Déclaration en préfecture

Pour les C/D y'a environ zéro vérification, pas de soucis, ne t'inquiète pas.

T'as harcelé un ex ?

Plus au moins oui j'en suis pas fière, mais uniquement par message

Pas de réponse à la question principale concernant la condamnation...

Penguins70 a écrit:Pas de réponse à la question principale concernant la condamnation...

Pourtant je vais ai répondu, 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans pour menace et appels malveillant

Oui, j'avais eu une condamnation (délit routier). Pas de prison, mais j'ai pris cher (€) et 3 ans de période 0 récidive.

NoemieM a écrit:Plus au moins oui j'en suis pas fière, mais uniquement par message

On fait tous des c*nneries par moments. Plus ou moins graves, certaines répréhensibles, d'autres non. Certains se font toper...d'autres pas.
Tu devais lui en vouloir! Mais tu étais encore jeune...la maturité est passé par là.

NoemieM a écrit:

Penguins70 a écrit:Pas de réponse à la question principale concernant la condamnation...

Pourtant je vais ai répondu, 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans pour menace et appels malveillant

La question était plutôt : est ce qu'il y a eu une interdiction concernant les armes ??

philo beddoe a écrit:je ne veut surtout pas déclancher des soucisavec qui que ce soi,surtout que je viens d'arriver sur le forum,et je comprend que vous etes surpris de cette demande de casier,mais ici en Picardie et dans notre club ils le demandent dés le debut,aprés ca ne derange en rien.

.Dessolé de te contredire, je suis dans un club de Picardie (02) , et on ne demande pas de casier pour l'inscription , il ne faut pas généraliser en disant la Picardie .

Je vous conseille fortement d'adhérer à l'UNPACT, pour 10 euros par an vous aurez un soutien juridique autour des armes pour faire valoir vos droits.

http://unpact.net/adhesion.html

Non je n'ai eu aucune interdictions d'arme mais cependant si jamais refus de cat C je peux avoir ce fichage par la suite ?

NoemieM a écrit:Non je n'ai eu aucune interdictions d'arme mais cependant si jamais refus de cat C je peux avoir ce fichage par la suite ?

Si pas d'interdiction d'arme il n'y a aucune raison que des demandes soient refusées.

Et entre nous, si quelqu'un décide de refuser des armes pour des appels téléphoniques malveillants ,ça commence a être grave...

Surtout pour les menaces qui me fais peur :\

Pour le fun, extrait d'un autre forum ...
http://www.letirsportif.com/t23326-extrait-de-casier-judiciaire-pour-renouveler-la-licence

Un peu de lecture :

L’accès au casier judiciaire.
Il y a trois volets au casier judiciaire.
Le B1 comporte le relevé intégral de toutes les condamnations. Son accès est réservé aux autorités judiciaires.
Le B2 fait un premier tri et exclut les mesures éducatives quand la personne était mineure, les contraventions, etc. Il peut être consulté par certaines administrations*, les autorités militaires, notamment en cas d’embauche.
Enfin le B3 fait un dernier tri, et mentionne notamment les peines supérieures à deux ans de prison. Il est donné à la personne elle-même, et ne peut en aucun cas être délivré à un tiers.
Avoir accès au casier d’un autre est un délit passible de 7 500 euros d’amende.

*Un club de tir, dont la vocation première est le loisir, est loin du statut Administratif, et encore plus loin de l’identité militaire.

Ensuite, en cas de demande de B2, là encore, ça ne regarde que la Pref et les autorités compétentes, et quant au President du Club, il est favorable ou non à "la feuille verte".
Si il y a refus, faudra le définir, et hors faute grave, concernant la sécurité au stand, le refus a de forte chance d’être inacceptable.
Suffit pas qu'un President ne peu pas voir un membre, pour "X" raisons, pour lui refuser la feuille verte.

Arthur67 a écrit:Avoir accès au casier d’un autre est un délit passible de 7 500 euros d’amende.

Sauf que plus exactement le delit ne concerne que le fait d'acceder au cassier judicaire d'un autre en se faisant passer pour celui ci (dusurper une identiter en somme) et non d'avoir accées au cassier judiciaire de quelqu'un si cette meme personne le fourni de sont plein grée se que demande certain club

Arthur67 a écrit:Si il y a refus, faudra le définir, et hors faute grave, concernant la sécurité au stand, le refus a de forte chance d’être inacceptable.
Suffit pas qu'un President ne peu pas voir un membre, pour "X" raisons, pour lui refuser la feuille verte.

Une feuille verte est donner en fonction de 2 criteres
-l'assiduété au tir, la legislation prevois minimu 3 tir par ans mais rien n'interdit a un president de considérez que ces pas suffissant et d'exiger 10 presence s dans l'années par exemple
-la capaciter a detenir une armes et la ont a une notion fourre tout qui englobe tout est n'importe quoi ça va de la securité sur le pas de tir au comportement dans le club
De plus en cas de refus il n'y a pas vraiment de moyen de contester la décision d'un président

10eme a écrit:
De plus en cas de refus il n'y a pas vraiment de moyen de contester la décision d'un président

Faut espérer que le président porte de belles pompes cirées, histoire de les lustrer impeccablement !!

En tout cas merci à tous pour vos réponses, Je vous tiendrais au jus en cas de retour négatif de la préf, positif également

C'est assez rare de voir des femmes ici. En plus à la PN...
A l'occasion, fais nous des photos de tes armes et de tes cartons (y'aura pas de moqueries...surtout de ma part, car vu mon niveau de tir ce serait bien mal venu) en espérant que tu resteras sur le forum.

SCOOT a écrit:
A l'occasion, fais nous des photos de tes armes et de tes cartons  

et de toi aussi

Oh, une fille ?!?

Bienvenue Noëmie B !

Ton cas n'a pas l'air bien problématique ! Reste zen, et attends tranquillement 6 mois que ta déclaration arrive en dessus de pile au bureau des armes !

Je vous ferrais des photos dimanche de mon remington pendant ma session dimanche

Bonjour à tous, Je viens de rappeler la préf pour de plus amples informations, et il y à bien une enquête pour une déclaration de catégorie C tout comme pour les B, et possibilitè de convocation au commissariat,
Je comprends pas du coup la nuance entre déclaration et autorisation enfin bref,
Encore 5 mois d'attente du coup, s'ils considèrent quelqu'un comme dangereux tout en le laissant posséder une arme pendant 6 mois pour lui sucrer après c'est pas vraiment normal, sûrement la logique administrative à la française,
On verra pour la suite, mais du coup je reste négative pour ma déclaration,

Ps: je n'arrive pas à joindre de photo au message, puis au vu de mon carton dimanche ce n'es pas vraiment à mon avantage

Pour joindre une photo, ..... vas voir là, c'est bien expliqué :

https://corsicarms.1fr1.net/t3221-comment-mettre-une-photo-sur-corsicarms

Profite de l'arme tant que tu l'as, comporte toi plus que correctement pendant ce temps. Si dans quelques mois on te contacte pour recuperer l'arme, prend un avocat, peut etre qu'il pourra argumenter sur ton passe (ok, relativement court) avec ton arme ou tu t'es comporte parfaitement pour que tu puisses la garder.

NoemieM a écrit:Bonjour à tous, Je viens de rappeler la préf pour de plus amples informations, et il y à bien une enquête pour une déclaration de catégorie C tout comme pour les B, et possibilitè de convocation au commissariat,
Je comprends pas du coup la nuance entre déclaration et autorisation enfin bref,
Encore 5 mois d'attente du coup, s'ils considèrent quelqu'un comme dangereux tout en le laissant posséder une arme pendant 6 mois pour lui sucrer après c'est pas vraiment normal, sûrement la logique administrative à la française,
On verra pour la suite, mais du coup je reste négative pour ma déclaration,

Ps: je n'arrive pas à joindre de photo au message, puis au vu de mon carton dimanche ce n'es pas vraiment à mon avantage

La nuance entre Autorisation et Déclaration, c'est que pour l'une tu demandes AVANT d'acquérir l'arme, pour l'autre tu demandes APRES ...... (je sais, c'est simpliste, mais ce n'est hélas pas si faux)
La convocation n'est en aucun cas une certitude, mais si cela devait arriver, prépare ton texte :

- Pourquoi voulez vous une arme ? ---------> pour faire du tir en club
- Pourquoi voulez vous faire du tir ? --------> pour la maîtrise de la respiration, de la concentration, et pour, si j'en suis capable, faire des compétitions.
- Etc ....

NoemieM a écrit:
Ps: je n'arrive pas à joindre de photo au message, puis au vu de mon carton dimanche ce n'es pas vraiment à mon avantage

Bonjour Noemie, pour tes photos, voici un lien...... ICI

christ.

Et adhère à l'Unpact, ça pourra servir.

J'y es adhérée justement afin d'y expliquer mon problème et j'ai eu une réponse effectivement,
Et de plus on m'a conseillé de prendre un avocat lorsque je recevrai le récépissé négatif à ma déclaration en attestant que durant les mois écoulés en etant en possession de mon arme j'ai eu un comportement exemplaire de puis ma dernière condamnation et encore d'avantage depuis que je dispose de cette dite arme,

Une autre question m'arrive en tête, lorsque j'aurais le refus de la préf il y à un délai au desaisissement de l'arme ou c'est immédiat ? Pour savoir si je revends l'arme à mon compagnon des aujourd'hui ou si justement j'attends la réponse de la préfecture

Tu as un délais. 1 mois ou plus, je ne sais plus.
Mais rien n'indique que tu auras obligatoirement un refus?

Non rien n'indique mais bon lorsqu'il y aura étude de mon dossier ils vont voir menace et direct il vont mettre un avis négatif c'est quasiment certain à moins qu'ils prennent le temps de me convoquer et de parler un peu mais ça m'étonnerais qu'ils prennent ce temps là

Après je ne pense pas forcément contester le desaisissement étant donné quebje vendrais mon arme mais surtout annulé le fichage finiada qui sera automatique en cas de refus de déclaration, Je me vois pas devoir arrêter le stand de tir, jamais.

Croise les doigts quand même et en attendant, prépare ta défense.