Déclaration en préfecture

Croise les doigts quand même et en attendant, prépare ta défense.

Je vais déjà prendre rendez vous avec un avocat pour qu'on me fasse une lettre attestant de mon comportement exemplaire depuis que je possède mon arme et qu'en aucun cas je suis un danger pour la société ou pour moi même et que par ce faite je ne souhaite pas être inscrit aux interdits d'armes afin de pouvoir encore profiter de ma passion pour le tir quitte à ne pas posséder de catégorie Ç afin de l'envoyer des la réponse de la préf à ma déclaration

Je m'immisce dans la conversation vu que je suis dans ton cas mais avec une peine moins lourde, j'ai reçu mes recepissés mais avec un petit courrier contradictoire en lui meme, m'indiquant qu'une procédure aller etre mis en oeuvre contre moi pour me déssaisir de mes armes déclarées (les autres étant pour l'instant invisible) , donc j'ai pris un avocat qui m'a aider a rédiger un courrier pour la préfecture pour faire valoir leur propre contradiction et en cas de refus on les attaques devant le tribunal administratif, il ne faut surtout pas se laisser faire et attaqué systématiquement.

Voilà un exemple concret au moins, Je sais à quoi m'atttendre à peu près,
Il est juste indiqué un dessaisisement dans ton courrier ou aussi un fichage aux interdits d'arme ? Je compte bien faire de même, Je vais essayer de faire jouer des relations que je peux avoir via mon boulot à voir ce que ça pourra donner

J'ai 15 jours pour faire valoir mes observations mais en meme temps j'ai 3 types de recours possible sachant que pour un recours c'est 3 mois.
Dessaisissement a terme et inscription au Finiada.
Mais bon pour mon délit en aucun je ne suis interdit d'avoir des armes et ils m'ont joint un article de loi avec mon courrier totalement contradictoire.

C'est vraiment du n'importe quoi, le délit en question date de longtemps si ce n'es pas trop indiscret ?
De mon coté je vais tenter de faire un bilan psy également pour apporter de la matière au dossier

De 2015 la date du jugement, mais tu devrais regardé https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2F3D8A8D01ACB5FFFF76748F922DC41.tplgfr22s_1?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505579&dateTexte=20171222&categorieLien=cid#LEGIARTI000025505579
seul ces delits t'interdisent d'avoir une arme.

Lors du jugement aucune interdiction d'arme mais il me semble que les menaces font partie de l'article après visionnage, mais normalement mon casier est vierge après réhabilitation légale,
Merci de ton intervention en tout cas et tiens moi au courant de l'avancement de ta demande
C'est vrai que c'est prise de tête toute ces démarches en tout cas je ferais tout pour faire sauter un quelconque fichage au finiada afin de pouvoir encore profiter du stand de tir quit à payer des milles et des cents

C'est des gros frais a prévoir, mais il faut faire valoir que meme des fichiers S et autres condamnés a des peines lourdes peuvent detenir de armes.

Je ne comprends pas trop votre problème ?

Vous devez redonner vos armes sans avoir été condamné ?

SampieruDiBasterga a écrit:C'est des gros frais a prévoir, mais il faut faire valoir que meme des fichiers S et autres condamnés a des peines lourdes peuvent detenir de armes.

c'est sûr que eux, ont les adresses pour se procurer des armes non déclarées, et ces mêmes armes ont peut être, voir surement servient à tuer des innocents

De toute façon cela n'a pour but que le désarmement total.

Tu n'as pas essayé de contacter l'UNPACT pour t'aider également ?

Des inutiles, contacter a plusieurs reprises j'attends encore leur aide depuis un soucis en mai.

Ah oui pas cool :/
Essaies d'envoyer un mp ou un message ici pour me tenir au jus du retour que tu auras de ta préfecture ça m'intéresse

SampieruDiBasterga a écrit:Des inutiles,  contacter a plusieurs reprises j'attends encore leur aide depuis un soucis en mai.

ça se confirme donc...

SampieruDiBasterga a écrit:Des inutiles,  contacter a plusieurs reprises j'attends encore leur aide depuis un soucis en mai

C'est curieux...............

christ.

Et pour mon dernier souçis pareil, "ils reviennent vite vers moi" et ça fait une semaine.

NoemieM a écrit:Je pense du coup céder ma 22lr à mon compagnon pour éviter la saisie si ça en arrivais là,
Par contre je redoute vraiment d'être fiché FINIADA suite au refus que je risque d'avoir,

C'est assez stressant tout de même pour une querelle de jeunesse de risquer le desaisissement :\
Ils devraient prendre la peine d'examiner les personnes juger à ''risque'' selon eux ou un examen psycho ça ferait du chômage en moins en plus 😅

C'est ce que je t'ai conseillé de faire, joue la sécurité et cède la 22 à ton compagnon.

christman a écrit:

SampieruDiBasterga a écrit:Des inutiles,  contacter a plusieurs reprises j'attends encore leur aide depuis un soucis en mai

C'est curieux...............

christ.

3 mois avec sursis pour des messages ! le juge n'y a pas été de main morte...

Je confirme surtout, Je suis passé juste après un monsieur qui avais menacé ça femme avec un fusil de chasse il à pris exactement la même peine que la mienne j'ai halluciné

Vu qu'ils sont même pas foutus de surveiller des fichiers S alors tu penses bien que ton cas, ils vont vite oublier :-)

zulutitan a écrit:3 mois avec sursis pour des messages ! le juge n'y a pas été de main morte...

A ce tarif, ce n'étaient surement pas des insultes mais je suppose des menaces de mort, ce qui expliquerait la réaction de la Préf. Et à mon avis elle n'a pas du y aller avec le dos de la cuillère si elle-même se propose quelques messages plus haut de faire un bilan psy pour éponger le passif.

Beaucoup profèrent des trucs chargés sans les penser vraiment et sans avoir conscience que c'est grave. Le pire c'est avec les moyens modernes ( SMS, mail, forum, réseaux sociaux ... ) qui laissent une trace indélébile et en désinhibe beaucoup : les gens se lâchent, traitent leur DRH de pute sur Facebook puis attaquent aux prud'hommes parce qu'ils disent ne pas comprendre pourquoi ils se sont fait virer :sexe2:

Si c'est pour menaces de mort qu'elle a pris 3 mois avec sursis, ça ne me choque pas. L'avantage du sursis est que ça donne une 2ème chance à l'auteur et que pour des personnes qui n'ont rien à faire en prison, ça permet une bonne prise de conscience et que ça dissuade de récidiver : ça m'a l'air d'être le cas de NoemieM qui au moins assume les conséquences de ses actes. Bonne chance à elle dans ses démarches.

Arthur67 a écrit:
Effectivement, ça ne dérange en rien.
Faire payer les carnets de tirs, non plus.
Qu'un Président te demande tes auto de détentions, non plus.
Qu'on t'emmerde pendant un contrôle de tirs, non plus et etc ...
Ce sont ces ensembles, qui séparément vont à peu prés,  mais tout mis en sac, ça commence à faire trop.
Et naturellement, j'en oublie un sacré paquet des emmerdements que subissent les tireurs sportifs, et ici, il y a pas mal d'exemples.
Mais bon, voila, on veut garder nos armes et du coup on ferme sa gueule.
Mais le coup du casier judiciaire, demandé par un type non assermenté à le faire,je trouve ça un peu gros, mais si personne n'a rien à redire, pourquoi pas.

Tellement vrai.

Un jour on trouvera normal que le Président du club pratique le toucher rectal aux adhérents.

SampieruDiBasterga a écrit:Des inutiles,  contacter a plusieurs reprises j'attends encore leur aide depuis un soucis en mai.

Avant de cracher sur l'UNPACT, es-tu au moins adhérent ?

NoemieM a écrit:Je vais déjà prendre rendez vous avec un avocat pour qu'on me fasse une lettre attestant de mon comportement exemplaire depuis que je possède mon arme et qu'en aucun cas je suis un danger pour la société ou pour moi même et que par ce faite je ne souhaite pas être inscrit aux interdits d'armes afin de pouvoir encore profiter de ma passion pour le tir quitte à ne pas posséder de catégorie Ç afin de l'envoyer des la réponse de la préf à ma déclaration

ce que tu peux faire c'est t'inscrire dans un club si pas deja fait.
et t'acheter une arme de cat C rapidement sans y mettre des sommes folles.

et attendre patiemment que la declaration te revienne de la pref.

et dans tous les cas, fais toi effacer du fichier TAJ si l'affaire est assez vielle pour demander son effacement.
ca, tu peux faire la demande des maintenant.

suis aussi les conseils de l'unpact.

sache qu'avec certaines prefs, ils utiliseront tous les moyens a leur disposition, meme borderline voir illegaux pour te dissuader de faire du tir/detenir des armes, et il faudra parfois aller jusqu'au tribunal administratif voir pire pour faire valoir tes droits.
certains ne s'emmerdent pas casier ou simple TAJ = FINIADA direct. on a meme vu des gens FINIADA pour des tournures de lettre qui plaisaient pas a la pref...

korrigan73 a écrit:

NoemieM a écrit:Je vais déjà prendre rendez vous avec un avocat pour qu'on me fasse une lettre attestant de mon comportement exemplaire depuis que je possède mon arme et qu'en aucun cas je suis un danger pour la société ou pour moi même et que par ce faite je ne souhaite pas être inscrit aux interdits d'armes afin de pouvoir encore profiter de ma passion pour le tir quitte à ne pas posséder de catégorie Ç afin de l'envoyer des la réponse de la préf à ma déclaration

ce que tu peux faire c'est t'inscrire dans un club si pas deja fait.
et t'acheter une arme de cat C rapidement sans y mettre des sommes folles.

et attendre patiemment que la declaration te revienne de la pref.

et dans tous les cas, fais toi effacer du fichier TAJ si l'affaire est assez vielle pour demander son effacement.
ca, tu peux faire la demande des maintenant.

suis aussi les conseils de l'unpact.

sache qu'avec certaines prefs, ils utiliseront tous les moyens a leur disposition, meme borderline voir illegaux pour te dissuader de faire du tir/detenir des armes, et il faudra parfois aller jusqu'au tribunal administratif voir pire pour faire valoir tes droits.
certains ne s'emmerdent pas casier ou simple TAJ = FINIADA direct. on a meme vu des gens FINIADA pour des tournures de lettre qui plaisaient pas a la pref...

Dans mon département la préfecture demande l’avis des forces de l’ordre quand la personne est connue TAJ

Ce que je ne comprends c'est que sur les différents site des préfectures ils ne mentionent jamais la consultation du taj, juste indiqué consultation du b2 du casier

J'ai déjà réception l'AR de mon recommandé pour demander d'effacement b2 et taj à suivre s'il y à un éventuel retour