Nouveau décret

mapomme a écrit:Hum les autoritées ont le la marque et le N° de serie de l'arme. Donc une simple requete dans la Base de données constructeur ou importateur donnera en theorie automatiquement les caracteristiques.
- Lg du canon
- capacité du magasin.

Autre requete mailing puis verification.

Certains peut etre passeront entre les gouttes avec des maverick qui ont ete raccourcis  par l'armurier lui meme. Etaient'ils en 4+1 ?

En clair la seule information pertinente de votre  Cerfa de declaration c'est votre identité et Fabricants / modele / N° de serie. Le reste est cosmetique.

A+

Il s'est visiblement vendu plus de 100 000 FAP, alors entre les gens qui ont déménagé, les acheteurs  de FAP d'occasion qui ont " oublié " de les déclarer, et faire une enquête auprès des fabricants pour connaitre la longueur du canon, et j'en oublie... Je pense que la préf n'a ni l'envie, ni les moyens de se lancer la dedans.
Comme toujours il n'y aura que ceux qui respectent la loi qui seront emmerdés. Les gitans ( chasseurs) de mon quartier en ont surement, mais ne inquiètes pas ils n'iront pas les récupérer chez eux ! J'ai même appris que la police municipale avait un accord avec eux , en gros ils se laissent tranquille mutuellement, d'après ce qui était sous entendu, dixit un policier !

@Malinois "les acheteurs de FAP d'occasion qui ont " oublié " de les déclarer, et faire une enquête auprès des fabricants pour connaitre la longueur du canon, et j'en oublie... Je pense que la préf n'a ni l'envie, ni les moyens de se lancer la dedans. "

Acheteurs de FAP d'occasion ok si l'adresse et le nom de l'acheteur sur le CERFA sont foireux sinon no problemo. Les Cerfa pourraient etre lus par reconnaissance optique.

Faire une enquete aupres des fabricants ?
Deja aupres de l'importateur cela devrait suffire, il n'y a pas vraiment d'enquete juste qlq fichiers a recuperer.

Les acheteurs qui ont déménagé ? Qui n'ont pas d'enfant scolarisé, pas de mutuelle, pas de securite sociale, pas d'abonnement EDF, pas de GSM, pas de compte bancaire, pas de bagnoles, pas de prestations sociales, pas d'impots, pas d'employeurs ....

Hum il reste qui ? les gens du voyage et les "chances pour la galaxie" et encore

Faut pas se leurrer nous ne sommes plus en 40 a l'epoque ou chaque Mairie pouvait imprimer des pieces d'identite avec un timbre Marianne !
tous les fichiers sont interrogeables en qlq heures voire peut etre bien moins !

Et surtout il n'y a pas besoin d'intervention humaine ! Un simple quidam peut envoyer 100 000 convocations si la decision a ete prise !

Regardes ce qui s'est passé au Venezuela un peu avant la reelection de Chavez en 2012
https://www.bbc.com/news/world-latin-america-18288430

Et pourtant a l'epoque 2012 les Vénézuéliens avaient un legislation bien plus liberale que la notre avec un vrai port d'arme.

"The ban is the latest attempt by the government to improve security and cut crime ahead of elections in October"

En 2 ans ils ont tout raflé !

Crois tu que nos dirigeant sont plus incompétents qu'eux ?

"cela ne peux pas nous arriver chez nous"

Le passé éclaire l'avenir
A+

J’ai une autorisation b1 libre est ce que je peux mettre dessus  mon fap qui est maintenant une arme de catégorie b ?

les pompes classé en C et surclassé en B sont "Hors quota"

@ Lechris31 : Oui.

@Mapomme: Oui tout est possible, comme aller chercher les kalash dans les quartiers ... Encore faut il en avoir l'envie et y mettre les moyens. Tu crois que tous les chasseurs vont rendre leur FAP au premier courrier reçu ! je crois que tu ne te rends pas compte de la défiance qu'il y a en ce moment envers l'état, et ce qu'ils ont fait au sujet des FAP est une injustice insupportable pour beaucoup. Qu'ils continuent avec leurs conneries et un jour ils vont le payer cher.

Reçu ce  jour mon cerfa daté du 17/12/18 pour mon mossberg 500 que j'avais fait rayé par Castel juste avant le décret pour libérer ma B ( mauvaise idée mais bon je ne lis pas l'avenir dans du marc de café   ......): il est en C 1°b .........


mais conjointement à ce récépissé j'ai aussi reçu le même document partagé par Malinois que je remet ci après :  

Oui c'est normal qu' il soit en C 1°b, vu que ta déclaration a été faite avant le décret mais ton arme est réellement déjà en B2f et tu as jusqu'au 31 juillet 2019 pour régulariser . Par contre j'en ai acheté un après le 1 er aout et il est bien en C 1°d.

malinois a écrit:Oui c'est normal qu' il soit en C 1°b, vu que ta déclaration a été faite avant le décret mais ton arme est réellement déjà en B2f et tu as jusqu'au 31 juillet 2019 pour régulariser

Effectivement le but de mon post était bien dans ce sens d'interprétation , désolé de ne pas l'avoir précisé

Bon beh j’ai appelé une armurerie pas loin de chez moi , ils veulent pas mettre mon fap sur une b1 , apparemment c’est interdit :(

il te faut faire une demande (dossier complet demande de B) B2f
joindre une photocopie du récépissé de l'arme en question
la prèf renvoie ensuite l'auto renseignée

lucky13 a écrit:Reçu ce  jour mon cerfa daté du 17/12/18 pour mon mossberg 500 que j'avais fait rayé par Castel juste avant le décret pour libérer ma B ( mauvaise idée mais bon je ne lis pas l'avenir dans du marc de café   ......): il est en C 1°b .........

Alors.. un mal pour un bien, tu fait la demande de B pour avoir une auto HORS QUOTA et comme il est en B tu te rachète un canon lisse en B5 et une extension de tube... comme ça t'a un FAP avec 2 canons et 12 B...

je ne pense pas investir un copec de plus dans un pompe , leur avenir est très incertain ....

lucky13 a écrit:je ne pense pas investir un copec de plus dans un pompe , leur avenir est très incertain ....

non seulement leur avenir est incertain, mais la revente est très difficile