoute des recommandations formulées par la Fédération Nationale des Chasseurs et la Fédération Française de Tir, à qui ils ont rendu un hommage appuyé dans leur rapport qui vient d’être présenté fin juin.

Le Comité Guillaume Tell vient d’interpeller directement le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux qui avait déclaré à Bobigny le 24 juin 2010 que « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ».

Les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs attendent avec impatience que le ministre intervienne et fasse en sorte que son Administration retrouve le chemin du bon sens avec un projet réaliste.

Parallèlement, le Comité Guillaume Tell s’apprête à alerter les députés et les sénateurs afin que personne ne se trompe de cible lors des débats parlementaires qui aborderont le sujet sensible des armes à feu.



©Crédit Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
le 07/07/2010

La suite http://www.armes-ufa.com/spip.php?article659

il semblerait qu une proposition tres liberticide en soit la cause.

passage
en A des armes semi auto pouvant recevoir un chargeur amovible de + de
20 cartouches, soit 99 pour 100 des SA
a chargeur amovible...si c est
pas 100...

Je parlais de cette rumeur qu'on balance sur plusieurs sites...

le statut des chargeurs avait ete evoqué dès la deuxieme reunion, avec une limitation a 20coups pour les chargeurs des semi auto, et apparemment, comme pour les armes de chasse a chargeur amovibles a une certaine epoque, comme on ne peut pas vraiment controler les chargeurs, la volonté d interdire les semi auto pouvant recevoir un chargeur de + de20 coups (a peu pres tous les SA a chargeur amovible)
AURAIT ete l une des propositions gravement liberticides que voudrait imposer certains membres de l administration, a l origine du clash.

ce ne serait pas la seule raison, mais elle aurait ete suffisante a mon sens pour claquer la porte.

cependant, ces infos sont a prendre au conditionnel tant qu aucun officiel ne confirme cette "fuite".

suite http://www.armes-ufa.com/spip.php?article658

ok merci les gars...

C'est désolant tout ça...

et en plus on fait croire au Français depuis le début qu'il y a une vraie politique sécuritaire...

J'ai mal de dire cela mais
"je l'avais dit !"

les ronds de cuirs on en tirera rien a part du jus de connerie.
Je n'en attendais pas moins d'eux.

PFADTUFA06 a écrit:La suite http://www.armes-ufa.com/spip.php?article659

Dis Patrick, finalement le morceau a été mangé ....

Merci à JJ. Buigné pour ses explications, et surtout pour le mal qui'il se donne au bénéfice de notre communauté.

En réalité rien n'est ni gagné ni perdu , un gros point positif : Pour une fois nous avons été écoutés, pas forcément entendus ...mais écoutés. Pour la suite, il est évident qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, entre les différentes propositions et le projet de loi final promis !

La suite des évènements

Le cabinet du Premier Ministre va arbitrer les différents qui pourraient avoir entre les Ministères de la Défense et celui de l’Intérieur. Puis il y aura un projet de loi qui sera débattu aux deux assemblées.
Il est évident que ce projet de loi va tenir compte de toutes les « travaux » en présence : Mission parlementaire, Proposition de Loi, Groupe de Travail, Mission « collectionneur » du parlementaire. Puis le jeu démocratique va donner pleinement avec les députés qui pourront déposer des amendements. Un certain nombre se sont déjà manifestés au moment de la demande de co-signature de la proposition de loi.

"Puis il y aura un projet de loi qui sera débattu aux deux assemblées".

C'est une grande première, c'est bien la première fois depuis le décret loi de 1939 (lui même non débattu et d'ailleurs jamais ratifié par le parlement ... car il était prévu qu'il serait provisoire...) que nous allons assister à un débat parlementaire devant aboutir à une vraie loi sur les armes.
Dites moi si je me trompe ?

Bien entendu c'est pas gagné, il y aura vraisemblablement de nombreux amendements, puis le sénat pourrait encore retarder les choses. Nous en avons pour un moment ... mais c'est positif.

BJ.

mack a écrit:J'ai mal de dire cela mais
"je l'avais dit !"

les ronds de cuirs on en tirera rien a part du jus de connerie.
Je n'en attendais pas moins d'eux.

Si tu demandes à des fonctionnaires de police de faire une proposition de loi sur les armes, elle sera forcément restrictive, c'est pour eux une question de sécurité et de principe , les droits naturels des citoyens ils ne veulent pas les voir ... idem chez les fonctionnaires de l'intérieur ou de la défense ainsi que dans l'administration préfectorale "règlement / règlement" .... ils en vivent d'ailleurs ...
Et puis en règle générale les fonctionnaires n'aiment pas le changement, cela perturbe trop leurs petites habitudes et les obligent à se réhabituer à un nouveau système. C'est du travail ......
Mais ce ne sont pas les fonctionnaires qui font les lois ... ils peuvent faire à la rigueur des propositions, mais les lois sont votées au parlement ....

Entre les différentes propositions de loi, le projet de loi qui sera présenté par le gouvernement et mis à l'ordre du jour de l'assemblée nationale et la future loi, il y a un monde.

Nous allons avoir largement encore de quoi nous énerver, mais nous avons quelques chances de voir notre sort un peu amélioré tout de même.

Autant j'étais outré des propositions liberticides de l'administration, autant je suis satisfait d'apprendre qu'il y aura un projet de loi et un débat à l'AN.

BJ

de toute facon , il ne faut pas rever ( helas)
la nouvelle legislation ne va pas aller dans notre sens........
( helas aussi ........)